#Haiti #CSPJ : Des juges victimes d’injustice.-

#Haiti #CSPJ : Des juges victimes d’injustice.- (Texte de Cyrus Sibert)

Contrairement aux agitateurs qui utilisent les déclarations du Président Jovenel Moise sur la justice à des fins politiciennes, le vetting des juges lance un vrai débat sur le fonctionnement du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire).

En effet, des magistrats nous ont contacté pour nous informer d’une situation injuste et inacceptable dans le fonctionnement du CSPJ.

1- La Commission Vetting agit de façon arbitraire. Ses membres se contentent de convoquer le juge sur qui ils “enquêtent”, lui demandant d’apporter des documents administratifs sans le questionner sur le fond de l’accusation, ni lui donner la chance de se prononcer ou de se défendre .

2- En cas d’enquête, le juge n’est pas au courant de ce qu’on lui reproche. Les enquêteurs agissent souvent pour faire plaisir à des organisations dites de droits humains cherchant à justifier leur budget et à faire plaisir aux bailleurs de fonds.

3- Le Magistrat accusé n’a pas le droit d’être présent lors du Conseil de Vetting; ceci, en violation du principe du contradictoire.

4- Ceux qui mènent le Vetting sont souvent d’anciens avocats militants contre qui des Magistrats accusés avaient décidé. Eux aussi, ils auraient dû subir un vetting, avant d’occuper de telle responsabilité au sein du CSPJ.

5- Les noms de magistrats sont publiés dans la presse comme des corrompus, à leur insu. Cela se fait, après un travail opaque du Conseil qui ne leur a jamais questionné sur la faute reprochée, sans consigner dans le rapport leur version des faits.

6- Le Conseil de vetting travaille dans un anonymat profond. On ne connait pas ses membres, ni leur qualité, ni leur passé, ni leur casier judiciaire, etc

7- Les magistrats exclus ne sont jamais poursuivis pour corruption devant la justice. Ce qui est la preuve qu’il n’existe aucune charge réelle contre eux. Car, normalement, tout citoyen contre qui il existe réellement un dossier de corruption devrait comparaitre devant un juge après les sanctions administratives.

8- Des magistrats ont été suspendus pendant plusieurs années, sur de simples allégations dans la presse.

9- Il y a un sérieux conflit d’intérêt quand des avocats militants qui ont l’habitude de comparaitre devant des juges, sont habilités à mener des enquêtes contre ces juges.

10- Tous les membres du CSPJ devraient aussi subir le Vetting. “La charité bien ordonnée commence par soi-même”.

Conclusion :

Comme on l’a constaté dans le Rapport des Sénateurs sur #PetroCaribe, il y a dans ce pays une culture d’injustice. Il suffit qu’on donne à 99.99% des haïtiens la possibilité d’exercer un pouvoir sur leurs concitoyens pour qu’ils se livrent à des abus de toute sorte, à humilier leurs semblables, à détruire des vies, au lieu de faire les choses correctement, de mettre de l’ordre, de chercher la vérité, de respecter l’homme et ses droits les plus élémentaires.

Le Président de la République, Jovenel Moise, ne doit pas cautionner cette forme d’injustice. En vertu de l’article 136 de la Constitution qui fait de lui le garant du bon fonctionnement des institutions de la République, il doit se pencher sérieusement sur le fonctionnement de ce CSPJ, établi par naiveté sans aucune réforme préalable.

D’ailleurs, certains responsables de cette institution sont plus motivés par des combines politiciennes avec Youri Latortue que par le souci de renforcer le système judiciaire.

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
15 décembre 2017
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