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lundi 18 avril 2011

Sommation à la Ministre de la culture


 

Samedi, 16 Avril 2011 12:18 HPN


L'avocat du directeur de la TNH a publié samedi une citation à comparaitre par devant le juge du tribunal correctionnel à 4 journalistes.

Il s'agit de Valery Numa et Maxime Hilaire de Radio Vision 2000; Jean Monard Metelllus et Marc Joël de radio Caraïbes FM. Ils seront entendus le jeudi 28 avril en qualité de témoins dans l'affaire de diffamation opposant Eddy Jackson Alexis et Josias Pierre face à Pradel Henriquez.

"Leur déclarant que faute par eux d'obtempérer à la présente citation, il sera fait contre eux ce que de droit", lit-on dans cette citation.

(Haiti Press Network)

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Tr: Sommation à la Ministre de la culture

-----Original Message-----
From:
Date: Mon, 18 Apr 2011 14:22:34
Subject: Sommation à la Ministre de la culture


L'an deux mille onze et le                                avril. A la requête de Pradel HENRIQUEZ, demeurant et domicilié à Delmas 19, Rue Oreste Zamor # 7,  identifié au No : 003-211-342-7, Me. Newton Louis ST JUSTE, du Barreau de Port-au-Prince, identifié et patenté aux numéros : 003-574-610-6, 4107006772, avec élection de domicile à son cabinet, sis au # 12, Delmas 31.


J'ai,                                                            ,Huissier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, y demeurant et domicilié, identifié au No :002-992-138-4,                                soussigné, signifié, donné et fait sommation :

A la dame Marie Laurence Jocelyn LASSEGUE, titulaire du  Ministère  de la Culture et de la Communication, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, au local dudit Ministère,  en son domicile élu  où étant et parlant à,                  , employé chargé de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré :

Que le requérant  entend protester et comme de fait il proteste contre la déclaration faite par voie de presse en date 14 avril et le communiqué # MCC /MLJL/cse/SM/608-11 daté du 15 avril, pouvant être assimilés à la fois à un excès de pouvoir et une obstruction à la Justice,  faits qui compètent aux juridictions établies par la loi.   

Lui déclarant qu'un délai de trois jours francs lui est octroyé pour procéder à la rétractation des ses déclarations et au retrait pur et simple dudit communiqué, et dans le cas contraire, il y sera fait ainsi qu'il en avisera.

Et à ce qu'il n'en ignore, je lui ai, audit lieu, étant et parlant comme dessus, laissé copie  du présent exploit. Dont acte. Le coût est de        gourdes. Apposé sur l'original et sur la copie le timbre requis par la loi.


Huissier

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