| Après délibération sur le rapport soumis par le Comité chargé d’enquêter sur les cas de fraudes et d’irrégularités enregistrés le 25 octobre 2015, dans lesquels sont impliqués des Membres de Bureaux de Vote (MBV), des mandataires et observateurs, le Conseil Électoral Provisoire informe la population en général, les partis politiques et les candidats en particulier, que les MBV fautifs sont écartés du personnel vacataire. Leurs dossiers seront soumis par-devant les autorités judicaires pour les suites légales. |
Par ailleurs, conformément aux articles 211 et 211.1 du Décret électoral, les dossiers des mandataires et observateurs figurant sur les procès-verbaux reconnus frauduleux, seront communiqués aux Parquets des différentes juridictions en vue des poursuites pénales.
La liste des personnes concernées :
Artibonite http://www.
Centre http://www.haitilibre.
Grand'Anse http://www.
Nippes http://www.haitilibre.
Nord http://www.haitilibre.
Nord Est http://www.haitilibre.com/
Nord Ouest http://www.haitilibre.
Ouest http://www.haitilibre.
Sud http://www.haitilibre.com/
Sud Est http://www.haitilibre.com/
Notez qu’en dehors des sanctions administratives qui relèvent de l’autorité du CEP sur son personnel, le nom des personnes figurant sur les procès-verbaux, publiées par le CEP (mandataires et observateurs), sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision de justice en décide autrement.
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HL/ HaïtiLibre
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