jeudi 23 juillet 2015

@laurentlamothe bay prèv sa li ka fè pou peyi a vanse.

#lamothepasgenlot #lamothetetdwat @LaurentLamothe bay prèv sa'l ka fè pou peyi a vanse. nou te fè sakrifis pou peyi a te gen yon ale mye nou te travay nan nwit kou la joune

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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!!
"You can fool some people sometimes, 
But you can't fool all the people all the time."
 (
Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, 
Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.
) dixit Abraham Lincoln.

mercredi 22 juillet 2015

Les décisions du CEP sont administratives et susceptibles de recours... LA NATION N°1211 / SAMEDI 13 JUIN 2015.-

Haiti-Elections : Points de vue d'Intellectuels Guadeloupéens sur les décisions arbitraires du CEP, publiés dans le journal LA NATION N°1211 / SAMEDI 13 JUIN 2015.-

HAÏTI : LES DÉCISIONS DU CONSEIL ÉLECTORAL SONT ELLES DÉFINITIVES ? 

C'est actuellement la question centrale de la vie politique haitienne dont les enjeux politiques sont considérables. Beaucoup affirment que oui. Il est dommage et curieux à cet égard que la communauté des juristes ne réagit pratiquement pas en face d'une question d'une telle importance.
 
Les partisans de ce point de vue semblent s'appuyer sur les dispositions de la constitution: « Le Conseil Electoral Permanent est le Contentieux de toutes les contestations soulevées à l'occasion soit des élections, soit de l'application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre par le ou les coupables par devant les tribunaux compétents » (article 197). A examiner avec attention cette disposition constitutionnelle maladroite n'affirme pas que les citoyens doivent accepter sans contestation juridictionnelle une décision du CEP. Au contraire.
 
En réalité, le CEP est un établissement public national chargé de la gestion du service public des élections qui un service central dans le système démocratique. Ses décisions qui sont des décisions administratives peuvent depuis la constitution de 1987 être annulées par le tribunal administratif en première instance, la cour supérieure des comptes et la cour de cassation en cas de pourvoi ses décisions étant en dernier ressort. Les BCED et le BCEN ne sont pas des tribunaux mais des cellulles techniques au service des administrateurs du CEP. Leurs décisions ne sont pas des jugements mais des avis, la décision étant de la compétence des dirigeants du CEP. Rappellons à cet effet la constitution, article 173.1, « les contestations qui ont pour objet les droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux. Article 173.2: Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu'en vertu de la loi. Il ne peut être créé de tribunal extraordinaire sous quelque dénomination que ce soit». Les décisions du CEP doivent respectées la légalité. Le principe de légalité est le fondement de l'action administrative en Haiti.
 
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF HAÏTIEN 

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est une juridiction « financière, administrative, indépendante et autonome », chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des entreprises de l’Etat ainsi que de celles des collectivités territoriales. Elle connaît également des litiges mettant en cause l’État et les collectivités territoriales, l’administration et les fonctionnaires, les services publics et les administrés. Plus précisément , les Chambres administratives connaissent notamment : 
- Les décisions des Autorités administratives d’Etat ou locales pour détournement ou excès de pouvoir ; 
- Du traitement d’actes dits détachables par application des actes de l’Exécutif à portée internationale ; 
- Des recours suscités par tous les autres actes relevant de la compétence de la Cour. 

La juridiction administrative est saisie toutes les fois qu’une personne se sent, d’une manière ou d’une autre, lésée dans ses droits. 

Il existe plusieurs types de contentieux : 
Le contentieux de l'annulation : Ce contentieux regroupe les requêtes en annulation d'un acte administratif unilatéral et on parle de « contentieux de l’excès de pouvoir 
Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de légalité : Dans ce contentieux il est demandé au juge de préciser le sens d’un acte administratif ou de dire s’il est légal ou illégal. Mais non, dans ce dernier cas, de l’annuler. A priori, ce contentieux est alimenté par les « questions préjudicielles » posées par le juge judiciaire sur un acte administratif qu’il doit appliquer et qu’il est incompétent pour apprécier. En effet, les tribunaux judicaires n’appliquent les actes administratifs (arrêtés et règlements) que pour autant qu’ils soient conformes aux lois. 

Cependant, avec la possibilité de pourvoi en cassation contre les décisions du juge administratif, le contentieux de l’annulation et de l’appréciation de légalité pourrait s’avérer,d’une certaine manière, « in opérationnel ».
 
