dimanche 10 février 2013

NOTE DE PRESSE/ MJSP --- Se fait le devoir de rappeler à tout un chacun que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le souci de préserver les acquis de l'État de droit, se fait le devoir de rappeler  à tout un chacun que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence. 

Ainsi, les auteurs tant matériels qu'intellectuels de tels actes répréhensibles tomberont-ils sous le coup des dispositions des articles 64, 313 et 321 du Code pénal haïtien ainsi que les articles 18, 22 et 23 du Décret du 31 juillet 1986 sur la presse et la répression des délits de presse.        

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique croit vivement que l'intolérance et la violence sont totalement incompatibles avec les valeurs démocratiques auxquelles nous nous attachons tous.        

-FIN-
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.

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