mardi 14 février 2012

L'analyse du dossier de la double nationalité à la lumière du droit public : De quel droit, un Sénateur peut-il décider de nuire sans preuve un citoyen dans la jouissance de ses droits constitutionnels de citoyenneté? (Texte de Cyrus Sibert)

http://reseaucitadelle.blogspot.com/2012/01/lanalyse-du-dossier-de-la-double.html

samedi 28 janvier 2012

Les réactions et analyses sur les allégations de la double nationalité sont de plus en plus fantaisistes. Comme d'habitude, dans notre démocratie, nous gérons les dossiers à partir des palabres dans les médias, des rumeurs et suspicions et finalement dans la rue, la violence. Nous refusons d'analyser nos dossiers à la l'aune du droit. D'ailleurs c'est ce qui manque à notre démocratie: nous construisons une démocratie basée sur les forces politiques mais non sur la loi.

De quoi s'agit-il? Il s'agit d'une accusation contre un citoyen haïtien élu président par un Conseil Électoral légalement constitué auquel UN ENNEMI déclaré, Moise Jean-Charles reproche d'avoir la nationalité étrangère.

Principe élémentaire de droit: "La preuve incombe au demandeur".

L'accusé Michel Martelly a rejeté cette accusation a plusieurs reprises. Il l'a fait durant la campagne électorale et même mis une note sur Facebook "Mon passeport est haitien et j'en suis fier". Au pouvoir, son porte-parole Lucien Jura l'a démenti sur tous les médias de la capitale.

Entre-temps, le Sénateur accusateur qui avait promis des preuves peine à le faire. Du moins, la commission n'arrive pas à vérifier les "documents" soumis.

Bizarre! Des voix s'élèvent pour demander au Chef de l'Etat de se prononcer et de prouver qu'il a la nationalité haitienne.

Cela devient un jeu dangereux. Dans la démocratie haitienne, un parlementaire peut délibérément contester la nationalité haitienne d'un citoyen. Fort de ses médias, il peut faire campagne et créer une opinion publique allant dans le sens de ses accusations et finalement, c'est à l'accusé de prouver le contraire.

Qu'est ce qui donne à un parlementaire le droit de remettre en question la nationalité d'un citoyen haïtien? Que fait-on du DROIT du citoyen Michel Martelly de jouir en toute quiétude des privilèges constitutionnels liés à sa citoyenneté? Où sont les preuves promises par le Sénateur Jean-Charles? De quel droit, un Sénateur peut-il décider de nuire sans preuve un citoyen dans la jouissance de ses droits constitutionnels de citoyenneté?

Nous ne comprenons pas les voix qui demandent au Chef de l'Etat de se prononcer sur la question. Ne l'a t-il pas déjà fait?

Au nom de quel principe, une Commission parlementaire peut-il demander au Chef de l'Etat de soumettre ses pièces d'identité? Le parlement, est-il une entité administrative responsable du contrôle des identités?

Normalement, les Sénateurs en quête d'information sur la nationalité d'un citoyen devraient s'adresser aux institutions républicaines chargées de ce genre de travail: Immigration, douane, Consulats, Conseil Électoral Provisoire,... et s'ils n'ont rien obtenu comme preuve, ils doivent se résigner à surseoir en garder le dossier ouvert au cas où il y aurait de nouvelles preuves.

Seules les institutions républicaines sont capables de fournir des preuves sur la nationalité.

Admettons que le Président accepte de montrer ses pièces d'identité, comment ces sénateurs vont-ils prouver l'authenticité d'une Carte de Résidence américaine? D'ailleurs, n'ont-ils pas avoué être dans l'impossibilité de vérifier l'authenticité des numéros de passeports déposés par le Sénateur Jean-Charles?

