lundi 25 août 2014

Youri Latortue recommande la mise en veilleuse de certains articles de la loi électorale


Le conseiller du chef de l'Etat, Youri Latortue, soutient que le Conseil Electoral Provisoire (CEP) peut légalement déterminer les postes à pourvoir lors des prochaines élections. L'ex sénateur révèle que l'article 19.1 de la loi électorale de 2013 octroi au CEP les prérogatives d'identifier les sièges vacants avant la tenue du scrutin. 

Pour M. Latortue l'article 240 de la loi électorale qui fait référence au CTCEP n'est plus en vigueur parce que cette entité a été transformée en CEP par l'accord d'El Rancho. " C'est l'article 19.1 le CEP pourvoit à tous les postes vacants, qui tient", argue t-il. 

Cet argumentaire permettrait au CEP de réaliser les élections avec la loi électorale de 2013 sans le vote des amendements. 

Pour M. Latortue l'article 19.1 de la loi électorale renforce l'article 12 de l'accord d'El Rancho. Lors du dialogue inter haïtien les acteurs avaient convenu que les parties peuvent autoriser le CEP à mettre en veilleuse certains articles si le Parlement échoue à amender la loi. 

Le chef de file du Parti Ayiti en Aksyon (AAA) rappelle que l'exécutif, le Parlement et les partis politiques avaient convenu d'adopter des dispositions en vue de la tenue des élections. 

En ce qui a trait aux réserves de plusieurs législateurs, M. Latortue fait remarquer que les deux branches du Parlement n'avaient pas adopté de résolution pour dénoncer l'accord. " Il y a eu des contestations orales mais aucune décision adoptée en séance plénière, donc l'accord et toujours fonctionnel ", insiste t-il. 

LLM / radio Métropole Haïti


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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
  
 
But you can't fool all the people all the time."
 (
  
 Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
  
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
  
 ) dixit Abraham Lincoln.
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