dimanche 13 juin 2010

Group collects money to help alleged Haitian sex victims.

Group collects money to help alleged Haitian sex victims.
Published: 05:15 p.m., Sunday, June 13, 2010

http://www.ctpost.com/local/article/Group-collects-money-to-help-alleged-Haitian-sex-522481.php

 

A small Massachusetts group which advocates for victims of sexual abuse by the Catholic clergy has stepped forward to collect money for several Haitian youths expected to testify against Douglas Perlitz, the former Bridgeport resident accused of assaulting them,

The youths were all students at Project Pierre Toussaint, which Perlitz helped create in their country that offered a three-part program to educate, fed and clothe abandoned boys living in Cap-Haitien, Haiti's second largest city.

 

"We've been following this heart-wrenching story," said Ruth Moore, coordinator of Speak Truth to Power based in Newton, Ma. "To think these kids, hungry and shoeless, are re-victimized by being thrown back onto the street to fend for themselves is unconscionable and certainly not very Christian."

 

The program closed last summer in the wake of a federal investigation that led to Perlitz's arrest on 24 international sex charges to which he has pleaded not guilty.

 

The scandal created a breach among Perlitz's supporters and accusers in the Haiti Fund, the fund-raising arm of the project and a demise in donations.

 

Moore said members of her group donated $1,500 in the past week.

 

"We hope the money we raise sends a message to these children who had the courage to come forward to stay strong," she said. "We want them to realize they have not been forgotten."

 

The January earthquake, which ravaged Port-au-Prince, Haiti's capital, and its surrounding cities, did not touch Cap-Haitien. However, that city experienced an influx of new residents fleeing from their earthquake damaged cities.

 

"The situation has become worse," said Cyrus Sibert, a Cap-Haitien journalist whose reporting exposed the sex scandal. "The children are suffering a lot. They have no food. They stay close to the public market with the hope that someone will give them food or clothing they can't sell. Sometimes you see them outside a closed restaurant looking for something to eat."

 

Sibert said none of the kids attended school since the project closed.

 

"It is very sad for me to see how those kids have been abandoned by Haitian authorities and even the U.S. government, which hasn't asked NGO (non-governmental organizations) from U.S. aid programs in Haiti to do something for the victims."

 

Sibert said some of the kids are contemplating going to the Dominican Republic or even earthquake-ravaged Port-au-Prince where they could take advantage of the humanitarian aid available for earthquake victims.

 

"God Bless Ruth Moore and other caring victims' supporters in the U.S.," Sibert said.

 

Meanwhile, Fairfield University, where Perlitz graduated from and where donations for his Project Pierre Toussaint were collected for a decade during Sunday masses, has pledged an unspecified amount to the Haiti Fund to help reopen the program.

 

"We have indicated our support and stand ready to help," said Rama Sudhakar, the university's vice president of marketing.

 

Sources have said the Order of Malta, which provided the start-up money to create Perlitz's program in 1997, also pledged financial assistance to the Haiti Fund. Attempts to contact Michael P. McCooey, chairman of the Haiti Fund, and Timothy Joyce, a Westchester lawyer who has been involved in the fund, were unsuccessful Thursday and Friday.

 

Eighteen children have told federal investigators, led by Rod Khattabi, a senior special agent with the Department of Homeland Security's Immigration and Custom Enforcement, they will testify in New Haven's federal court during Perlitz's October trial that he sexually abused them.

 

At least a dozen more have told the Connecticut Post that Perlitz never abused them or anyone else.

 

Perlitz, 39, formerly of Bridgeport, has pleaded not guilty to 24 charges of traveling from the U.S. to Haiti to engage in sex with minors and engaging in sex with minors in a foreign country.

 
However, U.S. District Judge Janet Bond Arterton, who is presiding over the case, is mulling a motion by William F. Dow III and David Grudberg, Perlitz's lawyers, to dismiss the indictment because they claim there is no evidence any crime was committed in Connecticut.
 
Assistant U.S. Attorneys Krishna Patel and Stephen Reynolds maintain that travel arrangements were made in Connecticut and donations were raised in Connecticut to pay for the trips and expenses.

LOI D'URGENCE CORRUPTION: Correspondance DU RNDDH adressée à Monsieur Amos Durosier, Directeur Général de l'ULCC autour du scandale entourant le vote du projet de loi portant sur l'Etat d'urgence - Cemephise Gilles aurait recu 5 millions gdes - Judne

RESEAU HAITIEN DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS: Correspondance adressée à Monsieur Amos Durosier, Directeur Général de l'ULCC autour du scandale entourant le vote du projet de loi portant sur l'Etat d'urgence
 
Monsieur Amos DUROSIER
Directeur Général de l'Unité
de Lutte Contre la Corruption (ULCC)
En ses bureaux.-
 
Monsieur le Directeur Général,
 
Le RNDDH est profondément préoccupé par le scandale qui entoure le vote du projet de Loi portant modification de la Loi du 9 septembre 2008 sur l'état d'urgence.
 
En effet, suite au séisme dévastateur qui a ravagé plusieurs villes d'Haïti, le 17 janvier 2010, le gouvernement haïtien a décrété l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire pour une période allant jusqu'à la fin du mois. Le 31 janvier 2010, l'état d'urgence a été renouvelé. Par la suite, le gouvernement a sollicité une prolongation pour une période de 18 mois par la soumission au Corps législatif d'un projet de Loi.
 
Les réactions relatives à cette demande étaient très controversées. Toutefois, le 8 avril 2010, la Chambre des Députés a sanctionné le projet de Loi par quarante-trois(43) voix pour, cinq (5) voix contre et huit (8) abstentions.
 
Monsieur le Directeur Général,
 
Le projet de Loi présenté à la Chambre Haute le mardi 13 avril 2010, avait du mal à passer, faute de quorum. Dans l'intervalle, des tractations de toutes sortes ont eu lieu et, le vendredi 16 avril de l'année en cours, le Sénat a approuvé ce projet de Loi par treize (13) voix pour, une (1) voix contre et deux (2) abstentions.
 
Le scandale qui a entouré le vote de cette Loi est préoccupant car des rumeurs persistantes font état que trois (3) parlementaires auraient été monnayés pour leur participation à cette séance. Il s'agit des Sénateurs Cemephise GILLES, Judnel JEAN et Rudy HERIVAUX qui auraient reçu des montants respectifs de cinq millions (5.000.000) de gourdestrois millions (3.000.000) de gourdes et quarante mille (40.000)dollars américains.
 
De tels faits méritent d'être approfondis par une enquête sérieuse car la population haïtienne a droit à la vérité. L' Unité Centrale de Renseignements Financiers(UCREF) qui se révèle une institution amorphe depuis la nomination de son actuel Directeur, aurait pu contribuer à la cueillette d'informations sur les comptes bancaires et l'évolution du patrimoine de ces parlementaires.
 
Face au laxisme de l'UCREF, le RNDDH sollicite de votre institution l'ouverture d'une enquête car il est inacceptable que la refondation de l'Etat, prônée par le chef d'Etat démarre sur fond de corruption, de pots de vins et de mauvaise gouvernance. En sollicitant cette enquête de l'ULCC sur cette affaire, le RNDDH ose espérer qu'il existe encore dans les institutions haïtiennes, des hommes et des femmes déterminées à lutter effectivement contre la corruption et à changer l'image d'Haïti.
 
Dans l'espoir que suite utile sera donnée à la présente, le RNDDH vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général , l'expression de sa parfaite considération.
 
Pierre ESPERANCE
Directeur Exécutif
 
C.C. : Monsieur Jean Hercule OSTRICK
Directeur de l'Unité Centrale de
Renseignements Financiers (UCREF)

"La peau sauvée" de Yollen Lossen, Par Gérard Bissainthe

Le Bloc-Notes de Gérard Bissainthe
Jeudi soir 10 juin 2010"

La peau sauvée" de Yollen Lossen


Je ne connaissais pas Yollen Lossen. Il est vrai qu'aujourd'hui en France bien souvent on ne connaît pas des personnes qu'on devrait connaître, pendant qu'une minorité, les incontournables des medias et surtout du petit écran, occupent le devant de la scène, avec un degré d'intérêt des plus variés. Cette minorité devrait normalement être appelée la "minorité visible", puisqu'on les voit partout. Mais la langue française, dans ses caprices, en a décidé autrement: ce sont les personnes dites de couleur qui méritent le nom de "minorités visibles" face aux autres personnes sans couleur spéciale qu'on appelle les Blancs. On se demande finalement si les personnes dites de couleur ne sont pas tout simplement des personnes à qui au cours de l'histoire on en a fait voir de toutes les couleurs.

