jeudi 6 mai 2010

Des juristes en Cassation contre la Loi sur l'Etat d'urgence.

infohaiti.net

Justice/ des juristes dont un sénateur de la république en Cassation contre la Loi sur l'Etat d'urgence

Trois avocats, parmi eux l'actuel sénateur de l'Artibonite de l'Ayiti en Action Youri Latortue ont déposé un recours en Cassation contre la loi sur l'Etat d'urgence votée le mois dernier dans les deux chambres du parlement. Youri Latortue, Me Reynold George et Me Osner Févry sont les initiateurs de cette action qui vise à obtenir que la plus grande instance de justice du pays déclare inconstitutionnelle cette loi qui accorde les pleins pouvoirs au président de la République et à sa Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH). Ces juristes étaient déjà en début de semaine dans la troisième ville du pays (les Cayes) pour attaquer l'illégalité d'un mandat d'arrêt émis contre le nommé Ti Pistol, militant lavalas qui avait manifesté contre le pouvoir en place et contre la loi d'urgence. "Nous espérons que la Cour Suprême va se montrer à la hauteur pour faire tomber cette loi qui est contraire à la constitution du pays", vient de déclarer le parlementaire au micro de Infohaiti.net.

Aucun commentaire: