Esplikasyon sou dosye lajan dedomajman viktim Douglas Perlitz, Projet Pierre Toussaint kite nan vil Cap-Haitien, #Haiti.- (1ree partie) #LeReCit

#Haiti - Massacre #LaSaline : Des organisations de droits humains qui contrôlent la justice parce qu’elles sont membres du pouvoir judiciaire #CSPJ, peuvent-elles crier à IMPUNITÉ? #LeReCit

#Haiti - Massacre #LaSaline : Des organisations de droits humains qui contrôlent la justice parce qu’elles sont membres du pouvoir judiciaire #CSPJ, peuvent-elles crier à IMPUNITÉ? #LeReCit

1- Le procès du massacre de La Saline n’avance pas, à cause d’un recours légal en Cassation, intenté par l’une des personnes concernées par l’enquête.

2- La justice étant dysfonctionnelle, la Cour de Cassation prend un temps fou pour trancher sur le point litigieux.

3- Les organisations de Droits humains en profitent pour accuser l’Exécutif de bloquer la justice.

4- Or, cedit secteur des Droits humains contrôle la justice à partir du #CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire) dont il est membre. De plus, ces représentants des Droits humains au sein du Pouvoir judiciaire rencontrent les Juges de la Cour de Cassation, presque chaque jour, lors des séances de travail du #CSPJ.

5- Pourtant, c'est l’Exécutif que ce même secteur qui codirige le pouvoir judiciaire accuse de blocage du procès du Massacre de #LaSaline.

Ne voyez vous là une manœuvre politicienne visant à embarrasser injustement le président de la République Jovenel Moïse? N'est-ce pas honteux et cynique d'instrumentaliser les victimes de #LaSaline à des fins de propagande politique?

Huit (8) ans après la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), par le gouvernement Martelly-Lamothe qui voulait appliquer les recommandations Constitutionnelles sur l'indépendance du Pouvoir Judiciaire, séparé de l’Exécutif et du Législatif, tout le monde peut constater un chaos total au sein de la justice haïtienne :

* Augmentation du nombres de personnes en détention préventive prolongée, donc emprisonnées illégalement;

* Grèves incessantes des juges, des greffiers, des huissiers;

* La paralysie de la justice au Cap-Haitien à cause d’une grève des avocats;

* Corruption généralisée, dont la décision dans l’Affaire Dadou Jean-Bart est le scandale le plus médiatisé.

Au lieu de se consacrer à faire fonctionner la justice dont elles sont co-dirigeantes, les organisations des droits humains passent leur temps à indexer le président de la République dans le cadre d'une campagne politique sournoise visant à faire main basse sur le pouvoir Exécutif, comme au temps des militaires putschistes. 

Telle est la réalité qu'on cherche à dissimuler. 

Mais, on peut difficilement tromper un homme averti qui fait son travail de recherche et d’analyse.

Depuis le mois de juillet 2019, conformément à l’article 8 de la loi du 13 novembre 2007 sur l’organisation de la justice, Me Chenet Jean-Baptiste est le représentant des Droits humains au #CSPJ. Jusqu’à présent, le secteur des droits humains n’a jamais dénoncé le fonctionnement du Pouvoir judiciaire ni exigé la démission de son représentant. 

Cyrus Sibert,

#LeReCit @reseaucitadelle

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30 Novembre 2020

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La République Dominicaine s’active à relancer ses activités touristiques.- #LeReCit

Aéroport de Cibao, Santiago, République Dominicaine (Photo : Cyrus Sibert)

Au départ comme à l’arrivée, les vols reliant la République Dominicaine et les Etats-Unis sont remplis comme des œufs.

C’est le cas pour le vol AA 2366 du 21 novembre 2020, de Miami vers Santiago.

Parmi les passagers on trouve certes beaucoup de dominicains, mais un nombre impressionnant de touristes, malgré l’épidémie. Cette Américaine accompagnée de son fils de 21 ans qui décident de fuir le froid et le stress du #Covid19, en direction de Puerto Plata, en est un exemple.

“Mieux vaut se mettre en quarantaine sur une plage dans la caraïbe, au lieu de rester prisonnier dans ces grandes villes occidentales’', explique t-elle à un passager dominicain trop content de rentrer dans son pays.