Yollen Lossen, métisse martiniquaise, passée par le moule sévère de l'Ecole Normale, fait partie de ces "minorités visibles" et son roman "La peau sauvée" qui se déroule dans les années 1950, a pour sujet ces "minorités visibles" qui dans les Antilles Françaises font (faisaient plutôt) tout pour faire disparaître la tare en quelque sorte de leur visibilité pigmentaire. Jeudi dernier 10 juin, à la FNAC de Toulon elle a présenté son roman à une causerie animée par Chantal Blondel.

J'exprime à chaud mes réactions dans ce Bloc-Notes écrit tout de suite en rentrant chez moi. Je n'y aborde pas les détails du roman, dont j'aime avant tout le sujet et l'approche de l'auteur. Cette évocation du complexe de couleur avant la révolution du "Black is beautiful" est éclairante. C'est, je pense, une manière pour Yollen Lossen de dire à ses compatriotes qui aujourd'hui changent, qu'ils reviennent de loin et je crois l'entendre chanter en sourdine: "You've come a long way, baby." Comme tout n'est pas fini, elle ne dit pas, mais elle insinue que "Nous ne sommes pas au bout de nos peines." Précisément; et je lui ai posé la question ce jeudi soir: "Et les Békés?"

Sa réponse était que ce thème a été si souvent abordé qu'elle avait choisi de ne pas en parler, ce que je traduis un peu par: nous sommes fatigués d'en parler, car sur ce plan rien ne change.

Pourtant, à certains indices, le fait, par exemple, que deux personnes de couleur, à savoir le sportif-chanteur Yannick Noah et l'animateur de télévision Harry Rosenback, sont depuis longtemps et avec une constance qui perdure les favoris des Français, on pourrait facilement conclure que le cœur de la France a déjà aujourd'hui non pas un, mais deux Obama. En attendant comme Sœur Anne, avec les jumelles les plus perfectionnées, ne voit aucun Obama à l'horizon ni de la France ni de la Navarre, faut-t-il dire alors que le cœur de la France a des raisons que... la raison (raison d'Etat?) refuse obstinément de reconnaître? Faut-t-il dire que le peuple de France dans sa spontanéité dit oui et d'autres disent non? Peut-être est-ce la grande question au cœur du drame de cette nation qui aujourd'hui cherche fiévreusement son identité.

Je souhaite à Yollen Lossen beaucoup de succès dans la diffusion de son roman qui fait voir aux Français et aux non-Français un coin de France tout à la fois dérangeant et pittoresque qu'il faut connaître. On trouvera certainement dans son roman ce brillant qu'ont beaucoup de Français des Antilles, un peu aussi de la chaleur humaine que dégage la personnalité de Yollen Lossen, surtout lorsqu'on l'entend chanter, accompagnée par son époux, du jazz et des chansons caribéennes aussi bien françaises, qu'anglaises et espagnoles. Personne d'ailleurs en France n'a de manière aussi naturelle la richesse culturelle des Antillais naturellement placés au carrefour de la France, des Amériques et de l'Afrique. Ils sont le trésor insuffisamment exploité de la France.

Lisez "La peau sauvée" de Yollen Lossen publiée par L'Harmattan. Si vous ne le faites pas, vous le regretterez un jour.

DOUBLE NATIONALITE VS CUMUL DE NATIONALITES

DOUBLE NATIONALITE VS CUMUL DE NATIONALITES

Depuis deux semaines je suis avec beaucoup d'intérets et de plaisir le débat, sur le net, relatif à la problématique: cumul de nationalités vs double nationalité.Si j'interviens, une deuxième fois, c'est pour répondre à la question judicieuse d'une nouvelle intervenante qui vient recentrer les debats:" C'est quoi un cumul de nationalités?"
Pour bien saisir le sens de cette notion il importe de définir le mot "nationalité" afin d'etre sur la même longueur. Juridiquement, la nationalité est: " L'appartenance jurdique et politique d'une personne à la population constitutive d'un Etat." Cette définition implique les notions de sujétion et d'allégence.De son coté, la Cour Internationale de Justice, dans l'arrêt de Nettebohm du 6 avril 1955 a retenu comme définition de la nationalité:"...un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérets, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs."Ici la nationalité suppose un lien entre deux éléments impliqués dans une relation de droit: l'Etat qui octroie la nationalité et l'individu qui la reçoit.
La nationalité étant définie nous dirons que: le cumul de nationalités est la réunion en une seule personne de plusieurs nationalités.Avant d'aborder les effets de ce cumul, indentifions-en les causes qui sont:
  1. L'application des théories de nationalité par des Etats ( nationalités d'origine);
  2. le mariage;
  3. l'adoption;
  4. la naturalisation.
Le cumul de nationalités entraine la notion de double nationalité et tout doublement de la nationalité implique, pour le binational, l'existence de deux liens juridiques et politiques avec deux Etats et des droits et devoirs envers les deux. En ce sens, un juriste a eu à définir la double nationalité comme étant ..." la situation d'une personne tributaire juridiquement de plus d'un Etat et qui peut se prévaloir des avantages découlant de la nationalité octroyée par chacun d'eux". La double nationalité est accessoire au cumul de nationalités; il ne peut y avoir de double nationalité sans cumul de nationalités; techniquement, le cumul de nationalité précède la double nationalité.
La nationalité, le cumul de nationalités , la double nationalité et les rapports entre eux étant définis nous débouchons sur l'épineuse question, celle qui agite tant de langues et fait couler tant d'encre: l'article 15 de la constitution haitienne interdit-il le cumul de nationalité? La répose est un rettentissant: non, et ceci pour des raisons déjà évoquées par le Dr Georges Michel et je préciserai que:
  • L'un des principes les mieux établis en droit international dans l'attribution de la nationalité est la compétence étatique exclusive de chaque Etat;
  • La convention de la Haye du 12 avril 1930 prévoit en son article 1er qu:"il appartient à chaque Etat de determiner par sa législation quels sont ses nationaux.";
  • Les juridictions internationales consacrent ce principe: la Cour Permanente de Justice Internationale a affirmé ( dans les avis 4 et 7 respectivement du 7 février 1923 relatif au décret français sur la nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, et du 28 juin 1919 entre la Pologne et les puissances alliées) que les questions de nationalité étaient comprises dans le domaine réservé de l'Etat.
Toute décision contraire de l'Etat haitien serait réputée sans efficacité au niveau international. Par contre, ce qu'il ne reconnait pas est la double nationalité, c'est-a-dire la faculté pour un binational, dont l'une des nationalités est haitienne d'avoir recours à la couverture diplomatique d'un autre Etat par exemple.Il ne faut pas oublié que dès qu'il y a cumul de nationalités, il ya risque d'incidents diplomatiques provoqués par des conflits de nationalité.
En ce qui a trait aux haitiens d'origine naturalisés, leur situation est traitée par l'article 13 de la constitution. Dans leur cas il ne peut y avoir de cumul de nationalités haitienne et étrangère. Quant aux dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1984 sur la nationalité elles ne confèrent pas à l'exécutif le pouvoir de retarder l'effectivité des prévisions de la constitution qui sont automatiques et qu'il est là pour respecter et faire respecter. La publication de l'arrêté de l'executif n'a pour effet que de rendre définitives les dispositions de la constitution , et d'informer le public de la perte de nationalité du naturalisé.
J'espère sincèrement que ces précisions permettront aux débats d'avancer.
Me Louis Desrouleaux


--- On Sat, 6/12/10, Georges Michel <gmicg@yahoo.com> wrote:

