Document publié par Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle www.reseaucitadelle.blogspot.com sur demande du RNDDH ( Réseau National de Défense des Droits Humains).
Ce document a été publié avec l'appui financier du Centre International des Droits de la Personne et du Développement Démocratique (Droits et Démocratie) et du Gouvernement du Canada agissant par l'entremise de l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI)
INTRODUCTION
Cette étude, menée au cours de la période allant de février à mai 2009, répond à une nécessité de prise en charge effective des personnes incarcérées dans la mesure où les conditions de détention sont, en Haïti, inhumaines et dégradantes. Elle reflète, sur une échelle moindre, la réalité de la vie carcérale haïtienne.
Ce document qui en découle se veut un instrument de sensibilisation en vue de porter les responsables de l'Etat à adresser, de manière objective, les différents problèmes structurels de l'administration pénitentiaire car jusque-là, les différentes mesures prises par les autorités pour convertir l'administration pénitentiaire en une structure civile et de séparer les hommes des femmes ne se sont pas avérées suffisantes pour déboucher sur une réforme effective du système carcéral haïtien, objet de grandes préoccupations.
De ce qui précède, la situation des détenues de la prison civile de Pétion-Ville est alarmante tant sur le plan juridique que sur le plan social. Sur trois cent douze (312) personnes incarcérées, seulement trente-deux (32) sont jugées, près de 88% sont en attente de jugement.
· constituer un dossier médical pour chaque détenu, dès son incarcération ;
· catégoriser les détenus par chef d'accusation, degré de criminalité et par situation juridique ;
· construire une prison moderne pour femmes respectant les normes nationales et internationales en matière de détention ;· construire des dortoirs et des réfectoires répondant aux besoins du personnel pénitentiaire.
· réviser la législation en matière de détention et prévoir des alternatives à l'emprisonnement tels que les travaux d'intérêt général, l'emprisonnement avec sursis, la caution, la liberté conditionnelle, le placement sous la protection de l'Etat pour contourner le problème de la surpopulation carcérale ;
· régulariser les visites des magistrats sur les lieux de détention ;
· respecter les délais de détention préventive, surtout en matière des délits et des contraventions ;
· dédommager les détenues ayant passé plus de trois (3) mois en prison si elles sont jugées innocentes par un tribunal impartial ;
· porter les Cours d'appel et la Cour Cassation à faire diligence dans le traitement des dossiers soumis à leur appréciation ;
· juger dans un délai raisonnable toutes les personnes en détention préventive ;
· mettre en place une structure de suivi post-pénitentiaire ;
· porter les assistants légaux à faire leur travail.
· organiser les liens des prisonniers avec l'extérieur, tout au long de leur incarcération ;
· élaborer des programmes sociaux dans les centres de détention pour l'amélioration des conditions de vie ;
· mettre en place un centre de semi-liberté ;
· prendre en charge tout enfant mineur dont la mère est écrouée, dans le but de réduire le vagabondage, source principale de criminalité ;
· veiller à ce que les personnes âgées de plus de soixante (60) ans soient enlevées des prisons et placées ailleurs ;
· porter les assistants sociaux à faire leur travail.
Marie Yolène Gilles
Assistante Responsable de Programmes
Réseau National de Défense des Droits Humains(RNDDH)
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