Interrogé sur cet effort de relance, un jeune dominicain venu de New York n’a pas caché sa joie de voir les activités reprendre, malgré la deuxième vague de l’épidémie que vit le monde en ce moment.

“Sans les touristes, ce pays est foutu.” lance t-il. “Chaque année, en cette période d’hiver en Europe et en Amérique du Nord, l’industrie touristique atteint son paroxysme et permet au pays d’améliorer son économie. C’est une bouffée d’oxygène pour les familles ici. Ce n’est pas encore le niveau habituel, mais les touristes reviennent… tant mieux.”

Dix jours après, sur le vol Santiago-Miami AA 1306, c’est le même constat. L’avion est rempli. Beaucoup d’étrangers. Parmi eux des haïtiens s'exprimant en créole, passeport américain en main.

A Miami, 10 heures du matin, sur le tableau d’affichage à l’Aéroport, 7 vols étaient programmés en direction de la République Dominicaine : 2 sur Santiago, 3 sur Santo Domingo, 1 vol sur Puerto Plata et 1 sur Punta Cana.

En plus de vols du Canada et de l'Europe, sans compter les vols durant la nuit et à l'aube, cela donne une idée de l'intensification de la reprise des activités.

Le dominicain a un sens très poussé de l’économie. C'est un état d’esprit qui favorise la stabilité politique et un climat d’affaires. Car, aucun leader ne peut le pousser à attaquer les industries qui lui permettent de vivre ou du moins de survivre dans un pays qui, comme partout, connait son lot d'inégalités sociales.

A partir du 29 novembre 2020, les autorités dominicaines ont mis à la disposition des voyageurs, un site internet leur permettant de remplir leur déclaration de douane, online : https://eticket.migracion.gob.do

Cyrus Sibert,

#LeReCit @reseaucitadelle

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30 Novembre 2020

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Scandale sexuel -- Dadou Jean-Bart : Le #BINUH tente, sans succès, de prendre ses distances avec la justice pourrie d’Haïti.- #LeReCit

A l’instar des autorités de la justice haïtienne, le @BINUH_UN croit pouvoir se démarquer de ses responsabilités par un simple communiqué. C’est la pratique en Haïti, tout le monde condamne, comme des citoyens impuissants, alors que le problème est lié à l’échec de leur mission. On peut en déduire, qu’au lieu de provoquer le changement au sein de la justice haïtienne, c’est la mission de l’ONU qui adopte les mauvaises pratiques des responsables haïtiens.

En effet dans ledit Communiqué nous lisons : 

“le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) souhaite faire part de sa préoccupation quant au non-lieu rendu par les autorités judiciaires haïtiennes dans le dossier d’abus de pouvoir et d’agression sexuelle qu’aurait perpétré l’ancien Président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart, sur des jeunes joueuses de football – dont des mineures.”

De plus, “Le BINUH considère que les éléments de ce dossier sont très inquiétants et demande qu’un processus judiciaire indépendant et complet soit mené afin que les victimes présumées obtiennent justice. Eu égard à l’importance de mettre frein à l’impunité en matière d’abus sexuels, le BINUH salue les sanctions adoptées par le comité d’éthique de la FIFA dans ce dossier et appelle les autorités haïtiennes à garantir la sécurité des présumées victimes, ainsi que leur droit à obtenir réparation.”

Et en conclusion, la Mission des Nations Unies chargée de renforcer la justice nous dit : “Il est également important que soient mis en place des mécanismes pour assurer que les victimes d’abus sexuels et de toutes autres violences, ainsi que leurs défenseur-e-s, ne fassent pas l’objet de menaces et d’intimidations, et puissent dénoncer ces abus en toute sécurité.”

D’abord, c’était révoltant de lire la réaction de la justice à ce sujet : « C’est un juge intéressé, des sanctions seront appliquées et le dossier réévalué. » L’élément de langage habituellement utilisé pour faire croire qu’il s’agit d’un cas isolé. Alors que le problème est systémique.

En Avril 2015, des plaignants se disant victimes d’abus sexuels lorsqu’ils étaient à l’orphelinat Saint-Joseph de Delmas 91, ont eu droit à cette même déclaration du Ministre  suite à la libération de l’accusé Michael Geilenfeld lors d’un jugement organisé à leur insu.

