L'état de droit en plein essor en Haiti! Un avocat arrive à poursuivre une Première Dame en justice en Haiti. Pourrait-on poursuivre une Michèle Bennett ou une Mildred Aristide Trouillot?

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Haïti-Justice : Le parquet de Port-au-Prince étudie la dénonciation de l'épouse et du fils de Martelly

lundi 20 août 2012

P-au-P, 20 août 2012 [AlterPresse] --- Le parquet de Port-au-Prince étudie pour suites légales la dénonciation de Sophia St-Rémy Martelly, épouse du chef de l'Etat, et de son fils ainé, Olivier Martelly pour « usurpation de titre ou fonction et association de malfaiteurs », produite par l'avocat Newton Louis St Juste.

L'information a été obtenue du substitut-commissaire du gouvernement, Paul Eronce Villard, par AlterPresse, ce 20 août 2012. La dénonciation a été déposée jeudi 16 août au parquet de Port-au-Prince.

« Le parquet étudie la dénonciation dans sa forme pour voir si elle est correcte en regard de la procédure tracée par la loi », a déclaré le substitut Villard.

Contacté par AlterPresse, Newton St Juste se dit « confiant que le dossier va suivre son cours et que le commissaire du gouvernement qui se présente toujours comme l'avocat de la société met le même empressement que dans les cas de corruption au Conseil électoral, à la caisse d'assistance sociale ou à l'Electricité d'Haïti. »

A 14 :06, l'avocat était en train de rédiger une correspondance à transmettre à M^e Senatus aux fins de lui rappeler les prescrits légaux dans ce cas.

L'avocat St Juste, en sa qualité de dénonciateur, a requis du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, à qui il a adressé une lettre datée du 16 aout 2012, de « mettre l'action publique en mouvement contre les auteurs, coauteurs et complices des ces infractions conformément aux dispositions légales ».

« L'immixtion de la première dame et de son fils dans l'administration publique dans le but de manier les deniers publics en dehors des normes régissant la fonction publique est qualifiée par l'article 217 du Code pénal d'usurpation de titre ou de fonction », précise-t-il.

Un emprisonnement d'un à trois ans sans préjudice est le sort réservé à toute personne tombée sous le coup de cet article du Code Pénal haïtien.

St Juste souligne à l'attention du chef du parquet de Port-au-Prince l'opacité entourant« la provenance et le mode de décaissement des fonds alloués » à ces proches du président pour exécuter des activités en dehors des « règles du Droit Administratif et de Comptabilité Publique et enfreignant les dispositions du Code Pénal »

St Juste a également fait parvenir une copie de la lettre-dénonciation aux commissions justice du Sénat et de la chambre des députés via leur bureau aux fins d'enquêter sur la question conformément à l'article 118 de la constitution haïtienne [efd kft gp apr 20/08/2012 14 :25]