U.S. has suspended aid for completion of Haiti election -State Department.-

by Reuters

Thursday, 7 July 2016 19:04 GMT

WASHINGTON, July 7 (Reuters) - The United States has suspended aid to Haiti for the completion of an election in the Caribbean country, the U.S. State Department said on Thursday.

State Department spokesman John Kirby told a news briefing that the United States informed Haiti of the decision on July 1. Haiti held a first-round vote in October, but a run-off was postponed several times after losing candidates alleged fraud, and the first-round results were scrapped last month. (Reporting by Arshad Mohammed; Writing by Mohammad Zargham; Editing by Eric Beech)  

http://news.trust.org/item/20160707190534-stkss

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!

"You can fool some people sometimes, 

But you can't fool all the people all the time."

 (

Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 

Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.

) dixit Abraham Lincoln.

Enex Jean-Charles à la Conférence des chefs d’Etat de la #Caricom, le sort de Privert est scellé.-

La participation de @JnCharlesEnexPM à la Conférence des chefs d’Etat de la #Caricom a scellé le sort de @JocelermePrivert sur la scène internationale. Application de l’Article 149 de la Constitution.— 

Le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles à la 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement

Port-au-Prince, le 4 juillet 2016.- Accompagné du ministre des Affaires Étrangères et des Cultes SEM Pierrot Delienne, le Premier ministre M. Enex Jean-Charles participe à l'ouverture de la 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté caribéenne (Caricom).

La 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté caribéenne (Caricom) s'est tenue du 4 au 6 juillet 2016 à Georgetown Guyana.

Bureau de Communication de la Primature

La presse haïtienne et la MINUSTAH cautionnaient le blocage du groupe des 6 Sénateurs pendant 215 jours.-

Kisa laprès te konn di lè Gwoup 6 Senatè ak Simon Desras te bloke palman pandan 215 jou pou anpeche Prezidan Martelly fè eleksyon? Kisa #MINUSTAH ak madan Sandra Honore janm di lè Privert ap vyole dwa moun, politize PNH, fè entimidasyon, bat fanm nan manifestasyon? Jodia moun sa yo pagen okenn kredibilite pou blame palmantè anti-koudeta yo. Si Senatè meriken deside bloke bidjè #MINUSTAH sa pa gade’n. Si manda 10 Senatè monkonpè Privert yo preske fini, sa pa gade nou. Kòm Privert vèt, kite’l toufe pou’l mi.

#Haiti : L’interdiction de renouveler ni de prolonger le mandat du Président, une clause anti-dictatoriale.-

Fason Duvalier te rive mete tèt li PREZIDAN AVI se rezon ki fè Konstitisyon peyi-a entèdi palman  ogmante ni renouvle manda yon Prezidan. Se yon prensip sakre ke tout demokrat ta dwe defann. Moun kap chache vyole prensip sakre sa ki kanpe kont diktati se yon bann iresponsab, aferis ak patatis. Defansè dwazumen pata dwe kore ralonj manda. Moun sa yo demontre difikilte pou pwoteje demokrasi nan peyi lamizè blayi.

#‎Haiti‬ : Enex Jean-Charles @JnCharlesEnexPM représente Haiti.-

‪#‎Haiti‬ : Enex Jean-Charles @JnCharlesEnexPM représente Haiti à la 37e réunion ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la ‪#‎CARICOM‬.— @JocelermePriver t sortira par la petite porte.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Port-au-Prince, le 03 Juillet 2016.- Le Bureau de Communication de la Primature s’empresse d’informer le public en général et la presse en particulier que le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles, à la tête d’une délégation, a laissé le pays, ce dimanche 03 Juillet 2016, pour participer à la trente septième réunion ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Caraibéenne (Caricom) qui se tiendra à Georgetown Guyana du 4 au 6 juillet inclusivement.

En l’absence du Premier ministre SEM Enex Jean-Charles, l’intérim à la Primature sera assuré par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Me Camille Edouard Jr.

Le chef du gouvernement sera de retour au pays le vendredi 8 Juillet 2016.

Bureau de Communication

de la Primature

Haiti: Le PM Enex Jean-Charles contraint de jouer son rôle Constitutionnel au détriment des ses sentiments affectifs pour le Président Jocelerme Privert.-

Rencontre de travail entre le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles et une délégation de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).—- Le Premier Ministre Enex Jean-Charles contraint de jouer son rôle Constitutionnel au détriment des ses sentiments affectifs pour le Président Jocelerme Privert, absent de cette réunion de haut niveau.- Ça tourne mal pour les putschistes.

