samedi 16 juillet 2016

#Haiti - Quand #AAA signifie ABOLOTCHO AN AKSYON :

1- Le Président de l’Assemblée Nationale lance une séance, avant un accord entre les blocs au parlement, dans l’objectif d’acculer le Pouvoir législatif;
2- Les articles de la Constitution interdisant le prolongement du mandat d’un Chef d’Etat brandis sur les médias n’étaient que des moyens de chantage;
3- On prétend enquêter sur PetroCaribe sans évoquer le kidnapping de Robert Marcello, ce directeur de la Commission Nationale de Passation de Marché, victime de crime d’Etat parce qu’il ne voulait pas cautionner des contrats sans appels d’offre du CNE de Jude Célestin;
4- On négocie en secret pour porter la CSCCA (Cour Supérieure des Comptes) à valider ses contrats - ( trafic d’influence) et on utilise une question de cimenterie et des promesses de 5000 emplois pour masquer sa stratégie affairiste visant à accorder le plein pouvoir à des apprentis-dictateurs qui en 120 jours n’ont fait qu’humilier les Pouvoirs Législatif et Judiciaire tout en utilisant assassinats, intimidation, abus de pouvoir, persécution judiciaire et corruption pour se maintenir illégalement au pouvoir;
Il est temps que ces pratiques politiques immorales cessent. L’homme honnête ne doit pas chercher à gagner à tous les coups. On ne peut pas transiger sur les principes. Le relativisme qui domine le discours politique en Haiti n’est autre qu’immoralité et corruption. La démocratie et le progrès se construisent d’abord sur des principes non-négociables.

#Haïti : Le Secrétaire Général exprime sa préoccupation face aux récents évènements à l’Assemblée Nationale.-


Communiqué-#OEA-
15 juillet 2016
Le Secrétaire Général de l’Organisation des États Américains (OEA), Luis Almagro, a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation devant l’incapacité prononcée des parlementaires haïtiens à se réunir en Assemblée Nationale pour statuer sur la voie à suivre pour garantir la stabilité institutionnelle et favoriser la poursuite du processus électoral.
« Compte tenu de l’importance des enjeux et des sérieux risques qui pèsent sur la stabilité du pays, il est particulièrement troublant que l’Assemblée nationale devant se tenir hier, 14 juillet, ait été une fois de plus avortée pour défaut de quorum», a-t-il déclaré.
« Haïti ne peut plus se permettre d’être prise en otage par des mesures dilatoires et autres artifices. L’heure est des plus grave; le temps de prendre une décision depuis longtemps échu», a ajouté le Secrétaire Général.
« Il est impératif que les acteurs politiques haïtiens, notamment les parlementaires et ceux qui gouvernent le pays de façon provisoire, assument pleinement leurs responsabilités envers la Nation. Les intérêts du Peuple Haïtien se doivent de primer sur les intérêts partisans. Tout doit être mis en œuvre afin que les élections présidentielles, législatives et locales se tiennent sans retard et dans un climat de calme » a-t-il conclu.
Référence : F-082/16

vendredi 15 juillet 2016

Contre toute stratégie ABOLOTCHO : L’homme honnête ne gagne pas à tous les coups.-

#Haiti : Difficile d’avoir une position ferme face à Jocelerme Privert quand on contrôle plusieurs ministères. Si Moise Jean-Charles, Jean-Baptiste Bien-Aimé et Jocelerme Privert ont pu bloquer le Sénat pendant 215 jours et en récolter les fruits politiques, c’est parce qu’ils n’avaient pas mener une stratégie ABOLOTCHO! On doit accepter de gagner et/ou de perdre en maintenant une position de principe. On ne change pas de position en prétextant compromis politique. L’homme honnête ne gagne pas à tous les coups.


mardi 12 juillet 2016

#Haiti - PetroCaribe : Trois (3) démentis documentés pour une enquête sénatoriale.-

L’enquête sur les fonds PetroCaribe représente pour les anciens ministres et premiers Ministres accusés à tort, une opportunité de se blanchir et de prouver le contraire. Monsieur Laurent Lamothe en a fait un pari important pour sa carrière, son image et son avenir à un point tel qu’il a partagé avec la Commission Sénatoriale des documents sur plusieurs projets. On doute que le gouvernement actuel et l’administration du Palais National dirigé par Jean Max Bellerive coopèrent pleinement en ce sens.

