Le RNDDH dénonce l’instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique après les élections.

Haiti-Elections Le RNDDH dénonce l'instrumentalisation du système judiciaire par le pouvoir politique après les élections L'organisme des droits humains réclame la fin des persécutions politiques samedi 18 décembre 2010, Radio Kiskeya Le pouvoir en place passe à l'offensive en mobilisant l'appareil judiciaire haïtien Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) constate que l'appareil judiciaire est, depuis quelques jours, mis en branle dans plusieurs régions du pays dans le but de réprimer les auteurs présumés des actes de violence électorale enregistrés le 28 novembre 2010 et au lendemain de la publication des résultats des élections. Le RNDDH, toujours favorable à la lutte contre l'impunité, ne peut et ne saurait s'opposer à des actions tendant véritablement à punir les auteurs d'infractions à la Loi pénale et à la Loi électorale. Cependant, le RNDDH est profondément préoccupé par le caractère sélectif des actions entreprises. Les actes de poursuite ne concernent jusqu'ici que des candidats de l'opposition admis à se présenter au second tour et leurs partisans ou sympathisants. En effet, si les candidats de la plateforme politique du pouvoir, impliqués activement dans beaucoup d'actes de violence enregistrés le jour du scrutin ne sont toujours pas inquiétés et ne font l'objet d'aucune sorte de poursuite, il est évident que depuis près d'une semaine, des partisans et sympathisants des candidats de l'opposition agréés pour le second tour des élections ainsi que ces candidats eux-mêmes, font l'objet d'actes d'intimidation, de menaces, d'invitations, d'arrestations et de poursuites judiciaires. Citons quelques cas portés à la connaissance du RNDDH. 1. Le candidat à la députation sous la bannière de la plateforme ALTERNATIVE pour la première circonscription d'Aquin, Jean Robert BOSSE ainsi que plusieurs de ses proches dont Bellegarde FRANÇOIS, Edras FELICIN, Samson Fils FELICIN, Elton LEDITON, Sobner PAUL, sont sous le coup d'un mandat d'amener émis par le Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance d'Aquin, Me Saint Julien CHERIMOND pour Association de malfaiteurs. Des patrouilles policières ainsi que des groupes d'individus armés, composés entre autres du coordonnateur du Conseil d'Administration de la première Section Communale d'Aquin, Appolon HYPPOLITE, de Jojo, de Ti Manno et de Ronald ainsi connus, tous travaillant ouvertement pour le compte du candidat à la députation, Emmanuel Fritz Gérald BOURJOLLY sous la bannière de la plateforme présidentielle INITE, recherchent activement le candidat Jean Robert BOSSE et ses proches susmentionnés. Ces derniers sont contraints de se mettre à couvert. Pourtant, selon les observations du RNDDH, les graves incidents survenus à Aquin le jour du scrutin seraient plutôt l'oeuvre des partisans armés de la plateforme INITE. 2. A Marchand Dessalines, plusieurs partisans de Gracia DELVA, candidat à la députation admis au second tour des élections sous la bannière du parti politique LAVNI, sont arrêtés et traduits au correctionnel sur ordre du Commissaire du Gouvernement de Saint-Marc, Me Cina BERNADIN. Ce dernier agit suivant les instructions de Charles SUFFRARD, son supérieur hiérarchique, représentant de la plateforme INITE dans l'Artibonite et membre du cabinet particulier du Président de la République. 3. Dans la circonscription de Plaisance, Jean Baptiste RENAUD et Ducheine FRANKLIN, respectivement candidats à la députation sous les bannières des partis politiques KONBIT et ANSANM NOU FÒ ainsi que leurs partisans et sympathisants ont pris le maquis en raison du fait que le Juge de Paix, Pierre MAXIME, ait émis un mandat d'amener à leur encontre sous le chef d'accusation d'association de malfaiteurs. 4. Dans la commune de la Grande Rivière du Nord, des partisans du pouvoir en place se sont rassemblés autour d'un groupe armé dénommé Lame Zo Reken, composé de Inopère CHARLES alias Pitopè, Raoul SAINT JUSTE, Wilner CHERELUS alias Bòkò, Tèton et Sonson ainsi connus. Lame Zo Reken, dont le fief est localisé à Baz 50, Anba Bouk, a à sa tête l'agent I Garry LORMEUS et est supportée par le vice-délégué de l'Arrondissement de la Grande Rivière du Nord, Denis PHILIPPE et par le candidat à la députation du parti au pouvoir pour la circonscription Grande Rivière du Nord / Bahon, Occinjac BENJAMIN. Depuis le 28 novembre 2010, un climat de terreur est installé dans cette commune par les membres de cette armée au point que même les activités scolaires y ont été paralysées ce, jusqu'au mardi 14 décembre 2010. Aujourd'hui, plusieurs membres de cette armée assurent