L’analyse de la Résolution du Sénat, sur le travail de la Commission présidée par le Sénateur Beauplan, en ce qui concerne la gestion des fonds #PetroCaribe, démontre que l’Assemblée des sénateurs a rejeté le Rapport.
En clair, il n’existe plus de Rapport Youri/Beauplan sur PetroCaribe.
De plus, le Sénat n’a pas transféré le rapport, mais il l’a rejeté tout en demandant à la Cour Supérieure des comptes d’ouvrir une enquête sur la gestion des fonds #PetroCaribe.
En effet, dans la résolution du Sénat, six (6) points supportent les conclusions de notre analyse :
1- Considérant que le rapport de cette Commission spéciale accuse des lacunes imputables à des penchants politiques des Commissaires qui l’entachent de considérations partisanes;
2- Considérant que, loin de faire jaillir la lumière sur le sujet, ce rapport renforce la confusion, multiplie les interrogations sur la gestion desdits fonds;
3- Considérant que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est l’organe juridictionnel chargé de juger des actes de l’Administration publique, des comptes des ordonnateurs et comptables des deniers publics, conformément à la Constitution en son article 200 et au Décret du 23 novembre 2005;
4- Considérant la nécessité de respecter le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que le champ de compétences des institutions républicaines;
5- Considérant la nécessité de lutter en toute objectivité contre la corruption;
6- Article premier : L’Assemblée des Sénateurs demande à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) d’effectuer une analyse, une vérification et un examen approfondis de la gestion des fonds #Petro-Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et au Décret du 3 novembre 2005 modifiant celui du 4 novembre 1983.
Nous vous invitons à lire ladite résolution publiée dans le journal Le Moniteur #29, du vendredi 16 février 2018.
Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
#LeReCit @ReseauCitadelle
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