Contre toute attente, au fur et à mesure que l’enquête avance, la déception s’installe.
Il y a d’abord ces déclarations précipitées et fantaisistes du Sénateur Youri Latortue dans la presse. L’annonce de l’intégration au travail de la Commission de l’ancien Député Arnel Bélizaire, une personnalité politique connu pour ses positions fanatiques. L’entêtement du Sénateur Latortue de maintenir et/ou de marteler dans la presse une série d’accusations sans fondement, même après que des anciens ordonnateurs ou contracteurs concernés l’eurent contacté pour rectifications formelles ou corrections.

On se demande si notre Sénateur cherche à établir la vérité sur la gestion des fonds PetroCaribe ou s’il cherche de préférence à utiliser ce dossier pour se faire une réputation, faire campagne (présidentielle?), donc éliminer tous les potentiels concurrents?

C’est vraiment un désastre quand pour une enquête du Sénat Haïtien, plus de quatre (4) démentis formels ont été diffusés dans la presse: 

1- «Indignée», Florence Duperval Guillaume contre-attaque estimant que le Sénateur chercherait à détruire ses 29 années de carrière avec un contrat de bail de 200,000 Gdes.- 
— L’ex-ministre de la Santé publique de la Population, le docteur Florence Duperval Guillaume, s’est dit « indignée » par les attaques sur les réseaux sociaux à la suite des déclarations du sénateur Youri Latortue dénonçant le fait qu’elle ait signé un contrat avec un mort. Le contrat dont il est question, a expliqué Florence Duperval Guillaume au journal, concerne la location d’une maison à Cerca-Carvajal pour héberger des médecins cubains. Le montant du loyer est de 200,000 gourdes pour l’exercice 2014-2015. Le contrat a été préparé par le service juridique du ministère, validé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, a indiqué Florence Duperval Guillaume.
Le plus important, de mon point de vue, est que l’Etat a la jouissance de la maison pour laquelle elle a payé, a souligné Florence Duperval Guillaume. « Vous pensez que j’aurais détruit 29 ans de carrière pour 200 000 gourdes ? C’est ce qui m’a révoltée fulminé Florence Duperval Guillaume. « Je suis pour la transparence, la reddition de comptes mais contre ce genre d’attaque », a-t-elle ajouté. 

2-  Contrat Achat Polaris: 
Le Sénateur Latortue colporte dans les medias que son enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe révèle que Jean-Max Bellerive, ministre de la Planification et de la Coopération externe, a signé, en octobre 2011, trois jours avant son départ, un contrat de 4,5 millions de dollars US avec la RHT Plaza pour l’achat de Polaris. 
“RHT Plaza dément, veut des éclaircissements” lisons nous dans le journal LeNouvelliste.com
« Les déclarations du sénateur Latortue sont fausses. Ce contrat-là avait été annulé par le Premier ministre Laurent Lamothe », a confié Harry Robert Tippenhauer, directeur général de la RHT Plaza, entreprise ayant « participé à un appel d’offres du MPCE pour l’acquisition de 300 Polaris pour 4.3 millions de dollars ». « Ce qui est important, c’est que nous n’avons jamais reçu un centime du gouvernement concernant ce contrat », a insisté l’homme d’affaires. « Ce qui est plus grave, il a dit que 2.5 et 3 millions de dollars ont été décaissés à l’ordre de RHT Plaza. Si cette somme a effectivement été décaissée, nous ne sommes pas le bénéficiaire. C’est grave. Cela sous-entend que quelqu’un d’autre utilise le nom de notre entreprise. Cela va nous porter préjudice. Il y a là matière à éclaircir », a poursuivi Harry Robert Tippenhauer. - fin de texte.
Réellement, aucun décaissement n’a été effectué à date. Monsieur Tippenhauer a entièrement raison. Pourtant, le Sénateur Latortue ignore ces remarques et continue de marteler dans la presse que des fonds PetroCaribe ont été dilapidés à travers un contrat pour achat de Polaris.

