mercredi 9 novembre 2011

Le Député Arnel Bélizaire n'a pas été au Cabinet d'instruction.

Haiti-Justice-Parlement : Le député Arnel Bélizaire boude l'invitation du Cabinet d'instruction

P-au-P., 09 nov. 2011 [AlterPresse] --- Le député Arnel Bélizaire (Veye yo/Delmas/Tabarre) n'a pas répondu, le mardi 8 novembre, à l'invitation du juge d'instruction Bernard Sainvil, qui lui avait décerné un mandat de comparution.

Son avocat justifie cette décision par « le non respect des normes procédurales ».

« Le juge d'instruction doit respecter les procédures. Il a, certes, reçu du commissaire du gouvernement un dossier. Mais il doit chercher les informations nécessaires et envoyer un document à la Chambre des députés pour solliciter la levée de l'immunité de Bélizaire avant de le poursuivre », martèle Me. Camille Leblanc qui s'exprimait sur la station privée Radio Vision 2000.

La constitution du pays a fixé les critères pour pouvoir poursuivre un parlementaire en fonction, ajoute l'homme de loi.

Dans la lettre de comparution adressée à Arnel Bélizaire, le juge d'instruction Bernard Sainvil a fait état de plusieurs chefs d'accusation : faux, usage de faux, évasion et association de malfaiteurs.

Sur ordre formel du chef du Parquet de Port-au-Prince, Félix Léger, actuellement en disponibilité dans le cadre de cette affaire, le député Arnel Bélizaire, a été arrêté sur la piste de l'aéroport international Toussaint Louverture, dans l'après-midi du jeudi 27 octobre 2011, alors qu'il revenait d'un voyage officiel en France. Le député allait être reconduit le lendemain à la Chambre basse par l'Administration pénitentiaire.

Depuis cette arrestation, un bras de fer règne entre les trois pouvoirs - l'Exécutif, le Législatif et le Judiciaire - gardiens de la bonne marche du pays. [sfd vs apr 09/11/2011 13:00]

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