[ Le cas de Pierre Jacques Saint Louis, les experts à la solde de la BNC, détenu au pénitencier national depuis 27 mois.]
1. Le contexte de la vierge:
A travers les âges dans toute l'histoire de l'humanité la femme vertueuse et les vierges ont toujours occupé une place importante dans la littérature. Dans la Grèce antique et à Rome nombreuses ont été les déesses auxquelles les peuples en ont élevé des temples. La bible regorge d'histoire de guerres et bagarre déclarées pour cause d'une vierge déflorée dans les conditions scandaleuses (Viol de Tamar, fille de David et de Dinah dans l'ancien testament). La femme vertueuse et les vierges ont toujours bénéficiées d'une appréciation exceptionnelle de la part des autres membres du corpus social. Dans la Rome antique la tragique mésaventure d'une dame romaine nommée Lucrèce nous est rapportée par l'auteur Tite Live qui insista non sur le malheur de cette dernière mais sur son irrésistible beauté et surtout sa rarissime vertu et sa renommée. Les vertus et les valeurs rares des femmes sont toujours et partout appréciées. Dans la religion chrétienne on enseigne que Jésus est né d'une vierge et non d'une prostituée. La virginité apparait aux yeux de beaucoup de peuples jusqu'aujourd'hui comme sacrée et inviolable c'est pourquoi le terme vierge associé à toute conception devrait absolument refléter les qualificatifs de noblesse.
Partant de ce principe, ceci en fonction de la magnanimité de l'institution immaculée de la justice, les anciens choisirent le symbole d'une femme vertueuse et vierge pour la représenter. Armée d'un glaive et d'une balance avec les yeux bandés les grecs la prénommait Thémis : déesse de la justice. En tant que déesse elle devrait être vénérable et vénérée pour sa pureté indéniable. En conséquence, les actes accomplis par elle se doivent se revêtir de leur toge virginale contre toute souillure et imposer le respect qui lui est dû en fonction de son incorruptibilité proverbiale. La balance lui sert à peser les âmes afin de déterminer la valeur réelle du justiciable. Dans une affaire le Pour et le Contre sont pesés, mesurés, mis en équilibre par la déesse Thémis tout en créant une harmonisation entre l'objectif et le moyen d'y parvenir au JUSTE en l'absence de tout sentiment de favoritisme. Quant au glaive qui arme sa main droite, elle enseigne qu'en son absence la justice n'est qu'un simple mot dévidé de son vrai sens. La force est mise en œuvre suivant un dosage calculé et proportionnellement à la résistance que présente celui qui refuse d'assumer sa responsabilité.
Toutefois, quand cette même force est utilisée par des oppresseurs lâches dans l'unique but de vilipender, voler ou éliminer un plus faible économiquement elle est diabolique et injuste. Quand la main de cette belle femme à l'allure sérieuse qui représente la justice est actionnée ou manipulée par des crapules à cravates c'est l'enfer sur terre. Et la femme vertueuse qui symbolise la justice ne devient-elle pas corrompue ? L'appellation de la vierge tient-elle encore ? La relation de justice et virginité n'est-elle pas devenue un non sens ? La vierge ne fait elle pas place à une femme charitable aux plus offrants pouvant payer soit en espèce, soit en nature ou en influence ? La vierge en ce sens ne se change-t-elle pas en prostituée ? Cette description de la vierge, cette femme vertueuse devenue prostituée ne correspond-t-elle pas à la justice haïtienne ? Si cette vierge chargée de rendre justice se détourne de sa mission en se transformant en une vulgaire prostituée ne génère-t-elle pas une nouvelle forme de criminalité ? Une criminalité qui serait liée à sa mission originale : une criminalité judiciaire ? Pour mieux étudier cette situation, de la panoplie des cas à sensation qui souvent étonne plus d'un, je tire au hasard le cas de Pierre Jacques Saint Louis lâchement jeté en prison par la toute puissante Banque Nationale de Crédit en complicité avec les autorités du système judiciaire à Port-au-Prince.
2. L'injustice la plus troublante:
Parmi les affaires les plus dégoutantes où la justice est bafouée, utilisée pour servir des intérêts d'une forte partie au détriment d'un plus faible on retrouve l'affaire Pierre Jacques Saint Louis. Ce malheureux directeur a prêté ses services à la Banque Nationale de Crédit pendant plus de treize ans. Un beau jour, ses patrons pour des raisons inavouables et inavouées l'ont assassiné socialement. Pour mieux perpétrer leur acte barbare ils ont eu recours aux canaux favorables de la justice. Tous les artifices sont utilisés pour le broyer : les acteurs de la justice, le silence coupable des employés de la banque et l'ignorance de la population de ce dossier puisque depuis lors la presse est muette sur ce cas accablant. Serait-ce parce-que Pierre Jacques Saint Louis n'était pas un politicard ? Ou plutôt n'existerait-il pas une main qui sans cesse écarterait les micros et les caméras des journalistes ? Si tel serait le cas, Les journalistes seraient-ils complices ? Ou du moins la dite main serait-elle si énorme qu'elle détournerait même l'attention de la presse en général ? Pour détourner si adroitement en sa faveur quel serait la hauteur de la rançon à verser à la justice prostituée ? De même qu'à travers les livres on s'étonne et on s'apitoie sur les affaires Dreyfus, Calas, Ranucci, Rubin Carter… On doit se pencher sur celle de Pierre Jacques Saint-Louis.