Le plein contentieux : Tous les litiges ne relevant pas des précédentes catégories relèvent du plein contentieux. C’est un contentieux « fourre-tout » ou l’on range les litiges ne pouvant appartenir aux contentieux ci-dessus mentionnés. On l’appelle également le contentieux de l’indemnisation» , car c’est le seul contentieuxou le juge peut condamner l’administration à verser une indemnité au requérant. Les principales composantes du plein contentieux sont le contentieux des contrats administratifs et celui de la responsabilité administrative.
 
Le contentieux de la répression : ce sont des litiges ou l’administration demande au juge de prononcer une peine contre une personne privée qu’elle poursuit.
 
L'introduntion de l'instance est le point de départ de la procédure. En effet, le décret du 4 novembre 1983 en son article 25 dispose que : « en matière contentieuse, la Cour est saisie soit personnellement par mémoire, soit par requête signée d’un avocat régulièrement inscrit aux barreaux de la République». la juridiction est saisie par requête ». Il s’agit, au fait, d’une simple lettre adressée au greffe de la juridiction en question. Une requête (ou un mémoire) doit tendre à contester- sauf exceptions (relativement à lamatière des travaux publics une décision de l’administration. Il s’agit là de l’une des particularités essentielles du contentieux administratif : la règle dite de la décision préalable . Elle signifie concrètement qu’on ne peut saisir utilement la Cour que d’une contestation d’une décision « définitive » de l’administration. Ainsi, passé un délai de deux mois, l’administration est réputée avoir pris une décision implicite de refus ; une telle situation habilite l’administré à se saisir de la juridiction du juge administratif. En tout état de cause, l’administré dispose, aux termes de l’article 31 du décret du 4 novembre 1983, de 90 jours à compter de la date de la notification de la décision pour intenter un recours.
 
© 2015 La Nation 

LA NATION N°1211 / SAMEDI 13 JUIN 2015
PUBLICATION DU GROUPE MÉDIA CARAÏBE : 
22 BIS RUE ALEXANDRE ISAAC POINTE À PITRE GUADELOUPE
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mardi 21 juillet 2015

Haiti / Diplomatie : Daniel Supplice, l'Ambassadeur d'Haiti en République Dominicaine, révoqué.-

Daniel Supplice
De sources bien informées nous venons d'apprendre que l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Haïti en république dominicaine, Daniel Supplice vient d'être rappelé définitivement par le ministère haïtien des affaires étrangères.

Il est remplacé provisoirement par le ministre conseiller Magalie Magloire qui jouera le rôle de chargé d'affaires en attendant la nomination d'un nouvel ambassadeur en république dominicaine.

VANT-BEF INFO

Jacky Lumarque et Laurent Salvador Lamothe au deuxième tour des Elections Presidentielles en Haïti.-

Laurent Lamothe

Le 20 Juillet 2015  

Jacky Lumarque et Laurent Salvador Lamothe au deuxième tour des Elections Presidentielles en Haïti . 
   
Trois sondages conduits par deux firmes nationales et une firme étrangère latino-américaine montrent que le candidat de Vérité ,Jacky Lumarque et le candidat de Plate-Forme Paysan , Laurent Salvador Lamothe se retrouveront au second tour des elections présidentielles , le premier  avec 24% des votes , le second avec 29%.

Ses résultats invitent à questionner la tenue des actuelles élections qui ont fermé la porte à ces deux candidats qui, à eux deux , représentent plus de la moitié de l'Electorat.

L'organisation d'élections non inclusives ,partisannes, est une constante de nos traditions électorales . Elle est la cause première de la situation d'instabilité attachée à nos stuctures institutionnelles.

Dans le contexte du processus electoral actuel ,le rejet pour des raisons injustifiées de Jacky Lumarque et de Laurent Salvador Lamothe ,augure de la dimension de la crise politique à venir,elle-même alimentant une crise économique et financière déja à un niveau élevé.

Jacky Lumarque
Le fait est la, evident : les deux candidats les plus populaires ont été écartés des élections.

Il y a une porte ouverte par ou les opposants à la Démocratie peuvent passer pour prolonger leurs forfaits.

La question doit être prix au sérieux .
Par dela ces deux candidats,il y va de la vie de 12 millions d'habitants et de l'épanouissement du régime démocratique en Haiti et dans la Caraibe.

Jacky Lumarque et Laurent Salvador Lamothe au deuxième tour des élections présidentielles, et que le choix populaire  désigne ,des deux , qui sera notre prochain president .

Les elections sans Jacky Lumarque et Laurent Salvador Lamothe , c'est la mise en marche d'un processus  visant à invalider la Democratie et à perpétuer l'état de  misère en Haiti.

Les deux candidats les plus populaires , Jacky Lumarque et Laurent Salvador Lamothe doivent étre intégrés au Processus Electoral.


