Le top 10 des raisons pour rejeter le rapport #PetroCaribe de Youri/Beauplan.- #LeReCit

Le top 10 des raisons pour rejeter le rapport #PetroCaribe 

31/01/2018

Voici le top dix des raisons pour lesquelles le Rapport PetroCaribe de la Commission Beauplan devrait être rejeté par l’Assemblée des Sénateurs:

1. Le rapport est politique. Ce rapport est en effet conçu pour produire des effets politiques nuisibles au Président Jovenel Moïse, à plusieurs hauts responsables de son Administration tels que son Chef de Cabinet, le Secrétaire Général du Palais et son actuel Ministre de l ‘Intérieur, ainsi qu’à des ex-membres de l’Administration Martelly. A travers ce document, l’équipe PHTK fait face à une attaque frontale venant de la part d’un groupe de Sénateurs minoritaires de l’opposition qui se donnent pour mission,  la reconquête du pouvoir par le biais d’un coup d’état parlementaire a l’instar du Brésil. Ce rapport qui n’a rien à voir avec la recherche de la vérité, il s’apparente en fait à un outil de règlement de compte. 

2. Le rapport est partial et partisan. Sans rigueur ni impartialité ce prétendu rapport de contrôle de gestion des finances publiques ne rend pas service à la nation mais plutôt à un camp politique muni d’une volonté manifeste de détruire. Les commissaires y dissimulent très mal leur volonté d’attaquer les adversaires tout en protégeant ceux qui font partie de leur clan politique. Par exemple :

1. Ils omettent ouvertement les transactions effectuées pendant la période allant de février à septembre 2016 sous la Présidence de Privert. 
2. Ils prétendent que la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 a vu deux Chefs d’État se succéder, Préval et Martelly. Ils ont tout simplement omis Privert.
3. Ils ignorent même une 14eme résolution PetroCaribe qui a été prise par le gouvernement Privert/JeanCharles  en septembre 2016 pour un montant de $33,268,729.
4. 13 des 14 hauts fonctionnaires indexés par ce rapport sont des alliés du mouvement PHTK. 
5. Les seuls deux Ministres des finances attaqués sont Wilson Laleau et Mie-Carmelle Jean-Marie. Aucun autre Ministre des Finances des gouvernements d’avant ou d’après n’ont été touché alors que leurs attributions restent les mêmes.
6. La disparition au BMPAD de $80,633,024 US destinés à payer les factures pétrolières sous la direction de Patrick Noramé n’a pas retenu l’attention des enquêteurs.
7. Les commissaires n’ont pas osé recommander la poursuite d’une compagnie privée qui d’après le rapport, doit environ $173 million US au fonds PetroCaribe mais recommande la poursuite de Jovenel Moise comme PDG de Comphener pour une soit disant surfacturation de 65 lampadaires.

3. Le rapport n’est ni crédible ni fiable. Il existe des normes professionnelles, reconnues internationalement et publiées par l’organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances publiques (INTONSAI) pour encadrer tout processus d’enquête financière. Pour être crédible ou fiable, un rapport de contrôle de gestion doit spécifier les normes référentielles et les critères tant nationaux qu’internationaux en vertu desquels l’enquête a été conduite. Et au cas ou les enquêteurs, en l’occurrence les membres de la commission, n’auraient pas respecté ces référentiels, ils sont tenues de fournir des explications. Tel n’a pas été le cas. Les enquêteurs ont agi sans référence aucune aux textes régissant la procédure de contrôle des finances publiques ou du droit haïtien de la comptabilité publique. 

Ce rapport ne respecte pas  les principes fondamentaux de tout contrôle de gestion. Les enquêteurs se sont limités seulement dans l’analyse des transactions effectuées qui parfois font l’objet de mauvaises qualifications. Ceci leur laisse donc le champ libre, à tout simplement dénaturer les faits a dessein. 

4. Le rapport est conçu en violation des normes juridiques. Le rapport ne suit pas les règles et les procédures en vigueur et ignore les institutions techniquement spécialisées devant intervenir dans ce type de contrôle. Ces institutions compétentes en la matière ont sciemment été écartées ou court-circuitée  par la Commission qui n’a eu comme préoccupation que l’application de sanctions pénales contre certaines personnalités politiques pour des prétendues infractions qu’ils n’ont même pas constatées. 

Les auteurs ont agi en procureurs et sont obsédés par une approche pénale qui dissimule male leur volonté de faire sortir des concurrents gênants du paysage politique. 