Son calvaire a commencé ce mardi du 11 octobre 2011. Pierre Jacques SAINT LOUIS, à cette époque Directeur de la succursale de Cabaret de la Banque Nationale de Crédit (BNC), se trouvait à son bureau en train d'accomplir les taches quotidiennes quand subitement, à sa grande surprise, débarqua une délégation de la dite Banque composée du Directeur du Bureau du Contrôleur, Monsieur Denis Contant, du Contrôleur Enock Merizier et d'un Agent de sécurité Yves Pierre Louis.
Y arrivée, cette délégation par l'organe de Monsieur Denis Contant a posé au directeur Saint Louis la question suivante : Qu'est que vous pouvez me dire de cette transaction de 200,000.00 gourdes effectuée le 29 juin à Hinche ? À cette question, le directeur de la succursale en l'occurence Pierre Jacques SAINT LOUIS a répondu : « Je n'en sais rien, il revient à la succursale de la BNC de Hinche de l'expliquer puisque la succursale de Cabaret n'a eu rien à y voir pour la simple et bonne raison qu'elle ne dispose pas de pièces justificatives y relatives ».
À ces mots, ce chef lui a intimé l'ordre de vider ses mains en celles de l'assistant directeur Ledy LOUIS en présence du Contrôleur Joseph Merizier et de se rendre immédiatement à Port-au-Prince en accompagnant la délégation. Obtempérant à cet ordre et sachant qu'il doit se rendre aussitôt à Port-au-Prince, le malheureux directeur de succursale, a sollicité et obtenu du chef de cette délégation la permission de sortir de la succursale. Il devait payer 500 gourdes au mécanicien domicilié juste à coté de la banque pour avoir acheter entre ses mains, durant la veille, un pneu usagé pour la voiture à lui confiée par la banque. Ainsi, il a quitté tranquillement les locaux de la succursale pour rembourser cette petite dette auprès du vendeur-arrangeur de pneu.
Soudainement, lorsqu'il s'apprêtait à remettre l'argent audit mécanicien, il a entendu l'agent de sécurité qui accompagnait la délégation crier en langue vernaculaire : « Men l'ap sove ». Étonné, il va comprendre que ce dernier parlait en effet de lui lorsque le Directeur Denis Contant commanda à son Goliath d'agent de s'emparer de la petite personne de SAINT LOUIS. L'agent n'attendait que de cet ordre pour démontrer la brutalité de sa force herculéenne. Dans l'espace d'un cillement, Saint Louis se voyait projeter au sol et sa cravate fut arrachée de son col pour faire office de menotte dans ses propres mains. Il fut ligoté tel un crabe pour enfin être catapulté à bord du véhicule (dans la partie découverte de la double cabine) transportant ladite délégation. Après avoir fait tout ce trajet de Cabaret à la capitale sous un soleil de plomb – assis sur le plancher de la petite bascule non mobile entre les jambes de l'agent de sécurité – il fut sauvagement bousculé dans la succursale de la BNC de Delmas 32. Là, l'agent de sécurité lui a dénoué les mains d'avec la cravate faisant office de corde et/ou de menotte pour lui passer de véritable menotte métallique. Le juge le trouvera menotté à la dite succursale. Quelques cinq minutes plus tard, le suppléant juge de paix DURET arrivé sur les lieux lui a posé la même question qui lui a été posé à Cabaret. Mais, il a refusé de répondre en s'appuyant sur l'article 25-1 de la constitution invoquant que nul ne puisse être interrogé en absence de son avocat ou d'un témoin de son choix. Attitude qui lui fut fatale. Le juge à son refus d'obéir pour se laisser interroger en absence de son avocat, n'a eu rien à faire qu'à le privé de sa liberté jusqu'à le faire écrouer injustement au pénitencier national.
Depuis ce jour, Pierre Jacques Saint Louis est détenu pénitencier national. Déjà 27 mois par derrière les sordides barreaux du pénitencier national. En dépit du manque de preuve qui crève les yeux le juge d'instruction Bernard Saint-Vil a rendu malgré tout une ordonnance de renvoi contre lui. La toute puissante BNC a procédé à l'enlèvement de Saint Louis de la succursale de Cabaret le 11 octobre 2011 vers les neuf heures AM. Elle ne saurait parler d'arrestation. La BNC a porté plainte contre lui ce même 11 Octrobre 2011. Les enquêtes effectuées par la même banque pour savoir qui a détourné cette petite somme de 200,000 gourdes ont débuté après son arrestation.
Au cours de cette enquête, dans le but d'aggraver le cas de Pierre Jacques Saint Louis, les experts à la solde de la BNC, vont découvrir un cas de détournement de l'ordre d'UN MILLION CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE GOURDES (1,524,000.00 gdes) dans lequel serait impliqué le directeur emprisonné sans preuve formelle. Les enquêteurs n'ont jamais pu prouver que Pierre Jacques Saint Louis a participé à ce détournement. Alors qu'il est de principe que tout fait avancé en justice doit être prouvé. Pour preuve dans leur rapport, dépourvu de date, ils ont écrit que la personne qui aurait détourné cette somme a procédé à faire des dépôts et des retraits fictifs. De plus, quoique la BNC dispose d'un service informatique fiable, les experts n'ont pas prouvé les fiches des transactions, ni donner des rapports via les machines qui porteraient la signature ou des indicatifs correspondants au pauvre Saint Louis. Bref, aucune preuve formelle. Donc, la banque a accusé Saint Louis et tout ce qu'elle a fait et dit au juge ont été accepté et cru par le juge d'instruction.