From: Georges Michel <gmicg@yahoo.com>
Subject: Re: DOUBLE NATIONALITE VS CUMUL DE NATIONALITES
To: lixco2@comcast.net
Cc: "Rudolph H. Boulos" <pharval@aol.com>
Date: Saturday, June 12, 2010, 8:59 AM

Cher Alix,
Merci de votre gentille réponse. En échangeant des messages, nous nous comprenons mieux et nous rapprochons inexorablement nos positions. Du choc des idées, jaillit la lumière.
Je vous remercie des efforts et des recherches que vous faites, elles vont nous permetttre de découvrir plus de choses.
Je maintien que le cumul de nationalité n'est pas interdit par l''article 15 de la Constituion pour la bonne raison qu'Haïti n'a pas les moyens d'interdire ce cumul quand il est de droit. Le cumul est une situation que l'on constate, je le répète, la double nationalité est une situation juridique qu'un Etat doit reconnaître. C'est toute la différence. La loi haïtienne comme toute autre loi nationale n'a pas le pouvoir de s'applique extra-territorialement.
Je vais vous donner une référence concernant la France et la doublle nationalité. Le QUID 2007. Cette encyclopédie que malheureusement on édite plus écrit à la page 1577 troisième colonne, je cite, :"Double nationalité: le droit français l'ignore."
Dans la correspondance que vous m'envoyez, vous aborder une autre espèce juridique:
L'attitude des Etats vis-à-vis de leurs ressortissants qui ont volontairement adopté une nationalité étrangère. Certains Etats comme Haïti, font perdre leur nationalité à ceux qui le font, d'autres Etats comme le Canada (calice!), le Venezuela, le République Dominicaine et tant d'autres permettent au naturalisé étrnager de conserver sa nationalité d'origine. Ce que vous me dites à propos de la France qui a dénoncé en 2009 la Convention du Conseil de l'Europe, est pour passer du premier groupe d'Etats mentionné à ce second groupe. D'ailleurs, depuis longtemps la France permettait aux Français qui adoptaient une autre nationalité par naturalisation de conserver leur nationalité française, mais cette Convention européenne empêchait la France de l'appliquer aux nationalité des autres pays européens, ce qui était un peu paradoxal. C'est pour faire cesser ce paradoxe que la France a dénoncé la convention en 2009.
Après ma lecture des textes, je suis arrivé qu'implicitement notre droit permet le cumul de nationalité et que je crois pouvoir être en mesure de l'affirmer. la question ne s'est jamais posée avec acuité parce qu'elle n'intéressait personne.
Je crois pouvoir aussi affirmer qu'un constituant de 1987 au moins était au courant de la chose et ne l'a vonlontairement pas évoquée au sein de l'Assemblée, de crainte que les ultranationalistes de l'Assemblée, les jjustin Mézile (récemment décédé), les Pierre Th. Pierre etc... ne bouchent le trou du cumul par un article ou un sous-article interdisant le cumul. Heureusement que cela n'est pas arrivé. Je ne puis révéler comme vous le supposez l'identité de ce constituant qui est encore vivant.
Je vais encore vous étonner. La Constitution haïtienne prévoit la perte de la nationalité pour les haïtiens qui se sont naturalisés étrangers certes, mais l'article 30 de la loi haïtienne sur la nationalité qui est encore en vigueur, prévoit que cette perte de nationalité est subordonnée à un arrêté du Président de la République et à une publication dans le Moniteur. Allez lire ce texte dans le récent livre de Daniel Supplice sur la Nationalité. Ainsi, techniquement, aucun Haïtien qui s'est naturalisé étranger n'a encore perdu sa nationalité parce que cet arrêté présidentiel n'est jamais venu. Cet article 30 pourrait être maintenu, et la perte de nationalité haïtienne ne pourrait par exemple intervenir qu' après la déclaration d'un haïtien naturalisé étranger devant le Doyen d'un Tribunal de 1ère instance haïtien, avec dépôt au greffe de ce Tribunal d'une copie de ses papiers de naturalisation, ou bien daans le cas d'un haïtien qui aurait une nationalité étrangère attribuée de droit par une autre loi nationale par une déclaration de renonciation à la nationalité haïtienne devant de même Doyyen, une procédure qui n'existe pas encore dans notre droit, en vue de faire cesser la situation de cumul chez un individu déterminer, car Haïti doit respecter le droit inaliénable de cet individu à ne plus vouloir être haïtien, un droit qui est garanti par l'article 15 (2) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui est incorporée dans notre Constitution.
La situation juridique est claire, que cela plaise ou non: Le CUMUL est déjà là, il convient maintenant de le faire appliquer intégralement par les autorités en place. Ils nous faut une simple décision politique et administrative de leur part pour donner à l'article 15 de la Constitution la lecture correcte qu'il mérite. C'est une juridique position en béton.
Pour finir, cher Alix, disons un mot de Claude Moïse. Claude est un ami personnel, un intellectuel brillant que je respecte et que j'apprécie beaucoup. Cependant, il jouit actuellement en Haïti d'une impression négative parce qu'il s'est acoquiné avec le régime infréquentable de René Préval dont il est devenu le serviteur zélé. C'est dommage pour lui. C'est son choix. Les gens disent qu'il a été récompensé par son travail sur la Constitution par un poste à l'UNESCO que lui a donné René.
Je crois que vous et moi nous avançons dans la bonne direction. Nos positions se rapprochent, car nous nous rapprochons de la vérité. Je continuerai à me battre non pour obtenir le cumul, car il est déjà là (on n'enfonce pas une porte déjà ouverte), mais pour qu'il soit mis en application tout de suite par les mesures administratives idoines à prendre par les autorité haïtiennes. Sans jour au chat et à la souris avec personne, je pratique toujours par expérience la politique du cabrit qui est toujours payante en Haïti: "Kabrit di se sa ki lan vant li ki pa li." J' espère vous lire bientôt.
Bien à vous, Georges Michel



--- On Fri, 6/11/10, lixco2@comcast.net <lixco2@comcast.net> wrote:

From: lixco2@comcast.net <lixco2@comcast.net>
Subject: DOUBLE NATIONALITE VS CUMUL DE NATIONALITES
To: gmicg@yahoo.com
Cc: "Augustin, Joel" <royaug@comcast.net>, "Coriolan, Jean " <jbcoriolan@yahoo.com>, "Debats, Grand" <grandsdebats@yahoogroups.com>, "Dupre, Jacques " <minbonzin@yahoo.com>, "Jean-Baptiste, Lionel" <lioneljb@aol.com>, "Joseph, Max" <max_g_j@hotmail.com>, "Lauture, Aline" <alimar2004@yahoo.com>, "Nation2, Haiti" <haiti-nation@googlegroups.com>, pharval@yahoo.com, lixco2@comcast.net
Date: Friday, June 11, 2010, 11:47 PM