Les bases légales utilisées dans le rapport sont inadéquates. Par exemple les auteurs ignorent  le principe de la non rétroactivité des lois  en faisant référence à une loi de 2014 et une autre de 2017 sur la corruption, pour des prétendues infractions qui seraient antérieures à ces législations.

5. Conflit d’intérêt des Commissaires. Les auteurs du rapport font partie d’un groupe minoritaire de parlementaires de l’opposition qui a réalisé le rassemblement de l’Arcahaie et qui participe aux manifestations de rue contre le pouvoir en place. Ils n’ont qu’un seul objectif le renversement du gouvernement et ils tentent de le faire avec ce rapport parce qu’ils n’ont pas pu le réaliser jusqu’à présent avec les manifestations de rue. 

Le Secrétaire Rapporteur de la commission a protesté en adressant deux lettres de d’avertissement au Président de la commission. Ils les ont tout simplement ignorées.

6. Le rapport est truffé d’erreurs factuelles et d’approximations douteuses (au moins 7 cas). Certains faits y sont déformés ou qualifiés de manière erronée pour arriver à des conclusions hâtives. A titre d’exemple:

1. L’avenant au contrat de la route de Cerca Carvajal signé par Yves Germain est de $2,703,776.73 et non $12,703,776.73 comme stipulé à la page 471 du rapport.
2. A la page 46, les enquêteurs affirment que la partie cash et la partie financée de Petro Caribe est de 50% chacune. C’est faux. Le pourcentage varie en fonction du prix du baril.
3. Le viaduc de Delmas a été exécuté par Estella et non la firme LGL; Cette erreur est répétée à plusieurs reprises dans le rapport.
4. Le montant réel du contrat de reconstruction de la route 9 est de $8,031,770 au lieu de $10 millions.
5. Plusieurs cas de contrats libellés en USD au lieu de gourdes. Par exemple, le contrat de supervision du projet de réhabilitation de la Route Petite-Rivière de Nippes/Petit Trou de Nippes est de 19,971,559 de gourdes au lieu de 19 millions USD comme le dit le rapport à la page 472. 

7. Le rapport est incohérent. Les infractions reprochées aux personnages indexés ne correspondent pas du tout au contenu du rapport. Les arguments sont très mal étayés. Le rapport recommande que l’action publique soit mis en mouvement contre d’anciens hauts commis de l’état pour concussion, forfaiture, usurpation de titre, détournement ou soustraction des deniers publics, mais en lisant le rapport on voit que ces infractions ne sont même pas caractérisées en raison qu’il  manque l’élément matériel (preuves) et pour certains d’entre elles il manque les bases légales. 

Le rapport indique que des dépenses et décaissements ont été faits irrégulièrement et accuse de corruption sans apporter un brin de preuve. Pas une ligne du rapport ne fait état de sollicitation ou de réception de pot-de-vin. Aucune pièce justificative (copie de chèque, virement bancaire), pouvant démontrer qu’il y a eu effectivement des offres et des présents n’a été apportée par la commission.

8. Le rapport contient au moins 38 cas de falsifications et de fausses accusations. Ce rapport n’a rien à voir avec la recherche de la vérité. Le fait par les commissaires de dénaturer les faits prouve qu’il s’apparente plutôt à un outil de règlement de compte. En exemple:

1. Il a été prouvé publiquement et par voie de presse qu’au moins 16km de route ont été exécutés à Cerca-Carvajal au lieu des 10.5km qu’ils disent avoir trouvés. 
2. La construction du Marché Public de Fontamara est en fait à 55% d’exécution au lieu des 30% qu’affirme mensongèrement le rapport.
3. Les 2% d’acompte provisionnel de la DGI sont en réalité prélevés sur chaque paiement. Les commissaires affirment le contraire par ignorance des procédures de décaissement en vigueur.
4. Le Ministère de la Santé Publique n’a pas signé avec un mort comme le prétend le rapport mais plutôt avec la femme du décédé.
5. Les commissaires accusent que plusieurs contrats du Ministère du Tourisme n’ont pas été approuvés par la Cour Supérieure des Comptes alors que chaque approbation se trouve dans la lettre de couverture qui accompagne les contrats.
6. Pour les contrats de construction des aéroports des Cayes et de l’Ile à Vache, les enquêteurs s’appuient sur un ancien rapport vieux de 3 ans pour affirmer que l’état d’avancement est seulement de 10% pour des décaissements de 25%. Alors que l’aéroport de l’ile à Vache est à 27% et celui des Cayes à 40% d’avancement.
7. Les commissaires affirment que la firme HADOM a encaissé $10M comme avance de démarrage pour la construction du Ministère des Affaires Etrangères  sans avoir lancé les travaux.  En réalité, $3 millions de travaux de battement de pieux ont déjà été exécutés. De plus, ce contrat contient non seulement la construction du MAEC mais aussi la démolition et l’enlèvement de débris à travers Port-au-Prince.
8. Les commissaires prétendent aussi que rien n’a été fait pour la construction du Parlement alors que le travail de construction de pieux souterrains déjà effectué, est évalué à $6.5M. De plus ils ignorent que ce financement ne provient pas des fonds PetroCaribe mais du fonds de l’allègement de la dette du FMI.
9. A la page 438 du rapport, ils ont délibérément utilisé un décaissement destiné au projet de « Réhabilitation de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti » (ordre #785 en date du 1^er juillet 2014) pour essayer de le faire passer pour l’Hopital Simbi et ainsi construire une accusation contre Madame Florence Duperval Guillaume.