3. Tout un système ligué contre un pauvre:
Actuellement il a 27 mois depuis qu'il attend son jugement. Personne n'a osé lever le petit doigt pour crier haro, pour dire assez ! La loi sur l'appel pénal en son article 7 n'accorde au juge d'instruction qu'un délai de 3 mois pour achever son enquête. Comment expliquer les 27 mois ici ? Il est aussi reconnu par la loi qu'un délai de 5 jours doit être accordé au Ministère public pour conclure après qu'il ait reçu le dossier du juge d'instruction. Si le juge estime qu'il a besoin encore un peu de temps pour achever son enquête il peut toutefois demander une prorogation. Serait-ce parce que les juges et les commissaires n'ont personne pour les réprimander ? Tout se fait en marge de la loi. Les juges viennent au tribunal quand ils veulent et partent quand ils veulent sans se soucier de la tache immense qui les incombe.
Le juge d'instruction l'a envoyé jugé par devant le tribunal criminel pour détournement d'argent et escroquerie. Du jamais vu. On se demande comment se sentirait-il 20 ans plus tard quand ses fils et petits fils liront ces décisions et positions prises par lui dans cette affaire. Aucun texte légal ne saurait appuyer de tel agissement du juge. Mais en fait qui juge nos juges ? Après combien de jugement annulés, réformés ou cassés doit-on remercier un juge ? Après combien d'injustice doit-on se rendre compte qu'un magistrat a trop fait, qu'il doit partir récolter ce qu'il a semé dans le déshonneur ? Le code d'instruction criminelle relate en son article 115 : « Si le juge d'instruction est d'avis que le fait ne présente ni crime, ni délit, ni contravention ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il déclarera qu'il n'y a pas lieu à poursuivre et, si l'inculpé avait été arrêté, il sera mis en liberté ». Malgré les déclarations de Guy Mary Caseneuve au cabinet d'instruction qui va en contradiction avec les dires du Directeur du Bureau du Contrôleur le juge optera pour une ordonnance de renvoi. Il a dit dans son ordonnance ce qui suit : « PAR CES MOTIFS : adoptant partiellement les conclusions du commissaire du gouvernement contenu dans son réquisitoire définitif daté du 27 aout 2013 ; disons qu'il y a lieu à suivre contre l'inculpé SAINT LOUIS Pierre Jacques qu'il existe des indices suffisants et concordants susceptible [sic] de justifier sa responsabilité au fait de détournement de fonds et d'abus de confiance aux préjudices de la Banque Nationale de Crédit à lui reproché, le renvoyons en conséquence par devant le tribunal criminel siégeant sans assistance du jury pour y être jugé conformément aux dispositions des articles 130 et suivants 338, 340 du code pénal ; ordonnons qu'il soit pris de corps et écroué à la prison civile de Port-au-Prince s'il ne s'y trouve déjà ; ordonnons enfin que toutes les pièces de la procédure y compris la présente ordonnance soient transmises au commissaire du Gouvernement de ce ressort pour la suite de droit ».
Depuis quand les infractions détournement de fonds et abus de confiance étaient de la compétence du tribunal criminel ? Le juge devient-il aveugle ? La BNC serait- elle tellement brillante, éclatante qu'elle affecte la vue et le raisonnement des juges ? Saint Louis doit être jugé dans un tribunal criminel pour détournement de fonds alors que les faits reprochés sont de la compétence du tribunal correctionnel. Aucun des articles employés par le juge ne tiennent. Le droit pénal est d'application stricte. Comment utiliser l'article 338 du code pénal qui se réfère aux mineurs ? Comment parler de détournement de fonds en utilisant l'article 340 du code pénal sans les preuves ? La vérité n'est nulle part ailleurs que sinon dans les preuves. Comment mentionner l'article 130 du code pénal alors que Saint Louis n'a jamais été un comptable public ? Comment expliquer cette situation ? Le juge mériterait-il un recyclage ou agit-il pour la satisfaction d'une cause ? Cet adage : « ce n'est pas la loi qu'il faut craindre mais bien le juge » n'a-t-il pas toute son importance ?
La note 3 au bas de l'article 119 du code d'instruction criminelle L. Pradines ordonne : « En principe, un accusé dans les liens d'une accusation ne peut pas pouvoir administrer la preuve d'un fait ; c'est à la justice à s'enquérir judiciairement de tous les faits qui peuvent soit justifier l'accusé soit mettre à sa charge tous les indices nécessaires pour la bonne administration de cette justice qui doit toujours prononcer en connaissance de cause ». Qu'a fait le juge face aux déclarations de Saint Louis ? Il n'a pas voulu croire. Tout ce que la BNC a fait était correct à ses yeux. La BNC dit que Saint Louis avait pris la fuite. Le juge croit. La BNC vient avec un rapport qu'elle a dressé elle-même, le juge l'accepte. La BNC a ordonné à son agent de sécurité Yves Pierre Louis d'enlevé Saint Louis à Cabaret pour être conduit devant juge de paix de Delmas qui l'enverras en prison en absence de toute plainte, flagrance et d'infraction constatée, le juge d'instruction acquiesce. Pourtant, il est dit dans la constitution en son article 26 : « Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée ».
