vendredi 18 septembre 2009

Haiti Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d’amendent votées le 14 septembre 2009 sont irrecevables.

Wednesday, September 9, 2009

Haiti Lettre de Stanley Lucas aux présidents des deux chambres: Les propositions d'amendent votées le 14 septembre 2009 sont irrecevables.

Messieurs:


Je ne m'attarderai pas sur le fait que depuis le 4 septembre 2009, suite à la fameuse séance -sans quorum, de validation, le sénat de la république fonctionne dans l'inconstitutionnalité et l'illégalité la plus flagrante.



L'objet de ma missive est la séance séparée des deux chambres organisée le 14 septembre 2009 en vue de proposer des amendements de la constitution 1987. Ces deux séances ont été, tant sur le fond que dans la forme, entachées d'irrégularités graves.



Pour amender la constitution, la procédure suivante doit être religieusement suivie par les deux chambres:



1. Voter le principe de l'amendement, ce qui n'a pas été fait ;


2. Considérer les articles à amender, les réviser un à un par un vote séparé pour chaque article modifié. A la fin, un vote sur l'ensemble des articles amendés doit obligatoirement avoir lieu. Ceci n'a pas, non plus, été fait. Dans votre empressement coupable, vous avez violé les règles de base gouvernant les deux chambres.


Qui plus est : chaque chambre a voté un texte complètement différent ! Celui voté par le sénat n'est pas conforme à celui voté par la chambre des députés. Ce fait a été constaté par vos collègues parlementaires et par les membres de la presse, présents sur place. Pour plus de détails cliquez ici: http://radiokiskeya.com/spip.php?article6177



Il faudrait donc une réunion de travail des deux bureaux des deux chambres et des commissions appropriées, aidées d'experts, pour la réconciliation des deux textes. Une fois ce processus complété, les deux chambres de la 48ème devraient ensuite voter sur cette réconciliation.



A ce niveau, deux problèmes se posent :

1. La constitution est claire, aucune des deux chambres ne peut se prononcer sur ce sujet après la fin de la deuxième session ordinaire. Hier, 14 septembre 2009, marquait la fin de la deuxième session ordinaire du parlement. Ceux qui préparaient ce mauvais coup à la nation n'avaient nullement prévu cette réalité.


2. Même un prolongement du mandat de la chambre des députés, qui serait une décision purement politique, ne peut corriger cette anomalie. Ce prolongement, à caractère politique, n'aurait aucune implication légale sur le processus d'amendement. La chambre des députés, depuis hier 14 septembre, est à la fin de son mandat et n'a aucune autorité légale et constitutionnelle pour revenir sur cet amendement qui est, à nos yeux, irrecevable. Pour amender légalement la constitution, il faudra attendre quatre ans.



Les décisions d'hier sont illégales et inconstitutionnelles et ne peuvent, en aucun cas, servir pour changer la constitution de mon pays. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour garantir la préséance de la loi.


Je suggère que vous preniez acte du fait que le mache prese d'hier n'a aucun aspect pas légal.



Toujours dans ma lutte constante pour la démocratie et le respect de la loi, je vous prie, messieurs, mesdames les parlementaires, de recevoir mes patriotiques salutations.



Preval a l'ecole de Chavez, reussi la
premiere etape de son coup contre la
constitution

Sans aucune consultation citoyenne, sans interroger les organisations de leurs circonscriptions, sans mise en place d'une commission parlementaire nationale de réflexion sur la constitution de 1987, sans l'aide d'aucun expert, 71 députés ont ratifié, les yeux fermés et toute fierté bue, le document d'amendement préparé par René Préval et ses chiourmes le lundi 14 septembre au cours d'une séance qui a duré trois heures. Cette séance marathon s'est tenue dans la foulée d'une réunion de quatre heures au palais national menée tambour battant par les députés Nelson, Laurore, Lumerant, Guiloge, Macardieu, Hyacinthe et les sénateurs Beauzile, Latortue et Anacassis. Préval a donc, avec brio, réussi la première partie de son coup grâce à l'aide de députés vendus et de partis politiques crasseux et médiocres. Si cette fenêtre ouverte par la Chambre Basse est confirmée par le sénat : le pays, pour la première fois depuis 1986, ouvrira grand l'espace à l'implantation d'un régime politique totalitaire.


Jusque la, Préval n'a fait qu'imiter minutieusement le coup de Chavez. Il a expliqué aux députés sa volonté de respecter les amendements passés. Aux prochaines élections, le CEP de Frantz Verret nommera deux tiers des députés qui seront, tout comme ces nouveaux sénateurs de pacotille issus des élections du 19 avril et du 21 juin, des marionnettes de Lespwa que Préval fera danser à son rythme. Détenant déjà la majorité relative au sénat, il lui suffira simplement d'écarter quatre sénateurs pour avoir la majorité absolue. Dès la rentrée de la 49ème législature, Préval contrôlera donc les deux Chambres. Cette nouvelle législature approuvera le document Moise-Hector, écrit sous la dictée du Groupe de Bourdon et d'un français apatride, et mettra tranquillement de coté les amendements votés par la 48ème.


Ceux qui ne se retiennent pas les enseignements de l'histoire sont condamnés à refaire les erreurs du passé ! Pour ceux qui l'auraient oublié, la 45ème législature a déjà vécu cette réalité. Les députés d'alors avaient voté une loi électorale. A leur départ, l'Exécutif avait tout simplement écarté leur œuvre et publié son propre texte de loi. Qu'on se le dise : les amendements constitutionnels qui seront ratifiés par la 49ème législature ne seront certainement pas ceux votés ce soir par la 48ème. Et personne n'aura droit de citer car Préval contrôlera les deux Chambres. C'est ce qui arrive quand le choix se porte sur des médiocres, des satrapes, des vendus, des Conzé pour occuper des postes de sénateurs ou de députés. Comme je le mentionnais récemment, la bataille pour la démocratie commence ce soir, lundi 14 septembre 2009 ! Ces couillons de la 48ème législature, acoquinés avec quelques leaders sans le sou de partis politiques, viennent de jeter à la poubelle vingt-cinq années de lutte âpre pour la démocratie. Que le peuple et l'histoire retienne bien les noms de ces députés renégats.traitres à la patrie !


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