Des numéros de passeports qui risquent de poser un autre problème. Car, le Sénateur Jean-Charles aura à expliquer aux autorités américaines et italiennes la provenance de ces numéros de passeport qui sont la propriété de leur Etat souverain, s'ils existent vraiment: utiliser les pièces d'identité d'un ressortissants d'un autre pays, à son insu, n'est pas une affaire banale. Tenant compte des déclarations du Palais et des informations venant de personnes proches du Chef de l'Etat, s'ils sont faux, Moise Jean-Charles risque d'être considéré comme un faussaire international au même titre que les terroristes qui cherchent à franchir les frontières avec des faux documents d'identités. S'il utilise des numéros de citoyen réel, monsieur Jean-Charles cause préjudice à ces personnes qui peuvent protester et exiger réparations.

Nous nous enfonçons dans un RIDICULE qui pousse le Sénateur John Kerry à nous rappeler des notions élémentaires comme la juridiction, la souveraineté.

"We have not received any request from Haitian legislators relative to an inquiry on the double nationality of the Haitian president. If they make that request, I will remind them that Haiti is a sovereign nation, and the United States Senate has no jurisdiction on Haiti affairs," said U.S. Senator John Kerry

A ceux qui exigent que le Chef de l'Etat présente ses pièces à la population: Jusque à quand allons nous comprendre que la Présidence est une institution à protéger parce qu'il représente l'Etat souverain et indépendant d'Haiti?

Peut-on exiger au Président de la République de s'humilier en se présentant avec des pièces d'identité sur le petit écran? Plus tard, un autre parlementaire, ne demendrait-il pas que le Chef de l'Etat face de même avec son carnet d'épargne, son chéquier, ses titres de propriétés...

C'est ridicule!

Et, je comprends mal ces haïtiens dits sociologues, juristes, politologues, en un mot les intellectuels ou patriotes haïtiens qui exigent ce genre de chose. C'est avilir l'Etat souverain d'Haiti!

D'ailleurs, le député Gracia Delva n'a t-il pas déclaré au micro de la presse avoir vu le citoyen Michel Martelly voyagé en 2007 avec un passeport haïtien et un visa Shengen? Si la déclaration d'un parlementaire est assez crédible pour semer le doute, les démentis d'un autre parlementaire devraient pouvoir rétablir l'équilibre.

Non! En bon sadomasochiste, on préfère faire durer le plaisir en lançant des signaux d'instabilité dans un pays en campagne à la recherche d'investissements.

Le résultat recherché par ceux qui se cachent derrière Moise Jean-Charles, c'est l'affaiblissement du Chef de l'Etat et surtout la fuite des investisseurs dans une logique de protection du statu quo monopoliste. Ils organiseront des scandales durant les 5 ans du Président Michel Martelly, sans répit, dans le but d'éclabousser ses efforts. Les fameux lobbyistes d'Aristide et leurs alliés de l'intérieur sont devenus nostalgiques. Ceux de Washington digèrent mal leur perte de revenus dans une Amérique en récession économique et leurs correspondants en Haiti ne voient pas encore leurs commissions sur les fonds de la reconstruction. Ils souhaitent revenir rapidement au pouvoir. Ils font feu de tout bois et concentrent leurs attaques sur les éléments qui représentent un support pour le Président Michel Martelly : La première Dame Sophia Martelly, Laurent Lamothe, Thierry Mayard-Paul, Me Josué Pierre-Louis et Stanley Lucas "le Veilleur stratégique" du pouvoir à Washington.

Ils cherchent à provoquer un conflit ouvert entre le Premier Ministre Garry Conille et l'équipe du Président en semant discorde et zizanie.

Malheureusement, ils bénéficient du support d'une presse irresponsable, d'un parlement sectariste, anti-national, mercantile, plus motivé par la subversion que par le renforcement des institutions de l'Etat de droit.

En 3 ans les parlementaires haïtiens n'ont voté que 3 textes de loi dont la "Loi d'urgence".

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
Envoyé par mon BlackBerry
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"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)

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