En réalité, la justice haïtienne libère de façon systématique les accusés d’abus sexuels. Les quelques condamnations sont insignifiantes et pire encore, les violeurs sont emprisonnés pour un temps extrêmement banal. En général, devant un Tribunal haïtien, un voleur de banane obtient une peine plus sévère qu’un violeur de femme ou d’enfant.

Les juges, les huissiers, les greffiers, les commissaires du gouvernement, tous, à 95% (pourcentage utilisé pour illustrer la réalité), ils sont contre les victimes et se placent toujours du côté des violeurs. La justice haïtienne est protectrice des prédateurs sexuels. C’est connu!

Le travail du BINUH devrait contribuer à mettre la pression sur le système, à protéger les victimes et à exiger des sanctions contre les fonctionnaires corrompus, et des réformes au sein du système.

Où sont les données sur les cas d’abus, les jugements et les condamnations? Ces données devraient-être disponibles pour analyse, visualisation et vulgarisation.

Le @BINUH_UN le savait et le sait encore. Et, sa mission consiste à renforcer la justice haïtienne. Alors, si rien n’a changé, si la situation a empiré, il est aussi fautif que la justice haïtienne. Il a échoué!

Au Cap-Haitien, les cas de viols et surtout d’inceste augmentent de façon spectaculaire. Cela est dû au copinage entre les fonctionnaires de la justice et pères-violeurs qui sont souvent des personnalités connues de la classe moyenne. Le système ne protège pas les enfants, la situation tant à se généraliser.

C’est trop facile de toujours se démarquer de ses responsabilités.  Et sur ce point, vu que des casques bleus ont violé femmes et enfants en #Haïti, on risque de se demander s’il n’y a pas conflit d’intérêts. Si l’@ONU a intérêt à ce que la justice soit renforcée à ce niveau.

Il est temps de voir les choses en face et avec honnêteté, évaluer, corriger pour une meilleure contribution réelle au changement. 

Cyrus Sibert,

#LeReCit @reseaucitadelle

reseaucitadelle@yahoo.fr

25 Novembre 2020

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Pap janm gen sekirite an Haiti ak vye apwoch #socialopopuliste nan tèt Leta, nan misyon ONU ak dwa moun politize ki anpeche #PNH itilize lafòs.- #LeReCit

Haiti gen yon dezòd ladan ki lakòz enstabilite ak ensekirite ap vale teren : Otorite yo pè kanpe fèm dèyè lapolis @PNH_Officiel, yo pè bay fo òganizasyon dwa moun yo limit legal yo. Sa w tande a «inpection générale #PNH» oblije ap pran dikte nan men fo òganizasyon dwa moun politize. #LeReCit

Moun ki nan gouvènman #Tetkale yo pa konprann si chak pati politik an #Haiti gen oganizasyon dwa moun pa yo. Lontan yo te gen sendika, jodia yo gen radyo pa yo ak oganizasyon dwa moun pa yo pou kreye fo rapò, entimide otorite, pale anpil voye monte, epi pran pòz yap regle yon bagay serye. Men an reyalite se politik kap fèt. Yo pa « neutre », yo toujou fèmen zye sou abi opozisyon radikal ap fè, lè nèg ak zam opozisyon politik tap tire sou lapolis yo pa janm di anyen. Epi, kan #DGPNH Normil Rameau lanse operasyon kraze gang nan zòn non-dwa yo, bay inosan delè 48 è pou kite zòn an, fo oganizasyon dwa moun yo pwoteste. Objektif yo se pwoteje gwoup ame opozisyon radikal, gwoup teroris kap destabilize leta. 

Epi tou, nou dwe resikle tèt nou an #Haiti. An jeneral òganizasyon dwa moun yo gen oryantasyon ideyolik yo. Pagen yon sèl kategori militan dwa moun, gen plizyè. Pagen okenn moun konpetan nan okenn peyi ki okipe oganizasyon dwa moun ekstrèm goch anakopopilis ankò. 

Nan tout peyi, nan mond lan, depi atak 11 septanm ak lit kont teroris, se apwòch sekirite tout peyi ap swiv. Tout gouvènman nan mond lan kite òganizasyon dwa moun yo bat bouch yo, men pale anpil oubyen rapò yo pa anpeche yo kwape bandi. 