la sécurité du bâtiment logeant le Bureau Electoral Communal (BEC) de la Grande Rivière du Nord. 5. A Port-au-Prince, le professeur, journaliste et entraineur de football bien connu, Pierre Paul Patrice DUMOND est invité par le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le 16 décembre 2010, à répondre des allégations d'Association de malfaiteurs et de Tentative d'incendie de la Télévision Nationale D'Haïti (TNH). Il lui est reproché sa participation présumée à une réunion qui serait organisée le 12 décembre 2010 à Delmas 22 en vue d'incendier la TNH. Pierre Paul Patrice DUMOND est responsable de communication de la campagne de Mirlande Hyppolite MANIGAT, candidate en ballotage favorable pour les présidentielles sous la bannière du RASSEMBLEMENT DES DEMOCRATES NATIONAUX PROGRESSISTES (RDNP), pour avoir obtenu le plus grand nombre de voix sur l'ensemble du territoire national au cours des élections du 28 novembre 2010. 6. Maxime MENARD, candidat à la députation pour la circonscription de Saint Michel de l'Attalaye / Marmelade, sous la bannière du parti politique AYITI AN AKSYON (AAA) et (4) de ses proches savoir, Yves VILON, Roland DUPITON alias Diapòt, Rony CHARLES et Michelet ANTOINE sont arrêtés le 2 décembre 2010 et détenus au Commissariat des Gonaïves sous le chef d'accusation d'incendie du Tribunal de Paix de Saint Michel de l'Attalaye survenu dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010. 7. Me Jean Robert TAXIL, Conseiller Juridique du Bureau Electoral Départemental (BED) du Sud, proche de la plateforme présidentielle INITE est nommé Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Cayes dans l'objectif avoué de s'en prendre aux opposants du Pouvoir en place, sous couvert des violences graves et inacceptables survenues aux Cayes après la publication des résultats des élections du 28 novembre 2010. Le nouveau Commissaire est pourtant sous le coup d'une sanction disciplinaire du Conseil de l'Ordre des Avocats des Cayes pour conduite incorrecte dans l'exercice de la profession d'avocat. Sa nomination rentre dans le cadre d'une série de nominations, de transferts et de révocations orchestrée par le Pouvoir en place, au sein des institutions judiciaire et policière ce, depuis l'annonce des élections. Le RNDDH constate que ces actes susmentionnés surviennent après la publication des résultats du scrutin du 28 novembre 2010 par le Conseil Electoral Provisoire (CEP) et sont réalisés dans le but évident de saper, chez certaines personnalités politiques haïtiennes, toute velléité de prendre part à la campagne électorale à venir pour le second tour du scrutin. Le RNDDH déplore que le gouvernement Préval / Bellerive, activement impliqué dans la campagne électorale du parti au pouvoir utilise les institutions policière et judiciaire à des fins politiques. Le RNDDH croit que les Commissaires du Gouvernement et Juges de Paix ne doivent pas se ranger aux côtés des fauteurs de troubles pour imposer, par une utilisation malsaine de la Loi, le silence aux candidats de l'opposition, habilités à prendre part au second tour des élections ainsi qu'à leurs partisans et sympathisants. Les partisans et candidats du parti au pouvoir ne doivent pas non plus continuer à bénéficier de l'impunité officielle pour semer la peur au sein de la population et en tirer avantage. Le RNDDH estime que tous ceux qui sont effectivement impliqués dans des actes de violence électorale et postélectorale doivent être poursuivis ce, dans le cadre d'une justice indépendante, saine et impartiale car à date, les principaux auteurs des actes de violence et de fraudes massives enregistrés lors des joutes électorales du 28 novembre 2010, identifiés pour la plupart, ne sont nullement inquiétés. Ceci porte à croire qu'il s'agit là de persécutions politiques orientées vers les candidats de l'opposition, agréés pour le second tour des élections. Le RNDDH condamne avec véhémence l'utilisation de l'appareil judiciaire à des fins politiques et souligne que la justice ne doit ni être asservie, ni représenter une arme au service du pouvoir politique en place pour contraindre au silence les opposants politiques. Le RNDDH enjoint le gouvernement Préval / Bellerive à mettre un terme à ces actes de persécutions politiques qui constituent en soi une atteinte aux droits politiques des citoyens et aux libertés proclamés par la Constitution de 1987 et consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme. [RNDDH, Port-au-Prince, le 17 décembre 2010]. ____________________ "La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles? Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle. WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)