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dimanche 31 mai 2020

AFFAIRE #BARBANCOURT : Le Président Jovenel Moise doit se montrer prudent avec les manigances personnelles de certains “amis” et collaborateurs cupides.- #Haiti #Justice


AFFAIRE #BARBANCOURT : Le Président Jovenel Moise doit se montrer prudent avec les manigances personnelles de certains “amis” et collaborateurs cupides.- (Texte de Cyrus Sibert, #LeReCit @reseaucitadelle)

En fin de mandat, la majorité des collaborateurs des Chefs d’Etat deviennent des requins avec un appétit démesuré pour l’argent.

Tourmentés par ce que nous appelons “le STRESS DE FIN DE MANDAT”, en cette période, tous les coups sont permis. Et, pour agir, ils utilisent la désinformation au risque d’induire le Président de la République dans des impasses, des histoires capables de salir son image et d’éclabousser à jamais son passage à la tête de l’État.

Ainsi, nous avons appris qu’un ancien 1er Ministre s’est associé à un ancien Ministre pour induire le Président Jovenel Moise en erreur, lui présentant l’exécution d’une décision du Tribunal d’arbitrage d’Haiti en 2018 confirmée par la Cour de Cassation d’Haiti, comme un acte de trouble social ou à l’ordre public. Ce qui a provoqué l’intervention du gouvernement et l’utilisation de la puissance publique qu’il détient pour intervenir et faire obstruction à la Justice.

Un juge de la juridiction de Port-au-prince serait même intervenu dans ce litige de la compagnie Barbancourt, établie dans la juridiction de Croix-Des Bouquets.

Quand on se rappelle qu’il y a de cela moins d’un mois, le juge de Delmas, Ricot Vrigneau, s’était rendu illégalement dans une autre juridiction pour couvrir une opération de bastonnade et de barbarie contre le citoyen Patrick Benoit qui, dit-on, exécutait un jugement rendu en sa faveur par la Cour de Cassation, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a répétition de ce désordre ;

Des elements de la justice, de la Police et de l’Exécutif, agissent arbitrairement et illégalement dans le but de faire obstruction à l’exécution des décisions de justice. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire doit se montrer à la hauteur de ce grand défi.

Jusqu’à présent, il est clair que l’Exécutif a été victime de manipulation. Ce texte vise à établir les faits et la vérité pour mieux guider le Chef de l’État et l’aider à éviter le piège de soi-disant amis ou collaborateurs sous “stress de fin de mandat”.

RESUME DE L'AFFAIRE RHUM BARBANCOURT (Source : La partie victime d’abus de pouvoir.)

La Société du Rhum Barbancourt fut fondée en 1862 .

Fleuron de l'industrie haïtienne grâce à son succès, sa renommée, et sa force de représentation incontestables sur les plans national et international, elle dépasse le cadre d'une affaire familiale pour devenir un patrimoine national digne d'être protégé.

Pendant plus de 25 ans, elle fut gérée avec prospérité par M. Thierry Gardère jusqu'à sa mort survenue subitement au début de mars 2017.

Suite à son décès, son épouse, Muriel Lamour Gardère, mère de sa fille, Nathalie Delphine Gardère, enfant unique du couple, se sont entendues pour un partage à l'amiable des biens du défunt. Par ledit partage, outre d’autres cessions réciproques, la mère de Delphine lui a cédé ses parts de la Société du Rhum Barbancourt S.A.

Ces parts ajoutées à celles détenues de droit par Delphine confèrent à celle-ci, 37,25 % du capital social emportant par ainsi, le droit de gérer la société en qualité de commandité. Un accord qui a été approuvé par les trois autres ayants droit.

Voila que depuis près de 2 ans, certains des associés, voulant vendre la société à des étrangers, se sont heurtés à l'opposition et à la détermination de Delphine qui jure que par la protection et la sauvegarde du patrimoine national pour lequel, son père surtout a consenti d'innombrables sacrifices.

