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mercredi 11 avril 2012

Global Voice Groupe aide les administrations fiscales à contrôler le trafic téléphonique

Global Voice Groupe aide les administrations fiscales à contrôler le trafic téléphonique
 
Les régulateurs et les administrations fiscales renforcent leur collaboration grâce aux technologies de contrôle du trafic téléphonique international

L'un des principaux rôles du régulateur de télécommunications est de s'assurer que les revenus générés par les appels internationaux entrants dans un pays donné soient distribués de façon équitable et systématique aux différents acteurs du secteur, c'est-à-dire les opérateurs, le gouvernement et le régulateur lui-même.

Cela peut se révéler difficile en l'absence d'une stricte régulation – ce qui est le cas dans nombre de pays en voie de développement – qui permettrait aux régulateurs d'obtenir des déclarations précises de la part des opérateurs concernant les volumes de trafic qu'ils acheminent dans le pays où ils opèrent.

Un autre problème auquel les régulateurs sont confrontés est celui de la fraude, dans la mesure où les revenus générés par les lignes frauduleuses ne peuvent être imposés, ce qui entraîne des pertes financières importantes pour tous les acteurs du secteur des télécommunications.

Si cela peut représenter un problème pour le régulateur des télécommunications, on imagine aisément le désarroi de l'administration fiscale devant le manque de visibilité des revenus réels du secteur. Cependant, les mêmes technologies de contrôle du trafic téléphonique actuellement à la disposition des régulateurs sont également susceptibles de venir en aide au fisc. En effet, en fournissant au régulateur les outils techniques nécessaires à l'accomplissement de leur mission régulatrice, les compagnies de télécommunications comme Global Voice Group S.A. font du régulateur un allié précieux du fisc.

C'est le cas au Congo-Brazzaville, où la direction générale des impôts se trouve dans l'incapacité de quantifier les flux du trafic téléphonique national et international, faute d'être en possession de la technologie nécessaire. Afin de pallier ce manque de visibilité des revenus réels du secteur, la direction générale des impôts a décidé de collaborer avec le régulateur des télécommunications, l'ARPCE, car ce dernier est « le seul technicien, c'est-à-dire l'organe compétent dans la quantification de ces flux », comme l'a indiqué Antoine Ngakosso, le CEO de la direction générale des impôts. Ce dernier a ajouté que cette collaboration permettrait aux agents du fisc de « déterminer le volume du trafic des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d'accès à Internet. Ceci pour mieux évaluer les chiffres d'affaires réels de chaque opérateur et imposer conformément au volume obtenu ».

Dans sa plus grande partie, l'expertise technique de l'ARPCE en matière de contrôle du flux des télécommunications provient du fait que l'ARPCE a signé un accord de partenariat avec Global Voice Group SA lui donnant accès à l'outil de contrôle et de supervision des appels internationaux entrants IMS™. Ainsi, en fournissant à l'ARPCE les moyens de maîtriser les flux entrants des télécommunications en République du Congo, Global Voice Group a permis à l'ARPCE et au fisc congolais de renforcer leur collaboration en matière d'imposition des revenus générés par le trafic international

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"La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert
Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles?
Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle.
WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)

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