Qu'en est-il de la légalité de cette arrestation ? Zéro. La BNC peut tout faire. S'il s'agissait d'un petit nègre de cité soleil on aurait parlé d'enlèvement par des crapules mais puisqu'il s'agit de la BNC on parle de partie poursuivante. Dans l'article 26.2 de la même constitution il est ordonné : « Si l'arrestation est jugée illégale, le Juge ordonne la libération immédiate du détenu et cette décision exécutoire sur minute nonobstant appel, pourvoi en cassation ou défense d'exécuter ». Pourquoi Pierre Jacques Saint Louis est encore derrière les barreaux sans encore être jugé ?
La BNC avec son programme KAYPAM est devenue brillante, attrayante. Avec les fonds de pétro caribe elle devient toute puissante. Aucun Goliath fortifié d'abus et d'injustice aussi puissant soit-il ne saurait résister devant la justice d'un David quand le destin de toute une population repose sur ces épaules ! Le succès du trompeur est toujours provisoire.
4. La justice haïtienne prostituée par ses serviteurs:
La toute puissante BNC aurait-elle autant de pouvoir à aveugler les yeux d'un juge que tous les contribuables payent pour rendre justice à qui elle est due ? Le salaire des juges proviennent de la contribution de l'ensemble de tous les citoyens. Voila pourquoi aucun juge ne saurait favoriser un justiciable au détriment d'un autre. Comment expliquer que tout ce qui aurait pu apporter une lumière sur cette épineuse affaire au bénéfice de Saint Louis fut sauvagement écarté ? Le substitut commissaire du gouvernement Me Amendo Alexis qui a osé remettre en question les manières de procéder du juge d'instruction par son réquisitoire supplétif dans ce dossier fut transférer dans une autre juridiction. Son transfert, serait-il en rapport avec ce dossier ? Ne demanderait-on pas qui serait-il pour oser aller à contre courant ? Malheur à celui qui osera dans ce pays tenir tête aux puissants, les portes en fer face aux partes en bois. Mais le fer pour prendre forme doit être chauffé et le bois est souvent utilisé pour fondre le fer.
La justice haïtienne est un jeu entre les mains des puissants. Economie et pouvoir ébranlent sa conviction. L'idéal de justice en ces temps ne tient plus et les acteurs dans les couloirs des palais, cours et tribunaux se font marchander au vu et au su de tous. Les juges ne sont plus esclaves de la loi. En ce sens méritent-ils qu'on les appelle : Honorables Magistrats. Il faut penser à enlever cet adjectif et les appeler magistrat simplement. Aucun homme de l'art n'ose lever le petit doigt pour les dénoncer. Le silence coupable de tous les renforce dans leurs agissements. Même les écoles découragent les jeunes avocats à ne jamais appliquer la procédure de la prise à partie.
Souvent les juges et les commissaires prétextent qu'ils n'ont pas de temps, qu'ils ont trop de dossiers à gérer en même temps. Il faut les demander pourquoi ont-ils accepter les postes. Ne faudrait-il pas penser à la privatisation de la justice ? Lorsque la justice d'un pays ne fonctionne pas, lorsqu'elle marchande ses faveurs aux plus offrants pouvant payer en espèce ou en nature elle générera obligatoirement la frustration, la consternation et enfin la criminalité. Une criminalité propre à elle. Une criminalité judiciaire comme le répète souvent un confrère avocat. Cette criminalité judiciaire serait responsable du comportement de refus de coopérer de la part des citoyens ou de réticence de porter plainte en priorisant une justice privée.
5. Conclusion:
L'homme, comme l'a si bien dit Rousseau, en entrant dans la société renonce à toutes ses libertés naturelles : celle de se donner justice, de protéger sa vie et ses intérêts comme bon lui semble. De cette manière il ne revient plus à lui de se faire justice. Cette noble et délicate tache devient celle de l'Etat qui suivant le contrat constitutionnel garantit à chaque citoyen la protection, la sécurité et la défense de ses droits et libertés. Mais quand la justice, cette vierge ou femme vertueuse aux yeux bandés fait place à une vulgaire prostituée marchandant ses faveurs aux plus offrants elle génère la criminalité judiciaire. Car quiconque se voit la justice lui refusée la cherchera ailleurs et s'arrangera pour l'obtenir à sa manière. Si la vierge se transforme en prostituée aujourd'hui, ceux qui tirent profit de son attitude actuelle doivent savoir que les contextes ne sont jamais permanents. Les opprimés d'aujourd'hui pourront demain retourner la même arme contre eux et même pire qu'ils le faisaient. Puisse la dame vertueuse de justice se convertir pour épouser de nouveau son idéal d'avec lequel elle a divorcé il y a de cela bien longtemps. Puissent aussi les ingénieurs de désagréments, les comploteurs et les ennemis du bien obtenir ce dont ils méritent pour leur participation préméditée dans la défloration et le viol de la vierge justice. Que le droit cesse d'être voué à la destruction.