Le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles accompagné des ministres de l’Economie et des Finances M. Yves Romain Bastien, des Affaires Etrangères et Des Cultes SEM Pierrot Délienne, de la Planification et de la Coopération Externe M. Aviol Fleurant, de la Justice et de la Sécurité Publique Me Camille Edouard Jr, s’est entretenu, le vendredi 1er juillet 2016, à la Primature, avec une importante délégation de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) conduite par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti Mme Sandra Honoré et M. Herve Ladsous Secrétaire Général adjoint des Nations Unies.

#Haiti : La Constitution Haitienne est le fondement même de l’Accord du 5 février 2016.-

Le point 7 de l’Accord renvoie à l’Assemblée Nationale dont les attributions sont constitutionnelles.— Face aux arguments solides des constitutionnalistes comme Me Kedlaire Augustin, des partisans de Privert se lancent dans une campagne mensongère visant à faire croire que l’Accord du 5 février 2016 a mis en veilleuse la constitution haïtienne.  Lisez l’Accord et constatez que son fondement est la Constitution:  

- Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée ; 

- Vu l’article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennal du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat ;

- Vu l’article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d'aucune prolongation de mandat ;

———————-

Le Texte de l’accord :

« Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l'absence d'un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015 

Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée ; 

Vu l'article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennal du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat ;

Vu l'article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d'aucune prolongation de mandat ; 

Considérant l'engagement de tous les acteurs intéressés dans la démarche pour trouver une solution haïtienne allant dans le sens des intérêts supérieurs du peuple haïtien, de la préservation des acquis démocratiques et de la consolidation de la cohésion nationale; 

Considérant l'urgence de rassurer et d'inspirer plus de confiance à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral; 

Considérant le dysfonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP) et la nécessite de le redynamiser en vue de poursuivre le processus électoral ; 

Considérant la fin du mandat du Président de la République le 7 février 2016 ;

Considérant l'obligation pour les deux (2) pouvoirs de l'Etat, codépositaires de la souveraineté nationale, de trouver une solution haïtienne afin d'assurer la continuité de l'Etat en s'inspirant des dispositions constitutionnelles, en recherchant un large consensus de toutes les forces vives de la Nation, en tenant compte de la situation exceptionnelle ;

Considérant qu'il est impératif de parvenir à un accord entre les pouvoirs politiques de l'Etat afin de créer les conditions de stabilité et de paix sociale; 

Considérant l'entrée en fonction des parlementaires de la 50ème législature ; 

Considérant qu'il y lieu de mettre en place un gouvernement doté de la confiance du Parlement ;

Après consultation engagée par le président de la République avec les présidents des deux (2) chambres, 

LES REPRESENTANTS DES DEUX (2) POUVOIRS POLITIQUES, CO-DÉPOSITAIRES DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, SE SONT ENGAGÉS À METTRE EN APPLICATION CE QUI SUIT : 

I. Du départ du Président du pouvoir le 7 février 2016

1. Le Président de la République, par-devant l'Assemblée Nationale fait une adresse à la Nation relativement à la fin de son mandat et de son départ du pouvoir le 7 février 2016. Il informe le Parlement, à titre de Co-dépositaire de la souveraineté nationale, du vide provoqué par cette situation au niveau du pouvoir exécutif.

2. Le Président de l'Assemblée Nationale, par un message responsif, dit prendre note du message du Président de la République et constate le vide présidentiel entrainant le dysfonctionnement du Pouvoir exécutif. 

3. Le vide une fois constaté, le Président de l'Assemblée Nationale charge le Premier Ministre en poste de la gestion des affaires courantes et annonce l'élection par l'Assemblée Nationale d'un Président Provisoire. 

4. Le Président de l'Assemblée Nationale en profite pour informer de la tenue dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours calendaires des élections Présidentielles par l'Assemblée Nationale pour combler le vide. 

5. Une commission bicamérale est immédiatement constituée pour définir et tracer la procédure à suivre pour la réalisation de ces joutes électorales qui doivent être inclusives honnêtes et transparentes. 

6. L'élection du Président provisoire aura lieu 48 heures après la fin des inscriptions. 

7. Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s'imposent.

