dimanche 21 décembre 2014

Litige Téléco-Haitel aux États-Unis: Victoire pour la Téléco.-


Brooklyn, New York, 19 décembre 2014 – C'est fini aux États-Unis pour la Haitel et Franck Ciné dans leur litige contre la Téléco.  Il y a déjà plus d'un an que la Haitel et l'homme d'affaires Haïtien demandaient au juge américain Jack B. Weinstein de la United States District Court de forcer la Téléco à l'arbitrage aux Bermudes. Selon Franck Ciné, la Téléco aurait manigancé avec des membres du gouvernement Haitien pour saisir ses biens et ceux de la Haitel, et conduire cette compagnie directement à la faillite.  D'après Franck Ciné, la Téléco avait réclamé des paiements excessifs et extorqueurs pour une bande de fréquence qui permettait à la Haitel d'opérer sur le territoire Haitien.  Ayant refusé de se soumaitre au chantage de la Téléco, Ciné n'a pu qu'observer la saisie de ses biens personnels (évalués à plus de $90 millions de dollars américains), et de ceux de la Haitel par le gouvernement.  Ciné demandait donc au juge Weinstein d'imposer l'arbitrage, tout en revendiquant plus de $240 millions de dollars américains en dommages et intérêts.  

Mais pourquoi l'arbitrage?  L'avocat réputé de Franck Ciné– Guy Lewis, ancien procureur du dictateur panaméen Manuel Noriega – demandait l'arbitrage à partir d'un contrat qui avait été signé en novembre 1998 par le directeur général de la Téléco de l'époque, Mr Julio Cadet. Cependant la Téléco (elle-même représentée par les avocats haïtien Bertrand Madsen aux États Unis, et le Cabinet Lissade http://www.lissadelaw.com en Haiti) prétendait que ce contrat était nul car Cadet l'aurait signé sans l'autorisation du conseil d'administration de la Téléco. Ce contrat prétendait autoriser la Haitel à utiliser une bande de fréquence appartenant à la Téléco sans faire le moindre paiement en frais de license. "Un contrat d'une telle envergure ne peut être valable sans approbation du conseil d'administration," avait déclaré Maître Madsen au juge américain.  La transaction effectuée par Mr. Cadet était encore plus douteuse lorsque le directeur financier de la Haitel, Mr. Jean Fritz Martial, déclara sous serment que c'est "sous préssion" exercée par "Mr Ciné et ses associés politiques" que Mr Cadet avait signé le contrat en 1998.  
Après plus de douze mois de litige acharné au tribunal à New York, le juge Weinstein donna raison à la Téléco. "La Téléco a prouvé son cas de manière claire et convaincante," disait-il.  C'est donc "game over" pour la Haitel.  La Téléco est victorieuse.

RéseauCitadelle.-
____________________
RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
Enregistrer un commentaire