Haïti - Économie : Le salaire minimum passe à 300 Gourdes le 1er octobre 2012...
14/09/2012 13:13:40
Suite à la note du Ministère des Affaires Sociale et du Travail, début septembre, rappelant la dernière échéance de la loi sur le salaire minimum [article 2.2], Josépha Gauthier la Ministre des Affaires sociales a annoncé jeudi, lors d'une rencontre avec des représentants du secteur syndical et des représentants du secteur patronal engagés dans la sous-traitance que le 3e volet de la Loi fixant le salaire minimum, publié dans le journal officiel, Le Moniteur No. 109, le 6 octobre 2009 entrera en application le 1 octobre 2012. Cette rencontre témoigne de la volonté du Ministère de jouer son rôle de régulateur.
Le salaire minimum de référence des entreprises tournées exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement du personnel payé à la tâche [pièce, douzaine, grosse, mètre etc...] devra permettre aux travailleurs de totaliser un revenu d'au moins 300 Gourdes par jour.
Selon l'article 96 du Code du travail, la durée normale de travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Sans excéder 9 heures par jour pour les établissements industriels et 10 heures par jour pour les établissements commerciaux et les bureaux. Au delà du nombre d'heures prévu par la loi, les heures supplémentaires doivent être majorées de 50%.
Loi fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux : (Le Moniteur No. 109 / Mardi 6 octobre 2009)
« [...] Article 1.- A partir du 1er octobre 2009, le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux est fixé à Deux Cents (2000) Gourdes par journée de huit (8) heures de travail.
Article 2.- À partir du 1er octobre 2009, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins les Deux Cents (200) gourdes fixés à l'article 1er de la présente Loi; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Cent Vingt-cinq (125) gourdes.
Article 2.1.- À partir du 1er octobre 2010, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins les Deux Cents Cinquante (250) Gourdes; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Cent Cinquante (150) Gourdes.
Article 2.2.- A partir du 1er octobre 2012, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins Trois Cents (300) Gourdes; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Deux Cents (200) Gourdes.
[...] »
Note : 1 dollar américain = ± 42 gourdes
14/09/2012 13:13:40
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Le salaire minimum de référence des entreprises tournées exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement du personnel payé à la tâche [pièce, douzaine, grosse, mètre etc...] devra permettre aux travailleurs de totaliser un revenu d'au moins 300 Gourdes par jour.
Selon l'article 96 du Code du travail, la durée normale de travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Sans excéder 9 heures par jour pour les établissements industriels et 10 heures par jour pour les établissements commerciaux et les bureaux. Au delà du nombre d'heures prévu par la loi, les heures supplémentaires doivent être majorées de 50%.
Loi fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux : (Le Moniteur No. 109 / Mardi 6 octobre 2009)
« [...] Article 1.- A partir du 1er octobre 2009, le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux est fixé à Deux Cents (2000) Gourdes par journée de huit (8) heures de travail.
Article 2.- À partir du 1er octobre 2009, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins les Deux Cents (200) gourdes fixés à l'article 1er de la présente Loi; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Cent Vingt-cinq (125) gourdes.
Article 2.1.- À partir du 1er octobre 2010, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins les Deux Cents Cinquante (250) Gourdes; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Cent Cinquante (150) Gourdes.
Article 2.2.- A partir du 1er octobre 2012, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de (8) huit heures de travail au moins Trois Cents (300) Gourdes; le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à Deux Cents (200) Gourdes.
[...] »
Note : 1 dollar américain = ± 42 gourdes
HL/ HaïtiLibre
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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