II. De la part du Président provisoire de la République

1. À entrer en consultation avec les principaux partis politiques représentés au Parlement, des groupes politiques non représentés au Parlement et les acteurs de la société civile afin de recueillir des propositions de noms de personnalités ayant les compétences et les qualités pour exercer la fonction de Premier Ministre. 

2. À entrer en consultation avec les Présidents des deux (2) chambres du Parlement autour du choix d'un Premier ministre à designer.

III. De la part du Parlement

1. À confirmer l'éligibilité du Premier ministre de consensus désigné.

2. À inviter le Premier Ministre, accompagné des membres de son gouvernement, à se présenter par devant les deux (2) chambres, en séance plénière afin de recevoir le vote de confiance de sa déclaration de politique générale. Une fois le vote de confiance obtenu, le Premier Ministre est immédiatement installé dans ses fonctions. 

IV. De la redynamisation du Conseil électoral provisoire (CEP)

1. Convocation, à l'initiative du Président provisoire des secteurs ayant délégué des représentants au précédent Conseil électoral provisoire (CEP) aux fins de confirmer ou de désigner de nouveaux membres en vue de la reprise des activités au CEP, dans un délai n' excédant pas 72 heure.

2. Publication de l'arrêté Présidentiel de nomination des nouveaux membres du CEP. 

V. De la poursuite du processus électoral initié au cours de l'année 2015

1. Relance par le CEP du processus électoral après évaluation des étapes déjà franchies :

a) Mise en application des recommandations techniques de la Commission indépendante d'évaluation électorale.

b) Finalisation et proclamation des résultats des élections municipales.

2. Organisation du deuxième tour de l'élection présidentielle, des élections législatives partielles et des élections locales (24 avril 2016).

3. Proclamation des résultats définitifs (6 mai 2016).

4. Installation du Président élu de la République (14 mai 2016).

Fait de bonne foi à Port-au-Prince, le 5 février 2016, en trois (3) originaux.

Le Président de la République 

Michel Joseph Martelly

Le Président du Sénat de la République 

Jocelerme Privert

Le Président de la Chambre des députés

Cholzer Chancy »

#Haiti - Accord 7 février : Le francophone Privert mise sur la faiblesse langagière des parlementaires et de la presse.-

Alors que Mr. Jean-Bertrand Aristide utilisa le créole comme outil politique durant les années 80s pour manipuler les foules, Mr. Jocelerme Privert se sert du français pour créer la confusion manipulant ainsi l’opinion afin d’aboutir à des objectifs politiques particuliers. 

Lors de sa dernière intervention à Radio Caraïbe, Mr. Privert, en faisant référence au point 7 de l’accord de 5 février, a, douloureusement, ridiculisé ses opposants en déclarant que: « il parait que j’étais le seul à comprendre le sens de cette phrase, lors des négociations ». 

Le paragraphe en question stipule que : « Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s’imposent ». L’interprétation de Mr. Privert du point 7 de l’Accord serait erronée et épouvantable, si elle n’était pas aussi pénible, accablante, triste, éprouvante, mais puérile et dangereuse.

En effet, deux phrases simples et claires que Mr. Privert et ses conseillers déforment à travers une presse paresseuse, négligente ou corrompue pour garder le pouvoir de fait, utiliser les ressources de l’Etat. Ils misent sur le fait qu’en Haïti, la tradition orale supplante l’écriture et la lecture; aussi, comptent-ils sur les limites intellectuelles d’une grande majorité de parlementaires surtout en ce qui concerne de la maitrise de langue française.

L’interprétation faite par Mr. Privert du point 7 de l’Accord est puérile et dangereuse parce qu’elle succombe à l’analyse la plus élémentaire. Prenons par exemple la première partie : « Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation ». Ici, le mandat de l’ex-président fut, sans ambigüité, circonscrit dans le temps : 120 jours maximum. Autrement dit, l’intervalle de temps accordé par ce mandat et entériné par un vote du parlement avait pour borne supérieure, 120 jours. Maximum a un sens, pas deux. Il en résulte qu’au-delà de 120 jours, selon cet Accord approuvé par un vote de l’Assemblée Nationale, Mr. Privert n’est plus président d’Haïti. 

