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mercredi 8 mai 2019

Mise en accusation des membres de la Cour des Comptes: une soixantaine de députés accusent la CSC/CA d’avoir violé la constitution.-


Juno7 Published 8 mai 201 
By Pierre Lunick Revange

Un autre dossier vient bouleverser la république. La mise en accusation des conseillers et magistrats de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif par la chambre des députés.

En effet, le 2 mai 2019, une soixantaine de députés ont écrit au Président de ladite chambre soumettant à son attention des faits constitutifs systématiques de violation de la constitution en vigueur et des lois de la République par les membres de la CSC/CA: Nonie Henriette Mathieu, Jean Ariel Joseph , Arol Elie , Marie France Mondesir , Pierre Volmar Demesyeux Saint Juste Monprevil , Mehu Melius Garçon , Robert Fritz Paul , Neltha Fethière et Rogavil Boisguené.

Les députés accusateurs vous demandent de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins de permettre à la chambre des députés co-dépositaires de la souveraineté nationale de statuer toutes affaires cessantes sur la présente en prononçant la mise en accusation des membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif », lit-on dans ce document.

« Une fois destitués de leurs fonctions, ils seront traduits devant les tribunaux de Droits communs pour répondre des faits qui leurs sont reprochés », poursuivent les parlementaires dans cette correspondance signée entre autres par les députés Ketel Jean Philippe, Rodny Charles, Jacques Dulorier,Samuel D’Haïti ,Manès Louis,Tanis Tortius , Roger Millien.

Soulignons que cette demande de mise en accusation intervient à un moment où la CSC/CA met les bouchées doubles pour soumettre son rapport définitif sur la gestion et l’utilisation des fonds du programme d’aide au développement PetroCaribe; programme pour lequel les élus reprochent à la Cour de n’avoir pas protégé les intérêts de l’État via la validation de certains contrats qui ne respectent pas les normes de passassion de marché.


https://info.juno7.ht/mise-en-accusation-des-membres-de-la-cour-des-comptes-une-soixantaine-de-deputes-accusent-la-csc-ca-davoir-viole-la-constitution/

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