Menm lè otorite yo chita pale ak oganizasyon ki endepandan, yo pa janm sispann mete siwo kote gen akasan. Nou wè sa an Europe, Etats-Unis, nan tout demokrasi. Se sèl nan peyi d’#Haiti w wè piyay sa kote yon bann moun medyòk ki pa menm konn li ap koupe rache sou pretèks yo se òganizasyon dwa moun. 

Nou vrèman desann ba pou’n soti nan pwofesè Jean Claude Bajeux #CEDH epi tonbe nan sa mwen wè la yo. Yon bann moun limite ki paka ekri yon paj sou filozofi dwa ak sosyete sivil. Epi, pouvwa ki la tèlman gen yon bann enkonpetan kap konseye Prezidan ak Premye minis, kontinye kwè moun sa yo gen yon bagay yo ka fè.

Sepa militan dwa moun sa yo map gade la ki ka bay pouvwa pwoblèm; se politik refize fè bon rapò detaye ak prèv sou evènman ki pase yo. Nan ministè yo, nan Primati tankou nan Palè Nasyonal, nèg yo refize dokimante evènman yo, fè rapò epi piblye yo sou intènet, bay anbasad ak misyon intènasyonal ki akredite an Ayiti yon kopi, se dekwa pou yo ka dekouvri manti ki nan rapò fo oganizasyon dwa moun politize yo. Pierre Ésperance pa menm ka li byen, kote moun ki pou reprezante yon pwoblèm pou pouvwa paske li di li se militan dwa moun? Juste kite’l pale. Dwa moun se domèn moun ki byen fòme, ki konn pale. Tout lide ak filozofi dwa moun yo se bagay gwo entelektyèl tankou filozòf Voltaire, John Locke, Montesquieu…

Bagen nivo la pou ebranle yon pouvwa ki fè travay li. 

Solisyon an se jis mande Unite #PNH yo mache ak camera pou konpile prèv, konstri data, chache jenn gason ki gen foug, ki konn pale byen nan plizyè lang, ki ka fè bon ankèt epi ekri bon rapò ak presizyon. Apre sa, se jis fè travay nou ki se mete lòd nan dezòd, mache pran bandi.

Nou chita ap bay piyay kite vakabon ak bandi ap kraze yon peyi. La akote nou an Repiblik Dominiken moun yo ap mete lòd nan peyi yo. Dyaspora aysyen yo oblije desann Repiblik Dominiken. Yo achte kay, fè biznis lòtbò-a jis paske yo vle pran retrèt yo akote peyi yo #Haiti. 

An 2018, mwen rankontre 2 aysyen ki sot nan diaspora. Yon fanm kite enfimyè New York ak yon mesye kite Canada. Yon deside viv ansanm, epi pran retrèt yo nan Caraibe la, kote gen soleil. Yo di’m yo renmen danse Tropicana. Men, telman gen vyolans politik ak ensekirite an Haiti, yo oblije rete Puerto Plata kote yo achte yon kay epi fè yon ti biznis. Yo di la yo akote #Haiti, yap ka al wè fanmi yo, danse yon ti bal tropicana, ale nan fèt champèt, lè bagay la cho Haiti yap fè fanmi yo vin pase 2 jou ak yo Sendomeng. Me nan ki sa yo peyi twouve’l. Tout kob sa yo teka envesti #Haiti, transfè lajan pansyon yo tap bon pou peyi-a. Yo tap kreye kèk ti job menajè. Anplis nou fin kraze inivèsite Leta pou voye etidyan nou yo Sendomeng, jodia se Diaspora Haiti a nou fè yo kado. Se plizyè milye aysyen nan diaspora ki gen nostalji Haiti, ki oblije ale Sendomeng pou vakans, fè fanmi vin wè yo, epi benyen nan plaj Caraibe la. 

Se bandi ak opozisyon radikal ki lakòz sa. Men tou, se lachte dirijan nou yo ki ezite mete siwo nan akasan, kwape bandi. Finalman, se dirijan yo ki reskonsab. Paske djòb w se fè peyi-a mache. Se sèl #Haiti dirijan panse yo ka konte sou bòn volonte bandi. Nan tout peyi, bandi se lè li wè prizon ak lanmò li deside chanje konpòtman. Se tout vye apwoch #socialopopiliste de ensekirite ki mete nou la. Tout misyon ONU ak kò diplomatik etranje an #Haiti chaje moun sa yo kap eksplike ensekirite kòm rezilta injistis sosyal epi fè sikile yon bann vye lide ki anpeche Leta itilize fòs ak mwayen lalwa pou kwape bandi. Aloske lè w gade byen, moun ki plis viktim ensekirite sa se pèp malerez nan bidonvil, nan katye popilè, kote yo paka planifye vi piti yo. Paske Chef bandi bezwen pitit ti fi yo pou fanm avan menm yo gentan aprann yon bagay lekol, epi pitit gason yo kòm solda pou gang. 

