mercredi 11 décembre 2013

Haïti/Exécution/Travaux d'Infrastructure - Le MEF fait le point sur le processus d’expropriation

Le Nouvelliste | Publié le : 10 décembre 2013

Le Ministère de l'Economie et des Finances fait le point sur le processus d'expropriation en cours à travers le pays, de manière à activer l'exécution des travaux d'infrastructure associés. Le Ministère de l'Economie et des Finances, et le Comité d'expropriation Coordonné par le Secrétaire d'Etat à la Réforme Fiscale, M. Ronald Décembre, ont effectués une rencontre de travail ce 5 Décembre 2013 avec la firme Dominicaine Estrella, le Ministère des Travaux Publics Transports et Communication, représenté par son Secrétaire d'Etat M. Philippe Cineas, et M. Michel Présumé, l'ingénieur du Comité, pour passer en revue la gestion de la firme Estrella et aborder les problèmes d'expropriation liés aux projets d'infrastructures en cours. Cette réunion a été l'opportunité de faire un état des lieux des divers projets en cours de réalisation à travers le pays : 1- L'Aéroport des Cayes (Sud) dont le montant d'expropriation s'élève à 435 millions de Gdes, est en cours depuis plusieurs mois. Cette rencontre a été l'opportunité de trouver avec toutes les parties prenantes une formule qui permettrait de réduire le cout de l'expropriation et établir des mécanismes à mettre en œuvre pour activer les travaux. Malgré les divers efforts des autorités locales pour sensibiliser la population à la méthodologie utilisée pour exécuter légalement les expropriations partagées en quatre (4) blocs, certains riverains non détenteurs de titres de propriétés légaux ralentissent l'expropriation du bloc B. Le bloc A, déjà exproprié, a couté à l'Etat haïtien 40.5 millions de Gdes, tandis que le bloc C et D devrait avoisiner un décaissement de 214 millions de Gdes en indemnités. Le 11 Décembre, une commission spéciale du MEF sera dépêchée aux Cayes pour un dernier état des lieux.

2- Le Viaduc de Carrefour, où 88 propriétaires de maisons sont à indemniser pour un total de 60 millions Gdes. Le processus enclenché le 28 Octobre est en cours et les lettres de notification aux propriétaires déjà distribués pour exiger le dépôt des titres chez un Cabinet de notaire de la place pour analyse, avant toute autorisation de décaissement du montant d'indemnisation. Une séance publique est prévue pour le samedi 14 Décembre à 10AM à la Mairie de Carrefour, afin d'informer les riverains de la grille adoptée pour l'évaluation de la fixation des montants. 3- Le Viaduc de Delmas, où une centaine de maisons sont concernées par l'expropriation déjà en cours, et qui a été évaluée à 194 millions Gdes. A cet effet, les lettres de notifications sont en train d'être distribuées. Pour les riverains réticents à la procédure de déguerpissement, un délai ne dépassant pas le 11 janvier 2014 a été fixé pour finaliser le processus. Par conséquent, le lundi 11 Décembre 2013 une ordonnance sera envoyée par voie d'huissier en guise de dernière injonction, le démolissage des maisons étant prévu pour le 14 Janvier 2014. 4- La portion de route Hinche – St Raphael, dont le processus d'expropriation est à sa deuxième phase, et pour lequel 114 millions Gdes ont déjà étés mobilisés. Les lettres aux propriétaires ont déjà été livrés et les fonds déjà disponibles à la Direction Départementale de Hinche du MEF pour exécuter les indemnisations, moyennant une stricte vérification de l'authenticité des titres déposés. 5- La portion de route Gonaïves (Carrefour Joffe) – Bigot, pour laquelle l'évaluation d'indemnisation est déjà faite par le Comité d'Expropriation. Le processus légal sera mis en branle prochainement, de manière à avancer rapidement avec l'expropriation et libérer les travaux d'infrastructure.

Le Comité d'Expropriation a été créé par la Loi du 5 Avril 1987 et est composé par le Ministère des Travaux Publics Transport et Communication (MTPTC), la Direction générale des Impôts (DGI), le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le Maire de la Zone concernée et le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)


Source:MEF
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
 
But you can't fool all the people all the time."
 (
 
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
 
) dixit Abraham Lincoln.
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