Jean Toutaz.- Ph.D
Expert observa-dénonciateur
1. Le contexte de la vierge:
A travers les âges dans toute l'histoire de l'humanité la femme vertueuse et les vierges ont toujours occupé une place importante dans la littérature. Dans la Grèce antique et à Rome nombreuses ont été les déesses auxquelles les peuples en ont élevé des temples. La bible regorge d'histoire de guerres et bagarre déclarées pour cause d'une vierge déflorée dans les conditions scandaleuses (Viol de Tamar, fille de David et de Dinah dans l'ancien testament). La femme vertueuse et les vierges ont toujours bénéficiées d'une appréciation exceptionnelle de la part des autres membres du corpus social. Dans la Rome antique la tragique mésaventure d'une dame romaine nommée Lucrèce nous est rapportée par l'auteur Tite Live qui insista non sur le malheur de cette dernière mais sur son irrésistible beauté et surtout sa rarissime vertu et sa renommée. Les vertus et les valeurs rares des femmes sont toujours et partout appréciées. Dans la religion chrétienne on enseigne que Jésus est né d'une vierge et non d'une prostituée. La virginité apparait aux yeux de beaucoup de peuples jusqu'aujourd'hui comme sacrée et inviolable c'est pourquoi le terme vierge associé à toute conception devrait absolument refléter les qualificatifs de noblesse.
Partant de ce principe, ceci en fonction de la magnanimité de l'institution immaculée de la justice, les anciens choisirent le symbole d'une femme vertueuse et vierge pour la représenter. Armée d'un glaive et d'une balance avec les yeux bandés les grecs la prénommait Thémis : déesse de la justice. En tant que déesse elle devrait être vénérable et vénérée pour sa pureté indéniable. En conséquence, les actes accomplis par elle se doivent se revêtir de leur toge virginale contre toute souillure et imposer le respect qui lui est dû en fonction de son incorruptibilité proverbiale. La balance lui sert à peser les âmes afin de déterminer la valeur réelle du justiciable. Dans une affaire le Pour et le Contre sont pesés, mesurés, mis en équilibre par la déesse Thémis tout en créant une harmonisation entre l'objectif et le moyen d'y parvenir au JUSTE en l'absence de tout sentiment de favoritisme. Quant au glaive qui arme sa main droite, elle enseigne qu'en son absence la justice n'est qu'un simple mot dévidé de son vrai sens. La force est mise en œuvre suivant un dosage calculé et proportionnellement à la résistance que présente celui qui refuse d'assumer sa responsabilité.
Toutefois, quand cette même force est utilisée par des oppresseurs lâches dans l'unique but de vilipender, voler ou éliminer un plus faible économiquement elle est diabolique et injuste. Quand la main de cette belle femme à l'allure sérieuse qui représente la justice est actionnée ou manipulée par des crapules à cravates c'est l'enfer sur terre. Et la femme vertueuse qui symbolise la justice ne devient-elle pas corrompue ? L'appellation de la vierge tient-elle encore ? La relation de justice et virginité n'est-elle pas devenue un non sens ? La vierge ne fait elle pas place à une femme charitable aux plus offrants pouvant payer soit en espèce, soit en nature ou en influence ? La vierge en ce sens ne se change-t-elle pas en prostituée ? Cette description de la vierge, cette femme vertueuse devenue prostituée ne correspond-t-elle pas à la justice haïtienne ? Si cette vierge chargée de rendre justice se détourne de sa mission en se transformant en une vulgaire prostituée ne génère-t-elle pas une nouvelle forme de criminalité ? Une criminalité qui serait liée à sa mission originale : une criminalité judiciaire ? Pour mieux étudier cette situation, de la panoplie des cas à sensation qui souvent étonne plus d'un, je tire au hasard le cas de Pierre Jacques Saint Louis lâchement jeté en prison par la toute puissante Banque Nationale de Crédit en complicité avec les autorités du système judiciaire à Port-au-Prince.
2. L'injustice la plus troublante:
Parmi les affaires les plus dégoutantes où la justice est bafouée, utilisée pour servir des intérêts d'une forte partie au détriment d'un plus faible on retrouve l'affaire Pierre Jacques Saint Louis. Ce malheureux directeur a prêté ses services à la Banque Nationale de Crédit pendant plus de treize ans. Un beau jour, ses patrons pour des raisons inavouables et inavouées l'ont assassiné socialement. Pour mieux perpétrer leur acte barbare ils ont eu recours aux canaux favorables de la justice. Tous les artifices sont utilisés pour le broyer : les acteurs de la justice, le silence coupable des employés de la banque et l'ignorance de la population de ce dossier puisque depuis lors la presse est muette sur ce cas accablant. Serait-ce parce-que Pierre Jacques Saint Louis n'était pas un politicard ? Ou plutôt n'existerait-il pas une main qui sans cesse écarterait les micros et les caméras des journalistes ? Si tel serait le cas, Les journalistes seraient-ils complices ? Ou du moins la dite main serait-elle si énorme qu'elle détournerait même l'attention de la presse en général ? Pour détourner si adroitement en sa faveur quel serait la hauteur de la rançon à verser à la justice prostituée ? De même qu'à travers les livres on s'étonne et on s'apitoie sur les affaires Dreyfus, Calas, Ranucci, Rubin Carter… On doit se pencher sur celle de Pierre Jacques Saint-Louis.
