Vérité sur le Fonds National pour l’Education (FNE)

Vérité sur le Fonds National pour l'Education (FNE)

 

Il est quand même surprenant d'entendre que l'argent du Fonds National pour l'Education aurait été détourné. C'est du mensonge !! Il est bon de rappeler aux citoyens et aux citoyennes du pays que par même un centime de l'argent du FNE n'a été jusqu'ici dépensé dans le cadre du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire impulsé par le Président Michel Joseph Martelly. Grace à une gestion rigoureuse des finances publiques, le Gouvernement a financé le programme de scolarisation universelle à partir des comptes du Trésor et du fonds de la rétrocession de la dette.

 

Les frais prélevés sur les appels téléphoniques et sur les transferts sont des redevances et non des taxes. Le décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du Conseil National des Télécommunications et fixant ses attributions en ce qui a trait à la planification, la réglementation et le contrôle des services de télécommunication autorise le Pouvoir Exécutif à fixer par arrêté la redevance sur les appels téléphoniques. Un arrêté sur la redevance des appels téléphoniques a  expressément été publié au Journal Le Moniteur en 2011. La loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d'Haïti (BRH) fait de cette institution, l'organe régulateur des institutions bancaires et des institutions financières et par-financière. La BRH agit par circulaire. Les redevances sur les transferts ont été prélevées suite à une Circulaire de Banque de la République d'Haïti. Il n'y a absolument rien d'illégal dans les redevances devant alimenter les comptes du FNE.

 

Les prélèvements qui sont effectués afin de constituer des disponibilités devant alimenter le FNE ne sont pas illégaux. Les autorités restent dans le cadre de la loi.

 

Un projet de loi sur la répartition et les activités de l'éducation que le Fonds National pour l'Education doit financer est à l'étude au Ministère de l'Economie et des Finance. Ce texte va accompagner le nouveau projet loi sur le budget.

 

En pièce jointe, les chiffres consolidés et la répartition par commune des élèves bénéficiaires du Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire  au regard des comptes des écoles en règle avec les critères du MENFP en date du 21 décembre 2012.

 

      Guichard Doré, Ph.D.
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"La vraie reconstruction d'Haïti passe par des réformes en profondeur des structures de l'État pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un État paternaliste qui tout en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions sur la scène internationale en exhibant la misère du peuple." Cyrus Sibert
Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles?
Haïti : La continuité du système colonial d'exploitation  prend la forme de monopole au 21e Siècle.
WITHOUT REFORM, NO RETURN ON INVESTMENT IN HAITI (U.S. Senate report.)