Interventions possibles du Président Martelly dans le processus d'amendement de la Constitution. (Texte de Bertrand Woldson)

Le Président Martelly, de manière intelligente et responsable, n'a pas précipité son intervention dans le processus d'amendement de la constitution. Il a pris le temps de réfléchir sur la décision la plus opportune à prendre. A mon sens, il devrait prendre les décisions les plus proches à ses intérêts politiques. Je m'explique.

Le Président Préval a saboté le processus d'amendement de la constitution en ne facilitant pas de véritables débats autour des propositions d'amendement. Après le rejet de sa proposition de nouvelle constitution par l'ensemble de la classe politique et de la société civile, il a mis en œuvre tout un mécanisme de confiscation de la procédure et des enjeux jusqu'à la publication dans le journal officiel Le Moniteur.

Tout d'abord, il s'est entendu avec le Président de l'Assemblée Nationale d'alors pour mettre en discussion la proposition d'amendement en fin de session de la 48 ème législature. Cette situation a donné lieu à une séance marathon pour boucle rla déclaration d'amendement avant la fin de ce qui devrait être la dernière session de la 48ème législature. Après les discussions d'usage, il s'est révélé que les principaux gagnants de cette première étape étaient: La diaspora, les organisations de femmes et les parlementaires.

Ensuite, il a embarqué les parlementaires dans le respect d'une loi électorale inconstitutionnelle en étendant leur mandat jusqu'au mois de mai 2010. Ce faisant, il a saboté tout le travail déjà réalisé en ajoutant une session supplémentaire à la législature, car en principe, c'est à cette dernière session que la Législature aurait dû avec motif à l'appui, déclarer qu'il y avait lieu d'amender la constitution.

Dans son souci d'éviter tout débat de fond sur l'amendement constitutionnel, le Président Préval et ses complices n'ont même pas pris le soin de travailler sur la version créole de la constitution qui avait été adoptée et publiée en même temps que la version française.

Enfin, il n'a rien fait pour publier sur toute l'étendue du territoire (comme l'exige la constitution, art. 282.1 const.) la déclaratin d'amendement afin d'encourager et de faciliter les débats publics sur les articles à amender et les nouvelles orientations proposées.

Dans la deuxième phase, de ce que je qualifie de processus arbitraire d'amendement de la Constitution, le Président Préval s'est d'abord assuré du non respect des échéances électorales constitutionnelles et de l'extension de son mandat jusqu'au 14 mai 2011. En d'autres termes, avec la complicité d'un conseil électoral incompétent, négligent et aux ordres et sous les yeux de la communauté internationale, le Président Préval a sciemment conduit à l'entrée en fonction de la 49ème législature dans une période proche de la fin de la première session de ce qui est devenue la 49ème législature. Et, pour s'assurer encore une fois, que les Parlementaires seront obligés une nouvelle d'entreprendre une course contre la montre et pour courcicuiter de vrais débats, ses partenaires au Parlement ont retardé le plus que possible la fonctionnalité de la 49ème législature et le début des travaux sur la constitution.

Malgré, les efforts des honorables membres de l'Assemblée Nationale qui ont fait de leur mieux pour éliminer les propositions irresponsables de la déclaration d'amendement et du rapport de la commission bicamérale qui a travaillé dessus, le Président Préval allait dans un dernier coup de génie, faire ce qu'il voulait sans se soucier des conséquences.

En effet, quand la loi constitutionnelle votée a été transmise à la Présidence à fin de publication, cette dernière lui a retourné ladite loi parce que les articles amendés n'ont pas été identifiés. Des parlementaires se sont réunis et ont retouché le texte initialement transmis en reprenant certaines dispositions écartées par l'Assemblée Nationale et en ajoutant quelques unes de leur crue.

Sur les 6 parlementaires devant signer, seuls 4 l'ont fait. Et, drôle de coincidence, ils appartiennent tous au regroupement INITE. Comme par hasard, la Présidence, peut-être pressurée par le temps, n'a pas relu le texte transmis et a ordonné la publication du texte voté en attachant un faux à la correspondance transmise aux Presses nationales.

Le pot aux roses ayant été dénoncé par l'honorable sénateur Steven Benoit, des pas en retrait ont été initiés par les auteurs et promoteurs de cette initiative malheureuse.

Aujourd'hui, la décision appartient au Président Martelly,

Il peut décider de ne pas publier le texte et de reconnaitre la validité de la constitution de 1987 non amendé qui lui confère certains avantages, notamment le sursis d'une année pour son premier ministre; de diligenter une enquête pour fixer les responsabilités et mettre la pression sur la plateforme inité et le groupe des parlementaires du Renouveau (GPR).

Il peut tout aussi bien décider de prendre un acte pour constater le faux constitutionnel et ordonner la cessation de tout effet du faux constitutionnel et la publication du texte véritablement voté par le Parlement. S'il le fait, il fera plaisir à la diaspora et aux femmes; et dotera le pays d'une Cour Constitutionnelle et d'un Conseil Electoral Permanent dans les 90 jours; mais rendra vulnéralble son premier ministre qui risquera d'obtenir un vote de censure à chaque session ordinaire. Ce ne sera pas la première fois, qu'un texte voté par le Parlement

Mais, ce qu'il ne peut faire, contrairement à ce qu'ont dit certains collègues. Il ne peut en aucun cas, garder en vigueur un texte qui n'a pas été voté par le Parlement.

Il a en outre pour obligation de s'assurer à ce que les auteurs, co-auteurs et complices de ce sabotage de la constitution soient identifiés et punis.

Pour conclure

Je recommanderais au Président Michel J. Martelly de prendre un acte pour constater et faire retrait du faux constitutionnel et de consulter l'ensemble de la classe politique et de la société civile pour les mettre en confiance afin d'élaborer 'une nouvelle constitution avec comme base les acquis démocratiques de la constitution de 1987, les nouvelles institutions proposées par la constitution amendée, notamment la Cour Constitutionnel et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce sera difficile, car, les acteurs se sont méfiés des intentions du Président Préval et pourront également ne pas croire en ses bonnes intentions sur un sujet aussi critique. Mais, c'est à lui de voir, s'il a le leadership nécessaire pour engager la nation dans des débats sérieux et participatifs sur les bases sur lesquelles nous voulont bâtir notre nouvelle Haiti.

De toute façon, avant le début des travaux sur la ratification du premier ministre désigné, il devra se prononcer sur la validité et la vigueur de la constitution de 1987 amendée.