jeudi 17 octobre 2013

Un tiers des sénateurs doit partir le 14 janvier, selon Jean Henry Céant.---

«Je ne suis pas pro-Martelly, a d'entrée de jeu clarifié l'ancien candidat à la présidence, Me Jean Henry Céant, à l'émission Panel Magik de ce vendredi. Le notaire affirme vouloir prendre position uniquement pour le respect de la loi. Je suis un homme de droit avant d'être politique», dit-il.
Me Céant rejette d'un revers de main le compromis politique exigé par ceux-là qui souhaitent que le tiers des sénateurs puisse rester en fonction au-delà du deuxième lundi du mois de janvier 2014. « La loi électorale de 2008 sous l'égide de laquelle les sénateurs étaient élus est claire à propos de la date de l'expiration de leur mandat, a-t-il déclaré. Ces derniers doivent partir le deuxième lundi du mois de janvier 2014.» Jean Henry Céant rejette également les arguments selon lesquels la loi électorale de 2008 serait caduque ou qu'elle serait inconstitutionnelle à cause de l'amendement de la Constitution survenue en 2011. Aucune loi ne peut tomber de son propre poids, il faut qu'il y ait une autre loi pour l'abroger, a-t-il affirmé. L'ancien candidat à la présidence se moque des parlementaires qui, selon lui, auraient laissé passer l'occasion d'amender cette loi comme l'avait fait l'ancien président René Préval qui avait fait modifier l'article 232 de la loi électorale du 9 juillet 2008. Cette démarche légale lui avait permis de prolonger son mandat jusqu'au 14 mai 2011. Le 2 juillet dernier, les sénateurs avaient adopté par seize voix pour, zéro contre et une abstention une résolution modifiant les articles 85, 231 et 231.1 de la loi électorale du 25 juillet 2008. Selon cette résolution, le mandat des sénateurs devrait expirer en 2015. De plus, a-t-il souligné, l'inconstitutionnalité d'une loi ne peut être déclarée que par la Cour constitutionnelle. Personne d'autre n'a cette prérogative, a indiqué M. Céant avant de faire valoir, une fois de plus, son opposition par rapport à l'amendement de la Constitution de 1987. Il n'y pas eu d'amendement, estime-t-il. Il croit que le document voté par les sénateurs a été un faux et qui, en plus, n'a pas été signé par le président Michel Joseph Martelly, revêtu du sceau de la République et publié dans le journal officiel Le Moniteur. Ce qui n'empêche toutefois pas à l'homme de loi, pour qui nous sommes sous l'égide de la Constitution de 1987, d'affirmer : « Quand il y a contrariété entre la Constitution et une loi, c'est la loi qui continue à être appliquée en attendant des dispositions visant à l'amender. « Nous ne pouvons plus continuer à transgresser les lois, a martelé Jean Henry Céant. Seules les élections peuvent aider à résoudre la crise du Parlement», selon l'homme de loi, fatigué de l'abus excessif des compromis politiques pour trouver les solutions à nos problèmes en Haïti. Les élections doivent être organisées au plus vite, recommande Jean Henry Céant qui, conscient du temps nécessaire à mettre la machine en branle, n'écarte pas la possibilité que ces dernières puissent avoir lieu après le mois de janvier 2014. Le Parlement restera debout Contrairement à ceux qui font croire que le départ des dix sénateurs le deuxième lundi du mois de janvier entraînera la caducité automatiquement du Parlement, Jean Henry Céant a affirmé que les deux chambres resteront debout. « Le sénat ne pourra plus voter des lois ni prendre des décisions, mais, à l'instar de la Chambre basse, il restera fonctionnel», a conclu Me Céant.

Danio Darius

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, But you can't fool all the people all the time."
(Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.) dixit Abraham Lincoln.
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