De plus, la deuxième partie du point 7 de l’Accord stipule que : « Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s’imposent ». L’expression « le cas échéant » veut dire que: Au cas où le président choisi sur la base de cet Accord aura failli à sa mission, c’est-à-dire, dans l’éventualité où ce dernier aura échoué à sa mission telle que définie dans l’Accord, l’Assemblée Nationale prendra les mesures qui s’imposent.  

[ (Le cas échéant est une locution qui signifie : Si le cas se présente, à l'occasion, au besoin. )  http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/le-cas-echeant/ ] 

“Prendre les mesures qui s’imposent” signifie en langue française “prendre les mesures appropriées”. La traduction anglaise donne: 

• to take the appropriate measures to. 
• to take the necessary steps.
• to take the appropriate action.
• to take the necessary action to address these issues. 
• the necessary measures to rectify.

-  to take the corresponding measures.

 - taking the steps necessary 

( http://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/prendre+les+mesures+qui+s'imposent.html )

A ce point, l’Assemblée ne va pas se réunir sur le sort d’un individu qui aura décidé de garder le pouvoir par usurpation ajoutant ainsi davantage de taches noires à sa carrière de fonctionnaire, mais de préférence sur la vacance présidentielle à combler selon les prescrits constitutionnels. La Constitution impose déjà aux parlementaires la marche à suivre “le cas échéant”. Par conséquent, dans le cas présent, les dispositions qui s’imposent renvoient à :

1.  Article 98.3 alinea 1: La réception de la prestation du serment du président élu au cas où Mr. Privert se tachait d’organiser les élections dans les délais impartis de 120 jours ;

2.  Article 98.3 alinea 8: “élire un nouveau président” en référence à l’article 149 de la constitution.

L’Assemblée Nationale en tant qu’instance suprême du Parlement haitien habilitée à déclarer la guerre si nécessaire, ne se réunit pas pour décider du sort d’une personne. Elle pose des actes d’Etat. Mr. Privert, semble-t-il, se confond, à tort, avec la présidence d’Haïti. Citoyen, il peut, toutefois, postuler pour un nouveau mandat. Il incombera à l’Assemblée Nationale de trancher. Mais, il serait mal conseiller de garder le pays en otage sous prétexte qu’il est le seul à comprendre l’esprit et le verbatim du point 7 d’un l’Accord désuet. 

Peut-être, l’interprétation qu’il fournit est celle qui le transperça lors de la rédaction dudit Accord. Toutefois, son interprétation est pénible, puérile et dangereuse, pas seulement pour Haïti, mais aussi pour lui-même qui bénéficierait largement de l’application juste de la loi pour ne pas être rattrapé par l’histoire et/ou le destin. 

Economiquement épinglés, certes, des universitaires n’ont sûrement pas le temps nécessaire pour placer leurs mots dans ce débat d’apparence banale. Mais, franchement, nous offrons aux observateurs internationaux un spectacle de mauvais goût : Toute une société éprouve des difficultés à interpréter deux petites phrases claires et limpides…???

Il n’est vraiment pas nécessaire d’adresser une correspondance à l’Académie française pour lui demander de nous expliquer le point 7 de cet Accord. Un parlementaire qui se respecte ne doit pas participer à une Assemblée Nationale basée sur le point 7 de cet Accord caduc. A ce stade de la crise, le travail du Parlement doit se concentrer sur l’Article 98.3 alinea 8 de la Constitution à savoir “concourir à la nomination d’un président provisoire conformément à l’article 149 de la Constitution” 

L’Accord du 5 février 2016 n’est plus d’application. Le nouveau contexte d’élections présidentielles à venir impose un nouvel Accord impliquant le Parlement représenté par les Présidents des Commissions, le Pouvoir judiciaire et surtout les partis politiques et/ou candidats qui ont confirmé leur participation au prochain scrutin. L’obsession du Président Privert à se maintenir au pouvoir constitue le principal problème pour la poursuite des élections justes en Haiti. Les prises de position et/ou les communiqués des partis impliqués dans le processus comme LAPEH de Jude Célestin, RENMEN AYITI de Me Henry Céant, FUSION de Edmonde Supplice Beauzile et le PHTK de Jovenel Moise évoquant un projet de fraudes électorales massives au profit de la famille politique du Président provisoire est le nouveau sujet à débattre et qui impose un Accord capable de créer la confiance afin d’éviter de nouvelles contestations donc une nouvelle crise post-électorale.

