Surfacturation, manquements techniques, exonération fiscale et douanière totale, clauses abusives sont entres d’autres points contractuels entre l’État haïtien et les producteurs de courants électriques, dénoncés dans un rapport de la Commission de Pilotage de la Réforme du Secteur de l’Énergie, dont copie est parvenu à notre rédaction.
Port-au-Prince.- En effet le rapport pointe dans son sommaire exécutif le fait que les changements contractuels necéssaires à l’achat d’énergie par l’État, provoqueraient la perte d’avantages exorbitants pour les entreprises E-Power, Sogener, Haytrac, principaux fournisseurs de l’Électricité d’Haïti (EDH).
Pour 12 Mégawatts de puissance installée, la Haytrac perçoit environ 2 millions de dollars américains tous les mois pour les villes des Cayes et Petit-Goâve. Depuis l’expiration du contrat en avril 2014, cette entreprise de la famille Bonnfil, fournit l’énergie sur facture sans aucun contrat avec l’Électricité d’Haïti ! la Haytrac a investi moins de 5 millions de dollars pour implanter ses installations, qui ont généré un chiffre d’affaire de plus de 146 millions de dollars américain sur 6 ans.
La E-Power qui fournit 30 Mégawatts à Port-au-Prince, pour sa part, dans une lettre en date du 18 octobre 2019, adressée aux ministres de l’Économie et des Finances et celui des Travaux Publics Transports et Communication, défend la régularité de son contrat au regard des termes de l’appel d’offres international dont elle est sortie gagnante. Selon le rapport de la commission, à la page 12, les clauses contractuelles vont au-delà de ce qui était prévu dans le document d’appel d’offres notamment l’article 19. À ce jour, la E-Power bénéficie d’une exonération fiscale et douanière totale, et a pu contourner le paiement de certaines redevances de l’Etat, toujours selon le rapport. Partant d’un investissement initial de 35 millions de dollars, le chiffre d’affaire de cette société représenté par Daniel Gerard Rouzier se chiffre à plus de 205 millions de dollars entre 2011 et 2014 selon le document de la commission.
Pour la Sogener SA qui fournit 56 Mégawatts, des écarts constatés par la commission ont provoqué des coûts importants au détriment de l’Etat. Le contrat entre cette firme et l’EDH prévoit la marche au Mazout de la centrale Varreux 1 et 3 autres groupes électrogènes Wartsila de la centrale Varreux 2. Or la marche au diesel, plus coûteux pour l’Etat et plus avantageux pour la Sogener a été priorisé. Dans les faits, la Sogener a procédé aux réparations des centrale Varreux 1 et 2 et est propriétaire de Varreux 3 considéré comme auxiliaires en appui aux deux premières centrales. Entre la Sogener et la BMPAD, il existe un contrat de vente de carburant ayant généré des dettes. Depuis 2012, Sogener n’a pas payé sa dette envers cette institution du fait des retards de paiement de l’EDH, peut-on lire dans le rapport. L’entreprise des Vorbe a investi environ 30 millions de dollars au départ pour un chiffre d’affaire de plus d’un milliard sur 15 ans !
Pour la Sogener SA qui fournit 56 Mégawatts, des écarts constatés par la commission ont provoqué des coûts importants au détriment de l’Etat. Le contrat entre cette firme et l’EDH prévoit la marche au Mazout de la centrale Varreux 1 et 3 autres groupes électrogènes Wartsila de la centrale Varreux 2. Or la marche au diesel, plus coûteux pour l’Etat et plus avantageux pour la Sogener a été priorisé. Dans les faits, la Sogener a procédé aux réparations des centrale Varreux 1 et 2 et est propriétaire de Varreux 3 considéré comme auxiliaires en appui aux deux premières centrales. Entre la Sogener et la BMPAD, il existe un contrat de vente de carburant ayant généré des dettes. Depuis 2012, Sogener n’a pas payé sa dette envers cette institution du fait des retards de paiement de l’EDH, peut-on lire dans le rapport. L’entreprise des Vorbe a investi environ 30 millions de dollars au départ pour un chiffre d’affaire de plus d’un milliard sur 15 ans !
La mise en application des recommandations du rapport,débuté le 18 octobre 2019, se traduit par la demande de remboursement des frais surfacturés par la Sogener, et l’annulation du contrat de la E-Power, celui de la Haytrac étant périmé, l’Etat souhaite récupérer les groupes électrogènes.
Selon le rapport, l’Etat cherche à renégocier les contrats, pour les harmoniser, les rendre équitables afin d’améliorer la fourniture du courant électrique.
Vant Bèf Info,
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