Jean Senat Fleury - Reflexion autour du depot de la loi prevoyant le prolongement du mandat du president Preval

Réflexion autour du dépôt du projet de loi prolongeant le mandat du Président Préval Jean Sénat Fleury, 5/6/10 Blog: www.jeansenatfleury.com Le gouvernement haïtien a présenté hier mercredi un projet de loi prévoyant la prolongation de trois mois du mandat du président René Préval au cas où les élections ne pourraient pas se tenir à l'automne prochain comme prévu. Ainsi, l'amendement prévoit que si les élections présidentielles n'ont pas lieu au plus tard le dernier dimanche du mois de novembre, le président « reste en fonction jusqu'à l'installation de son successeur élu, ou, au plus tard, jusqu'à la fin de son mandat de cinq ans soit le 14 mai 2011.» Ce projet de loi, contrairement à l'analyse faite par le premier ministre haïtien Jean-Max Bellerive au cours d'une conférence de presse avec le chef de la diplomatie canadienne Lawrence Cannon, - Le premier ministre haïtien en ses mots-: « C'est un projet de loi qui rentre tout à fait dans le cadre constitutionel, puisque la constitution prévoit bien un mandat de cinq ans (...) il n'y a pas de dérives. » ; s'il est voté constituerait une flagrante violation à la Constitution du 29 mars 1987, une dérive encore pire que le vote de la loi d'urgence cautionné par les parlementaires haïtiens à la fin du mois d'Avril dernier. Un texte en-dehors de tout logique Sans même porter le débat dans le cadre de la Constitution où il est clairement prévu par quelle diposition constitutionelle on peut combler le vide présidentiel, le texte de l'amendement en lui-même est une insulte à l'intellingence et au bon sens. Ma question est : « Quel juriste a couvé ce texte. » « L'amendement prévoit que si les élections présidentielles n'onront pas lieu au plus tard le dernier dimanche du mois de novembre, le président « reste en fonction jusqu'à l'installation de son successeur élu, ou, au plus tard, jusqu'à la fin de son mandat de cinq ans, soit le 14 mai 2011.» Analysons la logique des arguments. Le président « reste en fonction jusqu'à l'installation de son succeseur élu, ou au plus tard, jusqu'à la fin de son mandat de cinq ans, soit le 14 mai 2011.» Pourquoi un amendement pour cautionner une disposition déja existante dans la réalité de la passation de pouvoir en Haïti. Même si les élections devront être lieu en novembre prochain, le nouveau président élu ne peut rentrer en fonction qu'à la fin du mandat du président Préval qui reste en toute logique en fonction jusqu'à l'installation de son succeseur élu. La chronologie des dates nous montre bien si les élections sont impossibles en novembre prochain, pourquoi devront être possibles soit en décembre ou en janvier. En décembre ou en janvier –à supposer- , il n'y a aucun délai pour avoir un premier tour, puis un deuxième tour et arriver à une passation de pouvoir au plus tard au 14 mai 2011. Quand on a entendu la déclaration du représentant du Secrétaire général de l'O.E.A. en Haïti Ricardo Seitenfus: « Des élections en Haïti avant la fin de l'année, techniquement possible », on se demande pourquoi du côté haïtien on se montre si pessimiste par l'emploi de la conjonction «si ». De plus, la présence du chef de la diplomatie canadienne Lawrence Cannon à côté du premier ministre Bellerive lors de cette conférence de presse où ce dernier a justifié le bien fondé de cet amendement, n'est-elle pas un signe que la communauté internationale est en train de se faire complice de ce coup d'état que prépare sournoisement l'équipe Préval /Bellerive. Le refus du président Préval de nommer un président à la tête de la Cour de Cassation, le vote de la loi d'urgence provoquant des manifestations un peu partout à travers le pays, le conflit qui vient juste d'éclater au sein du Conseil Électoral Provisoire avec le dossier du conseiller Jean Enel Desir, sont des signes claires que non seulement on n'aura pas des élections en novembre prochain dans le pays mais bien plus vrai le président René Préval –malgré ses promesses réitérées de partir au plus tard à la fin de son mandat de cinq ans, ou, au plus tard le 14 mail 2011-, fera toutes les manoeuvres possibles pour rester au pouvoir après le terme de son mandat. Une décision qui ouvrira la voie à l'une des plus graves crises dans la société hatïenne.