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti

29 juin 2016

reseaucitadelle@yahoo.fr

@reseaucitadelle

L’Echarpe présidentielle, un symbole dont l’essence est l’Assemblée Nationale.-

Si l’écharpe présidentielle symbolise la  passation de pouvoir en Haiti, son  essence dépend uniquement de l’Assemblée Nationale. A l’expiration du mandat, ce morceau de tissu destiné au MUPANAH, n’a plus de valeur: Un corps sans vie. Privert ayant reconnu la fin de son mandat, le Parlement n’a qu’à se procurer une nouvelle écharpe. Aristide n’a jamais remis l’écharpe reçue en 2001. Est-il toujours Chef d’Etat? Le pouvoir d’Etat ne peut pas dépendre des caprices d’un individu.

#Haïti - Elections 2016 : Préparez-vous à un remaniement du CEP.-

#Haïti - Calendrier électoral 2016 : Pourquoi le CEP de Berlanger propose t-il 3 mois d’écart avant d’organiser le 2nd tour des élections présidentielles??? (1er tour 9 octobre 2016/ 2nd tour 8 janvier 2017)

Réponse : Parce que Privert et ses hommes prévoient de remanier le Conseil Electoral Provisoire avant le résultat final des élections. Tous les membres du CEP doivent valider le résultat que le Palais entend imposer.

De la lettre historique des Sénateurs haïtiens au gouvernement du Panama.-

La lettre des Sénateurs contre le voyage de Privert au Panama marque un tournant historique dans le processus démocratique haitien. Des naifs peuvent s’en plaindre, mais la stratégie de Privert étant d’opérer à l’ancienne “ Un pouvoir de facto basé sur la force, la violence et le mépris des autres pouvoirs”, il fallait prouver à ces dinosaures qu’au 21e siècle, le respect d’un Chef d’Etat sur la scène internationale dépend aussi du Parlement. Attendons les manoeuvres allant de le sens de sa dissolution.

#Haiti : Henry Céant anticipe un coup d’Etat électoral de Privert en faveur de Maryse Narcisse/Lavalas.-

Lettre de Me @JeanHenryCeant à la Chambre des Députés— Le Notaire-Candidat se voit en plein coup d’Etat Electoral au profit de Maryse Narcisse. Un nouveau Groupe de candidats risque de voir le jour, cette fois pour exiger un gouvernement neutre capable de rassurer tout le monde avant octobre 2016. Privert risque de devenir un élément de blocage.-

Port-au-Prince, le 24 Juin 2016

Aux Honorables Députés de la République d’Haïti

Via le Président de la Chambre des Députés

L’Honorable Député Cholzer Chancy

Messieurs les Honorables Députés,

                        Permettez-moi tout d’abord de vous témoigner mes sympathies à l’occasion de l’agression que vous avez subie en cette journée particulière du Mardi 21 Juin 2016.

                        Ces actes barbares établissent clairement l’urgence que vous avez de doter le pays d’un nouveau Président Provisoire ayant pour mission de ramener les esprits à la sérénité et de réaliser les élections à venir dans un climat de paix et de neutralité. La mise en place des jalons pour une famille politique réalisée par l’Ex-Président Provisoire Jocelerme Privert augure déjà de la qualité des élections qu’il voulait nous offrir.

                        Monsieur Jocelerme Privert a martelé dans son adresse du 15 Juin, soit un jour après l’expiration de son mandat, que son sort était entre les mains du Parlement. Je voudrais, à ce compte, vous rappeler, s’il en était besoin, que l’Assemblée Nationale ne peut en aucun cas ni prolonger, ni renouveler le mandat de l’Ex-Président Privert pour les raisons suivantes :

1)    L’accord du 5 Février 2016 qui lui a permis d’accéder au pouvoir, dans les conditions que l’on sait, a prévu une durée fatale, un délai maximum de 120 jours.

2)    L’Article 149.1 de la Constitution dispose que le Président Provisoire est réputé avoir fait un mandat présidentiel. La combinaison de cet article avec le 134.3 le rend inéligible à la fonction de président de la république pendant au moins les cinq années qui suivent sa présidence.

3)    L’Article 98.3 prévoit limitativement les attributions de l’Assemblée Nationale qui n’a aucune qualité pour étendre, ni prolonger ou renouveler le mandat d’un président provisoire.