Leopold Lemaire

Coup de poker de Martelly pour contrôler le Parlement et remobiliser les Forces Armées d’Haiti?

Même quand on n’est pas d’accord avec le Président Martelly sur tous les points, on doit saluer sa stratégie pour prendre contrôle du Parlement et reconstituer les Forces Armées d’Haiti. Le président Michel Martelly promet de recruter des jeunes pour les FAd'H d'ici à octobre 2015. C'est ce que rapporte la presse haïtienne.

" « Le recrutement pour la remobilisation des Forces armées d’Haïti (FAd’H) débutera à partir du mois d’octobre prochain », c'est ce qu’a annoncé le président Michel Joseph Martelly, dimanche dernier, lors d’une tournée dans la région des Palmes. Le chef de l’État, accompagné de plusieurs personnalités de son administration, se rendait particulièrement dans les communes de Gressier et de Léogâne en vue de mener campagne en faveur des candidats de son parti, PHTK", peut-on lire dans le journal lenouvelliste.com

Nous sommes un défenseur farouche d’une force de défense nationale moderne. C’est l’un des points qui nous à pousser à soutenir TET KALE. Quant au parlement, il est clair qu’à moins d’un mois du scrutin, PHTK, étant le seul parti à pouvoir faire campagne normalement, aura une majorité écrasante au parlement haïtien. Les partis membres de ce gouvernement de consensus ne pourront pas contester le résultat du scrutin. C’est logique que ce sont ceux qui ont mené campagne qui doivent remporter des élections!

Souhaitons que tout ne se terminera par une crise post-électorale de type “21 mai 2000”. Et, sur ce point, PHTK doit éviter de prendre la totalité des postes au Sénat et à la Chambre basse. Car, avec quelques parlementaires pour la FUSION, l’OPL, KID, VERITE, la Plate-forme protestante, le reste passera sans trop de difficultés.

Cependant, les présidentielles étant toujours imprévisibles en Haiti, nous réclamons la participation de l'ancien Premier Ministre Laurent Lamothe, seul capable d'assurer une victoire écrasante et la continuité des efforts de changement initiés depuis l'arrivée de l'équipe TET KALE au pouvoir.

Cyrus Sibert, Cap-Haitien, Haiti 
21 juillet 2015
@reseaucitadelle 
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Martelly promet de recruter des jeunes pour les FAd'H d'ici à octobre 2015

image
Le Nouvelliste
Le prsident Michel Martelly fournit un accompagnement fougueux aux candidats du Parti hatien Tt Kale dans la bataille lectorale. Aprs avoir officielleme...
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lundi 20 juillet 2015

Avoiding a Democratic Disaster in Haiti.-


BY JOSÉ R. CÁRDENAS
Jose R. Cardenas was acting assistant administrator for Latin America at the U.S. Agency for International Development in the George W. Bush administration.
JULY 20, 2015 - 2:38 PM

With no natural disasters or political violence afflicting Haiti for the past several years, it would be easy to assume that the country has finally achieved the level of relative stability that international donors and millions of Haitians have sought since the toppling of the Duvalier dynasty in 1986. Yet this perceived calm is belied by troubling signs that all is not well, as Haiti prepares for the first of up to three rounds of contentious elections.

On July 15, the Senate Foreign Relations Subcommittee on the Western Hemisphere, chaired by Sen. Marco Rubio (R-FL), held a hearing on the run-up to the elections, with the State Department’s point man on Haiti, Thomas Adams. Adams admitted the elections were significantly underfunded. That made his rather sanguine attitude towards the whole process all the more surprising. With the first round of elections scheduled for August 9, he suggested that there is a “fairly good chance” they will go on as scheduled.

But even as the Obama administration and the donor community focus primarily on the mechanics — voter education and registration, security, integrity of vote-counting — they are skirting important questions about just how free and fair the contest will actually be.

A shocking New York Times article from this past March, for instance, raised a range of concerns about establishing a level electoral playing field in Haiti, red flags that appear to have escaped notice in Washington. The piece detailed a disturbing turn of events under President Michel Martelly, the former musician elected president to much fanfare in 2011. The article revealed a president ruling by decree (due to the expiration of the terms of most of those in parliament), and depicted a government where power is being concentrated “in the hands of a man who,” according to his critics, “is a prisoner of his past, surrounded by a network of friends and aides who have been arrested on charges including rape, murder, drug trafficking and kidnapping.” Defending Martelly, his allies say he is “loyal to a fault, and that he will stand beside old friends no matter what trouble they find themselves in. The president, aides said, wants the best for Haiti but is easily influenced by relatives known for ties to drug trafficking and friends who abuse their proximity to power.”