Son calvaire a commencé ce mardi du 11 octobre 2011. Pierre Jacques SAINT LOUIS, à cette époque Directeur de la succursale de Cabaret de la Banque Nationale de Crédit (BNC), se trouvait à son bureau en train d'accomplir les taches quotidiennes quand subitement, à sa grande surprise, débarqua une délégation de la dite Banque composée du Directeur du Bureau du Contrôleur, Monsieur Denis Contant, du Contrôleur Enock Merizier et d'un Agent de sécurité Yves Pierre Louis.
Y arrivée, cette délégation par l'organe de Monsieur Denis Contant a posé au directeur Saint Louis la question suivante : Qu'est que vous pouvez me dire de cette transaction de 200,000.00 gourdes effectuée le 29 juin à Hinche ? À cette question, le directeur de la succursale en l'occurence Pierre Jacques SAINT LOUIS a répondu : « Je n'en sais rien, il revient à la succursale de la BNC de Hinche de l'expliquer puisque la succursale de Cabaret n'a eu rien à y voir pour la simple et bonne raison qu'elle ne dispose pas de pièces justificatives y relatives ».
À ces mots, ce chef lui a intimé l'ordre de vider ses mains en celles de l'assistant directeur Ledy LOUIS en présence du Contrôleur Joseph Merizier et de se rendre immédiatement à Port-au-Prince en accompagnant la délégation. Obtempérant à cet ordre et sachant qu'il doit se rendre aussitôt à Port-au-Prince, le malheureux directeur de succursale, a sollicité et obtenu du chef de cette délégation la permission de sortir de la succursale. Il devait payer 500 gourdes au mécanicien domicilié juste à coté de la banque pour avoir acheter entre ses mains, durant la veille, un pneu usagé pour la voiture à lui confiée par la banque. Ainsi, il a quitté tranquillement les locaux de la succursale pour rembourser cette petite dette auprès du vendeur-arrangeur de pneu.
Soudainement, lorsqu'il s'apprêtait à remettre l'argent audit mécanicien, il a entendu l'agent de sécurité qui accompagnait la délégation crier en langue vernaculaire : « Men l'ap sove ». Étonné, il va comprendre que ce dernier parlait en effet de lui lorsque le Directeur Denis Contant commanda à son Goliath d'agent de s'emparer de la petite personne de SAINT LOUIS. L'agent n'attendait que de cet ordre pour démontrer la brutalité de sa force herculéenne. Dans l'espace d'un cillement, Saint Louis se voyait projeter au sol et sa cravate fut arrachée de son col pour faire office de menotte dans ses propres mains. Il fut ligoté tel un crabe pour enfin être catapulté à bord du véhicule (dans la partie découverte de la double cabine) transportant ladite délégation. Après avoir fait tout ce trajet de Cabaret à la capitale sous un soleil de plomb – assis sur le plancher de la petite bascule non mobile entre les jambes de l'agent de sécurité – il fut sauvagement bousculé dans la succursale de la BNC de Delmas 32. Là, l'agent de sécurité lui a dénoué les mains d'avec la cravate faisant office de corde et/ou de menotte pour lui passer de véritable menotte métallique. Le juge le trouvera menotté à la dite succursale. Quelques cinq minutes plus tard, le suppléant juge de paix DURET arrivé sur les lieux lui a posé la même question qui lui a été posé à Cabaret. Mais, il a refusé de répondre en s'appuyant sur l'article 25-1 de la constitution invoquant que nul ne puisse être interrogé en absence de son avocat ou d'un témoin de son choix. Attitude qui lui fut fatale. Le juge à son refus d'obéir pour se laisser interroger en absence de son avocat, n'a eu rien à faire qu'à le privé de sa liberté jusqu'à le faire écrouer injustement au pénitencier national.
Depuis ce jour, Pierre Jacques Saint Louis est détenu pénitencier national. Déjà 27 mois par derrière les sordides barreaux du pénitencier national. En dépit du manque de preuve qui crève les yeux le juge d'instruction Bernard Saint-Vil a rendu malgré tout une ordonnance de renvoi contre lui. La toute puissante BNC a procédé à l'enlèvement de Saint Louis de la succursale de Cabaret le 11 octobre 2011 vers les neuf heures AM. Elle ne saurait parler d'arrestation. La BNC a porté plainte contre lui ce même 11 Octrobre 2011. Les enquêtes effectuées par la même banque pour savoir qui a détourné cette petite somme de 200,000 gourdes ont débuté après son arrestation.
Au cours de cette enquête, dans le but d'aggraver le cas de Pierre Jacques Saint Louis, les experts à la solde de la BNC, vont découvrir un cas de détournement de l'ordre d'UN MILLION CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE GOURDES (1,524,000.00 gdes) dans lequel serait impliqué le directeur emprisonné sans preuve formelle. Les enquêteurs n'ont jamais pu prouver que Pierre Jacques Saint Louis a participé à ce détournement. Alors qu'il est de principe que tout fait avancé en justice doit être prouvé. Pour preuve dans leur rapport, dépourvu de date, ils ont écrit que la personne qui aurait détourné cette somme a procédé à faire des dépôts et des retraits fictifs. De plus, quoique la BNC dispose d'un service informatique fiable, les experts n'ont pas prouvé les fiches des transactions, ni donner des rapports via les machines qui porteraient la signature ou des indicatifs correspondants au pauvre Saint Louis. Bref, aucune preuve formelle. Donc, la banque a accusé Saint Louis et tout ce qu'elle a fait et dit au juge ont été accepté et cru par le juge d'instruction.
