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mercredi 25 août 2010

CEP-CARNETS L'AFFAIRE SE COMPLIQUE: LE CANDIDAT AGREE Me Jean-Henry Ceant demande des comptes au CEP sur le Choix des Candidats Jacques Edouard Alexis, Yvon Neptune, Lesly Voltaire, Yves Cristallin, Jude Celestin et Josette Bijoux


CEP-CARNETS L'AFFAIRE SE COMPLIQUE: LE CANDIDAT AGRÉÉ Me Jean-Henry Ceant demande des comptes au CEP sur le Choix des Candidats Jacques Édouard Alexis, Yvon Neptune, Lesly Voltaire, Yves Cristallin, Jude Célestin et Josette Bijoux



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Aug 25, 2010, 13:51


Me Jean-Henry Ceant demande des comptes au CEP sur le Choix des Candidats


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L'an deux mille dix (2010) et le 23 aout ;

A la requête de Jean-Henry CEANT, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince identifié par ses numéros de Carte d'Identification Nationale (CIN) et d'identification fiscale (NIF)01-01-99-1956-09-00194 et 003-000-397-1; agissant en sa qualité de Candidat agréé à la Présidence de la République d'Haïti, ayant pour avocats constitués, avec élection de domicile au Cabinet du premier avocat sis à l'angle des rues Aubran et Lambert, au dernier étage du complexe Galeria, Me Camille LEBLANC, Wilson ESTIME, Thierry MAYARD-PAUL, Gregory MAYARD-PAUL, Stanley LAFORTUNE et Reynold GEORGES, du Barreau de Port-au-Prince, dument identifiés,patentés et imposés pour l'exercice en cours aux Nos. 003-020-066-6,01-18-99-1956-0500004; 414480, A-77062; 001-381-102-4, 05-01-99-1960-07-00042,4051233, 4051234; 01-01-99-1958-01-00208, 003-221-221-6; 935435982, 436042;

Soussigné,signifié, donné, laissé et fait SOMMATION au Conseil Électoral Provisoire (CEP), représenté par son Président, M Gaillot DORCINVIL, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, au siège dudit conseil .

D'avoir, dans un délai de un (01) jour franc, à compter de celle des présentes :

1o) A confirmer que c'est bien à partir de la « Résolution »,dont il a fait état dans les communiqués 16 et 17 relative à la décharge des candidatures des anciens ministres et ordonnateurs des deniers publics, qu'il a agrée les dits candidats;

2o) Dans l'affirmative, de me faire tenir une copie certifiée conforme de la « résolution »en question ainsi que celles des sus dits « communiqués » 16 et 17 ;

3o) De confirmer que le conseil électoral a bien reçu les « rapports favorables »de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ainsi que les « arrêts de décharge » couvrant la période de leur gestion et celle des différentes fonctions occupées, chacun en ce qui le concerne, par les ministres et directeurs généraux dont les noms suivent: Jacques Édouard Alexis, Yvon Neptune, Lesly Voltaire, Yves Cristallin, Jude Célestin et Josette Bijoux, tous candidats à la Présidence ;

4o) Dans l'affirmative, de m'en communiquer des copies certifiées conformes ;

Ce, sans désemparer et à telles fins que de droit.

Déclarant au dit conseil, représenté comme dessus, que faute par lui de ce faire dans un délai imparti et icelui passé, il sera pris, contre lui et individuellement contre chacun de ses membres, telles mesures que de droit ;

A ce qu'il n'en prétexte ignorance, je lui ai, étant et parlant comme dessus, laisse copie du présent exploit. Dont acte. Le cout est de cent (100.-) gourdes, simple droit d'huissier. Y apposé, sur chaque feuille de papier de l'original et de la copie, le timbre Justice pour tous, requis par la Loi.

(s) L'huissier

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