3- Malgré tout le vacarme du Sénateur autour du contrat de construction de la route Fermathe-Frères, la réalité est claire et nette. Les faits restent inchangés :
- Il existe un contrat de $22,694,900 US, signé le 15 décembre 2010 entre Jean-Max Bellerive, Ministre de la Planification et de la Coopération Externe et la Firme GTC pour la réalisation de 18.2 Km de route.
- De ce montant, $15,174,917.46 de décaissement avait déjà été autorisé par le Ministère Bellerive avant Septembre 2012 (soit 72%). Date qui correspond à  l’arrivée de Laurent Lamothe comme Ministre de la Planification.
- Les décaissements effectués par la suite ont été réalisés dans le cadre de la continuité de l’état, selon les normes établies et seulement après validation et recommandation de la firme de supervision.
- Des travaux additionnels, qui n’étaient pas inclus dans le devis estimatif, ont été exécutés par la firme d’exécution sur demande du Ministère, tels l’élargissement de la route de 6 mètres à 7 mètres, la réhabilitation d’un tronçon additionnel de 1.2 Km à Montagne Noire, et d’un autre tronçon reliant Carrefour Soisson à la Fontaine de Montagne Noire.
- D’après un rapport de la firme de Supervision, il fallait un avenant au contrat pour les travaux restants qui étaient estimés a $12M US.
- Le contrat est toujours en vigueur. Il n’y pas encore eu de réception provisoire ou définitive des travaux par le maître d’ouvrage. Donc toute opinion sur ce dossier est prématurée.
- Un contrat complémentaire de $47M signé en décembre 2012, pour prolonger le tracé à 26.5km de route à double voie, est maintenant quasiment caduc. La décision a été prise de sursoir sur ce contrat et à date, pas un centime n’a été décaissé par l’état haitien.

4- Finalement, il y a ce démenti formel des compagnies dominicaines. Toujours dans le LeNouvelliste : 
—- Hadom est de retour. …la compagnie de construction dominicaine réclame à l’État haïtien le droit de poursuivre les chantiers qu’elle avait commencés. Le directeur de compagnie, José Elias Hernandez, qui a rencontré la presse vendredi, a fait une présentation de l’état d'avancement des 29 projets de constructions raflés par Hadon au lendemain du tremblement de terre. Le président de la commission Éthique et anti-corruption du Sénat, Youri Latortue, affirme détenir des preuves que des officiels haïtiens ont facilité la tâche à la compagnie en échange de juteux pots-de-vin. Beaucoup d’officiels d’alors, dont l’ex-Premier ministre Jean-Max Bellerive, ont répondu aux questions de la commission sénatoriale à ce sujet. 
José Elias Hernandez dément tout soupçon de corruption affirmant que sa compagnie n’a jamais monnayé des officiels haïtiens pour obtenir les contrats. Selon l’homme d’affaires, Hadom a remporté ces ouvrages en participant régulièrement à des appels d’offres. 

La capacité du Sénateur Youri Latortue à mener une enquête n’est pas à remettre en question. Ancien militaire, ancien policier, ancien Chef de Sécurité du Palais National, ancien responsable de sécurité et du renseignement à la Primature, Docteur en Droit, l’homme a l’expertise et l’experience nécessaire pour mener une enquête de haut niveau. Alors, pourquoi tant de contradictions entre ses déclarations et les données disponibles? 

Plus d’un pense que le Sénateur Youri Latortue cherche à instrumentaliser cette enquête à des fins politiciennes. Un esprit de règlement de compte? Une stratégie pour capter l’attention des médias? Si ces suppositions se confirment, la conclusion logique sera : le problème de notre pays est l’absence du sentiment d’abnégation quand il s’agit d’accomplir des missions historiques pour sortir le peuple du désastre et de la pauvreté. 1- Le Président Michel Martelly n’a pas eu le sens d’abnégation suffisant pour laisser son Premier Ministre Laurent Lamothe devenir Président; 2- Au lieu d’assurer la réalisation du second (2nd) tour des élections, le Premier Ministre Evans Paul a préféré manoeuvrer pour devenir président provisoire; 3- Des candidats malheureux de l’élection présidentielle d’octobre 2015 préfèrent l’instabilité politique et/ou l’incertitude au détriment du pays. 4- Le Président Jocelerme Privert cherche à rester le plus longtemps au pouvoir; 5- le Sénateur Youri Latortue semble être plus intéressé par ses objectifs politiques que par la vérité sur la gestion des fonds PetroCaribe. 

Un pays dont les fils et les filles sont incapables de sacrifier leurs ambitions personnelles au profit des intérêts supérieurs de la nation, ne peut pas progresser.