Dr. Georges Michel,
J'admire votre tenacite. Vous insistez malgre tout que la Constitution de 1987 interdit la Double Nationalite mais, ne defend pas le Cumul de Nationalites. Dans votre presentation a New York le 31 mai de cette annee, vous declarez que si les constituants de 1987 ont juge bon d'interdire la Double Nationalite, ils n'ont jamais interdit le Cumul de Nationalites qui est une espece juridique differente dont les effets sont tres voisins de ceux de la Double Nationalite, et qui pourraient etre reglementes par une simple loi, sans avoir a toucher a la Constitution... Yah right!...La Constitution etant la loi mere du pays, toute autre loi qui n'est pas en conformite avec elle serait inconstitutionnelle.
En effet, bon nombre de pays, notamment des pays de l'Europe, traitent de la question du Cumul de Nationalites. Certains d'entre eux, tel que la France, l'admettent sans restriction. Par exemple, l'acquisition volontaire d'une nationalite etrangere par un de leurs ressortissants n'entraine pas la perte de la nationalite d'origine de ce dernier. Ils ne l'obligent pas a faire aucun choix. Tandis que d'autres pays l'acceptent avec des restrictions. Pour eux, l'acquisition volontaire d'une autre nationalite par un national suppose la renonciation a la nationalite d'origine.
Voyons, par le biais d'une analyse honnete de notre situation, dans quelle mesure nous pourrons determiner si la Constitution de 1987 reunit les conditions necessaires pour meriter tant d'insistance de votre part a propos du Cumul de Nationalites.
La loi haitienne sur la Nationalite, en depit du fait qu'elle interdit la Double Nationalite par son article 15, elle semble aussi bien s'efforcer d'empecher le Cumul de Nationalites par son article 13 selon lequel la Nationalite Haitienne se perd, entre autre, par la naturalisation acquise en pays etranger. Ainsi, tout haitien souhaitant acquerir une nationalite etrangere perd ipso facto sa nationalite d'origine. Ce qui signifie que l'acquisition volontaire d'une nationalite etrangere par un haitien represente ici une interdiction aulieu d'une source de Cumul de Nationalites. En d'autres termes, si la Constitution ne defend pas le Cumul de Nationalites, pourquoi cet acte doit-il supposer la renonciation a la nationalite d'origine? Ecoutons ce que Maitre Theodore Achille eut a dire a ce sujet: "Posant le principe fondamental du non cumul de nationalites, l'article 15 de la Constitution haitienne nous amene a nous interroger sur la sphere d'intervention legislative dans la quelle l'Etat haitien exerce sa souverainete, a savoir:
1. les modes d'acquisition de la nationalite;
2. la perte de la nationalite;
3. la question de la double nationalite eu egard a la Constitution, la loi, la jurisprudence".
Plus pres de nous, la Commission Presidentielle, dirigee par Claude Moise, dans son rapport du 10 juillet 2009 declare: "Les constituants de 1987 ont adopte sur la question de la nationalite, une position rigide; ils ont enferme le concept de nationalite dans des regles restrictives, non seulement en rendant son attribution difficile mais, en prohibant formellement tout Cumul de Nationalites. Ils ont fait de la Nationalite haitienne une nationalite exigeante quant a ses conditions, et exclusive par le non cumul de nationalites".
MWEN PA TA KA DI L MIEUX KE SA.
Sur ce, l'evidence est flagrante, de par l'article 13 de la Constitution de 1987, que l'adoption volontaire d'une nationalite etrangere par un haitien n'est pas sans effet en droit interne. La legislation haitienne y prevoit la perte de sa nationalite d'origine. Ce qui l'interdit de se traduire par un Cumul de Nationalites. De ce fait, Je peux prendre la liberte de conclure ainsi:
Si l'haitien souhaitant acquerir une autre nationalite ne devait pas renoncer a la sienne, il pourrait considerer votre option a savoir que la Constitution de 1987 ne defend pas le Cumul de Nationalites et accepter de se faufiler dans ce trou que vous proposez. Mais, compte tenu de cette preuve du contraire, il doit etre de preference prudent de ne pas s'engager dans cette direction. Sinon, il risquerait d'etre la souri en guise d'etre le chat; et dans ce cas, il serait l'attrappe aulieu d'etre l'attrappeur.
Veuillez recevoir, Monsieur le Docteur, mes salutations distinguees.
Merci!
Alix Claude,
Chicago. Illinois

samedi 12 juin 2010

Themes de l'Emission de la semaine / Courtoisie de Robert Benodin

Thèmes de l'Emission de la semaine 

Orlando le 11 juin, 2010

Actualités Politiques : Grandes Lignes

La conférence en République Dominicaine réunissant les donateurs internationaux pour la reconstruction d'Haïti, a-t-elle résolu ou mis en exergue une situation beaucoup plus grave ? Certes, on a désigné et installé les Haïtiens membres de la CIRH. Alors que des donateurs internationaux sont venus pour réitérer leurs engagements, mais n'ont ni désigné, ni installé ceux qui devront représenter leurs intérêts. Qui détient les courroies de la bourse ? Peut-on dire que la CIRH est fonctionnelle, comme elle a été conçue et qu'elle devrait fonctionner ? Est-elle capable aujourd'hui de se réunir pour prendre des décisions ?

 

L'absence de confiance de la part des donateurs internationaux envers le gouvernement de Préval, ne date pas d'hier. Tout au début de son second mandat, à la première conférence des bailleurs de fonds le 26 juillet 2006, 750 millions de dollars US avaient été promis. Qu'a-t-on versé ? Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté n'était-elle pas accompagné d'une requête de 4 milliards de dollars US ? Qu'a-t-on reçu ? Cependant l'offre qui a failli se matérialiser, date du gouvernement intérimaire. Malheureusement, nos braves technocrates ont admis ne pas pouvoir créer de projets pouvant absorber les 1.3 milliards de dollars US offerts par la Banque Mondiale. Si l'offre à un gouvernement intérimaire, ne s'est pas matérialisée, faute de capacité d'absorbation admise par le gouvernement lui-même. Qu'en est-il des promesses faites à un gouvernement constitutionnel, qui n'a jamais fait de tels aveux d'incapacité, mais cependant n'a rien reçu ? A-t-on besoin d'être grand clerc pour interpréter ce fait ?  Il est évident que la réticence ne soit pas envers le type de gouvernement, mais envers le régime ! Entre un gouvernement intérimaire et un gouvernement constitutionnel, lequel des deux est sensé avoir plus de légitimité politique, offrant plus de garantie ? Il faut aussi se rappeler qu'en février 2006 ceux sont les Sud-américains qui ont forcé le retour au statu quo ante, avec Préval !

 

Alors que Préval quémandait des fonds pour combler le déficit budgétaire, Leonel Fernandez lui a fait savoir, que mis à part une certaine sympathie venant des pays sud-américains, les autres pays donneurs d'aide, ont une absence totale de confiance envers lui. C'est ce qui explique le fait que l'on soit venu réitérer les engagements, sans installer les représentants des intérêts étrangers à la conférence. Ce qui est sous-entendu, mais qui est fondamentalement la cause de l'absence de confiance, c'est la corruption.

 

Cela va de soit. Tranparency International, qui dresse la liste des pays les plus corrompus du monde, puise ses informations à partir des données que lui fournisse la Banque Mondiale. La Banque Mondiale n'est-elle pas en charge de la gestion des finances pour la reconstruction d'Haïti ? Ce serait absolument illogique que la Banque Mondiale, qui fournit ces informations à Transparency International, n'ait pas foi dans la liste qui émane de ses propres données. Pourrait-elle de bonne foi recommander que ses clients aient confiance en Préval ? Quand Préval est venu dernièrement aux Etats-Unis, l'un des plus importants organes de presse de la capitale des Etats-Unis, le Washington Post, n'a-t-il pas accusé publiquement son gouvernement d'être parmi les plus corrompus du monde, en sa présence ?

 

Si les donateurs internationaux montrent ostensiblement et sans équivoque autant de réticence envers le gouvernement de Préval, au point de ne pas vouloir désigner leurs représentants au sein du CIRH. Cette absence totale de confiance, ne constitue-t-elle pas, dans cette conjoncture, un empêchement sévère à la matérialisation des projets de reconstruction ?

 

Il n'y a pas que les donneurs d'aide à se formaliser. Le peuple haïtien, après ce que Préval a offert comme scandales, fraudes et irrégularités aux élections d'avril 1997 à juin 2009, a perdu absolument toute confiance dans sa capacité de faire des élections démocratiques, libres, honnêtes et crédibles offrant les possibilités d'alternance démocratique. De plus, Préval a commis une ignominie impardonnable en introduisant des criminels notoires au sein du Sénat. Pire dans cette atmosphère de fin de règne et de fraude électorales, Préval, en un tour de main, a fait décréter l'état d'urgence pour 18 mois, s'est octroyé les pleins pouvoirs et prolongé son mandat présidentiel au-delà du 7 février 2011. Est-il insensé de craindre, que si le 14 mai 2011, il n'y a pas d'élection, que Préval puisse être tenté de prolonger son mandat pour la balance des 18 mois de l'état d'urgence ? Autant de possibilité qui n'inspire aucune confiance, ni au peuple haïtien, ni à la Banque Mondiale, ni aux donateurs internationaux. Jupiter rend fou ce qu'il veut perdre !

