Haïti-Elections
Argument majeur : incompétence des tribunaux ordinaires en matière de conflits électoraux
mercredi 11 mars 2009,
L’argument majeur invoqué par le CEP à l’appui de sa décision est que les tribunaux ordinaires ne sont pas compétents pour connaître des conflits soulevés à l’occasion des opérations électorales.
Soulignant avoir reçu copie de la décision du juge des référés en date du 9 mars 2009 lui ordonnant de réintégrer les candidats de Lavalas « si leurs dossiers répondent aux normes légales », l’organisme électoral déclare avoir bel et bien été guidé par une telle considération en publiant la liste des candidats autorisés à prendre part aux prochaines joutes électorales.
Le CEP réitère en conclusion son engagement à réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques. [jmd/RK]
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