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"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)
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"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)
From: Harry Jean-Philippe <harryjean_philippe@yahoo.com>
Sender: haiti-nation@googlegroups.com
Date: Mon, 2 Jan 2012 15:29:14 -0800 (PST)
To: haiti-nation@googlegroups.com<haiti-nation@googlegroups.com>
ReplyTo: haiti-nation@googlegroups.com
Subject: [haiti-nation.com] Me Lionel C. Bourgouin n'a duré que le temps d'une rose !
Le chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourgouin, limogé en rapport avec le dossier du CEP
Il est le 4ème Commissaire du gouvernement à être renvoyé en l'espace de 5 mois
Publié le lundi 2 janvier 2012
Le Commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourgouin, a été démis dimanche de ses fonctions pour avoir adopté dans le dossier des poursuites contre certains membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) un comportement jugé « incorrect et inapproprié » par le Ministère de la justice et de la sécurité publique.
Dans un communiqué daté du 1er janvier 2012, le Ministère de la justice informe que, suite à son renvoi, le Substitut Jonas Revange assure l'intérim à la tête du Parquet de la capitale.
Le communiqué précise que, par suite d'une décision strictement d'ordre administratif, il a été requis des anciens membres du CEP de restituer tous les biens et matériels de l'Etat en leur possession.
Des mesures conservatoires ont été également adoptées en vue de préserver l'autorité de l'Etat et faire prévaloir le règne de la loi à l'encontre de deux anciens membres du CEP (non identifiés dans le communiqué) « qui n'ont pas tenu compte des dispositions de l'arrêté en date du 29 décembre 2011 mettant fin au mandat des membres dudit Conseil ».
Le Président du CEP, Gaillot Dorsinvil, avait été empêché de laisser le pays vendredi dernier, moins de 24 heures après la dissolution de l'organisme électoral par arrêté présidentiel. Il avait été interrogé à l'aéroport international de Port-au-Prince par le Commissaire du gouvernement, après la confiscation de son passeport par le Service de l'immigration et de l'émigration.
Des informations non confirmées ayant circulé avant la publication du communiqué officiel laissaient croire que le Commissaire du gouvernement Bourgouin avait lui-même remis sa démission en protestation contre des pressions exercées sur lui pour qu'il procède à l'arrestation de Gaillot Dorsinvil. Ce dernier a récemment bénéficié d'une ordonnance du Tribunal des Référés établissant qu'il n'est pas passible des Tribunaux ordinaires en raison de son statut de membre du CEP. Selon la Constitution, les membres du CEP sont plutôt passibles de la haute Cour de Justice.
Me Bourgouin est le 4ème Commissaire du gouvernement de la capitale à être démis de cette fonction en l'espace de 5 mois.
Me Sonel Jean-François, promu le vendredi 1er juillet 2011 Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince par intérim, en remplacement de Me Harrycidas Auguste éclaboussé dans le scandale de la mort du prévenu Serge Démosthène suite à des brutalités policières, a été démis de ses fonctions le jeudi 1er septembre 2011 pour « abus caractérisé de pouvoir ».
Il avait commis « l'impaire » d'interroger le Ministre de l'intérieur d'alors, Paul Antoine Bien-Aimé, mis en cause dans une affaire d'emplois fictifs de plusieurs élus de l'ancienne plateforme présidentielle INITE.
Son remplaçant, Me Félix Léger, allait connaitre le même sort au début du mois de novembre en raison de sa responsabilité dans le dossier de l'arrestation arbitraire et illégale, le 27 octobre, du Député de Delmas-Tabarre, Arnel Bélizaire.
