Fermée depuis mars 2012, la compagnie de la Haiti Télécommunications internationales S.A. (Haitel S.A) ne rouvrirait probablement plus ses portes à sa clientèle. Après sa séquestration par l'Etat haïtien, ce sont les biens de la compagnie qui vont être mis en vente pour s'acquitter avec ses 23 créanciers. Parallèlement, selon le directeur général de la DGI, des mandats d'arrêt ont été émis contre des responsables de la faillite de la compagnie par le juge instruisant le dossier.
Huit immeubles de la compagnie de téléphonie mobile Haitel seront vendus au plus offrant ce 16 octobre 2013 chez le notaire Jean Henry Céant, résidant au # 390 de l'avenue John Brown, route de Bourdon. C'est ce qu'a annoncé Jean Baptiste Clarck Neptune, directeur général de la DGI, en compagnie de l'ancien directeur général de la Téléco, Michel Présumé, et du directeur du Conatel, Jean Marie Guillaume, ce vendredi, en conférence de presse à la Direction générale des impôts.
«Les propriétés mises en vente sont celles pour lesquelles la DGI a trouvé des titres de propriété », a indiqué le directeur de la DGI. Jean Baptiste Clark Neptune indique qu'au fur et à mesure la DGI trouve des titres de propriété des biens de cette de cette compagnie, ils seront mis aux enchères. Ce, pour pouvoir acquitter, selon le directeur, avec les 23 créanciers, dont les employés et les actionnaires minoritaires de la Haitiel, qui poursuivent les anciens dirigeants.
Parmi les huit immeubles à liquider se trouve celle estimée à plus de trente et un carreaux de terre située sur l'habitation Dumornay, section rurale des Varreux, à la commune de Tabarre, qui va être mise aux enchères à partir de 17 931 000 dollars américains. 5 propriétés de la Haitel situées à Pétion-Ville, notamment à la rue Darguin, à l'angle des rues Grégoire et Darguin, à l'Impasse Saint-Marc, route de frères, à la rue Louverture et à la section de l'Etang du Jonc, seront mises en vente, respectivement, à partir de 2 726 062,50; 1 880 197,50; 300 157; 738 224,45 et 794 293,70 dollars américains.
Deux autres propriétés de la Haitel situées à Kenscoff sont aussi concernées par l'initiative de la DGI. Une propriété nue située sur l'habitation Découverte ou Tête bois pin-anciennement Guibert, dont le prix de départ est estimé à 56 715 dollars américains. Cette propriété accuse une superficie de 3 781 mètres carrés. Et les plus de quatre carreaux de terre situés à la section rurale de Souçaillles, dans la même commune, seront offertes pour 547 100 dollars.
« Cette vente aux enchères ne va pas se faire en catimini, tout le monde pourra y prendre part, ce sera publiques », indique le directeur général de la DGI, soulignant que l'annonce a été publiée depuis le début du mois d'octobre dans des annonces dans les colonnes du Nouvelliste.
Des mandats d'arrêt pour X et Y
La liquidation des biens de la Haitel fait suite àl'ordonnance rendue le 4 juillet 2012 par le tribunal de première instance. « Cette ordonnance est exécutoire sur minute quelle que soient les voies de recours », clarifie Jean Baptiste Clark Neptune, qui estime que dans cette affaire il y a des intérêts de l'Etat, ceux des actionnaires minoritaires, des employés de la Haitel à protéger.
Cependant, le dossier est par-devant un cabinet d'instruction qui poursuit les anciens dirigeants de la Haitel pour plusieurs chefs d'accusation, dont la banqueroute frauduleuse. Sans vouloir citer des noms, le directeur de la DGI affirme que le juge d'instruction, dans le cadre de ce dossier, a émis des mandats contre X et Y.
Un dossier strictement commercial, selon Michel Présumé
Pour l'ancien et dernier directeur général de la Téléco, Michel Présumé, il faut placer le problème de la Haitel sur un plan strictement commercial. Il explique que depuis juin 1998, après la signature d'un accord entre la Téléco et la Haitel pour l'utilisation des fréquences de la Téléco, la compagnie de Franck Ciné n'avait pas respecté les termes dudit accord. En 2006, la Téléco se trouvait dans une situation très grave où elle recherchait ses créanciers pour payer leurs dettes. « Seule la Haitel n'a jamais payé un centime de ses dettes », souligne M. Présumé, ajoutant que cet accord prévoyait que si la Haitel n'a jamais honoré ses engagements vis-à-vis de la Téléco, cette dernière pourrait récupérer sa licence.
Pour M. Présumé, les dirigeants de la Haitel doivent payer non seulement les 14,5 millions de dollars, mais aussi réparer les torts causés par le non-paiement de ce montant depuis 15 ans. « Je suis en droit de vous demander de payer des dommages et intérêts », estime l'ancien patron de la Téléco, indiquant que la situation entre les deux compagnies est très claire et extrêmement simple. « La Haitel devait donner chaque année à la Téléco 5% de ses chiffres d'affaires », révèle Michel Présumé, regrettant toutefois que rien n'a été fourni.
« S'il y avait des manipulations politiques derrière cette affaire, la téléco n'allait pas passer 15 ans sans toucher », estime M. Présumé, rappelant que l'Etat haïtien disposait de plus de 97% des actions de la Téléco. Pour l'ex-directeur général, l'affaire de la Haitel n'est qu'une question de droit commercial qui est en train de se traiter.
Selon le directeur général du Conatel, Jean Marie Guillaume, Les fréquences de la téléco que la Haitel utilisait sont aujourd'hui récupérées par le Conseil national des Télécommunications. « Les fréquences sont aujourd'hui les propriétés du Conatel », indique-t-il.
Selon un inventaire de la DGI, l'ensemble des dettes de la Haitel s'élève à 95 109 705 dollars américains et plus de 2 635 975 605 gourdes pour de nombreux créanciers. Cette compagnie accuse des dettes envers plusieurs institutions de l'Etat dont la DGI, la Banque de la République d'Haïti (BRH).
Auteur : Carlin Michel michelcarlin@yahoo.fr
Le Nouvelliste,
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RESEAU CITADELLE : LE COURAGE DE COMBATTRE LES DEMAGOGUES DE DROITE ET DE GAUCHE , LE COURAGE DE DIRE LAVERITE!!! "You can fool some people sometimes, But you can't fool all the people all the time." ( Vous pouvez tromper quelques personnes, parfois, Mais vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps.) dixit Abraham Lincoln.