 

Se basant sur le calendrier constitutionnel, Edmond Mulet a annoncé, avant le CEP et Préval lui-même, des élections pour le 28 novembre 2010. Alors que l'internationale prend toutes sortes de précautions pour éviter toutes apparences qu'Haïti soit sous un régime de tutelle, Edmond Mulet s'y adonne à cœur joie. Ex-parlementaire du Guatemala, ne pensez-vous pas qu'il sait, que la déclaration d'élection, soit un acte de souveraineté ? Dans cette cacophonie, quelle est donc sa partition, la continuité ou la rupture ? Compte tenu de la réticence manifeste des donneurs internationaux envers Préval, est-ce qu'Edmond Mulet, officier de haut rang des Nations-Unies, peut jouer à contre-courant, en faveur de la continuité que préconise Préval et son équipe ? Voilà le hic !

 

Mis à part la question de confiance qui est néanmoins cruciale tant pour le peuple haïtien que pour les donateurs internationaux. Au lendemain du 12 janvier, Préval et son équipe, en tant que gouvernants, n'ont-ils pas donné à la face du monde une preuve monumentale et spectaculaire d'absence totale de sens de responsabilité envers un pays et une nation en détresse ? Les journalistes de la CNN n'ont pas cessé de réitérer la question : « Où sont les gouvernants ? Où sont les responsables en Haïti ? » Quand finalement Préval a été surpris à l'aéroport par le Dr. Sanjay Gupta de la CNN, il n'a débité que des lamentations, voulant convaincre les Haïtiens et le reste du monde, qu'il soit lui-même un sinistré. Qu'il ait perdu son palais et sa maison. Pas un mot pour montrer qu'il soit prêt, dans ces circonstances désastreuses, à prendre, comme il se doit, le pays en charge en tant que chef d'état responsable. Préval et son équipe ne se sont-ils pas abstenus de participer à la distribution d'aides humanitaires ? Mais quand arrivent les grosses sommes, pour la reconstruction, ils sont tous prêts à s'imposer, à réclamer, à faire valoir leur sens de responsabilité envers les intérêts haïtiens, pour exiger un partenariat égal au sein de la CIRH. Et même obtenir la coprésidence et le droit de veto. Avant le 12 janvier, cette équipe n'a, à aucun moment au cours de son mandat, tenté de résoudre aucune des crises qui ont frappé la nation haïtienne. Son laxisme est proverbial. La possession, l'exercice et le maintien du pouvoir voilà ce qui manifestement intéressent et préoccupent Préval et son équipe.

 

Si dans les faits la présence de Préval et de son équipe constitue un élément de blocage qui empêche au peuple haïtien d'exprimer sa volonté politique aux élections, faute de confiance. Si les donateurs internationaux réitèrent leurs engagements, mais refusent, faute de confiance, d'envoyer leurs représentants à la CIRH. Si la participation des citoyens aux élections est cruciale pour la stabilité politique du pays. Si la participation des donateurs à la CIRH est cruciale pour la matérialisation des projets de reconstruction. Peut-on permettre à Préval et à son équipe de continuer à tenir un pays et une nation en détresse en otage ? Si, dans le cas de destruction totale et de détresse extrême, on ne peut pas exiger aux donateurs internationaux d'investir leur argent sous un régime à cause de sa corruption. Peut-on réciproquement exiger à un peuple qui pendant 12 ans a été constamment victime de fraudes électorales perpétrées continuellement par un chef d'état, de participer à des élections sous la houlette de ce même chef d'état ? Believe or not, la fraude électorale est aussi de la corruption !

EVERYTHING "CRIS" IN KINGSTON.


By Bevan Springer

EVERYTHING "CRIS" IN KINGSTON

Tourism officials working hard to encourage visitors to book Jamaica

NEW YORK (June 11, 2010) - Following my whirlwind visit to Kingston, Jamaica last weekend - the corporate and cultural capital of the Western Caribbean - travelers can rest assured that everything is "cool and cris."

The recent civil unrest and the government's security response in the west Kingston neighborhood of Tivoli Gardens caused great concern among travel partners in the marketplace, so I was keen to see the situation firsthand and can verify that Jamaica's vibes are indeed still nice, and notwithstanding low hotel occupancies, it is business as usual in the capital.

After landing at Norman Manley International Airport on Air Jamaica's nonstop service from New York's JFK Airport, Jamaicans were assembling in their hundreds at Hope Gardens, enjoying jerk chicken, pork and seafood creations at the Appleton Estate All Jamaica Grill-Off competition - a telling indication that Jamaicans were feeling comfortable about resuming their social activities since the state's game-changing crackdown on gunmen and criminality which lasted for a few days.


Shelly-Anne Curran, Digicel's Senior Sponsorship Manager turned Chef, serves up a shrimp offering (seasoned in a mango and pineapple marinade) at the Appleton Estate All Jamaica Grill-Off in Kingston.
Photograph available here: http://docs.google.com/View?id=dgsbbfz_24223nxd64ct

"Welcome to Jamrock!" was the greeting I received from a local attorney who along with some friends from the tourism and communications fraternities collected me from the Courtleigh Hotel and Suites for a night out on the town. The next few hours were rocking - not the typical site inspection of hotels and resorts that journalists and travel agents must endure; rather, an inspection of Jamaica's restaurants and night life - from the Fiction Lounge to Christopher's Jazz Café to the Truck Stop Grill and Bar. After a few hours, it was evident, in spite of plummeting hotel occupancies, "Kingston nah go down for long."

"People are back out doing what they normally do on a Saturday night," said Deputy Director of Tourism, David Shields who took the opportunity to socialize with friends as we club-hopped and took in the dancehall vibes of Jamaica. Now in his seventh year with the Jamaica Tourist Board, Shields explained that Jamaica had embarked on a multi-tiered, multi-million dollar marketing, public relations and advertising campaign to communicate to travel partners that the tourism product and experience were not the least affected by the violence in an isolated area of the capital.


Spanish Court Hotel's Maurice Bryan and The Courtleigh Hotel's Nicola Madden-Greig seen here at the Appleton Estate All Jamaica Grill-Off in Kingston.

Photograph available here: http://docs.google.com/View?id=dgsbbfz_2425cxvvr8ks

Facebook, Twitter, radio remotes, familiarization visits, press trips and advertising are each a priority for the Jamaica Tourist Board as it works feverishly to reassure past visitors, trade partners and tour operators that "every little thing is gonna be alright."

After enjoying a game of tennis and a delectable Jamaican brunch at The Jamaica Pegasus (yes with ackee and saltfish to boot!), I bumped into SuperClubs Chairman John Issa. "If you were staying at The Jamaica Pegasus and doing your business in New Kingston or uptown Kingston and you didn't read the newspapers, you wouldn't have known that there was a state of emergency and the troubles going on in west Kingston. Unfortunately, the news was widespread and it has seriously damaged forward bookings for the tourism industry and even business traffic to Kingston," he said.

While occupancies in Kingston dropped to as low as 30 percent, a bump in bookings was expected in the days ahead as Jamaica gets set to host Caribbean Fashion Week and a major manufacturing exposition.

"We have to be optimistic," said another hotel veteran Guyanese Eldon Bremner, General Manager of The Jamaica Pegasus, whose team has been busy calling clients to allay their fears. "We have to work very hard ... in conjunction with the Jamaica Tourist Board and the Jamaica Hotel and Tourist Association to recoup the lost business," said Bremner who likened Pegasus to the busy Grand Central Station of New York and predicted that the buzz will return before long.


Veteran hoteliers Eldon Bremner of The Jamaica Pegasus (left) and John Issa of SuperClubs talked tourism in Kingston last weekend.

Photograph available here: http://docs.google.com/View?id=dgsbbfz_2428hrkf829s

"We have to spend the time to generate the level of information to remove the doubts and fears from people's minds that the destination is not safe enough for their children and for their families," said Minister of Tourism Edmund Bartlett, who is in the United States for Caribbean Week in New York to reconnect with partners, including the Caribbean Diaspora, and advise them that activities are taking place all over Jamaica per usual.

