mardi 25 août 2015

Haiti-Elections: Une pétition de petits copains en faveur de Jacky Lumaque.- (Texte de Cyrus Sibert)

La mort de la République commence par la corruption des principes (Montesquieu). Au lieu de signer une pétition de principe pour exiger le respect des libertés civiles et politiques des citoyens victimes des agissements arbitraires du Conseil Electoral Provisoire, cent-cinquante (150) intellectuels, professeurs et personnalités de renom se sont contentés de signer un papier en faveur d’une personne, un petit copain, M. Jacky Lumarque.


Dans un pays où prédominent d’aussi patentes lacunes en droit public, où les droits humains et valeurs universelles s’amenuisent progressivement, ces intellectuels viennent de rater une occasion idéale pour recadrer le débat sur les décisions arbitraires, autoritaires, et hors normes de ce Conseil Electoral Provisoire. Ils ont fait preuve d’une paresse inquiétante pour l’avenir de la nation haïtienne. Dans cette République de « macoutistant », ils ne questionnent pas le rationnel qu’un conseil, entité administrative, ait les pleins pouvoirs de décider, en dernier ressort, des droits fondamentaux des citoyens, de leur exclusion au droit du suffrage ainsi que de leur citoyenneté ; alors que les tribunaux, dans cette République, ne disposent d’aucun droit de fournir une opinion légale et souveraine.

Quelle est la position de ces 150 personnalités sur la décision du CEP d’outrepasser des décisions de justice ayant atteint l’autorité de la chose jugée lui intimant l’ordre, en raison du principe des formalités impossibles, de recevoir la candidature des anciens ministres qui ne pouvaient pas obtenir un Certificat de décharge? 

Est-ce démocratique et/ou intellectuellement logique, qu’en 2015, la tradition électorale d’appliquer la théorie des formalités impossibles en faveur des anciens ministres et anciens Premiers Ministres soit mise en veilleuse parce que le Chef de l’Etat et certains partis du gouvernement dit de consensus avaient décidé d’écarter des candidats populaires?

Que disent ces 150 personnalités sur la décision arbitraire de ce CEP d’exclure des candidats pour dossier incomplet après que ce même CEP eut révoqué son Directeur des affaires juridiques pour fautes administratives graves? N’y a-t-il pas là une violation des droits civils et politiques de ces candidats?

Quelle est la position de ces 150 personnalités sur l’interprétation du “Décret ambigu” ( selon Mme Manigat) fondant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif qui établit clairement une différence entre comptable de deniers publics et ordonnateurs de deniers publics, alors que le décret électoral de mars 2015 exige aux comptables de deniers publics d’avoir un certificat de décharge pour briguer certains postes électifs ?

Nous avons raté une occasion en or pour faire avancer le débat sur les questions de principes de droit, de libertés civiles et politiques bafoués par le processus électoral.

Nous avons beaucoup d’admiration pour certains des signataires de cette pétition, n’empêche, nous les invitons à consentir davantage d’efforts afin de prendre des positions de principes à caractère général et universel.

La lettre de Madame Manigat invitant les candidats à se pencher sur la tragédie des ressortissants haïtiens en République Dominicaine présente ce caractère universel. Dans cette lettre, elle écrit : « Je m’adresse à vous, les 70 candidats à la Présidence et non aux 58 sélectionnés. Ce n’est pas une confusion. Je suis de l’opinion que c’est le droit de tout citoyen de se porter candidat à n’importe quel poste électif; il revient à l’électeur, seul souverain en la matière, d’exprimer son choix. »

Il faut cesser cette pratique qui consiste à chercher à tirer d’avantages indus en évitant d’aborder les questions en profondeur de manière à créer des antécédents normatifs pour l’avenir. Pétitionner en faveur de M. Lumarque parce qu’il est un ami-universitaire, un contemporain, un copain, ne fait pas avancer la cause. Il s’agit d’une pratique limitée et superficielle qui évite de diagnostiquer pour s’attaquer aux causes de la maladie mais procède à des prescriptions sur les symptômes comportementaux.

Que pensent ces 150 personnalités haïtiennes de la thèse de Jean Paul Eluther, professeur de Droit Administratif guadeloupéen qui nous dit : 
[« En réalité, le CEP d’Haïti est un établissement public national chargé de la gestion du service public des élections qui un service central dans le système démocratique. Ses décisions qui sont des décisions administratives peuvent depuis la constitution de 1987 être annulées par le tribunal administratif en première instance, la cour supérieure des comptes et la cour de cassation en cas de pourvoi ses décisions étant en dernier ressort. Les BCED et le BCEN ne sont pas des tribunaux mais des cellules techniques au service des administrateurs du CEP. Leurs décisions ne sont pas des jugements mais des avis, la décision étant de la compétence des dirigeants du CEP. Rappelons à cet effet la constitution, article 173.1, « les contestations qui ont pour objet les droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux. Article 173.2: Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu'en vertu de la loi. Il ne peut être créé de tribunal extraordinaire sous quelque dénomination que ce soit». Les décisions du CEP doivent respectées la légalité. Le principe de légalité est le fondement de l'action administrative en Haiti. ]

Cyrus Sibert, Cap-Haïtien, Haiti
25 Aout 2015
@reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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