3. Tout un système ligué contre un pauvre:
Actuellement il a 27 mois depuis qu'il attend son jugement. Personne n'a osé lever le petit doigt pour crier haro, pour dire assez ! La loi sur l'appel pénal en son article 7 n'accorde au juge d'instruction qu'un délai de 3 mois pour achever son enquête. Comment expliquer les 27 mois ici ? Il est aussi reconnu par la loi qu'un délai de 5 jours doit être accordé au Ministère public pour conclure après qu'il ait reçu le dossier du juge d'instruction. Si le juge estime qu'il a besoin encore un peu de temps pour achever son enquête il peut toutefois demander une prorogation. Serait-ce parce que les juges et les commissaires n'ont personne pour les réprimander ? Tout se fait en marge de la loi. Les juges viennent au tribunal quand ils veulent et partent quand ils veulent sans se soucier de la tache immense qui les incombe.
Le juge d'instruction l'a envoyé jugé par devant le tribunal criminel pour détournement d'argent et escroquerie. Du jamais vu. On se demande comment se sentirait-il 20 ans plus tard quand ses fils et petits fils liront ces décisions et positions prises par lui dans cette affaire. Aucun texte légal ne saurait appuyer de tel agissement du juge. Mais en fait qui juge nos juges ? Après combien de jugement annulés, réformés ou cassés doit-on remercier un juge ? Après combien d'injustice doit-on se rendre compte qu'un magistrat a trop fait, qu'il doit partir récolter ce qu'il a semé dans le déshonneur ? Le code d'instruction criminelle relate en son article 115 : « Si le juge d'instruction est d'avis que le fait ne présente ni crime, ni délit, ni contravention ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il déclarera qu'il n'y a pas lieu à poursuivre et, si l'inculpé avait été arrêté, il sera mis en liberté ». Malgré les déclarations de Guy Mary Caseneuve au cabinet d'instruction qui va en contradiction avec les dires du Directeur du Bureau du Contrôleur le juge optera pour une ordonnance de renvoi. Il a dit dans son ordonnance ce qui suit : « PAR CES MOTIFS : adoptant partiellement les conclusions du commissaire du gouvernement contenu dans son réquisitoire définitif daté du 27 aout 2013 ; disons qu'il y a lieu à suivre contre l'inculpé SAINT LOUIS Pierre Jacques qu'il existe des indices suffisants et concordants susceptible [sic] de justifier sa responsabilité au fait de détournement de fonds et d'abus de confiance aux préjudices de la Banque Nationale de Crédit à lui reproché, le renvoyons en conséquence par devant le tribunal criminel siégeant sans assistance du jury pour y être jugé conformément aux dispositions des articles 130 et suivants 338, 340 du code pénal ; ordonnons qu'il soit pris de corps et écroué à la prison civile de Port-au-Prince s'il ne s'y trouve déjà ; ordonnons enfin que toutes les pièces de la procédure y compris la présente ordonnance soient transmises au commissaire du Gouvernement de ce ressort pour la suite de droit ».
Depuis quand les infractions détournement de fonds et abus de confiance étaient de la compétence du tribunal criminel ? Le juge devient-il aveugle ? La BNC serait- elle tellement brillante, éclatante qu'elle affecte la vue et le raisonnement des juges ? Saint Louis doit être jugé dans un tribunal criminel pour détournement de fonds alors que les faits reprochés sont de la compétence du tribunal correctionnel. Aucun des articles employés par le juge ne tiennent. Le droit pénal est d'application stricte. Comment utiliser l'article 338 du code pénal qui se réfère aux mineurs ? Comment parler de détournement de fonds en utilisant l'article 340 du code pénal sans les preuves ? La vérité n'est nulle part ailleurs que sinon dans les preuves. Comment mentionner l'article 130 du code pénal alors que Saint Louis n'a jamais été un comptable public ? Comment expliquer cette situation ? Le juge mériterait-il un recyclage ou agit-il pour la satisfaction d'une cause ? Cet adage : « ce n'est pas la loi qu'il faut craindre mais bien le juge » n'a-t-il pas toute son importance ?
La note 3 au bas de l'article 119 du code d'instruction criminelle L. Pradines ordonne : « En principe, un accusé dans les liens d'une accusation ne peut pas pouvoir administrer la preuve d'un fait ; c'est à la justice à s'enquérir judiciairement de tous les faits qui peuvent soit justifier l'accusé soit mettre à sa charge tous les indices nécessaires pour la bonne administration de cette justice qui doit toujours prononcer en connaissance de cause ». Qu'a fait le juge face aux déclarations de Saint Louis ? Il n'a pas voulu croire. Tout ce que la BNC a fait était correct à ses yeux. La BNC dit que Saint Louis avait pris la fuite. Le juge croit. La BNC vient avec un rapport qu'elle a dressé elle-même, le juge l'accepte. La BNC a ordonné à son agent de sécurité Yves Pierre Louis d'enlevé Saint Louis à Cabaret pour être conduit devant juge de paix de Delmas qui l'enverras en prison en absence de toute plainte, flagrance et d'infraction constatée, le juge d'instruction acquiesce. Pourtant, il est dit dans la constitution en son article 26 : « Nul ne peut être maintenu en détention s'il n'a comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l'arrestation et si ce juge n'a confirmé la détention par décision motivée ».
