Martelly annule la version de l’amendement publié - on est sous l'egide de la constitution de 1987 --- Peut-il ensuite legalement publié une nouvelle version corrigee?

Martelly annule la version de l'amendement publié

La version amendée de la constitution qui a été publiée un jour avant la prestation de serment du président Joseph Michel Martelly a été annulée ce jeudi 2 juin par arrêté présidentiel. Une version différente de celle votée par l'assemblée nationale en date du 9 mai 2011 a été publiée en lieu et place à la vraie version...

03/06/2011 Envoyer Imprimer

La version amendée de la constitution qui a été publiée un jour avant la prestation de serment du président Joseph Michel Martelly a été annulée ce jeudi 2 juin par arrêté présidentiel. Une version différente de celle votée par l'assemblée nationale en date du 9 mai 2011 a été publiée en lieu et place à la vraie version, selon le sénateur de l'Ouest Steven Benoit qui avait, en premier, éclaté le scandale. Le président Martelly qui avait promis de trancher a finalement décider de faire rentrer cette version avant de faire publier dans le journal officiel Le Moniteur la version votée en bonne et due forme ce week-end. Cette nouvelle a fait le chou gras de la presse pendant plusieurs semaines. Les juristes ont longtemps discuté sur une issue à cette crise. Finalement, le chef de l'Etat qui, dans un premier temps avait relégué ce problème en arrière plan, a décidé de trancher. La version erronée a été annulée. On est pour l'instant sous l'égide de la constitution de 1987 avant la publication du texte voté.