Le Ministre de l'Économie et des Finances, Wilson Laleau, a déposé, le 27 juin, le projet de Loi de Finances pour l'exercice fiscal 2013-2014. Ce budget, qui a été élaboré dans un cadre d'hypothèses à la fois ambitieuses et plus réalistes, prend en compte les objectifs et priorités du Gouvernement et contient des innovations importantes en prélude à la refonte de la base légale des Lois de Finances, peut-on lire dans un communiqué du MEF.
L'enveloppe globale du budget 2013-2014 a été fixée à 126.4 milliards de gourdes. Soit une baisse de 5.2 milliards par rapport à l'exercice précédent. Cette réduction est liée à la nouvelle approche du Gouvernement quant à l'investissement public qui consiste désormais à ne prendre en compte que les projets prêts à être exécutés et dont le financement est identifié et sûr.
Objectifs et priorités du Gouvernement
Ce projet de Loi de Finances 2013-2014 a été élaboré en fonction des objectifs et priorités du Gouvernement, qui sont, entre autres, les suivants :
- Un soutien actif et délibéré à la production nationale ;
- Un appui effectif au secteur privé, avec une approche multiforme de l'amélioration du cadre des affaires. Une nouveauté majeure concerne la manière dont les commandes et les achats publics seront organisés pour tirer les PME en aval, tout en améliorant en amont leurs conditions d'accès aux crédits et de participation publique dans le cadre des partenariats publics privés (PPP) ;
- La poursuite de la structuration territoriale ;
- L'amélioration de l'accès à l'éducation ;
- Le renforcement de l'État de droit et de la gouvernance publique ;
- L'appui à l'emploi et à la croissance économique socialement et géographiquement équitable.
Innovations incluses au projet de budget 2013-2014
Le projet de Loi de Finances 2013-2014 présenté par le Ministre Laleau comprend plusieurs innovations, dont les suivantes :
- Une nouvelle classification budgétaire des dépenses et des recettes a été introduite, conformément aux prescrits de la Constitution amendée, afin de rendre la présentation du budget plus claire, plus documentée et plus transparente, facilitant ainsi la lisibilité des engagements du Gouvernement en faveur de ses politiques ;
- Un document de programmation budgétaire et économique pluriannuel de référence a été préparé par les Ministères de l'Économie et des Finances et de la Coopération Externe pour inscrire ce projet de budget 2013-2014 dans une perspective triennale conforme au Plan stratégique de développement d'Haïti ;
- Le projet de loi de règlement 2011-2012 est enfin transmis au Parlement conjointement avec le projet de Loi de Finances 2013-2014, conformément à la loi. Ce qui représente un progrès majeur dans la gestion des finances publiques;
- Une annexe comportant les « 50 mesures pour l'emploi et la croissance économique » figure parmi les documents remis. Ces mesures font partie du budget et permettront de suivre la performance des secteurs sur la base d'indicateurs clairement établis.
Les grandes masses du budget 2013-2014
- Une enveloppe globale de 126.4 milliards de gourdes, en baisse de 5.2 milliards par rapport à l'exercice précédent.
- Les recettes propres représentent 42.5% du total ; le solde étant généré par les dons pour 25.4%, par les emprunts extérieurs pour 20.9% et par des financements intérieurs à hauteur de 11.2%, dont un peu plus de la moitié sous la forme d'émissions de Bons du trésor.
- Les dépenses, les crédits de fonctionnement constituent 36.6% du total contre 61.3% pour les dépenses en capital et 2.1% pour l'amortissement de la dette publique.
- Les recettes totales sont prévues à hauteur de 53.7 milliards de gourdes dont les deux tiers sous la forme de recettes internes. Ce montant implique un effort de collecte et de recouvrement des administrations de recettes.
- Les dépenses courantes progressent de 11% à 46.1 milliards de gourdes sous la pression des dépenses de personnels (24 milliards) et de fonctionnement (15 milliards) alors que les transferts et subventions reculent à 5.7 milliards de gourdes contre 7.5 milliards en 2012-2013.
- Les intérêts de la dette progressent légèrement à 1.5 milliards de gourdes, soit 1.2% du budget total.
- Le solde de base est positif, avec 7.6 milliards de gourdes. Il sera entièrement consacré à l'investissement.
- Le solde global hors dons est de -70 milliard de gourdes. Ce déficit est financé pour partie par les dons qui s'élèveront à 30.3 milliards de gourdes. Soit 2 milliards d'appuis budgétaires et 28.3 milliards d'aide projets. Le reste à financer sera couvert par les financements extérieurs nets, essentiellement fournis par le fonds Petro Caribe, pour 25.6 milliards et par des financements internes de 12.3 milliards dont une partie sous la forme d'émissions nettes de Bons du Trésor.
Ventilation sectorielle des crédits proposés
- Près de la moitié des crédits, soit 49%, sont dévolus au secteur économique, générateur de croissance et d'emplois, à commencer par le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications avec 20.7%. Plus de 25 milliards de gourdes seront consacrés aux investissements dans les infrastructures, dont 5.1 milliards pour la rénovation urbaine, 10.4 milliards pour la mise en place du réseau de transport national, 4.3 milliards pour le renforcement de l'approvisionnement électrique du pays, 2.6 milliards pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Les investissements dans le secteur agricole seront de 6.4 milliards de gourdes.
- Le secteur politique se voit réserver 15.4% des crédits, dont plus de la moitié (8.2%) iront au bénéfice du Ministère de la Justice, en charge de la sécurité nationale.
Le secteur social et culturel recevra une dotation importante, supérieure à 30 milliards de gourdes et correspondant à un peu plus d'un quart du projet de budget, dont 12.8% du budget au profit de l'Education nationale et de la formation professionnelle, soit un total de 16.1 milliards de gourdes équitablement répartis entre dépenses de fonctionnement et d'investissement. La santé recevra près de 7 milliards de gourdes de crédits, soit 5.5% du budget. Les activités culturelles se verront dotées de crédits à hauteur de 2.8 milliards de gourdes.
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