                        De plus, j’attire votre attention sur le fait que la Commission nommée par l’Ex-Président Privert a recommandé, entre autre, la reprise des élections présidentielles et la réévaluation du dossier de trente-neuf (39) Députés et trois Sénateurs. Un renouvellement de son mandat, pour illégal et inconstitutionnel qu’il soit, entrainera immanquablement la mise à l’écart de quarante-deux (42) parlementaires et, par voie de conséquence, le dysfonctionnement ou le renvoi du parlement, provoquant illico la caducité du calendrier électoral.

                        Messieurs les Parlementaires, je vous mets en présence de la gravite de la situation que vous pouvez créer dans l’éventualité du maintien de Monsieur Jocelerme Privert au pouvoir. La Nation attend de vous la décision de droit et de raison. Il est temps que nous retournions à la normalité des choses et à la tradition positivement indiquée de remettre la charge présidentielle à la Cour de Cassation appelée dans les moments les plus critiques de notre histoire à rétablir les conditions de stabilité et d’objectivité à travers l’organisation d’un scrutin régulier et transparent, à l’abri de toute interférence dans un climat d’ordre, d’apaisement et de réconciliation.

  En prenant les dispositions urgentes pour doter le pays d’une présidence provisoire au-dessus de toute coterie ou position partisane, vous aurez mérité ainsi de la Nation et permis au pays de réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques.

                        Salutations patriotiques.

Me. Jean-Henry CEANT

Candidat à la Présidence

de la République d’Haïti 

https://www.facebook.com/jeanhenryceant/posts/1791824267716325

Plus personne ne prend Privert au sérieux : La CIDH/OEA parle d’ “absence d’un pouvoir exécutif” en #Haiti.-

Plus personne ne prend @JoclermePrivert au sérieux : La CIDH (Commission Interaméricaine des Droits Humains) parle d’ “absence d’un pouvoir exécutif” en #Haiti et exprime sa profonde préoccupation devant le vide institutionnel que connaît le pays. En s’alignant totalement sur la position de l’ex-Président Provisoire, le Premier Ministre Enex Jean-Charles laisse planer sur la scène internationale l’idée d’absence d’un pouvoir Exécutif en Haiti.-
Washington, D.C. – La Commission exprime sa profonde préoccupation devant le vide institutionnel que connaît Haïti en l’absence d’un pouvoir exécutif, après l’expiration du mandat du Président par intérim, Jocelerme Privert, au détriment de l’état de droit.

Le 15 juin, l’Assemblée nationale a décidé de mettre fin au mandat présidentiel attribué provisoirement et temporairement au Président Jocelerme Privert, pour une durée de 120 jours, en vertu de l’accord en date du 5 février 2016.  Dans une déclaration officielle, l’Assemblée nationale a dit qu’étant consciente des responsabilités qui lui incombent en qualité de co-gardien de la souveraineté nationale, elle est déterminée à travailler avec les pouvoirs publics pour trouver une solution concertée, mais sans adopter de mesures propres à éviter un vide institutionnel.

Dans le même temps, le Conseil électoral provisoire a décidé le 9 juin d’annuler les résultats de l’élection présidentielle pour cause de fraude et de conduire de nouvelles élections. Le premier tour doit avoir lieu le 9 octobre 2016, avec un second tour prévu le 8 janvier 2017.

Dans ce contexte, la Commission est préoccupée par le vide qui apparaît dans l’exercice du pouvoir exécutif et l’absence actuelle en Haïti d’un gouvernement démocratiquement élu, ce qui va à l’encontre de la Charte démocratique américaine.  La Commission rappelle que les peuples des Amériques ont un droit à la démocratie et leurs gouvernements une obligation de la promouvoir et de la défendre.  Le véritable exercice de la démocratie représentative est la base de l’état de droit et des régimes constitutionnels des États membres de l’Organisation des États Américains (OAS).

La Commission a exprimé dans le passé sa préoccupation devant la faiblesse des institutions d’état en Haïti et considère que l’absence actuelle de continuité institutionnelle compromet la jouissance effective des droits de la personne et en particulier, des droits politiques énoncés à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.  La Commission exhorte l’Assemblée nationale à adopter d’urgence des mesures pour assurer l’équilibre des pouvoirs, le respect de l’état de droit et la continuité démocratique en Haïti.

La Commission est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.

No. 084/16
La CIDH exprime sa profonde préoccupation devant le vide institutionnel que connaît Haïti en l’absence d’un pouvoir exécutif

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