samedi 3 mai 2014

EXERCICE FISCAL 2013-2014 - Les députés votent le budget rectificatif 2013-2014

Le Nouvelliste | Publié le : 02 mai 2014

Les députés ont voté vendredi, avec 69 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, la loi de finances 2013-2014 dont l'enveloppe est évaluée à environ 118 milliards de gourdes...

Les députés approuvent la loi de finances 
Francis Concite

Après avoir adopté le rapport de la commission permanente Economie et Finances, les députés ont voté sans surprise le projet de loi de finances 2013-2014 ce vendredi. Déposé à la Chambre basse fin avril par la ministre des Finances, Marie Carmelle Jean-Marie, l'assemblée des députés l'a adopté avec 69 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. 

A l'instar de l'amendement de la loi électorale, les députés ont accordé le bénéfice de l'urgence au vote de la loi de finances pour l'exercice fiscal qui prendra fin dans cinq mois. Pour avoir été rejeté au Sénat en septembre 2013, le gouvernement avait reconduit le budget du précédent exercice fiscal. Et de fait, le gouvernement a dû attendre sept longs mois avant d'acheminer ce projet de budget au Parlement.

L'enveloppe est évaluée à environ 118 milliards de gourdes. Il y a une considérable réduction comparée à l'exercice fiscal antérieur. Elle est passée de 131 à 118 milliards de gourdes. Alors que l'enveloppe de certains ministères est revue à la baisse, d'autres ont vu la leur augmenter. C'est le cas du ministère de la Communication, du ministère du Tourisme notamment. Parallèlement, les enseignants du secteur public peuvent espérer une augmentation de leur salaire. Les députés ont approuvé l'enveloppe d'environ 600 millions de gourdes proposée par le gouvernement en vue d'augmenter le salaire des enseignants en question.

Approuvée par la Chambre des députés ce vendredi, la loi de finances sera acheminée sous peu au Sénat de la République. Reste à savoir si les pères conscrits vont l'adopter dans les mêmes termes que les deputes, ce pour éviter de faire aux autorités la navette. Les projecteurs sont à nouveau branchés sur le Sénat. Après l'amendement de la loi électorale, la loi de finances est un autre dossier pour le grand Corps qui se trouve entre l'enclume et le marteau ces temps-ci.

Après le vote de cinq instruments internationaux mercredi en Assemblée nationale, les parlementaires sont à pied d'œuvre cette semaine avec le vote du budget. Une façon de dire que les députés, qui partiront en vacances dans deux semaines, ont fait un bond pour sauver cette première session de l'année législative 2014.

L'exercice fiscal en cours prendra fin le 30 septembre 2014. D'ici le dernier jour de juin, tel que l'exige la Constitution du pays, le gouvernement doit se mettre au travail pour soumettre un autre projet de loi de finances au Parlement, celui de l'exercice fiscal 2014-2015.

Yvince Hilaire 
yvincehilaire@lenouvelliste.com 
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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