De Cyrus Sibert (en Bleu) à Me Joel Petit-Homme (Noir). Me Petit-Homme, Je suis bien obligé de publier un article du journal LE NOUVELLISTE sur le jugement de l'Inspecteur Jean Saint-Fleur. Car quand vous écrivez : « Vous êtes un élève têtu! Monsieur Saint Fleur que je ne connais pas a été condamne, vous devez vous mettre ceci en tête. » Vous ne faites que semer la confusion la plus totale dans ce débat. Dans le texte de LE NOUVELLISTE que je publie en annexe il est écrit : « L'inspecteur général de police Jean Saint Fleur accusé d'avoir administré un coup de revolver à un pompiste Elganes Jean lors d'une altercation à la station d'essence de Mon Repos 38, le 14 avril dernier , se trouve depuis plus de 2 semaines derrières les barreaux, Malgré Le tribunal correctionnel de Port-au-Prince a autorisé sa libération le vendredi 7 mai 2010. Les faits reprochés à l'inspecteur ont été jugés infondés ni en fait ni en droit. Cependant, n'étant pas d'accord avec cette décision prononcé par le juge Jean Peres Paul, le parquet a donc décidé d'interjeter appel. » Pour continuer, je suis obligé de vous répondre point par point. Car, vous aimez nager en eau trouble et jeter la confusion. Ma réponse sera en bleu. Mon cher Sibert, Jusqu'à présent, rien n'est clair dans vos écrits. Si j'ai accepté d'expliquer certains points de mon texte pour vous empêcher d'entrainer le public dans votre petit jeu qui consiste à falsifier. Vous êtes un élève têtu! Monsieur Saint Fleur que je ne connais pas a ete condamne, vous devez vous mettre ceci en tête. Je n'appendrai jamais votre tactique d'altérer la vérité ni de minimiser les principes du droit naturel. Etant entendu, aucun recours par devant le Doyen ( habeas corpus, je presume) eu egard a l'appel interjeté ne pourra mettre votre Saint Fleur en liberte pas avant un arret de la cour d'appel ordonnant sa relaxation. Jean Saint-Fleur n'est pas mien. Je ne suis pas comme vous. Je n'achète pas l'amitié. Et mes amis savent qu'elle n'est jamais 100% acquise. Il suffit d'un faux pas dans la mauvaise direction pour qu'ils perdent mon support. Mes amis sont ceux qui comme moi sont à la recherche du changement en Haïti. Nous pouvons avoir des positions différentes, mais ils doivent être de bonne foi. Quand j'aborde une question, c'est dans le but de provoquer un changement. Je ne connais même pas l'Inspecteur Saint-Fleur. Je ne suis pas comme vous, un petit soldat dans la guerre entre les exhibitionnistes du parquet et les bourreaux de la Police qui ne rate aucune occasion d'afficher ses accointances : Me Manès, mon ami Magistrat. Vous êtes sûrement nouveau sur les forums, car ceux qui savent lire mes textes depuis environ 7 ans savent que je suis très critique face aux comportements de la police en général. Mais, j'ai cette capacité de traiter les sujets en dehors de mes émotions personnelles. Je sais que la justice haïtienne est dominée par des réseaux de petits copains de la classe moyenne qui offrent leurs services pas toujours légaux à la bourgeoisie et aux criminels au mépris des droits fondamentaux de la personne. Ceci dit, pour vous et moi cela devrait etre clair. En ce qui a trait a la non comparution de Me Manes, mon ami Magistrat, avec qui j'ai toujours des divergences sur le mode traitement de plusieurs grands dossiers, je vous dis que ce n'est pas une attitude normale pour un ministère public appelé a une audience. Ils le font souvent quand il s'agit d'audience en Habeas corpus ( terrain propice pour faire jouer ses qualités de défenseur des libertés individuelles, mais aucune dénonciation). Le Tribunal étant le lieu pour faire valoir sa position, bouder une audience n'est pas correcte. En conséquence, Jean Saint-Fleur devait-il rester en prison ? Vous avez au moins le courage de signaler ce manquement, quelle est logiquement la conclusion ? Que le prévenu reste en prison aussi longtemps que le Commissaire décide de bloquer une procédure qui permet de statuer sur la demande de liberté ? Mais il ne doit pas être sanctionne non plus pour un manquement de procédure qui rentre dans ses attributions juridictionnelles. Je pense que jusqu'ici vous me suivez. N'est ce pas mon ami du Grand Nord. Cette fois je ne vous ai pas répondu avec vos propres mots, je n'ai pas travesti