Qu'en est-il de la légalité de cette arrestation ? Zéro. La BNC peut tout faire. S'il s'agissait d'un petit nègre de cité soleil on aurait parlé d'enlèvement par des crapules mais puisqu'il s'agit de la BNC on parle de partie poursuivante. Dans l'article 26.2 de la même constitution il est ordonné : « Si l'arrestation est jugée illégale, le Juge ordonne la libération immédiate du détenu et cette décision exécutoire sur minute nonobstant appel, pourvoi en cassation ou défense d'exécuter ». Pourquoi Pierre Jacques Saint Louis est encore derrière les barreaux sans encore être jugé ?
La BNC avec son programme KAYPAM est devenue brillante, attrayante. Avec les fonds de pétro caribe elle devient toute puissante. Aucun Goliath fortifié d'abus et d'injustice aussi puissant soit-il ne saurait résister devant la justice d'un David quand le destin de toute une population repose sur ces épaules ! Le succès du trompeur est toujours provisoire.
4. La justice haïtienne prostituée par ses serviteurs:
La toute puissante BNC aurait-elle autant de pouvoir à aveugler les yeux d'un juge que tous les contribuables payent pour rendre justice à qui elle est due ? Le salaire des juges proviennent de la contribution de l'ensemble de tous les citoyens. Voila pourquoi aucun juge ne saurait favoriser un justiciable au détriment d'un autre. Comment expliquer que tout ce qui aurait pu apporter une lumière sur cette épineuse affaire au bénéfice de Saint Louis fut sauvagement écarté ? Le substitut commissaire du gouvernement Me Amendo Alexis qui a osé remettre en question les manières de procéder du juge d'instruction par son réquisitoire supplétif dans ce dossier fut transférer dans une autre juridiction. Son transfert, serait-il en rapport avec ce dossier ? Ne demanderait-on pas qui serait-il pour oser aller à contre courant ? Malheur à celui qui osera dans ce pays tenir tête aux puissants, les portes en fer face aux partes en bois. Mais le fer pour prendre forme doit être chauffé et le bois est souvent utilisé pour fondre le fer.
La justice haïtienne est un jeu entre les mains des puissants. Economie et pouvoir ébranlent sa conviction. L'idéal de justice en ces temps ne tient plus et les acteurs dans les couloirs des palais, cours et tribunaux se font marchander au vu et au su de tous. Les juges ne sont plus esclaves de la loi. En ce sens méritent-ils qu'on les appelle : Honorables Magistrats. Il faut penser à enlever cet adjectif et les appeler magistrat simplement. Aucun homme de l'art n'ose lever le petit doigt pour les dénoncer. Le silence coupable de tous les renforce dans leurs agissements. Même les écoles découragent les jeunes avocats à ne jamais appliquer la procédure de la prise à partie.
Souvent les juges et les commissaires prétextent qu'ils n'ont pas de temps, qu'ils ont trop de dossiers à gérer en même temps. Il faut les demander pourquoi ont-ils accepter les postes. Ne faudrait-il pas penser à la privatisation de la justice ? Lorsque la justice d'un pays ne fonctionne pas, lorsqu'elle marchande ses faveurs aux plus offrants pouvant payer en espèce ou en nature elle générera obligatoirement la frustration, la consternation et enfin la criminalité. Une criminalité propre à elle. Une criminalité judiciaire comme le répète souvent un confrère avocat. Cette criminalité judiciaire serait responsable du comportement de refus de coopérer de la part des citoyens ou de réticence de porter plainte en priorisant une justice privée.
5. Conclusion:
L'homme, comme l'a si bien dit Rousseau, en entrant dans la société renonce à toutes ses libertés naturelles : celle de se donner justice, de protéger sa vie et ses intérêts comme bon lui semble. De cette manière il ne revient plus à lui de se faire justice. Cette noble et délicate tache devient celle de l'Etat qui suivant le contrat constitutionnel garantit à chaque citoyen la protection, la sécurité et la défense de ses droits et libertés. Mais quand la justice, cette vierge ou femme vertueuse aux yeux bandés fait place à une vulgaire prostituée marchandant ses faveurs aux plus offrants elle génère la criminalité judiciaire. Car quiconque se voit la justice lui refusée la cherchera ailleurs et s'arrangera pour l'obtenir à sa manière. Si la vierge se transforme en prostituée aujourd'hui, ceux qui tirent profit de son attitude actuelle doivent savoir que les contextes ne sont jamais permanents. Les opprimés d'aujourd'hui pourront demain retourner la même arme contre eux et même pire qu'ils le faisaient. Puisse la dame vertueuse de justice se convertir pour épouser de nouveau son idéal d'avec lequel elle a divorcé il y a de cela bien longtemps. Puissent aussi les ingénieurs de désagréments, les comploteurs et les ennemis du bien obtenir ce dont ils méritent pour leur participation préméditée dans la défloration et le viol de la vierge justice. Que le droit cesse d'être voué à la destruction.
Jean Toutaz.- Ph.D
Expert observa-dénonciateur
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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