#Socialopopuliste yo demagòg anpil. Paske, kit se Cuba, kit se la Chine, Korée du Nord, Norvège, Danemark, tout peyi ki di yo se sistem sosyalis oubyen kominis yo, pagen yon nan yo bandi ka fè sa yo vle. Olye nou pran dispozisyon pou peyia mache, nou chita ap okipe yon bann moun medyòk kap fè ti biznis dwa moun yo. Dosye #Sogener, #EDH, Senatè ale, arestasyon Arnel Belizaire, DekrèLakoudekont, tout se prèv ke pèp la sipòte tout desizyon ki vize fè peyia mache. Fè travay nou! Nan tout peyi sou Latè, atravè listwa, lè fòs ak zam angaje, solda yo dwe konnen gen otorite politik ki kanpe deyè yo pou pwoteje yo. Se sèl an #Haiti pou’w wè yap konvoke, imilye, revoke polisye fasil konsa. Paske otorite politik yo se yon bann lach ki pè defann yo. Li enpòtan pou yon fòs pwoteje tèt li nan pa tonbe nan vyole dwa moun. Sou pou rezon sa li dwe dokimante operasyon’l ak video, foto, epi rapò. Menm lè gen « Bavures» dwe gen otorite sivil ki kanpe ak twoup yo, asire defans yo epi anpeche abi tankou detansyon pwovizwa. Yon peyi paka gen tout gang ak zam sa yo epi pou polisye ak solda pè reyaji paske yo pata renmen medyòk dwa moun leve kont yo. E moun kap viktim chak jou yo, ki moun ki pou defann dwa yo si sepa leta. Konstitisyon bay leta misyon pou fè sa ak mwayen lafòs piblik. #LeReCit

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Cyrus Sibert,

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24 Novembre 2020

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Coup dur pour l’image de la justice haïtienne, décriée au niveau mondial comme « protectrice des prédateurs sexuels et des violeurs d’enfants ».- #LeReCit

La décision de la FIFA contre Dadou Jean Bart, le condamnant à vie de toute activité footballistique, malgré l’acte de la ”Justice ” haïtienne l’innocentant la veille, est une humiliation pour notre pays.

Nos magistrats doivent comprendre que personne ne les prend au sérieux dans le monde en matière de protection des enfants, des jeunes et des victimes d’abus sexuels. Car, dans presque tous les cas, la “justice" haïtienne blanchit l’accusé, fait traîner l’affaire en vue de lui permettre de détruire les preuves et/ou d’intimider la victime, sa proie. De plus, l’État haïtien ne joue pas son rôle d’assistance et de prise en charge globale prévu par la loi contre le trafic humain. Telle est la réalité ! Martin Luther King disait : « La courbe de l’histoire est longue, mais elle tend vers la justice. » Ce genre d’humiliation infligée à la “justice” haïtienne réjouit toutes ces victimes maltraitées par des Commissaires, des juges, des greffiers et des avocats haïtiens. Leurs comportements injustes à l’endroit de pauvres victimes sans défense ne fait que jeter de la honte et discréditer leur profession. Ce constat sera de plus en plus répandu à travers la planète devenue un village au 21e siècle. « Haiti a une “justice” complice des prédateurs sexuels. C’est le pays idéal pour abuser des enfants » , telle est la conclusion des observateurs. On devrait avoir honte de se présenter comme un Magistrat ou un fonctionnaire de la justice haïtienne. Cela me fait de la peine pour la minorité de professionnels du droit, ces quelques juges qui essayent encore de rester dignes et honnêtes. Mais, les corrompus ayant occupé le devant de la scène, les exceptions ne font que confirmer la règle. Ils sont tellement à l’aise dans leur bêtise qu’ils n’arrivent même pas à comprendre que le fait de sortir une décision “expresse” la veille de la réunion de la FIFA prouve que cette “justice” agit en fonction des besoins de l’accusé Dadou Jean Bart; elle est compromise donc indigne de respect. Vraiment, cette Justice haïtienne est embarrassante pour le prestige, l’image et le fonctionnement même du pays. On finira, un jour, par la démobiliser en vue de faire place à une vraie justice avec de vrais professionnels. Cyrus Sibert, #LeReCit @reseaucitadelle reseaucitadelle@yahoo.fr WhatsApp : +509 3686 9669