vos dires. Je n'ai pas puise dans votre vocabulaire. Vous savez Maitre Stenio Vincent savait taquiner ses adversaires avec ce style qui les excitaient et leur faire perdre le file de leurs idées au prétoire. Vous me pardonner qu'en vous corrigeant je reprend la structure de vos propos ronflants pour vous retourner l'ascenseur. Je suis toujours prêt à débattre avec civilité quand mon interlocuteur fait preuve de respect. Pour les Histoires Bibliques, je devrai prendre rendez vous avec vous une autre fois. On ne va pas avec sa Bible au Tribunal mais avec ses Codes. Mon professeur d'Histoire des Idées Politiques m'a toujours dit qu'il y a dans ce pays des lacunes en philosophie, philosophie du Droit et histoire de la pensée. Des lacunes qui créent un vide dans les débats, posent un problème de repères qui nous empêche de cerner l'essence des sujets débattus sur la scène nationale internationale. Les diplomates étrangers en profitent largement pour mettre en évidence nos confusions et imposer leurs dictats. Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti _____________________ 10 mai 2010 Au Palais de Justice Haïti: Libéré par le tribunal, mais toujours gardé en prison
N'étant pas d'accord avec cette décision prononcée par le juge Jean-Pérès Paul, le parquet a décidé d'aller en appel contre cette décision. Dans son réquisitoire du mercredi 5 mai en cours, le ministère public avait requis une condamnation de 12 mois d'emprisonnement, selon les dispositions de l'article 289 du Code pénal, la destitution de l'agent (référence : article "85" du même code), la confiscation de l'arme avec laquelle le prévenu Jean St-Fleur a commis le forfait. « Article 289 - Seront punis d'un emprisonnement d'un an à cinq ans au plus, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques .» Concernant la destitution de l'inspecteur général St-Fleur, le ministère public a cité l'article "85" du même code qui stipule : « Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelques actes arbitraires ou attentatoires soit à la liberté individuelle, soit au droit politique d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la destitution. » La déclaration d'appel du parquet contre le jugement rendu par le juge Jean-Pérès Paul est enregistrée depuis le même jour. L'inspecteur général Jean St-Fleur devra attendre que la Cour d'appel de Port-au-Prince recommence à fonctionner avant de connaître son vrai sort. Croyant qu'il avait tournée la page concernant la prison (17 jours dans l'enfer du pénitencier national), le prévenu Jean St-Fleur a manifesté sa joie dès l'annonce de sa libération par le tribunal correctionnel. Mais cela n'a duré que quelques instants. Ses avocats (Mes Eugène Pierre-Louis, Joseph Claudet Lamour) qui avaient reçu des félicitations pour le travail bien fait, vont devoir reprendre le dossier en vue de sortir leur client de la prison. Me Lamour estime que la décision du juge est juste, vu qu'il manque certaines pièces dans le dossier. Lors de sa plaidoirie au tribunal correctionnel, il avait fait remarquer au juge Paul que son client n'avait nullement l'intention de frapper Eglanès Jean (victime), au cours de l'altercation entre lui et l'inspecteur général Jean St-Fleur à la station de service (Monrepos 38) le mardi 14 avril 2010. Si l'inspecteur général Jean St-Fleur avait effectivement quelque chose en tête, le pompiste, Eglanès Jean , aurait plusieurs dents arrachées, voire même toutes les dents. La défense ne comprend pas pourquoi l'on retient son client pour un acte dont il n'est pas l'auteur, a poursuivi Me Lamour. Le second point abordé par Me Lamour dans le dossier est celui relatif à un rapport qu'on reproche au prévenu Jean St-Fleur de rédiger. Selon l'avocat,« ce rapport a été seulement écrit par mon client pour expliquer les circonstances dans lesquelles les faits se sont déroulés. Cependant, il n'a pas rédigé un rapport d'arrestation comme on veut le faire croire», a dit Me Lamour. Analysant point par point les éléments de preuve réunis par le représentant du parquet ( voies de faits, arrestation illégale...), le juriste refuse que ces preuves sans fondement soient mises à l'actif de son client. Il en a profité pour dénoncer l'arrestation illégale de son client au parquet de Port-au-Prince. Puisque l'inspecteur général Jean St-Fleur a été arrêté dans le cadre de flagrant délit, l'article "30" du Code d'instruction criminelle a été sa référence concernant l'espèce en question.