9. Le rapport contient plusieurs contradictions flagrantes. A l’intérieur de ce même document, une affirmation dans une page devient une négation dans une autre et les enquêteurs se contredisent. Par exemple:

1. A la page 147, le contrat de la route Freycineau/Bigot est cité en référence de cout normal à raison de $952,827/Km en comparaison à la route Lafito. Plus loin aux pages 150 et 151 de ce même rapport, ce même contrat est indexé et le Ministre des TPTC, Jacques Gabriel est fustigé pour surfacturation
2. Tandis qu’à la page 439, les commissaires accusent le Ministre de la Santé Publique d’avoir décaissé 100% du montant du contrat pour la construction de l’hôpital SIMBI de Martissant, à la page 327 de ce même fameux rapport, ils affirment avec amplement de détails que le montant total décaissé pour ce projet est de 86% du montant du contrat.

10. Le rapport ne fait pas honneur au Sénat. Un tel rapport réalisé avec tant de légèreté, ne fait pas honneur aux institutions républicaines et notamment au Senat de la République. Les rapporteurs n’ont pas pris le soin de rechercher de informations exactes. Leurs conclusions en majorité, reposent sur des contre-vérités. Les informations dont ils disposent ont été ou bien incomprises, falsifiée ou ignorées. Ce rapport de 656 pages ne permet de rien élucider ni sur la gestion du fonds Petro Caribe ni sur les procédures y applicables. Mais au contraire offre une vision déformée de la réalité tout en causant de graves préjudices moraux aux personnalités et groupements politiques qui y sont indexés. Ce rapport donne lieu à toutes sortes de critiques et de questionnements.

1. Pourquoi l’administration PRIVERT est-elle miraculeusement exclue de ce rapport qui prétend s’étendre jusqu’à septembre 2016 alors qu’il était Président de février 2016 à février 2017 ?
2. Pourquoi ignorer la 14eme résolution de $33 millions adoptée pendant cette même période sous l’administration PRIVERT ?
3. Qui sont les membres de l’équipe de rédaction de ce rapport pour la commission? Ne font-ils pas partie de la même famille politique ? 
1. Axène JOSEPH avocat de Maryse Narcisse
2. Juliot CADET membre de Fanmi Lavalas
3. Mtre Lafaille ancien Député de Fanmi Lavalas
4. Quelles sont les implications de l’ancien Président Jocelerme PRIVERT dans la rédaction de ce rapport ?
5. Quelle est la crédibilité de l’enquête quand les enquêteurs sont à la tête de manifestations de rues visant a renverser le gouvernement ?
6. Pourquoi le secrétaire/rapporteur, Sénateur  Louis ONONDIEU, s’est-il désolidarisé de la Commission et du rapport qu’elle a accouché ?
7. Pourquoi le nom de Patrick NORAME ne fait-il pas partie du rapport quand il est à la source de la disparition de $80 millions et contre qui un mandat d’arrêt international a été émis ?
8. Pourquoi Daniel Dorsainvil a-t-il été enlevé du rapport alors qu’il était accusé dans le rapport précédent, d’avoir  détourné plus de $21M ?
9. Pourquoi la Commission a-t-elle décidé de mettre de coté la Cour Supérieure des Comptes (CSCCA) qui est le bras technique du Parlement ?
10. Dans une déclaration faite dans les media, la commission dit n’avoir pas accès aux données comptables. Comment réaliser une enquête financière et faire des accusations sans données comptables ?
11. Où sont les preuves des accusations faites dans le rapport ? Comment demander à l’Assemblée de sanctionner un rapport produit sans aucune preuve à l’appui?