La démocratie haïtienne meurt par manque de décrets et de référendums! #LeReCit

 

La démocratie haïtienne meurt par manque de décrets et de référendums! (Cyrus Sibert)

Ce qui manque à #Haïti, ce sont des décrets présidentiels, adoptés en Conseil des Ministres, en vue d’appliquer les politiques publiques votées par le peuple lors des élections.

Contrairement à l’hypocrisie des ambassades à Port-au-Prince qui crient au scandale à chaque fois que le gouvernement haïtien publie un décret, dans leur pays, ce mécanisme permet d’appliquer rapidement les promesses électorales, de changer de politique publique néfaste et de renforcer la légitimité de leur démocratie.

Pour qui ces étrangers nous prennent-ils?

J’ai été surpris de constater dans le livre #Rage du fameux journaliste américain Bob Woodward @realBobWoodward, qu’aux États-Unis, le président Obama avait adopté 276 décrets, le président Trump en a publié un nombre impressionnant et il n’a pas encore fini avec ses « Executive Orders ».

C’est pareil en Europe et dans presque tous les pays. Là à côté de nous, en République Dominicaine, les dirigeants n’hésitent pas à publier des décrets pour adopter, corriger ou harmoniser les politiques publiques ou le fonctionnement des institutions. Partout, les décrets constituent l’alternative au blocage des lois au Parlement.

Par exemple, aux Etats-Unis, la dernière loi sur l’immigration remonte à Bill Clinton dans les années 90s. Il est difficile de faire passer une loi sur ce sujet brûlant. Sans des décrets, George W. Bush, Barack Obama ni Donald Trump n’auraient pu décider sur ce sujet, en apportant leur conception idéologique conforment à leurs promesses électorales et à la volonté de leurs électeurs. Aussi, aux Etats-Unis, en Suisse et dans d’autres pays démocratiques, organise t-on des référendums sur des sujets d’intérêt général comme la marijuana, le salaire minimum, l’avortement, les armes à feu, des projets d’envergure mais litigieux, etc, etc.

Il faut faire des recherches comparées en droit, histoire et politique pour réaliser que certaines recommandations de représentants de la Communauté Internationale visent à rendre #Haïti plus dysfonctionnel en vue de justifier leurs missions internationales et leurs ONGs, suivant leur stratégie de domination par le chaos permanent.

Car en fait, dans une démocratie, le principe de l’Alternance politique permet de contrebalancer les politiques publiques, de rééquilibrer les approches et de corriger les dérives.

Prenons l’exemple des Etats-Unis, certains décrets d’Obama ont été annulés par Trump; Biden changera ceux de Trump; mais, les décrets à caractère social ou culturel comme ceux en faveur des minorités ou des personnes âgées resteront en place.

En ce sens, ce qui est important, la société progresse grâce aux droits acquis à partir de décrets ou « Executive Orders ». Ce qui renforce la légitimité de la démocratie et des élections.

Faut-il signaler que l’abstention croissante observée lors des élections en Haïti est liée à l’impuissance des élus. Les présidents, les maires et les collectivités locales, ceux qui assurent le pouvoir au niveau central ou local Exécutif sont élus pour ne pas pouvoir agir parce qu’ils sont systématiquement bloqués par des querelles parlementaires, par des caïds non-élus de l’Administration publique ou par des caciquats comme la Cour des comptes. De plus, le citoyen n’est jamais consulté sur un sujet par référendum. Il n’est pas impliqué. L’interdiction de référendum le rend passif.

Si l’Etat d’Haïti fonctionne encore, c’est grâce aux décrets de Duvalier, des Juntes militaires comme celui du Général Avril et du gouvernement provisoire du 1er Ministre Gérard Latortue qui agissait sous la présidence de Me Boniface Alexandre. Les périodes parlementaires ne sont pas plus productives que ces gouvernances par décrets.

