jeudi 3 novembre 2011

Et si on cherchait un moyen de porter l'affaire Anel Belizaire devant la Cour de Cassation - Cour Suprême? Une déclaration d'excuse du Président Martelly est insensée. Il ne peut pas juger et rejeter l'interprétation du Parquet. (Texte de Cyrus Sibert)

Et si on portait l'affaire Anel Belizaire devant la Cour Suprême? C'est clair qu'Anel Belizaire est un délinquant. Le parlement est en rébellion à cause de la forme de l'arrestation suite à la décision du parquet.

Des juristes, comme Me Samuel Madistin, estiment que l'arrestation est normale, d'autres comme Me Gerard Gourgues la qualifient de scandaleuse. Dans un État démocratique, on renvoie ces genres de conflits d'interprétation devant une juridiction de jugement. On devrait pouvoir trouver un moyen de trancher et de créer une jurisprudence.

Quelles sont les limites de l'immunité parlementaire? Comment traiter un délinquant qui a trompé la vigilance de l'Etat pour arriver au Parlement et exercer la souveraineté nationale?

Imaginer un moment, un Député chef de gang qui prend part à des "huit-clos", des réunions avec le Conseil Supérieur de la Police Nationale sur les dispositifs de sécurité, un Chef de gang bénéficiant de l'immunité, circulant en voitures officielles avec des vitres teintés, utilisant des passeports diplomatiques pour missions occultes (Le député Anel Belizaire a été seul en France, aucun rapport de la mission qui dans un 1er temps était pour la Chambre des députés et après pour sa Commune n'est disponible.)

Au delà de l'altercation entre le Député de Delmas-Tabarre et le Chef de l'Etat, au delà de l'Anti-Martellisme irréaliste qui aveugle certains membres de l'élite haitienne, le dossier Anel Belizaire pose de vraies questions d'ordre juridicolégal et de sécurité publique.

Faut-il signaler que le pays ne dispose pas toujours d'une COUR CONSTITUTIONNELLE à cause de l'opération de falsification de l'Amendement de la Constitution de 1987 réalisée par ces même parlementaires.

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti
1er Novembre 2011

Envoyé par mon BlackBerry
---------------
"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde.
En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)
____________________
"La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert
Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles?
Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle.
WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire