mardi 4 mai 2010

Les conséquences juridiques du tremblement de terre du 12 Janvier 2010

Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010
Jean Sénat Fleury, 1/19/10

N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.
 
La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire haïtien, est aujourd'hui dans sa phase la plus critique après les dégâts causés par le tremblement de terre du 12 janvier 2010 causant des impacts majeurs sur l'environnement haïtien. Les problèmes juridiques sont nombreux. Avant les derniers faits, en Haïti, la tâche de l'identification même des citoyens se trouve en grande partie délaissée. On estime (rapport de la BID) à 40% la proportion de la population qui se retrouve actuellement avec un état civil non répertorié soit enregistré dans des conditions pratiques d'illégalité totale. Aujourd'hui dans quelle situation vivons-nous?  Le Ministère de la Justice où est conservé le double des archives a été complètement endommagé, et il parait de plus en plus évident que la majorité les documents d'archives ont disparu sous les décombres. Un autre endroit qui peut faciliter une
recherche d'identité: Le Palais de Justice de Port-au-Prince a été complètement endommagé également et sous les décombres s'envolent  tous les dispositifs de jugements du tribunal de première instance, d'arrêts de la Cour d'Appel, de la Cour de Cassation.

La DGI. Quand on sait Haïti est une République concentrée à Port-au-Prince, connaissant l'importance de la DGI qui conserve tous les documents cadastraux, fiscaux, identification. Le Directeur de la DGI représente l'État en justice, on peut imaginer les conséquences de cette perte d'archives.

Le Ministère des Finances. Ce ministère avec la responsabilité de gérer les finances de l'État, garde les archives de tous les employés du secteur public, émet les chèques etc. Aucun doute, avec la démolition du bâtiment le Palais des Ministères, les conséquences sont incalculables.

Le Ministère de L'Intérieur. Avec la seule responsabilité de gérer le data pour l'émission des passeports, les collectivités territoriales, sa démolition est déjà une perte avec des conséquences très énormes.

Le Bureau Cadastral. Mentionnant ce bureau, la question que je me pose en qualité d'experts comment va-t-on déterminer le droit de propriété dans certains endroits détruits dans une capitale où les problèmes d'expoliations de terrains ont été un casse-tête pour les autorités.

L'Office d'Assurance de Maladie et de Vieillesse (ONA). L'ONA garde les archives des employés du secteur privé pour leurs droits à la pension, les archives des prêts hypothécaires etc. Quelles sont les retombées de la perte des archives à l'intérieur de L'ONA ?

La Douane, l'OAVCT, la DGI, le Ministère de la Justice, le Palais de Justice, le Palais des Ministères, le Ministère des Affaires Etrangères, la Poste, le Palais National, la Mairie de Port-au-Prince, le Ministère de la Santé Publique, le CEP, les prisons, à cela ajouter la disparition des archives dans les bureaux des notaires, des arpenteurs, des officiers de l'État Civil, dans les diocèses catholiques et l'Archidiocèse de Port-au-Prince, dans les églises protestantes, dans les écoles, dans des maisons privées etc. Les conséquences sont graves et il est important de prendre des mesures urgentes pour limiter les dégâts.

Premièrement, l'ONU doit officiellement prendre une résolution rapide et urgente en faveur d'Haïti à la dimension de la catastrophe. On doit éviter le "Protectorat". Il faut confier aux Haïtiens eux-mêmes la reconstruction de leur pays.

Deuxièmement, on doit mettre en place une structure gouvernementale élargie avec la présence de plusieurs secteurs. On doit également faire appel à des Haïtiens vivant à l'étranger -naturalisés ou non-  pour renforcer cette structure. Le gouvernement doit prendre un arrêté pour déplacer la capitale haïtienne dans une autre ville de province moins touchée (Cap-Haitien, Gonaïves, Saint-Marc) par exemple. Cette structure gouvernementale doit travailler avec une structure internationale d'appui et de support.

Troisièmement, on doit renforcer les structures de sécurité. Haïti a besoin des militaires étrangers pour faire les premiers jobs ; Haïti a surtout besoin la présence des policiers formés pour opérer dans les zones habitées, ces policiers auront  comme première tâche d'encadrer la population pour la sécurité de leurs et vies et de leurs biens.

Quatrièmement, on doit dépêcher des experts en rapport aux secteurs essentiellement touchés pour réparer les dégâts comme rétablir la communication, l'électricité, le service d'approvisionnement des carburants, etc.

Cinquièmement, on doit rapidement trouver la meilleure formule pour la distribution de l'aide (nourriture, eau, médicaments, tentes) pour éviter une émeute de la population déjà affamée et à bout de souffle. On doit se pencher sur le problème de contamination, d'épidémies, d'infections. Le problème d'habitat est un défi majeur pour le gouvernement en place. Quant on sait que plus d'un million d'Haïtiens sont sinistrés, et des centaines de milliers sont sans abris ; la question de gérer ce problème devient un défi majeur surtout avec la saison des pluies qui s'annonce.

Sixièmement, on doit déclarer Port-au-Prince "zone à risque" et décongestionner  au tant que possible la capitale en facilitant la traversée de la population dans d'autres endroits avec un encadrement accru de l'État.

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