Alors, il faut avoir le courage et les arguments nécessaires pour faire comprendre à ces étrangers qu’Haïti refuse leurs dictats de fonctionnement au rabais; que nous avons aussi le droit de diriger notre pays et cela se fera avec tous les moyens démocratiquement acceptables.

Dans toutes les démocraties du monde, l’Exécutif qui est présidé par le premier des élus, le Président de la République qui, ayant obtenu un vote de dimension nationale, a le droit de légiférer sous forme de décrets ou d’arrêtés. Aussi, dans les démocraties, les constitutions sont amendées.

La volonté populaire étant la base de tout système démocratique, aucune loi, aucune constitution ne peut interdire de consulter le peuple par référendum; surtout quand il y a un consensus national sur un problème à résoudre. La Constitution de 1987 étant considérée par tous les secteurs de la vie nationale comme une monstruosité problématique, un changement de Constitution par référendum s’impose.

Cyrus Sibert,

#LeReCit @reseaucitadelle

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18 Novembre 2020

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La Cour des Comptes de France fait aussi un travail de contrôle à POSTERIOI. Jovenel n'a fait que corriger une anomalie —

#LeReCit -- Certains medias étrangers prennent les haïtiens pour des cons. Dans un article paru sur Radio France Internationale @RFI, on qualifie le dernier décret du Conseil des Ministres haitien rectifiant les limites de l’action de la Cour des Comptes d'Haiti à un travail à POSTERIORI de MUSELAGE. On nous dit que le Président Jovenel Moise “musèle” la Cour des Comptes. Alors, je vous invite à lire ce texte obtenu sur un site français sur le fonctionnement de la Cour des comptes en France, et vous verrez que cette institution fait uniquement un contrôle à POSTERIORI, et que la situation de la Cour des comptes en Haiti était une anomalie qu’il fallait corriger.

De plus, comme le professeur Monferrier Dorval l’avait répété, la lutte contre la corruption passe par des audits rapides, pour detecter les fraudes éventuelles sans perdre de temps, avant que les dilapidateurs ne déplacent les fonds détournés et/ou n’effacent les preuves ou les traces des transactions frauduleuses. C’est la raison pour laquelle la Constitution haïtienne stipule : “la décharge est annuelle”. Alors, pourquoi cet acharnement contre les dirigeants haïtiens quand ils veulent gouverner leur pays? Comment le fonctionnement à POSTERIORI d'une Cour des Comptes peut-il être normal en #France, mais anormal en #Haiti? La presse doit porter des critiques fondées sur le bon sens et la vérité. Cyrus Sibert, #LeReCit @reseacitadelle reseaucitadelle@yahoo.fr WhatsApp: +509 3686 9669 Nous vous invitons à lire : Quel est le rôle de la Cour des comptes (en France)? https://www.vie-publique.fr/fiches/20294-le-role-de-la-cour-des-comptes-dans-le-controle-de-ladministration?

Dernière modification : 30 juin 2018 La Cour des comptes est une juridiction administrative qui a cinq rôles distincts. Tout d’abord, elle est chargée de juger la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les différents services de l’État. Il s’agit d’un contrôle éminemment technique, qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées. Les comptes des comptables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont, quant à eux, soumis au contrôle des chambres régionales des comptes (CRC). La Cour des comptes est, dans ce cas, juge d’appel. La deuxième mission de la Cour des comptes est de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics. Chaque année, la Cour procède à des investigations au cours desquelles les conseillers enquêtent sur pièces et sur place. À l’issue de ces "enquêtes", la Cour des comptes établit un rapport, destiné au ministre concerné, qui pointe les éventuelles défaillances ou gaspillages constatés dans un service. Cette activité se concrétise aussi par la publication du rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci est de plus en plus médiatisé, dans la mesure où il n’hésite pas à fustiger le mauvais emploi des deniers publics. Les conclusions de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements administratifs dans l’utilisation de l’argent public doivent en principe donner lieu, de la part des pouvoirs publics, à des corrections. La Cour des comptes est chargée de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Elle est chargée de la même mission notamment pour les comptes des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005. La Cour des comptes assiste par ailleurs le Parlement et le gouvernement pour vérifier la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la sécurité sociale. Elle établit chaque année un rapport sur l’exécution des lois de finances, transmis au Parlement au mois de juillet. La LOLF a précisé les conditions et renforcé les moyens de cette assistance. Enfin, selon l’article 47-2 de la Constitution, introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la Cour des comptes assiste, de manière générale, le Parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement.

