"Le CT-CEP est caduc du fait qu'il n'avait vu le jour que pour organiser les élections pour le tiers du Sénat et les collectivités territoriales"
Publié le dimanche 27 avril 2014
Son Excellence
Monsieur Michel Joseph Martelly
Président de la République
Palais National
Monsieur le Président de la République,
J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence qu'à la suite de plusieurs séances plénières et réunions informelles, l'Assemblée des Sénateurs a exprimé des points de vue sur la conjoncture nationale. La présente est pour vous en faire part de façon exhaustive.
1.- Le Sénat de la République n'a aucune option ni velléité de constituer un espace de blocage de la gouvernance d'Etat, encore moins de la tenue d'élections dans le pays. A cet égard, il oppose un démenti catégorique à certaines déclarations d'ici et d'ailleurs lui imputant la responsabilité de retarder l'échéance inéluctable de l'année 2014. Il tient à faire remarquer que la nation haïtienne soupire après les élections depuis 2011 pour les mairies et les collectivités et depuis 2012 pour le tiers du Sénat. Parce que ce n'est pas à lui qu'incombe la charge de les tenir, ce ne peut pas être sur lui que doit tomber la sentence de les avoir ignorées ou ratées. A ce compte, le Sénat réaffirme son souhait que les élections soient organisées au cours de cette année 2014 ; l'échéance est impérative et incontournable.
2.- Toutefois, étant donné que ces joutes prochaines visent à renouveler la totalité de la Chambre des Députés, la totalité des maires et des agents des collectivités locales, les deux tiers du Sénat, elles sont d'une importance capitale. Elles doivent être organisées avec toutes les garanties pour éviter que surgissent ces interminables crises pré et postélectorales qui ne cessent depuis 1990 d'atomiser l'échiquier politique haïtien, de diviser la nation haïtienne et de retarder son avancée sur les chemins de la paix, de l'union et du développement. Sur cette base, le Sénat a pris le temps d'analyser toutes les facettes de la conjoncture et d'identifier toutes les germes de tensions, de conflits et de désaccords potentiels :
A) Le CT-CEP, issu de l'Accord de Noel 2013, suscite une méfiance quasi générale en raison de ses longs silences et de certaines mesures douteuses et conflictuelles frisant une partisannerie étroite. En ce sens, le Sénat se fait l'écho des préoccupations d'une large partie de la classe politique qui ne voudrait s'engager que dans des compétitions régies par un organisme inspirant confiance totale, car totalement dépouillé de préjugés, de parti pris et d'allégeances suspectes.
B) Le CT-CEP, il y a lieu d'en convenir, est caduc du fait qu'il n'avait vu le jour que pour organiser les élections pour le tiers du Sénat et les collectivités territoriales. Maintenant que le panier électoral s'est élargi d'un autre tiers du Sénat et de la totalité de la Chambre des Députés, la logique politique élémentaire veut qu'au autre organisme prenne sa relève et assume les nouvelles obligations et attributions plus étendues et plus complexes.
C) Aujourd'hui, dans cette logique de dépassement et de renouveau, on ne parle plus de CT-CEP, mais de Conseil Electoral Provisoire. Et dès qu'il s'agit de Conseil Electoral Provisoire, il n'existe qu'une seule façon de le former en s'écartant délibérément de la solution bâtarde de greffer un transitoire volatile sur un permanent inconsistant voire inexistant. Le Sénat, parangon de la légalité et n'ayant de boussole que la Constitution de la République, ne voit d'autre alternative pour constituer le CEP que de se référer à la Constitution de 1987 amendée, sinon dans la lettre, du moins dans l'esprit de l'article 289. Certes, dans la liste des organismes apprêtés à cette Constitution, certaines entités n'existent plus ; mais, depuis 1987, de nombreux précédents offrent des exemples probants et efficaces toujours dans l'esprit de l'article 289. C'est dans cet esprit de conformité et de continuité que le Sénat de la République suggère la mise en place d'un Conseil Electoral Provisoire où figureraient des Représentants des organes publics suivants :
1. Un représentant de la Fédération des Barreaux d'Haïti
2. Un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
3. Un représentant du Sénat de la République
4. Un représentant de la Chambre des Députés
5. Un représentant du Pouvoir Exécutif
6. Un représentant des Médias
7. Un représentant de l'Université d'Etat d'Haïti
8. Un représentant du secteur des droits humains
9. Un représentant des différentes organisations de femmes.
Si les contacts et les pourparlers sont menés avec bonne volonté, célérité et méthode, cela ne prendrait pas plus d'une semaine pour former ce Conseil Electoral Provisoire de consensus et de confiance.
Monsieur le Président,
Le Sénat de la République n'éprouve aucune réticence à voter des amendements à la loi électorale de 2013. Mais il comprend mal que des voix appellent à mettre la charrue avant les bœufs. L'article 191.1 confie au conseil électoral le soin d'élaborer la loi électorale. Il est donc prématuré de se pencher sur des amendements dont l'opportunité ni le libellé n'auraient pas été préalablement étudiés par l'organisme chargé d'appliquer la loi, d'en expérimenter les imperfections et les omissions et de faire des suggestions à l'autorité compétente. C'est pourquoi le Sénat demande officiellement à Votre Excellence de prendre des dispositions en vue de former un Conseil Electoral Provisoire qui analyserait la loi de 2013, relèverait les écarts et les défauts sur la base de compétence avérée et d'expérimentations de terrain et acheminerait des amendements bien documentés à l'Exécutif « pour les suites nécessaires. »
La prise en compte de ces observations et suggestions , marquées au point de la plus saine logique administrative et juridique, enverrait un signal sans équivoque de la volonté de Votre Excellence d'atténuer les tensions, de diluer les oppositions, de débloquer la situation et d'avancer d'un pas assuré et déterminé vers la tenue d'élections démocratiques, crédibles, honnêtes et inclusives au plus tard à l'automne de l'année 2014.
3.- Le Sénat de la République, par la présente, réitère à Votre Excellence ses plus fermes dispositions à participer au dialogue institutionnel aux date, lieu et horaire laissés à son entière convenance. Il estime que c'est la voie idéale pour les pouvoirs de l'Etat de rechercher et de trouver un consensus minimal en vue d'honorer les échéances électorales et de permettre à Votre Excellence de diriger le pays dans la paix et une relative concorde citoyenne jusqu'à la fin de son mandat constitutionnel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes sentiments patriotiques.
Simon Dieuseul Desras, Av.
Président
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, (
But you can't fool all the people all the time."
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois,
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.
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