#Haiti - Diplomatie Parallèle : Exemple, la question des immigrants en République Dominicaine.- (Texte de Cyrus Sibert)

#LeReCit “Reseau Citadelle” explore la stratégie de Diplomatie Parallèle ou “Diplomacy Track II” pour influencer les relations d’Haiti et ses partenaires internationaux. Les relations entre les peuples vont au-delà des relations entre gouvernements qu’on appelle la diplomatie officielle ou "Diplomacy Track I". 

Généralement, les dirigeants politiques des États ont leurs propres préoccupations administratives ou bureaucratiques, alors que des compatriotes de la diaspora et même de l’intérieur subissent les conséquences des problèmes non-solutionnés. Ce sont souvent des problèmes qu’on pouvait discuter, négocier ou forcer à résoudre, entre sociétés civiles.

Par exemple le problème des immigrants haïtiens illégaux en République Dominicaine. C’est un problème à plusieurs composantes que le gouvernement dominicain qualifie d’immigration clandestine et les extrémistes dominicains... d’invasion des haïtiens.

Alors que dans cet ensemble, il y a :

1- Criminalité trans-frontalière — qui implique la corruption des officiers publics et ministériels des deux côtés de la frontière;

2- trafic humain transnational — Il y a des femmes et des enfants qui se sont rendus en République Dominicaine sur incitation de représentants d’une mafia transnationale qui sont venus jusque dans les villages en Haïti pour leur faire de fausses promesses. Ce sont des victimes abusées, appauvries, qui sont restées coincées là-bas;

3- haïtiens en cours de régularisation mais retardés par l’administration publique haïtienne, incapable de fournir les documents réclamés par l’État dominicain;

4- ceux qui traversent la frontière clandestinement, de façon volontaire, mais provisoirement, sans aucune intention de résider en République Dominicaine;

5- ceux qui résident illégalement et dont les comportements représentent un problème sérieux pour le tourisme et les objectifs de la République Dominicaine;

6- ceux qui se comportent extrêmement mal et que nous autres haïtiens n’auraient jamais acceptés dans nos quartiers devant nos résidences privées. Je veux parler de ces mendiants en mauvais état qui se positionnent devant des hôtels, des super-marchés, aux alentours des sites touristiques en République Dominicaine. Haïti ne peut pas ignorer cette situation qui pose un problème d’image pour ses ressortissants et son prestige en général (soft-power).

Nous devons poser les problèmes de cette façon, faire preuve de compréhension et en vue de construire la confiance des partenaires dominicains qui réaliseront que nous comprenons leur situation et sommes prêts à les aider à résoudre les problèmes frontaliers; ce qui nous placerait dans une meilleure posture pour négocier le respect de nos ressortissants et de meilleurs traitements pour nos compatriotes qui évoluent de l’autre côté de la frontière terrestre.

Nous ne pouvons pas ignorer le problème et nous contenter seulement de les blâmer, — même quand dans certains cas, il y a de graves violations des droits des ressortissants.

Au moins, apportons notre contribution pour combattre les problèmes transfrontaliers. A certain niveau, il faut mettre sur pieds des opérations de police trans-frontalières; parfois, c’est la lutte contre les gangs criminels organisés qui utilisent la migration pour masquer leurs activités de contrebande, de trafic humain ou de drogue; enfin, il y a la question des immigrants illégaux à traiter avec les dominicains, suivant une logique pragmatique de comprehension mutuelle et même de sympathie. 

Car, comme nous le vivons actuellement, avec l’épidémie #Covid19, quand tout s’arrête sur le plan global, les peuples de l’ile sont "prisonniers de leur géographie" insulaire et deviennent plus dépendants dans leur stratégie de survie. 

C’est aussi, une opportunité pour les dominicains d’avoir un marché de 10 millions de consommateurs juste à coté. 

Revenons un peu sur notre contribution dans les questions migratoires : Même des papiers d’identité nous n’arrivons pas à fournir aux ressortissants haïtiens que des dirigeants dominicains promettent de régulariser. C’est grave !!!