"What really took place was an isolated incident in the inner city area of metropolitan Kingston, far removed from the tourism centers where all the excitement and leisure activities are taking place - so come on down like the thousands who have been coming," the Minister pleaded, explaining that arrivals in Montego Bay while flat for the month of May, have not dipped into negative territory.


Jamaica's Minister of Tourism Edmund Bartlett speaks with the Caribbean Diaspora press in New York City this week.
Photograph available here: http://docs.google.com/View?id=dgsbbfz_2431fp5jtff6

The Ministry of Tourism and the Jamaica Tourist Board are spearheading the US$10 million promotional blitz in key North American and European tourist markets to prevent a feared US$350 million loss in revenue as a result of the recent activities in west Kingston.

Bevan Springer, a New York Amsterdam News columnist who writes frequently on travel and tourism issues, is the President of the New Jersey-headquartered Marketplace Excellence Inc. - a full service, integrated marketing agency committed to excellence in the fields of public relations, marketing and media coaching. He also produces the Caribbean Media Exchange on Sustainable Tourism - CMEx.

ENDS

Projet de construction de l’« Espace Urbain De Cap-Haitien. »

Projet de construction de l'« Espace Urbain De Cap-Haïtien. »


Par : Cyrus Sibert, souvenirfm@yahoo.fr
Le Ré.Cit.- Réseau Citadelle, Cap-Haïtien, Haïti.
www.reseaucitadelle.blogspot.com


Avec la destruction de Port-au-Prince par le séisme du 12 janvier 2010, tous les esprits se penchent sur les modes de construction. On devient plus conscient de l'anarchie qui règne depuis les quartiers dits résidentiels jusque dans la construction des tombes aux cimetières. La notion qui stipule  « ce n'est pas les séismes qui tuent mais les constructions anarchiques hors normes » est bien assimilée et provoque des réactions et des propositions.


Entre la position défaitiste des gouvernants et l'exode de certaines familles, il y a des jeunes qui réfléchissent. « Nous ne pouvons pas abandonner notre pays. Nous devons nous adapter et vivre avec cette réalité sismique ; nous devons repenser l'urbanisation de notre espace vital. »


C'est en ce sens que dans le Nord, le vendredi 16 avril 2010, dans un bar du boulevard, des jeunes militants politiques de positions diverses – Lavalas et GNB- ont débattu la question. C'était une rencontre improvisée. Week-end oblige, fini le boulot, nous étions à la recherche de loisirs, nous avions décidé de nous installer dans un bar en face de la mer. Quelques minutes plus tard, un autre  groupe de jeunes ''Lavalassiens'' est arrivé. Nous avions échangé des mots cordiaux et exprimé que le moment n'est plus aux confrontations des temps passés. Après avoir adressé de part et d'autre, certains reproches pour des comportements extrêmes non-justifiés, nous nous sommes mis d'accord sur la nécessité d'être conscients de la situation catastrophique du pays qui commande de repenser la lutte pour le changement. Car fondamentalement, ils sont nombreux ceux qui se sont laissés manipuler par soif de changement.  Nous avons exprimé la nécessité de développer des luttes spécifiques bipartisanes qui viseraient le bien-être de tous. Nous avions réfléchi ensemble sur le projet de construire un espace vivable qu'on appellerait ESPACE URBAIN DE CAP-HAÏTIEN ou ESPACE URBAIN DE LA PLAINE DU NORD.


Si dans la presse internationale on martèle la reconstruction et même la refondation d'Haïti, dans l'esprit  des dirigeants haïtiens rien n'a changé, Haïti étant Port-au-Prince, les projets resteront concentrés  dans la zone métropolitaine. Les ressortissants du Grand  Nord seront bien obligés de se déplacer vers la capitale à la recherche d'opportunité et de civilisation. La ville du Cap-Haitien souffre actuellement de cette même réalité qui a transformé Port-au-Prince en une ''capitale bidonville obèse''. Il n'y a eu aucun plan d'aménagement. On n'avait pas anticipé cette concentration spectaculaire de population. La colonisation des villes de province condamne les jeunes à émigrer vers un centre urbain incapable de les accueillir. Car, ils n'ont pas d'autres choix. Pour vivre en Haïti, on doit se créer un espace à Port-au-Prince.


Aussi, avec les alertes sur la ville du Cap-Haïtien et le danger que représente la faille géologique septentrionale, est-il impératif de relocaliser les 700,000 personnes entassées dans  les taudis de la deuxième ville du pays, une forme d'évacuation en douceur. Nous avons conclu que la ville du Cap-Haïtien doit-être incluse dans le plan de reconstruction. On ne peut pas attendre passivement notre lot de 500,000 morts.


Il est impératif de développer l'ESPACE URBAIN DE CAP-HAITIEN. RESEAU CITADELLE qui était représenté et avait pris part au débat était chargé de rapporter les idées qui consistent à :


1-     Interconnecter 7 communes de la plaine du Nord par un réseau routier intercommunal.


2-     Ces 7 communes sont : Cap-Haïtien, Quartier-Morin, Limonade, Grande-Rivière, Milot, Plaine du Nord et Acul du Nord.


3-     Un cadastre déterminera les espaces : espaces agricoles et industriels,  espaces de lotissements, parcs écologiques,  sites touristiques, réserves d'eau,  nappes, phréatiques, etc.


4-     Dans cette zone, il y aura une intensification de la présence policière : augmentation de l'effectif, construction de nouveaux commissariats, renforcement  des postes de police en matériels et en équipements, une présence policière  jusque dans les sections communales de l'espace.


5-     Un service de transport intercommunal avec une flotte de bus disponibles à toute heure.


6-     Un centre de décharge ou de transformation commun qui respecte le cadastre de l'espace Urbain.


7-     Une distribution électrique dans toutes les communes de l'espace.


8-     Un service de pompier pour l'espace.


9-     Un cimetière intercommunal fonctionnant suivant des normes qui respectent la dignité des personnes disparues pour diminuer la pression sur les cimetières communaux existants.


10-De grands marchés publics modernes en vue de déplacer les marchés improvisés qui détruisent l'image de la ville du Cap-Haïtien et d'autres villes de la zone.


11-Le développement des lycées des communes de l'Espace et développement d'autres centres éducatifs et universitaires. Un campus de l'Université d'Etat d' Haïti. Un campus de formation technique.


12- Des stades, des centres sportifs et gymnasium. Le développement des centres hospitaliers existants.


13-Un espace de libre échange élargi : Zone franche, parc industriel intercommunal.


14-L'Aéroport et le Port du Cap-Haïtien sont des infrastructures à consolider, vu qu'ils serviront à développer la circulation des personnes et biens.


15-Cette zone intercommunale sera un espace de strict respect de la propriété.


L'idée est de construire des infrastructures en dehors de la ville du Cap-Haïtien qui redeviendra le CENTRE HISTORIQUE CAP-HAÏTIEN. Les infrastructures seront localisées dans des espaces intercommunaux qui démontreront qu'elles appartiennent aux 7 communes et non uniquement à la ville du Cap-Haïtien. La construction de ces infrastructures facilitera la revalorisation des terres et des villes avoisinantes de Cap-Haïtien. Elle stimulera des initiatives privées de construction de villages résidentiels.


Toute construction à l'intérieur de l'espace intercommunal doit répondre aux normes qui seront établies en matière de construction.  Il faudra encourager des banques haïtiennes ou étrangères à investir dans la construction de villages. Un architecte capois qui prenait part au débat nous a présenté des projets en ce sens. Il est possible d'avoir une maison décente qui répond aux normes parasismiques pour la modique somme de  30,000 à 50,000 dollars U.S. Une banque pourrait  financer un tel projet pour la majorité des familles haïtiennes. Les professionnels, les fonctionnaires et les commerçants doivent pouvoir rembourser une telle dette.


Avec l'application de ce projet, il sera facile d'appliquer une politique répressive dans le Centre historique de la ville du Cap-Haïtien qui consistera à récupérer certains espaces comme le bord de mer, l'entrée de la ville, les rues et les places transformées en marchés, les mornes de la ville. Il faudra aussi interdire l'établissement d'écoles sans cour de recréation,  les maisons qui constituent le patrimoine bâti doivent être protégées i.e. la mairie de la ville devra contrôler le nombre de personnes par mètre carré, l'état des toilettes, l'état des maisons. Les bâtiments abandonnés doivent-être pris en considération. Les dispositions de sécurités imposeront la réglementation dans la façon de clôturer les maisons. Les murs de plus d'un mètre seront interdits et détruits.