Le 24 mai dernier RéseauCitadelle avait signalé des anormalies dans l’Enquête Sénatoriales sur les Fonds PetroCaribe en ces termes : “ #Haiti-PetroCaribe : Le Sénat mène t-il une enquête ou s’agit-il d’un théâtre national?

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
12 juillet 2016

@reseaucitadelle

samedi 9 juillet 2016

Petro-Caribe : Les Dominicains apportent un démenti formel aux accusations de Youri.-

Posted on juillet 9, 2016 by aladanel 

Pétion-Ville, vendredi 7 juillet 2016 (rezonodwes).- L`ingénieur Elias Hernandez, responsable des entreprises dominicaines Constructora HADOM et Constructora ROFI S.A, ont rejeté d`un revers de main les accusations du sénateur de l`Artibonite, Youri Latortue, qui avait affirmé que plusieurs anciens officiels haïtiens avaient l`habitude de bénéficier de ristournes de la part de ces compagnies après chaque décaissement sur des projets attribués par l`état haïtien et financés à partir des fonds de Petro-Caribe. 

Hernandez a profité de l`occasion pour démentir toute une série d`informations diffusées dans les médias des deux côtés de l`ile sur l`implication de ces deux entreprises dans des cas de corruption en Haiti. 

Il affirme que les contrats ont été obtenus à travers un processus transparent à partir d`appels d`offre dûment établis par les autorités financières et administratives. 

De plus, il indique que l`état haïtien a cessé les versements sur plusieurs projets en cours, dont la construction du parlement, ce qui a entraîné l`arrêt temporaire des travaux. Il demande donc, en ce sens, aux nouveaux responsables de l`administration publique de faire en sorte de faciliter l`avancement de ces projets. 

A titre de président de la Commission Ethique et Anti-Corruption du Sénat, Youri Latortue informe s’être rendu en territoire voisin, dans le cadre de l’enquête sur la gestion du Fonds PetroCaribe. Il affirme y avoir recueilli, auprès de la journaliste Nuria Piera, des données sur les pots-de-vin distribués à des autorités haïtiennes en 2010 et 2011 par les firmes du sénateur Felix Bautista. 

Ces compagnies ont pu décrocher plus d`une vingtaine de contrats pour une valeur d`environ 300 millions de dollars américains. 

https://rezonodwes.com/petro-caribe-les-dominicains-apportent-un-dementi-formel-aux-accusations-de-youri-latortue/

jeudi 7 juillet 2016

U.S. has suspended aid for completion of Haiti election -State Department.-

by Reuters
Thursday, 7 July 2016 19:04 GMT

WASHINGTON, July 7 (Reuters) - The United States has suspended aid to Haiti for the completion of an election in the Caribbean country, the U.S. State Department said on Thursday.

State Department spokesman John Kirby told a news briefing that the United States informed Haiti of the decision on July 1. Haiti held a first-round vote in October, but a run-off was postponed several times after losing candidates alleged fraud, and the first-round results were scrapped last month. (Reporting by Arshad Mohammed; Writing by Mohammad Zargham; Editing by Eric Beech)  

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.

mardi 5 juillet 2016

Enex Jean-Charles à la Conférence des chefs d’Etat de la #Caricom, le sort de Privert est scellé.-

La participation de @JnCharlesEnexPM à la Conférence des chefs d’Etat de la #Caricom a scellé le sort de @JocelermePrivert sur la scène internationale. Application de l’Article 149 de la Constitution.— 
Le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles à la 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement
Port-au-Prince, le 4 juillet 2016.- Accompagné du ministre des Affaires Étrangères et des Cultes SEM Pierrot Delienne, le Premier ministre M. Enex Jean-Charles participe à l'ouverture de la 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté caribéenne (Caricom).
La 37e réunion ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté caribéenne (Caricom) s'est tenue du 4 au 6 juillet 2016 à Georgetown Guyana.
Bureau de Communication de la Primature

lundi 4 juillet 2016

La presse haïtienne et la MINUSTAH cautionnaient le blocage du groupe des 6 Sénateurs pendant 215 jours.-

Kisa laprès te konn di lè Gwoup 6 Senatè ak Simon Desras te bloke palman pandan 215 jou pou anpeche Prezidan Martelly fè eleksyon? Kisa #MINUSTAH ak madan Sandra Honore janm di lè Privert ap vyole dwa moun, politize PNH, fè entimidasyon, bat fanm nan manifestasyon? Jodia moun sa yo pagen okenn kredibilite pou blame palmantè anti-koudeta yo. Si Senatè meriken deside bloke bidjè #MINUSTAH sa pa gade’n. Si manda 10 Senatè monkonpè Privert yo preske fini, sa pa gade nou. Kòm Privert vèt, kite’l toufe pou’l mi.

