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mercredi 13 février 2019

Communiqué des Consulats d’Italie et Pérou en Haiti.-


Le Consulat General honoraires d’Italie et le Consulat du Pérou déplorent les actes de vandalisme ayant affecté l’immeuble logeant leurs bureaux, lors des manifestations survenues le 12 Février courant.

L’intervention opportune et ponctuelle des forces de l’ordre a permis de limiter les vols, dégradations immobilières et mobilières subies par les locaux abritant ces bureaux.

Les Consulats d’Italie et du Pérou dont les installations ont été violées et sauvagement saccagés, par ces actes de vandalisme informe le public que l’immeuble étant fermé et inoccupé au moment des évènements ci dessus décrits, aucun dommage corporel n’a été enregistré comme l’atteste d’ailleurs le procès verbal de constat dressé enregistré e par le juge de paix en la circonstance.

Le Consulat General honoraires d’Italie et le Consulat du Pérou tiennent à rappeler l’obligation faite à l’État haïtien de protéger les locaux consulaires par tous moyens appropriés contre tout envahissement ou endommagement et reproduisent à cet effet pour l’édification de tous l’article 59 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations Consulaires : « L’État de résidence prend les mesures nécessaires pour protéger les locaux consulaires d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire et empêcher qu’ils ne soient envahis ou endommagés et que la paix du poste consulaire ne soit troublée ou sa dignité amoindrie ».

Les consulats honoraires d’Italie et du Pérou remercient les autorités policières et judiciaires qui ont aidé à la cessation de cet envahissement brutal et violent ayant causé des dommages matériels et nuisant au fonctionnement et à la paix de ces postes consulaires.

Les consulats honoraires d’Italie et du Pérou en profitent pour rappeler que la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ne contient aucune consécration expresse d’un droit d’asile diplomatique. Pour ce qui concerne le Pérou, aux termes de l’article 2 de la Convention de l’OEA du 28 mars 1954 sur l’asile politique ratifié par Haïti et le Pérou, l’asile politique constitue une faculté discrétionnaire et non une obligation de l’État signataire qui « n’est pas obligé de l'accorder ni d'expliquer pourquoi il le refuse ». Les locaux consulaires ne peuvent servir à l’octroi de l’asile selon l’article 1er de cette convention et de toute manière aucun individu ne saurait s’en prévaloir lorsqu’il s’y livre à des activités de vandalisme.


Fait à Port-au-Prince le 13 février 2019.

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