Aussi, devons-nous les convaincre que l’immigration constitue un déplacement de la main d’œuvre qui pourrait être évité s’il existait un cadre d’échanges commerciaux équilibrés.

Ceci est un exemple de contribution que les citoyens et les "influenceurs" de l’Ile peuvent apporter sous la forme d’idées, de débats et de mobilisation sur des objectifs pragmatiques, réalistes et respectueux, dans un est esprit de réciprocité.

Pour ceux qui pensent que notre approche est une illusion, nous rappelons qu’en 2016, le départ des soldats dominicains du territoire haïtien fut l’œuvre de citoyens “influenceurs" qui protestaient sur le réseaux sociaux. La mobilisation citoyenne provoqua la réaction des parlementaires haïtiens qui étaient obligés d'exiger formellement, par une résolution, que les soldats quittent le territoire haïtien immédiatement.

"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi" Margaret Mead (1901-1978)

Faisons de la Géopolitique d’Haïti une affaire citoyenne.

Cyrus Sibert, 
#LeReCit @reseaucitadelle 
reseaucitadelle@yahoo.fr
03 juin 2020
Whatsapp: +509-3686-9669

===========

La Diplomacy Track II ou Diplomatie parallèle.-

La diplomatie parallèle (en anglais Track II diplomacy) est une diplomatie non gouvernementale qui peut être menée par différents acteurs, comme des universitaires, des syndicats, des ONG, des think tanks1, des particuliers, des acteurs associatifs, des parlementaires, des centres de recherche, etc. Elle est parfois désignée sous le nom de « diplomatie privée »2,3.

Il ne faut pas la confondre avec la paradiplomatie, qui concerne des entités sous-étatiques comme les états d'une fédération qui s'impliquent dans les relations internationales directement et parfois de façon autonome vis-à-vis du gouvernement central. Cela peut être le cas d'une province de Québec ou d'un canton suisse.

Histoire :

En 1981, Joseph V. Montville, alors fonctionnaire au département d'État américain, a inventé les expressions Track One diplomacy et Track Two diplomacy dans un article paru dans le magazine Foreign Policy4. Ces expressions ont été traduites en français par les expressions « diplomatie officielle » et « diplomatie parallèle ». La diplomatie officielle est celle des négociations officielles entre les nations menées par des diplomates professionnels. La diplomatie parallèle concerne les efforts de résolution des conflits déployés par des praticiens et théoriciens de la résolution des conflits n'appartenant à aucun gouvernement. « La diplomatie parallèle a pour objet la réduction ou la résolution des conflits, au sein d'un pays ou entre pays, en diminuant la colère, la tension ou la peur qui existent, par une meilleure communication et une meilleure compréhension du point de vue de l'autre »5.

Les efforts de ces professionnels ou bénévoles de la résolution des conflits, qui opèrent généralement par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales (ONG) ou d'universités, sont nés de la prise de conscience par les diplomates et d'autres personnes que les interactions officielles officielles de gouvernement à gouvernement n'étaient pas nécessairement les méthodes les plus efficaces pour obtenir la coopération internationale ou résoudre des différends.

La diplomatie parallèle est une interaction non officielle et non structurée. Elle est faite d'ouverture d'esprit, souvent d'altruisme, et (...) stratégiquement optimiste, fondée sur la meilleure analyse de cas. Son hypothèse sous-jacente est que les conflits réels ou potentiels peuvent être résolus ou atténués en faisant appel aux capacités humaines communes pour répondre à la bonne volonté et au caractère raisonnable. Les échanges scientifiques et culturels sont des exemples de la deuxième voie diplomatique. Le problème que la plupart des libéraux ne reconnaissent pas, c'est qu'une interaction raisonnable et altruiste avec des pays étrangers ne peut être une alternative à la diplomatie traditionnelle, avec sa posture officielle et la menace sous-jacente de l'usage de la force. Les deux voies sont nécessaires pour des raisons psychologiques et les deux ont besoin l'une de l'autre.4

