vendredi 3 octobre 2014

Diriger par décret, pr la Continuité de l'Etat : C'est classique et Constitutionnel.- (Texte de Cyrus Sibert)

La stratégie de l'opposition haïtienne consiste à intimider les gouvernants jusqu'à les pousser à renoncer à leurs prérogatives constitutionnelles.

Il est constitutionnel et universellement reconnu que le Chef de l'Exécutif a l'obligation d'assurer la continuité de l'Etat. C'est élémentaire que l'exécutif agit par des décrets, des arrêtés, des circulaires et autres formes de règlements administratifs pour faire fonctionner l'Etat. Tout étudiant en première année de Droit, apprend ces notions d'introduction dans le Chapitre sur hiérarchie des lois. Il faut aussi établir le distingo entre décret et décret-lois.

Le débat ne peut pas se concentrer sur la question: "Si le Président dirigera par décret ou non?" Car, il n'est pas interdit d'adopter des décrets pour assurer la continuité de l'Etat.

La question est plutôt: Quelle sera la nature des décrets que l'Exécutif adoptera après la caducité du parlement? Quelle sera la durée de cette situation exceptionnelle?

La réponse est:
 
a) L'Exécutif adoptera des décrets allant dans le sens de la réalisation des élections dans le plus bref délai.

b) La durée de cette situation sera brève ne dépassant pas six (6) mois.

Et sur ce point, il y a le précédent Préval-OPL en 1999.

L'Exécutif peut s'engager à ne pas adopter des décrets allant au delà de l'objectif visant à normaliser le processus politique et le fonctionnement du parlement. Mais le Chef de l'Exécutif ne peut pas renoncer à son obligation constitutionnelle (article 136) d'assumer ses responsabilités de Chef d'Etat et d'assurer la "Continuité de l'Etat".

C'est la garantie minimum que cherchent les investisseurs étrangers et les opérateurs économiques.

Les membres du Pouvoir Exécutif n'ont pas à se montrer paniqués quand on leur demande s'ils sont prêts à diriger le pays par décret, dans une situation exceptionnelle provoquée par les extrémistes de l'opposition.

Ce n'est pas l'exécutif qui a bloqué le vote au parlement. Si quelqu'un croit qu'il entraînera Haïti dans le chaos par un blocage systématique du Sénat, eh bien, l'Exécutif doit pouvoir rassurer tout le monde qu'il sera à la hauteur de la situation, suivant les prescrits de la Constitution en vigueur.

Cyrus Sibert, Cap-Haïtien, Haïti
3 octobre 2014
@reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
 
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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