« Il n'y a pas de flagrant délit», a soutenu Me Lamour. «Celui-ci a énuméré pour le tribunal les trois cas de flagrance: flagrance proprement dite, flagrance par présomption et flagrance par assimilation. Pas un n'y figure», a lancé le juriste. Son collègue Me Eugène Pierre-Louis a, lui aussi, tenu à démontrer au ministère public que son client n'est pas coupable des faits (arrestation illégale, voies de faits suivies de coups et blessures) qu'on lui reproche. Les deux sons de cloche Au cours de l'audience, le témoin Enel Placide a affirmé que l'inspecteur Jean St-Fleur avait frappé le pompiste Eglanès Jean. Responsable de la supervision de plusieurs stations d'essence, M. Enel Placide a déclaré qu'il avait lui-même appelé les agents du commissariat de Carrefour en vue de mettre de l'ordre à la pompe. «Lorsque ces derniers étaient arrivés, ils ont protégé l'inspecteur général St-Fleur, puis ils l'ont conduit au commissariat. Il faut souligner que les policiers n'avaient pas procédé à l'arrestation du pompiste Eglanès Jean. C'est moi qui ai demandé pour qu'il soit amené au commissariat, vu qu'il est blessé. Chose bizarre, la victime a été incarcérée, puis libérée», a expliqué Enel Placide, superviseur. Ce qui a surpris l'auditoire, peut-être pas le tribunal, c'est lorsque M. Placide a déclaré: «Mon employé a été blessé, l'inspecteur général a été incarcéré. J'estime que justice a déjà été rendue à l'une et l'autre partie.» Suite aux témoignages d'abondance de Placide, le juge Jean-Pérès Paul a demandé au prévenu si les propos rapportés par M. Placide sont vrais. «Il y a des petites corrections à apporter en temps et lieu», a répondu St-Fleur. Au moment de la présentation de l'arme de l'infraction, de la chemise que portait la victime, St-Fleur qui s'est vu clouer au pilori, a, tout de même, reconnu les corps du délit. La version du prévenu Jean St-Fleur «Je suis âgé de 48 ans, je suis policier, gestionnaire et un ancien militaire. Je suis né à St-Marc, de religion baptiste. Je suis marié et père d'enfants. Le mardi 14 avril, j'effectuais une tournée dans toutes les écoles de la Grand'Anse, en vue de préparer la fête du 18 mai, étant donné que je suis le président du comité d'organisation . Après j'ai pris la route conduisant à Port-au-Prince dans la perspective de présenter le projet au ministère de la Culture. J'étais tellement fatigué que j'ai dormi profondément pendant tout le voyage. Quand je me suis réveillé, j'ai vu que je suis dans une station d'essence. J'étais le 3e véhicule à attendre. Mon chauffeur est descendu pour aller faire le plein. Dans la voiture étant, j'ai remarqué le chauffeur qui discutait avec le pompiste. Après de vives discussions, d'échanges de propos, j'ai ouvert la porte, je suis descendu du véhicule pour savoir de quoi il en retourne. Quand j'ai remarqué que j'avais oublié mon revolver, je suis du même coup retourné le chercher. Pendant que je faisais des remarques au pompiste, il a bondi et m'a agressé. C'est alors qu'il s'est frappé contre l'arme que je portais. A la vérité, magistrat, je n'ai pas frappé le pompiste et je ne l'ai pas arrêté non plus.» Qui avait donné l'ordre d'arrêter le pompiste Eglanès Jean? A la question du président du tribunal correctionnel, le prévenu Jean St-Fleur répond: « Magistrat, depuis le 18 mai 2008, je n'ai pas de commandement. Donc, je suis un inspecteur général sans poste, sans commandement.» Questionné sur l'arme qu'il avait utilisée pour frapper Eglanès, il a fait remarquer au tribunal, qu'«une arme est un fer, lorsqu'on décide de frapper, elle peut faire des dégâts», arguant que c'est Eglanès Jean qui s'est frappé contre l'arme. On a constaté, au cours de l'audience, l'absence d'une enquête approfondie de l'officier de police qui avait arrêté (et celle de la victime elle-même, Eglanès Jean) le mercredi 5 mai 2010. Le prévenu Jean St-Fleur risque de passer des mois en prison à cause de la Cour d'appel qui est en dysfonctionnement depuis le 12 janvier 2010. Jean-Robert Fleury | ||||||||||||||
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