That is hardly conducive to holding credible, transparent elections. And the cracks are showing already.

The most conspicuous evidence to date of manipulation of the process has been the arbitrary exclusion of several well-known, would-be candidates for presidential elections to be held in October, including former Prime Minister Laurent Lamothe, university president Jacky Lumarque, and former Sen. Rudolph Boulos. The pretext for their exclusion is a Haitian electoral law that requires any candidate who previously held public office to receive a “discharge petition” from Parliament, certifying that the individual did not misuse public funds while in office. However, with no sitting congress to issue such discharges, the process has become opaque. Some candidates have received approval to run for office, and others have not. This has led to suspicions that the process is being manipulated to favor some candidates over others.

Pierre Esperance, the head of Haiti’s largest human rights group, recently told the Miami Herald: “It gives you the impression that it’s a political decision rather than something based on legal grounds.” And the Washington-based Haiti Democracy Project’s James Morrell has written: “By the time the commission is through, there will be little left for the voters to do on election day. Most of the choices will already have been made for them.”

Yet the State Department has shown no great urgency to address concerns that democracy in Haiti is being undermined. Sen. Rubio has respondedwith legislation that conditions the release of U.S. assistance to Haiti on the State Department’s reporting on whether the upcoming elections are free and fair, and on possible “attempts to disqualify candidates” from office for “political reasons.”

No one is doing the Haitian people any favors by tip-toeing around issues such as transparency and rule of law — it’s called the soft bigotry of low expectations. By failing to pressure Haitian authorities to ensure voters have a full range of candidates from which to choose in their upcoming elections, many well-meaning people who truly care for the country will only serve to bring on the kind of political strife and instability that everyone wants to avoid.

Photo Credit: Hector Ratamal/AFP

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The Geilenfeld's case is first and foremost a matter of safety for haitian children.-

The struggle for justice and truth by the victims of the Orphanage Saint Joseph of Delmas 91 has made some real progress. The testimony of Mr. Geilenfeld before Haitian Courts followed by his recent depositions before a U.S. District Court in Portland, ME has revealed the true nature of the man who has been hiding behind this pseudo humanitarian mission in favor of Haitian children. It has been shown that the Board of Directors (BOD) of Heart With Haiti has been extremely negligent and has miserably failed in their duty to protect Haitian kids placed in their custody. Not even the multiple protests against sexual abuses, which have occurred in this shelter for young boys in 1987, 1990, 1995, 2004, 2006, 2007 and 2011, were enough to convince the BOD of this NGO that a serious investigation into these allegations was necessary in order to establish the truth. In their philosophy of discrimination, the members of the BOD were very comfortable with the recommendations made by Mr. Geilenfeld, the Director of the Orphanage and the main accused of Child abuse. Admittedly, a behavior, they would never have had it been their own children being molested. 

The victims of Mr. Geilenfeld have to be proud for having come out and pushed this case to its high watermarks. After suspecting that, due to his financial prowess and the widespread corruption in Haiti, Mr. Geilenfeld engaged in some shenanigans to obtain false papers to manipulate the opinion and circumvent any attempt by others to get answers from him on the allegations that he abused children, in February 2014, the victims decided to bring the case before the criminal justice system in Haiti by directly petitioning the Investigative Chamber requesting for criminal investigation and have expressed their intention to be party to the proceedings against their abuser, which was followed by a denunciation campaign.  

Contrary to the manipulations by Mr. Geilenfeld’s lawyers denouncing this initiative and presenting his incarceration in Haiti as unlawful, this courageous act by the victims brings to the daylight several falsehoods by Mr. Geilenfeld including the following:
-  Mr. Geilenfeld masters deceit practices;
- He believes that he can make one statement before a judge and another before another judge;
- Since the start of the Court Proceedings in Portland, ME, the U.S. media has reported several new statements by Mr. Geilenfeld contradicting his previous statements made in Haiti. 

It is important to highlight some of the contradicting statements by Mr. Geilenfeld: 

Contradiction # 1: 
a.      On page #5 and the last paragraph of the Ordinance by Judge Al Duniel Dimanche, Mr. Geilenfeld recognized that he is bisexual. He declared that: Your honor, I tell you clearly that I used to have sex with an adult man named Robert Matinez; next I was engage to a woman named Elene Gelenas. 
b.      Whereas on page #1 of the verdict from mock trial held in the absence of the victims, rendered by Judge Roosevelt Jean Romulus, and opposed by the Haitian Government for fundamental flaws, Mr. Geilenfeld, answering to the 15th question of the judge asking him whether he used to have sexual relations answered that yes but it was before his vow of chastity – referring to his vow to the Catholic Church. 