#Haiti : L’interdiction de renouveler ni de prolonger le mandat du Président, une clause anti-dictatoriale.-

Fason Duvalier te rive mete tèt li PREZIDAN AVI se rezon ki fè Konstitisyon peyi-a entèdi palman  ogmante ni renouvle manda yon Prezidan. Se yon prensip sakre ke tout demokrat ta dwe defann. Moun kap chache vyole prensip sakre sa ki kanpe kont diktati se yon bann iresponsab, aferis ak patatis. Defansè dwazumen pata dwe kore ralonj manda. Moun sa yo demontre difikilte pou pwoteje demokrasi nan peyi lamizè blayi.

dimanche 3 juillet 2016

#‎Haiti‬ : Enex Jean-Charles @JnCharlesEnexPM représente Haiti.-

‪#‎Haiti‬ : Enex Jean-Charles @JnCharlesEnexPM représente Haiti à la 37e réunion ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la ‪#‎CARICOM‬.— @JocelermePriver t sortira par la petite porte.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Port-au-Prince, le 03 Juillet 2016.- Le Bureau de Communication de la Primature s’empresse d’informer le public en général et la presse en particulier que le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles, à la tête d’une délégation, a laissé le pays, ce dimanche 03 Juillet 2016, pour participer à la trente septième réunion ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté Caraibéenne (Caricom) qui se tiendra à Georgetown Guyana du 4 au 6 juillet inclusivement.

En l’absence du Premier ministre SEM Enex Jean-Charles, l’intérim à la Primature sera assuré par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Me Camille Edouard Jr.

Le chef du gouvernement sera de retour au pays le vendredi 8 Juillet 2016.

Bureau de Communication

de la Primature

Haiti: Le PM Enex Jean-Charles contraint de jouer son rôle Constitutionnel au détriment des ses sentiments affectifs pour le Président Jocelerme Privert.-

Rencontre de travail entre le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles et une délégation de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).—- Le Premier Ministre Enex Jean-Charles contraint de jouer son rôle Constitutionnel au détriment des ses sentiments affectifs pour le Président Jocelerme Privert, absent de cette réunion de haut niveau.- Ça tourne mal pour les putschistes.

Le Premier ministre SEM Enex Jean-Charles accompagné des ministres de l’Economie et des Finances M. Yves Romain Bastien, des Affaires Etrangères et Des Cultes SEM Pierrot Délienne, de la Planification et de la Coopération Externe M. Aviol Fleurant, de la Justice et de la Sécurité Publique Me Camille Edouard Jr, s’est entretenu, le vendredi 1er juillet 2016, à la Primature, avec une importante délégation de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) conduite par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour Haïti Mme Sandra Honoré et M. Herve Ladsous Secrétaire Général adjoint des Nations Unies.

samedi 2 juillet 2016

#Haiti : La Constitution Haitienne est le fondement même de l’Accord du 5 février 2016.-

Le point 7 de l’Accord renvoie à l’Assemblée Nationale dont les attributions sont constitutionnelles.— Face aux arguments solides des constitutionnalistes comme Me Kedlaire Augustin, des partisans de Privert se lancent dans une campagne mensongère visant à faire croire que l’Accord du 5 février 2016 a mis en veilleuse la constitution haïtienne.  Lisez l’Accord et constatez que son fondement est la Constitution:  
- Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée ; 
- Vu l’article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennal du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat ;
- Vu l’article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d'aucune prolongation de mandat ;
———————-

Le Texte de l’accord :

« Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l'absence d'un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015 

Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée ; 

Vu l'article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennal du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat ;

Vu l'article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d'aucune prolongation de mandat ; 

Considérant l'engagement de tous les acteurs intéressés dans la démarche pour trouver une solution haïtienne allant dans le sens des intérêts supérieurs du peuple haïtien, de la préservation des acquis démocratiques et de la consolidation de la cohésion nationale; 

Considérant l'urgence de rassurer et d'inspirer plus de confiance à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral; 

Considérant le dysfonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP) et la nécessite de le redynamiser en vue de poursuivre le processus électoral ; 

Considérant la fin du mandat du Président de la République le 7 février 2016 ;