Ce projet permettra de diminuer considérablement la pression sur la ville du Cap-Haïtien. Le développement de l'Espace intercommunal de la Plaine du Nord développera un marché de biens et de services avec des infrastructures de base qui faciliteront le développement du Nord. Des haïtiens de la diaspora y trouveront un projet pour investir. L'Espace urbain de la Plaine du Nord représentera un point focal pour accueillir des professionnels et entrepreneurs étrangers et de la diaspora haïtienne ce qui encouragera le retour des cadres ou des professeurs à la retraite. Des compétences qui seront utiles même de façon saisonnière au développement de l'enseignement supérieur et au développement des affaires dans le nord. La zone métropolitaine de Port-au-Prince sera ainsi un autre espace mais non l'unique espace d' «opportunité ».


En termes de stratégie nous avons proposé de sensibiliser les populations des 7 communes concernées sur le projet. Les autorités des sept (7) communes seront invitées à s'asseoir sur la question. Les candidats, les militants politiques et les leaders religieux des communes seront touchés sur la question. Une plate-forme verra le jour pour forcer l'Etat central à adopter, à exécuter ou à faire la promotion des points du projet. Les haïtiens de la diaspora originaires de cette zone intercommunale sont invités à réfléchir et à se mobiliser en ce sens.


Quant aux parlementaires qui nous représentent, ils ont là une tache à exécuter. 


La réalisation de ce projet sera l'actif des gens du Nord. Elle ne sera mise au service d'aucune chapelle politique. Nous pensons avoir émis une idée partielle qui reste à approfondir, mais une idée à partir de laquelle le Nord peut au moins avoir un projet à soumettre dans cette logique de reconstruction d'Haïti.


RÉSEAU CITADELLE (Ré.Cit.), le 5 Mai 2010, 12hres 05.


Affaire Boulos : "Il y a des Juges en Haïti"


"Il y a des Juges en Haïti"

Le tribunal de Première instance de Fort-Liberté (commune du département du Nord-Est), présidé par son doyen, Me Garry Paul Angrand, a rendu, à l'audience du lundi 16 juin 2008, en ses attributions civiles, une décision mettant à néant la résolution du Sénat de la République du 18 mars 2008 relative à la double nationalité des sénateurs Ultimo Compère et Roudolph Henry Boulos.

Le tribunal déclare qu'effectivement les questions relatives à la nationalité, à la qualité d'un citoyen, sont du ressort exclusif des tribunaux de droit commun; reconnaît en conséquence que la résolution du 18 mars 2008, prise par le Sénat de la République, est une fuite en avant pour n'avoir pas la vertu d'attendre un jugement d'un tribunal de droit commun sanctionnant le rapport de la Commission sénatoriale d'enquête sur la double nationalité.

Ce qui rend donc cette résolution inopposable à M. Roudolph Henry Boulos, premier sénateur de la République pour le département du Nord-Est, tenant compte de l'acquiescement de la partie demanderesse aux observations produites par Me Edva José du Barreau de Port-au-Prince, à l'audience publique du lundi 9 juin 2008, compense les dépens et dommages-intérêts ».

L'affaire introduite à ce tribunal à l'initiative du sénateur Boulos, défendu par ses avocats Me Elphège Blaise du Barreau de Fort-Liberté, Jean Garry Rémy et Samuel Madistin du Barreau de Port-au-Prince contre l'Etat haïtien, a été plaidée contradictoirement. L'Etat haïtien a été défendu par Me Edva José du Barreau de Port-au-Prince.

La plaidoirie est tournée autour de la question de voie de faits, de la juridiction compétente pour réparer ou faire cesser une voie de fait, de la responsabilité de l'Etat en cas de faute commise par un de ses agents ou par une de ses institutions. Le conseil de la défense de Boulos soutient, se référant à la doctrine, qu'il y a voie de fait quand une institution de l'Etat prend une décision insusceptible de rattacher à l'exécution d'un texte législatif ou règlementaire ou quand la décision porte atteinte aux libertés fondamentales des citoyens.

C'est bien le cas de la résolution du Sénat de la République le 18 mars 2008, a indiqué le conseil de la défense de Boulos.

Selon les avocats de Boulos, cette résolution, n'étant pas prise en exécution d'une loi ou d'un règlement, elle n'est ni plus ni moins qu'une voie de fait. C'est donc le tribunal civil, citant la doctrine et la jurisprudence comparée qui seul est compétent pour connaître de toutes contestations nées sous cette base. Etant donné qu'il est de principe: qu'un citoyen ne peut rester sans justice, il doit toujours avoir droit à un recours effectif contre les décisions qui préjudicient à ses droits, ont-ils poursuivi.

En réplique, l'Etat haïtien, par l'organe de son avocat, Me Edva José déclare que l'Etat haïtien n'a pris aucune décision contre le demandeur, ne s'est pas mêlé dans les débats parlementaires relatifs à cette question et qu'il n'a donc commis aucune faute.

Il a demandé au tribunal de rejeter l'action ultérieure en dommages-intérêts contre l'Etat haïtien sollicitée par le sénateur Boulos, de rejeter également toute condamnation contre l'Etat.

Reprenant la parole, le conseil de la défense de Boulos, par la voie de Me Madistin, a fait remarquer que, le Sénat de la République, n'ayant pas de personnalité juridique propre, c'est donc à l'Etat qu'incombe la responsabilité des actes posés par le Sénat d'une part; que d'autre part, selon les principes généraux qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, l'Etat, dans une société démocratique, ne peut imposer à ses sujets des décisions arbitraires et doit leur garantir une voie de recours effectif et efficace contre des décisions qui préjudicient à ses droits.

De son côté, le représentant du ministère public, Me Gerçon Brénor, voulant éviter un conflit d'attribution entre deux ordres juridictionnels, a requis le Tribunal civil de Fort-Liberté de se déclarer incompétent en raison de la matière (...), vu que le concept voie de fait utilisé par le demandeur dans son assignation est essentiellement administratif, de renvoyer en conséquence les parties par devant la juridiction administrative pour les suites de droit.

Le tribunal, suite à la plaidoirie des parties et au dépôt des pièces, après analyse, a reconnu que ni la Constitution, ni la loi, ni les règlements intérieurs du Sénat ne donnent au Sénat le pouvoir de prendre la résolution du 18 mars 2008. Le tribunal considère que le fait par le Sénat de rayer le nom du sénateur Roudolph Boulos sur la liste des sénateurs équivaut à une radiation.

D'où la violation de l'article 112-1 de la Constitution "87" par le Sénat de la République, fait-on remarquer.

Le tribunal admet qu'une telle décision du Sénat serait possible uniquement dans le cadre de l'article 113 de la Constitution de 1987 qui prescrit: «sera déchu de sa qualité de député ou de sénateur, tout membre du corps législatif qui, pendant la durée de son mandat aura été frappé d'une condamnation prononcée par un tribunal de droit commun qui a acquis autorité de chose jugée et entraîne l'inéligibilité» et qu'aucune preuve n'a été avancée depuis l'élection de Boulos comme premier sénateur de la République pour le département du Nord-Est.

Cette décision, dit Me Samuel Madistin, est une preuve qu'il y a des juges en Haïti. Il se réfère à une anecdotte célèbre dans le monde de la basoche du menuisier de Berlin opposé à la toute puissance du prince de la même ville sur un conflit relatif à son droit de propriété.

Le menuisier avait un lopin de terre dans le voisinage du Palais du prince et qui attirait la convoitise de ce dernier. Le menuisier, refusant de se soumettre aux pressions tendant à faire croire qu'il ne peut se mesurer à la toute puissance du prince, avait déclaré à ceux qui le pressuraient: «il y a des juges à Berlin ».

vendredi 11 juin 2010

Reconstruction d’Haïti : A quand les Réformes structurelles?