#Haiti : Jovenel Moïse publie un décret mettant fin aux duplications entre la Cour des comptes #CSCCA et la Commission Nationale de passation de Marchés publics #CNMP.- #LeReCit

[ Un nouveau décret essaie de libérer la Cour des comptes des contrôles “a priori” pour l'aider à se concentrer sur les contrôles à “posteriori”, évitant duplication et empiétement sur le travail de la Commission Nationale de Passation de Marchés Publics. ]

 

La Cour des comptes d’ #Haiti a trop longtemps bloqué des projets indispensables à la survie de la nation. Même en période d'épidémie #COVID19, elle ose bloquer des contrats de confection de masques. C'est insensé! Ce décret vise à combler certain vide et à corriger certaines confusions. 

C'est une monstruosité d'avoir dans un pays démocratique, une Cour de personnalités non-élues, ayant le pouvoir de bloquer des projets de politique publique, proposés par des dirigeants élus; alors qu'il existe déjà une Commission Nationale de passation de Marchés Publics. Un non-sens!

Ne soyez pas aveuglés par des positions politiciennes! 

Regardons cette dictature de blocage de quelques caïds de la Cour des comptes! 

Exemple: Un candidat fait campagne sur l'éducation et promet de construire des écoles. Le peuple vote favorablement, la Commission Nationale de Passation des Marchés Publics donne un avis favorable. Pourtant, des caïds non-élus de la Cour des Comptes qui n'ont aucune légitimité électorale, aucun mandat populaire, s'amusent à faire obstruction à ce projet. Et, dans le cas actuel, ces membres de cette Cour, en majorité, ont été placés à leur poste par des membres de l’opposition radicale. Est-ce démocratique? 

Soyons sérieux messieurs et dames!!! Juste le bon sens!!! 

Alors qu’il y a des audits à faire, la Cour des comptes passe son temps à faire de la politique de blocage systématique à priori au point de bloquer des projets d'urgence comme la confection des masques visant à protéger la population du #COVID19. Souvent cette Cour fait obstruction à un projet juste pour éviter le succès de l'adversaire politique d’un politicien proche de la Cour des Comptes. On ne le dit pas, mais il y a aussi des chantages, des marchandages, des trafics d’influence ou l'exigence de “petits services”.

Aujourd’hui, l’épidémie du #COVID19 reprend de l'ampleur à travers le monde. Ce qui signifie qu’il est possible de voir une augmentation des cas en #Haïti. A cause de cette stratégie de blocage, le gouvernement haïtien n’a pas pu lancer à plein régime la confection des masques au niveau national avec des usines haïtiennes installées en #Haïti. Ce qui pourrait développer une économie #COVID19 comme cela se fait ailleurs. Car, en Asie, aux États-Unis et en Europe de nouveaux secteurs liés à la lutte contre la pandémie se développent, créent des emplois et aident à combattre le chômage.

Des entreprises locales qui travaillent dans la production de masques et d'autres matériels de protection des travailleurs de santé sont actuellement en difficulté et risquent de tomber en faillite, parce des Caïds de la Cour des comptes décident de bloquer injustement leurs contrats depuis le mois de mars 2020. Que pouvait faire le Président Jovenel Moise si ce n’est que changer ce décret qui fait de cette Cour un élément débridé de blocage? 

Toutefois, certains experts estiment que ce décret qui facilite l'exécution des projets en souffrance ne protège pas les Ordonnateurs face aux possibles représailles de la Cour des Comptes à posteriori. La Cour pourra toujours prendre sa revanche lors des audits. De plus, il existe une contradiction dans ce décret qui en même temps diminue les pouvoirs de la Cour à priori tout en donnant un délai de 3 ou 5 jours pour un avis favorable.

Ce genre d’hésitations quand il s’agit de réformer des institutions de l’Etat, peuvent créer plus de confusion et compliquer l’application des nouvelles dispositions juridico-légales.

Cyrus Sibert,

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07 Novembre 2020

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