Considérant l'obligation pour les deux (2) pouvoirs de l'Etat, codépositaires de la souveraineté nationale, de trouver une solution haïtienne afin d'assurer la continuité de l'Etat en s'inspirant des dispositions constitutionnelles, en recherchant un large consensus de toutes les forces vives de la Nation, en tenant compte de la situation exceptionnelle ;

Considérant qu'il est impératif de parvenir à un accord entre les pouvoirs politiques de l'Etat afin de créer les conditions de stabilité et de paix sociale; 

Considérant l'entrée en fonction des parlementaires de la 50ème législature ; 

Considérant qu'il y lieu de mettre en place un gouvernement doté de la confiance du Parlement ;

Après consultation engagée par le président de la République avec les présidents des deux (2) chambres, 

LES REPRESENTANTS DES DEUX (2) POUVOIRS POLITIQUES, CO-DÉPOSITAIRES DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, SE SONT ENGAGÉS À METTRE EN APPLICATION CE QUI SUIT : 

I. Du départ du Président du pouvoir le 7 février 2016

1. Le Président de la République, par-devant l'Assemblée Nationale fait une adresse à la Nation relativement à la fin de son mandat et de son départ du pouvoir le 7 février 2016. Il informe le Parlement, à titre de Co-dépositaire de la souveraineté nationale, du vide provoqué par cette situation au niveau du pouvoir exécutif.

2. Le Président de l'Assemblée Nationale, par un message responsif, dit prendre note du message du Président de la République et constate le vide présidentiel entrainant le dysfonctionnement du Pouvoir exécutif. 

3. Le vide une fois constaté, le Président de l'Assemblée Nationale charge le Premier Ministre en poste de la gestion des affaires courantes et annonce l'élection par l'Assemblée Nationale d'un Président Provisoire. 

4. Le Président de l'Assemblée Nationale en profite pour informer de la tenue dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours calendaires des élections Présidentielles par l'Assemblée Nationale pour combler le vide. 

5. Une commission bicamérale est immédiatement constituée pour définir et tracer la procédure à suivre pour la réalisation de ces joutes électorales qui doivent être inclusives honnêtes et transparentes. 

6. L'élection du Président provisoire aura lieu 48 heures après la fin des inscriptions. 

7. Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s'imposent.

II. De la part du Président provisoire de la République

1. À entrer en consultation avec les principaux partis politiques représentés au Parlement, des groupes politiques non représentés au Parlement et les acteurs de la société civile afin de recueillir des propositions de noms de personnalités ayant les compétences et les qualités pour exercer la fonction de Premier Ministre. 

2. À entrer en consultation avec les Présidents des deux (2) chambres du Parlement autour du choix d'un Premier ministre à designer.

III. De la part du Parlement

1. À confirmer l'éligibilité du Premier ministre de consensus désigné.

2. À inviter le Premier Ministre, accompagné des membres de son gouvernement, à se présenter par devant les deux (2) chambres, en séance plénière afin de recevoir le vote de confiance de sa déclaration de politique générale. Une fois le vote de confiance obtenu, le Premier Ministre est immédiatement installé dans ses fonctions. 

IV. De la redynamisation du Conseil électoral provisoire (CEP)

1. Convocation, à l'initiative du Président provisoire des secteurs ayant délégué des représentants au précédent Conseil électoral provisoire (CEP) aux fins de confirmer ou de désigner de nouveaux membres en vue de la reprise des activités au CEP, dans un délai n' excédant pas 72 heure.

2. Publication de l'arrêté Présidentiel de nomination des nouveaux membres du CEP. 

V. De la poursuite du processus électoral initié au cours de l'année 2015

1. Relance par le CEP du processus électoral après évaluation des étapes déjà franchies :

a) Mise en application des recommandations techniques de la Commission indépendante d'évaluation électorale.

b) Finalisation et proclamation des résultats des élections municipales.

2. Organisation du deuxième tour de l'élection présidentielle, des élections législatives partielles et des élections locales (24 avril 2016).

3. Proclamation des résultats définitifs (6 mai 2016).

4. Installation du Président élu de la République (14 mai 2016).

Fait de bonne foi à Port-au-Prince, le 5 février 2016, en trois (3) originaux.

Le Président de la République 
Michel Joseph Martelly

Le Président du Sénat de la République 
Jocelerme Privert

Le Président de la Chambre des députés
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