Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Port-au-Prince, samedi 9 mars 2013 : Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique tient à informer l'opinion publique en général et la presse en particulier que, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grâce pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de quatre(4) femmes condamnées à perpétuité. s'agit d'une mesure de clémence adoptée en leur faveur sur la base des articles 136, 145 et 146 de la Constitution et de la loi du 24 septembre 1860 sur l'exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par celle du 26 juillet 1906. Les bénéficiaires de cette mesure prise par le Président de la République, sur rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, sont les suivants:
A.- ARRETE DE GRACE
A ST-MARC
1. Dyon ANDRE
2. Augustin ANDRE
3. Ilerdieu DUMAS
4. Renald GUILLAUME
5. Mérité JEAN-LOUIS
6. Samuel(Edner) JOSEPH
7. Fritz Schneider NOSTER
8. Miguel PIERE
9. Marc THELEMARQUE
10. Thélissier THELINORD
11. Elité THOMAS
AUX CAYES
1. Luckner JEAN
2. Anès dit Plaisimond LOUSIMOND
A MIRBALAIS
1. Eliane FAUSTIN
2. André ICHARD
3. Miracin VIXAMA
4. Willy JEAN
5. Wilson CARDICHON
6. Berthony JEREMY
7. Cadet PIERRE
8. Nasson PETIT-JEUNE
9. Jean Roland AUGUSTE
10. Joniel JEUNE
11. Ronald MEME
12. Dieumafait TERLIEN
13. Sebien PYTON
14. Maxonne CEUS
15. Johnny PIERRE
16. Gérôme ROBERT
17. Bernard BAILLARD
18. Petit Fable JONEL
19. Wilner GUERRIER
20. Patrick IRA
21. Sonsonn RENEUS
A CARREFOUR
1. Eleano JOASSAINT
2. Saincibert SATURNE
3. Smith ANTOINE
A PÉTION-VILLE
1. Monique Victoria CHEVALIER
2. Dieudonne GUERRIER
3. Manola MOLINE
4. K.Flore MONTINORD
AU PÉNITENTENTIER NATIONAL
1. Elissaint LAURENT
2. Junior Stevenson PIERRE
3. Jeffrey GUILBAUD
4. Erick PREDVIL
5. Yvener Yvon POLISSAINT
6. Fanel CHEVALIER
7. Watson MERISMA
8. Colonel / Colo MATHIEU
9. Jean Erick PHILOGENE
10. Bernard JOSEPH
11. Ysmael ST CYR
12. Yvenet GEROME
13. Milus CAMELLO
14. Phito LEXIS
15. Rodanes CHARLES
16. Frico PIERRE
17. Fritnel (Rabordaille) JEAN
18. Frenel MEZILIEN
19. Francisco Michel SERGE
20. Andy ALFRED
21. Lesly LAFAILLE
22. Yves Yvon ALPHONSE
23. Robenson ISOF
24. Mike LOUISSAINT
A CROIX-DES-BOUQUETS
1. Nicolas Amaguedon LORMILE
2. Frantzy (Ti chofè) CHARLES
3. Gesner LEREGISTRE
4. Nikel JEAN
5. Mikenson CHOMETTRE
6. Renel PIERRE
7. Luckson ST-FLEUR
A HINCHE
1. Champagne ALCANTE
2. Polius ORTHELA
3. Cheribien GUERVIL
4. Blanco VICTOR
A PETIT-GOAVE
1. Franck BAPTISTE
2. Pierre LOVESON
3. Fica BELGRADE
4. Gesnol dit Tiyoyo LAGUERRE
5. Cherubin CHARLES
AUX GONAIVES
1. Libomet JOSEPH
2. Chanal PRESENDIEU
3. Wadson SERAPHIN
4. Bennet PIERRE
5. Ilet LUCANESS
6. Sidor PASCAL
A FORT-LIBERTÉ
1. Jacsène JEAN-BAPTISTE
A ANSE-A-VEAU
1. Antoissaint HYPPOLITE
2. Jaco PERCENAT
3. Laurent ACCEGUERRE
A PORT-DE-PAIX
1. Claude DUME
2. Billy CHARLES
3. Ulrick FERTIJUSTE
AU CAP-HAITIEN
1. Gustave AMSTRING
2. Reginald BRUTUS
3. Wilner CARELUS
4. Macoris DUGUE
5. Eliphete FERTIL
6. Bendji FRANCOIS
7. Elie GUSTAVE
8. Vernet PIERRE
9. Stevenson ST-FLEUR
A JACMEL
1. Germain ALCENARD.
B.- ARRETE DE COMMUTATION DE PEINE
La peine de six (6) personnes, préalablement condamnées à perpétuité, a été commuée en celle de quinze(15) ans par le Président de la République. Il s'agit de :
1. Clermitha DESSOURCES
2. Genise SAINCERE
3. Marie Claudette PRESUME
4. Denel JEAN
5. Dieunord FRANCOIS
6. Daniel LEONARD
Parallèlement le MJSP œuvre activement à la lutte contre la détention préventive prolongée. Ainsi des audiences correctionnelles se tiennent-elles en permanence dans plusieurs juridictions du pays. A l'occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars dernier, quatre (4) femmes, après analyse minutieuse de leur dossier, ont été libérées par le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port au Prince. Il s'agit de :
1. Julie LAGUERRE
2. Stéphanie JEUNE
3. Islande JOSEPH
4. Imelda PAULISCA
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le cadre de l'implémentation de la politique de l'Etat de droit prônée par le Gouvernement Martelly/Lamothe, s'engage à intensifier la lutte contre la détention préventive prolongée sur tout le territoire national.
Me Jean Renel SANON
Ministre
Retransmis par le Ministère de la Communication
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