Le Directeur Général, a rappelé une fois encore, que le recouvrement forcé était une attribution de la DGI qu'il s'agissait d'une procédure rigoureuse régie par des lois « Quelle que soit la personne qui a une créance envers la DGI, nous la poursuivons [...] selon le principe de l'égalité devant l'impôt de tous les citoyens » insistant qu'il n'y avait rien de politique dans les décisions de la DGI, déplorant la politisation faite dans ce dossier par certains... Il a précisé que la plupart des 66 contribuables figurant sur la liste, sont déjà venus discuter avec les responsables de la DGI et que jusqu'à présent « [...] 25 des grands contribuables indexés, ont régularisé leur situation avec la DGI. »
Notons qu'être inscrit sur cette liste se signifie pas que le contribuable, soit de mauvaise foi ou a cherché à frauder le fisc. Un retard ou une négligence, une erreur de la DGI peuvent également justifier cette inscription.
« Si vous êtes en règle avec la DGI, venez discuter avec nous pour le prouver. Dans le cas où il y aurait une erreur, ce contribuable, quel qu'il soit, n'a qu'à se présenter à l'administration avec des preuves », a rappelé M. Neptune.
Notons que plusieurs des entrepreneurs figurants sur cette liste, ont prouvé, en présentant leurs récépissés, qu'ils étaient parfaitement en règle et ont été supprimé de la liste dans le cadre de cette régularisation. La DGI dit regretter ces erreurs ,mais n'entend pas pour autant, présenter des excuses aux contribuables innocents...
La DGI en profite pour inviter les autres contribuables n'ayant pas encore accompli leur devoir envers le fisc, de se conformer sous peine des sanctions prévues par la loi du 22 août 1983, portant sur le recouvrement forcé des Créances de l'État.
Lire aussi :
http://www.haitilibre.com/article-6556-haiti-economie-la-dgi-et-le-premier-ministre-s-expliquent.html
http://www.haitilibre.com/article-6542-haiti-economie-66-grands-contribuables-sur-la-liste-rouge-de-la-dgi.html
Source: HL/ HaïtiLibre
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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