Nommé à sa place le 5 décembre 2011, Me Lionel Bourgouin, renvoyé dimanche pour comportement « incorrect et inapproprié » dans le dossier du CEP, n'aura séjourné que moins d'un mois à un poste devenu de plus en plus difficile à occuper en raison du rôle capital du Parquet dans la chaine pénale et dans les dossiers judiciaires en général. La pression qu'exerce sans cesse les gouvernements sur les responsables de cette instance judiciaire est également un des facteurs à l'origine des fréquents changements qui y sont opérés. [jmd/Radio Kiskeya]
www.radiopeyizan.com , la radio qui vous écoute !
http://groups.yahoo.com/group/5rgroup/join
Il est le 4ème Commissaire du gouvernement à être renvoyé en l'espace de 5 mois
Publié le lundi 2 janvier 2012
Le Commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de Port-au-Prince, Me Lionel Constant Bourgouin, a été démis dimanche de ses fonctions pour avoir adopté dans le dossier des poursuites contre certains membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP) un comportement jugé « incorrect et inapproprié » par le Ministère de la justice et de la sécurité publique.
Dans un communiqué daté du 1er janvier 2012, le Ministère de la justice informe que, suite à son renvoi, le Substitut Jonas Revange assure l'intérim à la tête du Parquet de la capitale.
Le communiqué précise que, par suite d'une décision strictement d'ordre administratif, il a été requis des anciens membres du CEP de restituer tous les biens et matériels de l'Etat en leur possession.
Des mesures conservatoires ont été également adoptées en vue de préserver l'autorité de l'Etat et faire prévaloir le règne de la loi à l'encontre de deux anciens membres du CEP (non identifiés dans le communiqué) « qui n'ont pas tenu compte des dispositions de l'arrêté en date du 29 décembre 2011 mettant fin au mandat des membres dudit Conseil ».
Le Président du CEP, Gaillot Dorsinvil, avait été empêché de laisser le pays vendredi dernier, moins de 24 heures après la dissolution de l'organisme électoral par arrêté présidentiel. Il avait été interrogé à l'aéroport international de Port-au-Prince par le Commissaire du gouvernement, après la confiscation de son passeport par le Service de l'immigration et de l'émigration.
Des informations non confirmées ayant circulé avant la publication du communiqué officiel laissaient croire que le Commissaire du gouvernement Bourgouin avait lui-même remis sa démission en protestation contre des pressions exercées sur lui pour qu'il procède à l'arrestation de Gaillot Dorsinvil. Ce dernier a récemment bénéficié d'une ordonnance du Tribunal des Référés établissant qu'il n'est pas passible des Tribunaux ordinaires en raison de son statut de membre du CEP. Selon la Constitution, les membres du CEP sont plutôt passibles de la haute Cour de Justice.
Me Bourgouin est le 4ème Commissaire du gouvernement de la capitale à être démis de cette fonction en l'espace de 5 mois.
Me Sonel Jean-François, promu le vendredi 1er juillet 2011 Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince par intérim, en remplacement de Me Harrycidas Auguste éclaboussé dans le scandale de la mort du prévenu Serge Démosthène suite à des brutalités policières, a été démis de ses fonctions le jeudi 1er septembre 2011 pour « abus caractérisé de pouvoir ».
Il avait commis « l'impaire » d'interroger le Ministre de l'intérieur d'alors, Paul Antoine Bien-Aimé, mis en cause dans une affaire d'emplois fictifs de plusieurs élus de l'ancienne plateforme présidentielle INITE.
Son remplaçant, Me Félix Léger, allait connaitre le même sort au début du mois de novembre en raison de sa responsabilité dans le dossier de l'arrestation arbitraire et illégale, le 27 octobre, du Député de Delmas-Tabarre, Arnel Bélizaire.
Nommé à sa place le 5 décembre 2011, Me Lionel Bourgouin, renvoyé dimanche pour comportement « incorrect et inapproprié » dans le dossier du CEP, n'aura séjourné que moins d'un mois à un poste devenu de plus en plus difficile à occuper en raison du rôle capital du Parquet dans la chaine pénale et dans les dossiers judiciaires en général. La pression qu'exerce sans cesse les gouvernements sur les responsables de cette instance judiciaire est également un des facteurs à l'origine des fréquents changements qui y sont opérés. [jmd/Radio Kiskeya]
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