Reconstruction d'Haïti : A quand les Réformes structurelles?

 

Par : Cyrus Sibert, souvenirfm@yahoo.fr
Le Ré.Cit.- Réseau Citadelle, Cap-Haïtien, Haïti.
www.reseaucitadelle.blogspot.com

 

Ce mercredi 02 juin 2010 est lancée à Punta Cana, en République Dominicaine, une réunion internationale avec comme toile de fond : Sommet Mondial pour l'Avenir d'Haiti. On y parle de reconstruction et de collecte de fonds.

 

Le samedi 22 mai 2010 nous avions été invités à un débat sur Haïti. Au menu les sempiternels Plans de reconstruction d'Haiti. Des plans, pour justifier des dépenses qui, logiquement, seront présentées à des bailleurs internationaux. Depuis le 12 janvier 2010, on ne parle que de cela. Une multitude de plans, avec des sommes pharamineuses en termes de dépenses sans savoir d'où viendra l'argent. Nous supposons qu'ils sont nombreux ceux qui se positionnent en vue de faire une fortune « bien méritée ». En conséquence, on aime les plans, une démarche qui est synonyme de dépense, donc d'opportunité d'enrichissement. Dans cet objectif, on se remet au bon vouloir de la communauté internationale ; on a même voté une «loi indécente » pour prouver notre flexibilité : « Faites venir les milliards, le temps presse ».

 

Surprise, la communauté internationale a d'autres crises à gérer : l'effondrement de l'économie de la Grèce peut-être demain le Portugal et l'Espagne, le volcan dans le Nord de l'Europe, la  marée noire dans le golfe du Mexique, les  inondations et raz-de-marée en Europe. La communauté internationale peut ainsi justifier les retards dans le traitement du dossier d'Haïti. La petite nation pauvre de l'Amérique devra attendre. Jusqu'ici, seulement  deux (2) pays ont respecté leur promesse de don et contribué pour la  reconstruction d'Haïti. On se demande s'il ne serait pas mieux de compter sur des actions au niveau national, et plus réaliste de parler de REFORMES POUR LA RECONSTRUCTION D'HAITI ?

 

Nous disons réformes parce qu'en fait les plans de dépenses ne touchent pas les points essentiels qui constituent une barrière aux investissements directs donc au développement économique d'Haïti. La corruption du système judiciaire et le non-respect du droit de propriété ne donnent aucune garantie à ceux de la diaspora et aux étrangers qui malgré leur amour pour notre pays – Haïti n'arrivent pas à investir ou à s'intégrer dans un processus de création de richesse. La corruption administrative qui paralyse la création, le fonctionnement et le développement des entreprises, les barrières douanières et les contraintes fiscales contre-productives sont des problèmes que nous pouvons résoudre sans conférence internationale des bailleurs ni Représentant Spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.  La concentration des forces de police dans le département de l'Ouest en abandonnant les sections communales n'offre aucune garantie aux investisseurs du secteur agricole.  Une mauvaise couverture policière du territoire national et un système carcéral troué, en un mot, une chaine pénale plus favorable aux bandits qu'aux investisseurs et aux travailleurs découragent tout projet d'investissement en Haïti. Le fait par l'Etat d'adopter une politique qui consiste à protéger des monopoles tue la libre concurrence des entreprises et constitue un élément de plus qui dissuade les investisseurs potentiels.  

 

De tous les plans de reconstruction, il n'y a pas beaucoup sur ces éléments fondamentaux. On parle rarement du droit de propriété. Les planificateurs constructivistes passent tout leur temps à parler de milliards de dollars sans mettre l'accent sur les réformes de base qui permettront à Haïti de décoller pour de bon.  

 

C'est dans ce contexte qu'on fait campagne, en vue de sensibiliser les bailleurs de fonds pour qu'ils puissent, encore une fois, allouer leurs millions de dollars à Haïti. Avec la certitude que ces fonds ne seront d'aucune utilité pour la reconstruction, ces derniers trouveront toutes sortes d'excuses pour ne pas respecter leur promesse. Car, l'argent que nous sollicitons n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat des réformes qu'ils ont eux-mêmes appliquées dans leur pays, le fruit de dur labeur de leurs contribuables.

 

Il est temps de penser à attaquer les vrais problèmes qui nous enfoncent dans la misère et l'instabilité.

 

Le week-end dernier, nous avons parlé à un ami. Un agriculteur qui a fait fortune dans la production des vivres et légumes dans la commune de Pilate. Aujourd'hui, il vit au Cap-Haitien. Il a partagé avec nous ses tristesses de voir qu'il n'arrive pas à investir dans ses terres. L'insécurité et le non respect de la propriété l'ont obligé à abandonner l'agriculture. Inutile d'investir, car vous n'avez aucune garantie sur la récolte. Impossible de faire l'élevage, vu que les voleurs emporteront le cheptel sans difficulté. Dans le temps, l'agriculture lui rapportait environ 50,000 dollars US l'an. Il payait les études de ses enfants en Amérique du Nord à partir du revenu de ses terres. Aujourd'hui, il est obligé de garder une épicerie au Cap-Haitien dans l'espoir que cela changera. Par amour pour son pays, il refuse de l'abandonner comme le veulent ses enfants. Il souhaite pouvoir recommencer.

 

Car, nous dit-il, dans un champ de plusieurs centaines d'hectares de terre, il suffit de planter du « Gombo ou calalou », une sorte de légume, à partir de 3 mois, vous pourrez récolter gros. Durant la saison de récolte, chaque trois (3) jours la plante offre des produits pour la vente et cela, durant plusieurs années. On peut mettre dans le même espace des tomates, et d'autres plantes maraichères : son jardin était une véritable source de produits et de revenus. Il pouvait embaucher des dizaines de travailleurs agricoles qui eux aussi trouvaient de quoi manger et avaient un salaire.   

 

Cet investisseur du secteur agricole veut du concret. Il n'attend pas les milliards des bailleurs de fonds. Pour lui reconstruction est synonyme de décisions des gouvernants  pour  garantir ses droits et faciliter ses investissements.

 

La vraie reconstruction passe par des réformes en profondeur pour restaurer la confiance, encourager les investisseurs et mettre le peuple au travail. Il faut finir avec cette approche d'un Etat paternaliste qui en refusant de créer le cadre approprié pour le développement des entreprises mendie des millions pour pouvoir agir dans des domaines qui ne le regardent pas.

 

« Réformer pour la reconstruction d'Haïti » est la seule décision réaliste. La société civile et la communauté internationale doivent faire pression en ce sens. C'est triste que la MINSUTAH, organe de la politique internationale face à Haïti, n'ait exercé aucune pression durant les cinq (5) dernières années pour des réformes structurelles en Haïti. Les diplomates se sont contentés à cautionner le statu quo dans l'espoir qu'ils pourront continuer à faire fortune au soleil de la Caraïbe.  Ils n'ont même pas eu la décence de protester quand les dirigeants nageaient à contre courant des normes qui guident la croissance économique et les règles du droit. L'élan de solidarité en faveur d'Haïti après le 12 janvier 2010, démontre que s'il y avait un cadre institutionnel viable, des investissements viendraient de partout. Car, ils étaient nombreux ceux qui ont manifesté sans équivoque un attachement et une sympathie au sort désespéré des Haïtiens. Pourtant les réformes que nos dirigeants fuient ou rejettent dans le but de protéger les privilèges monopolistiques constituent le seul moyen qui nous permettra de développer les potentialités naturelles d'Haïti.

 

Cessons d'embarrasser les investisseurs, réformons l'Etat, attaquons les vrais problèmes : réformes dans les domaines suivants : la justice, la sécurité, le respect du droit de propriété, l'accès au crédit, les barrières au niveau de la douane et le dysfonctionnement de l'administration publique, la complicité de l'Etat dans la concurrence. Tel est le sens moral ou la priorité pour la reconstruction d'Haïti.

 

RÉSEAU CITADELLE (Ré.Cit.), texte produit le 25 mai 2010, modifié et Republié le 02 juin 2010, 17 hres 11.