Analyse : Budget 2013-2014 veut mettre un terme avec la Politique d’abandon de l’économie Nationale

Budget 2013-2014 veut mettre un terme avec la Politique d'abandon de l'économie Nationale 

(Une analyse du Centre pour les Études Stratégiques et les Politiques Publiques - CESPOL)

En 1995, au nom du principe qu'il faut adapter le tarif douanier à la nécessite du développement de l'économie nationale, le Gouvernement de Smart Michel a modifié les tarifs et positions tarifaires du code douanier. Après le vote par le Parlement du projet de loi révisant à la baisse les tarifs douaniers en 1995, le gouvernement lavalas a appliqué le taux équivalent à :

1.       0% pour tous les produits qui étaient taxés de 0 à 10%,

2.      5% pour tous les produits qui étaient taxés de 15% à 20%,

3.      10% pour les produits qui étaient taxés de 25% à 30%,

4.      15 % pour les produits qui étaient taxés de 35% à 50%

Avec le nouveau tarif le riz est taxé à hauteur de 3% et les produits pétroliers à hauteur de 25%. Sans tenir compte des impacts négatifs, La structure tarifaire appliquée a été simplifiée et réduite à six taux : 0,3, 5, 10, 15% et le seuil haussier de 25% était observé pour les produits pétroliers[1].  Avec la loi des finances de 2009, plus de 65% des produits importés ont été exonérés de tous droits de douane.

Ces mesures économiques, qui ont renforcé la dépendance économique du pays, ont été prises au détriment des producteurs haïtiens qui sont incapables de faire face à la concurrence des produits importés en provenance des Etats Unis d'Amérique et de la République Dominicaine. Elles ont contribué à modifier la structure de l'offre et les habitudes de consommation des populations urbaines et rurales.

 

 Avec la concurrence déloyale encouragée par les mesures fiscales et douanières ajoutées à la faible productivité et à la défaillance des infrastructures de production, les agriculteurs haïtiens sont devenus moins compétitifs sur le marché national. Il en est résulté la décapitalisation du producteur.

 

Il y a lieu de rappeler, jusqu'à la fin des années 1970, le marché haïtien était protégé par un ensemble de mesures tarifaires qui protégeaient la production nationale contre la concurrence internationale et les fluctuations  du commerce mondial. Ces mesures protectionnistes ont eu des impacts positifs sur l'économie, car elles permettaient la valorisation de la production nationale et garantissaient la compétitivité des industries locales par rapport aux produits importés, ce qui a eu une influence positive sur l'emploi et la stabilité des prix.

En 2009, dans un souci de combler un défit budgétaire de trois (3) milliards de Gourdes, le Gouvernement d'alors, sans tenir compte des  conséquences sur le système productif haïtien, a modifié, à travers la loi de finances de 2009  plus de quarante pourcent (40%) des lignes tarifaires. Cette décision révisait à la baisse le droit de douanes sur  la farine alors que les Moulins d'Haïti ont la capacité pour satisfaire le marché national.  Les droits de douanes appliquées sur les intrants et les matières premières que les entreprises nationales ont besoin pour produire ont augmenté. Avec cette mesure, les entreprises haïtiennes de production de biens finis ont reçu un coup dur et se sentaient désarmées face à la concurrence de déloyales des produits importés.

 

Budget 2013-2014  par ses mesures de soutien à l'emploi et a la Croissance veut remembrer l'économie nationale

 

1.      Parmi les 50 mesures novatrices du budget 2013-2014 qui soutiennent directement l'emploi et la croissance, voici 10 mesures qui démontrent que la loi des fiances 2013-2014 est un stimulant pour l'économie et la production nationales.

 

2.      mise en place d'un système d'assurance agricole pour protéger les agriculteurs contre les cyclones et les désastres naturels. Cette mesure vise a encourager la production nationale et a protéger les revenus des agriculteurs.

 

3.      construction des micro parcs agroalimentaires et de centrale d'achat et de distribution au niveau des départements. Ce qui va permettre a la population d'avoir des produits alimentaires a bas prix.

 

4.      Réduction de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) pour les entreprises qui accueillent des apprentis ou qui offrent des stages aux étudiants. Cette mesure va permettre de réduire le chômage chez les jeunes et elle permet de créer des opportunités pour les jeunes.

 

 

5.      Développement de partenariat public-prive (PPP) pour la gestion des sites historiques et culturels pour la promotion du tourisme de niche.

 

6.      Mise en place des structures d'aide technique et de conseil aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). Cette mesure permettra de renforcer les capacités techniques et rendre compétitives les PME. Elle permettra de moderniser l'industrie nationale, augmenter la production nationale et diversifier les exportations haïtiennes.

 

7.      Augmentation du fonds de capital risque en faveur des Petites et Moyennes Entreprises. L'Etat va donner une aide directe aux petites et moyennes entreprises pour soutenir leur développement afin qu'elles puissent créer des emplois pour la population.

 

8.      Création des micro parcs industriels dans les 10 départements géographiques afin de créer des emplois pour la population

 

9.      Exonération de droit de douane et de taxe pour toutes les matières premières utilisées dans la fabrication des réchauds améliorés. Cette mesure va permettre de protéger l'environnement et diminuer le charbon pour la cuisson.

 

10. Mise en place des mesures pour faciliter la création des industries de récupération et de recyclage de déchets et d'ordures ménagères, favoriser l'émergence d'entreprises forestières. Cette mesure va permettre de créer des emplois pour les jeunes des quartiers, augmenter la superficie forestière, faire l'assainissement et le nettoyage dans les villes.

 

11. Révision de la loi sur les droits de mutation et d'enregistrement en vue de favoriser le développement de l'immobilier. Cette mesure va faciliter le développement d'un marché immobilier en Haïti. Elle permettra d'avoir de nouveau moyen pour financer les dépenses soc

 

Centre pour les Études Stratégiques et les Politiques Publiques

CESPOL

 

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!

"You can fool some people sometimes, 

But you can't fool all the people all the time."

 (

Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 

Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.

) dixit Abraham Lincoln.