Contradiction #2: 
Mr. Geilenfeld told the Haitian judge Roosevelt Jean Romulus that every person in the lawsuit against him resides in the United States whereas it is clear that four (4) of the young men in the suit against the Saint Joseph Orphanage director reside in Haiti and have showed up to several convocations of the Investigative Judge, and this, according to what is reported in the Ordinance.

Contradiction #3:  
To the second question from the judge Romulus, Mr. Geilenfeld answered that there are no have children under his care since 2008. Whereas in 2014, IBERS (the Haitian agency for child protection) has intervened at least three (3) times at Mr. Geilenfeld’s Orphanage to take children away from this shelter. In addition, after being released from jail in April 2015, Mr. Geilenfeld has published a picture taken with children of his orphanage. These children are illegally kept in other shelter houses operated by his NGO.



Contradiction #4: 
Mr. Geilenfeld stated under oath before a U.S District Court and before a Jury that he does not live at Delmas 91. However, in the verdict from the secret trial, which has been appealed by the the victims and the Haitian Government, to a question about his residency in Haiti, Mr. Geilenfeld’s answer was the following: My name is Michael Geilenfeld, I am 63, I was born in the United States, I live at Delmas 91 #26, I am not married, and I am a missionary. 

Contradiction #5:
It seems that Mr. Geilenfeld seek to capitalize on progresses made in gay rights in the U.S. and consequently presents himself has a victim of homophobia prevailing in Haiti. Before the U.S. Court, Mr. Geilenfeld declared that the Investigative Judge, Attorney Al Daniel Dimanche, has not held any charges against him as pertaining to sexual assaults on children. He seeks to manipulate the Court in Portland, ME by repeating that the Investigative Judge has slammed him with a referral order because he is homosexual, insinuating that Haitian judges are homophobic. 

Never had the Haitian Judge blamed Mr. Geilenfeld for his sexual orientation. The Judge has shown that he was concerned for the safety of the orphans who ought to give blowjobs to Mr. Geilenfeld’s, the director of the orphanage, homosexual friends. Several young men claim that in addition to the physical abuses they were subjected to from Mr. Geilenfeld, they were forced to give blowjobs for Mr. Geilenfeld’s guests. Others state claim to have been victim of fondling or unwanted sexual touching and sexual abuses by the guests. Accordingly, the director of the orphanage acknowledges that Mr. Philip Norris, his good buddy, divorced, is now married with a young Haitian who stayed at the orphanage. 

It is important to highlight that, in the first paragraph of page #6 in the Ordinance, the Investigative Judge emphasized on a very important point. He considers that the defendant has confessed that, following a head to head confrontation between him (Mr. Geilenfeld) and Mr. Emile Milien, one of the alleged victims: “in lieu of addressing the accusations against him, Mr. Geilenfeld stated, in the Investigative Criminal Chamber: Your honor, I do not understand why it now that I am being accused of these wrongdoings whereas the alleged victims have reached their forties? 

This statement suggests that Mr. Geilenfeld does not reject outright the accusations leveled against him but his main problem is that the alleged victims are bringing up acts performed well in the past. And, on trafficking and sexual abuse, there is no limitation. A person abused in the past bears the emotional scars throughout his or her life. Pedophiles never stop abusing children.

Even the Public Prosecutor, in his indictment recommended that Mr. Geilenfeld be sent before the Criminal Court for sexual aggression, rape, indecency, child trafficking, did not make of Mr. Geilenfeld’s sexual orientation an offence. On page #3 and paragraph #6 of the Ordinance, it is read in the indictment of the Public Prosecutor that he has qualified indecency as: “… the fact of constraining minor to caress one’s genital … offence with which he is charged.”

Those young Haitians who brought the lawsuit before court and who have appealed Judge Romulus’ decision to free the defendant on 29 April 2015 are expecting a speedy and proper trial from the Appellate Court of Port-au-Prince. Mr. Geilenfeld has to answer to the accusations leveled against him in Haiti, where he committed his crimes. He has to face his victims before a Haitian court where he abused children for over 25 years. His defamation lawsuit in the U.S is tact to misguide the public. It is a lead forward to discourage the victims from seeking justice and to hide the truth.

Cyrus Sibert, Cap-Haitian, Haiti
July 19, 2015
@reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
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READ: Five (5) Victims of a Pedophile at the St. Joseph's Orphanage at Delmas 91 have reached the Cabinet of investigation in the Haitian's Justice court.--