La cour de cassation a tranché

Une construction de Bell Angelot à l'arrière de la préfecture du Cap-Haitien.

 

La cour de Cassation vient de donner gain de cause à la famille Jean qui revendiquait cette propriété ( Angle Rue 18 I ) qui, selon les documents, a ete vendue aux époux Bell par Jimmy Bien-né, un ancien militaire qui s'est présenté comme héritier de ce terrain. 

Résidés en France, depuis des années, les Jean (qui seraient originaires de Pilate) avaient décidé de porter l'affaire par devant la justice, afin de récupérer cette propriété sur laquelle les Bell ont construit, l'été dernier, le local du Collège qui porte le nom de l'ancien directeur général du Ministère de l'Intérieur, le professeur Bell Angelot. Cour de cassation (1re section) Arrêts rendus Bell Angelot contre Frantz Laforet et consorts La Cour déclare irrecevable le pourvoi exercé par Bell Angelot contre l'arrêt du vingt décembre deux mille onze de la cour d'appel du Cap Haïtien, 2e section des affaires correctionnelles, rendu entre le pourvoyant et Castel Jean et Frantz Laforet ; ordonne la confiscation de l'amende consignée ; condamne le sieur Bell Angelot aux dépens liquidés. Composition de la cour : Arnel A. Joseph (président), Jean M. Théodore, Bien-Aimé Jean, Windelle Coq Thélot, Louis Pressoir Jean-Pierre (juges) ; Me Jean Sainclair Joassaint (ministère public), avec l'assistance de Antoine Moise (greffier).

 — à Cap-Haïtien.

Gérard Maxineau

gedemax@yahoo.fr Twitter: @gedemax

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!

"You can fool some people sometimes, 

     

    

   But you can't fool all the people all the time."

 (

     

Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 

     

    Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.

     

) dixit Abraham Lincoln.