Pour parvenir à leurs fins, ils ont tout fait et n'ont reculé devant aucune manipulation pour opposer la mère à sa fille en vue d'obtenir l'annulation du partage surtout en ce qui a trait aux parts sociales cédées à Delphine, alors que tout a été régulièrement consommé par l'accomplissement de toutes les formalités légales finalisées par la publication et l'enregistrement requis pour pareils documents.

L'affaire a été portée par-devant la justice. Durant la procédure, ils ont, de façon spectaculaire, fini par avoir la gestion — de fait — de la société.

Ainsi, par une décision contradictoire en date du 10 mars 2020, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) légalement désignée par les statuts et acceptée par les parties pour trancher les conflits internes afférents à la société a confirmé les parts sociales et les droits de gestion de Delphine, remontant à la date du 06 juin 2018 invalidant par la-même toute action posée par la partie adverse lors de sa gestion.

Cette décision consacrant les droits de Delphine d'assurer la gestion de la Société du Rhum Barbancourt, ayant acquis l'autorité de la chose définitivement et souverainement jugée, a été régulièrement exécutée et consommée, le 29 mai 2020 vers les 9h am par l'épuisement de toutes les formalités légales recommandées et appropriées.

A la grande stupéfaction de la partie bénéficiaire de la décision et en violation des lois les plus élémentaires de la procédure, un membre de la partie adverse a, par une acrobatie juridique, tenté, dans l’après-midi du jour et avec la complicité de certains hommes qui se disent souchés au pouvoir en place, de défaire l’exécution consommée.

La perte imminente et évidente de la bataille juridique a incité les mauvais perdants à faire flèches de tout bois, aussi auraient-ils porté une plainte au pénal contre Delphine pour des faits soi-disant délictueux que Thierry Gardère, son père aurait commis de son vivant, comme si la responsabilité pénale — si responsabilité il y en a, ne serait plus personnelle et serait transmissible par succession. Tristesse !!!

Cette action a été introduite avec la complaisance et la complicité d’un juge d’instruction, qui sans même se donner la peine d’auditionner l’autre partie, émet une ordonnance, 5 jours après que la plainte aurait été déposée.

Ce juge, malgré les contraintes liées au covid 19 est toujours disponible pour une seule partie. Il est plus qu’évident que ce juge est partial et fait les 4 volontés de cette clique. Alors, il convient de rappeler qu’avant, ils ont même tenté de monter la tête de la mère contre la fille.

Cette action n'a eu d'autre but que de chercher à torpiller par des coups bas l'exécution de la décision de la CCAH.

Ils ont ainsi tout mis en œuvres pour chercher à influencer sinon bafouer la justice. Ils sont parvenus à se constituer de grands alliés tels, un ancien Premier Ministre et un de ses anciens Ministres, avocat militant de surcroit, leur procurant l'assurance d'un confort politique de poids pour faire obstruction à la justice.

S'appuyant sur cette force, pensant pouvoir jouer de l'indépendance de la justice, ils ont déjà tout tenté et vont sans doute, tout essayer pour arriver à défaire l'exécution consommée dans les normes de la justice.

Utilisant la couverture du pouvoir en place, ils interviennent par devant toutes les instances et devant différentes autorités pour atteindre leur but.

Fin de texte —

Nous disposons
- d’une copie de la décision du Tribunal d’Arbitrage d’Haiti,

- d’un Certificat de non recourt de la partie succombante, émis par la Cour de Cassation,
Et,
- d'une copie de l’exequatur du Commissaire du Gouvernement de Croix-Des-Bouquets, par ordonnance du Doyen de la juridiction du litige,

pour comprendre le bien-fondé de cette démarche de communication et d’information, visant à dénoncer toute manipulation de la Présidence, toute intervention politique et arbitraire du Pouvoir Exécutif dans ce dossier.

Un pays où les décisions de Justice n’ont aucun effet, n’existe pas!

La répétition de tels actes d’abus et d’excès de pouvoir constitue une menace pour l’indépendance de la Justice, l’État de Droit et la Démocratie.

Cyrus Sibert,
#LeReCit @reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
31 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com






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