Selon Joseph Montville, il y a fondamentalement deux processus dans la diplomatie parallèle : il s'agit d'une part de la mise en contact de membres de groupes en conflit au travers d'ateliers pour développer des relations interpersonnelles, comprendre le conflit du point de vue des autres et élaborer des stratégies communes de résolution du conflit. D'autre part, le deuxième processus consiste à travailler pour changer l'opinion publique4. « Il s'agit ici d'une tâche psychologique qui consiste à réduire le sentiment de victimisation des parties et à réhumaniser l'image de l'adversaire. »6

Exemples de diplomatie parallèle; Cas du conflit israélo-palestinien :

L'un des processus de diplomatie parallèle les plus spectaculaires a été celui qui a provoqué les accords d'Oslo de 1993 entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP). Ces accords ont permis des avancées remarquables dans les relations israélo-palestiniennes. Les contacts ont commencé via la diplomatie parallèle, avec l'initiative privée d'un Norvégien. Mais le processus a réintégré la diplomatie officielle et a été finalisé par une poignée de main entre le premier ministre israélien Yitzhak Rabin et le chef de l'OLP Yasser Arafat sur la pelouse de la Maison-Blanche7.

Un autre exemple est l'initiative dite « Groupe de dialogue israélo-palestinien de salon » (Jewish-Palestinian Living Room Dialogue Group (en)) qui a commencé en 1992. De 2003 à 2007, elle s'est associée à Camp Tawonga (en), qui est à la fois une ONG juive et un site de camp de vacances en Californie, pour réunir des centaines d'adultes et de jeunes de 50 villes différentes de Palestine et d'Israël pour vivre et communiquer ensemble au sein du camp familial israélo-palestinien des artisans de paix Oseh Shalom - Sanea al-Salam8.

Rapprochement franco-allemand et lancement du plan Schuman :

Un processus de diplomatie parallèle a été initié dès 1946 dans le cadre des rencontres de Caux-sur-Montreux (Suisse), organisées par Initiatives et Changement (alors connu sous le nom de Moral Rearmament). En cinq ans, plus de 3 000 Allemands et près de 2 000 Français ont participé à des forums dont l'objectif était de « reconstruire l'Europe dévastée par la guerre » en travaillant sur le changement individuel, nommément dans ce cas la reconnaissance et le pardon du passé. Les participants provenaient de différentes couches de la société : personnel politique, syndicalistes, industriels, enseignement, avec, plus rarement, quelques journalistes et quelques ecclésiastiques. La création à cette occasion de solides liens de confiance entre personnalités allemandes et françaises, parmi lesquelles Adenauer et Schuman est créditée d'avoir permis de lever les obstacles au lancement rapide, en 1950, de la déclaration Schuman, fondement sur lequel s'appuie immédiatement la création de la CECA (traité de Paris en 1951) et ultérieurement de la CEE (traité de Rome en 1957)9.

Médiation pendant la guerre du Biafra :

La guerre du Biafra (6 juillet 1967-15 janvier 1970) a été déclenchée par la sécession d’une région du sud-est du Nigeria, peuplée par l’ethnie Igbo, majoritairement chrétienne, en réponse à des troubles et à des pogroms anti-igbo dans le nord du pays, majoritairement musulman. Malgré l’arrivée au pouvoir du général chrétien Yakubu Gowon, le gouverneur militaire de la province de l’Est, qui est riche de minerais et de pétrole, le colonel Ojukwu proclame l’indépendance de la République du Biafra et envahit les provinces voisines. De nombreux efforts de rétablissement de la paix sont menés au cours du conflit, notamment par l’OUA et l’organisation du Commonwealth, mais tous échouent. Cependant tout au long de la guerre, les quakers sont acceptés comme les seuls dénués d’arrière-pensées politiques ou même religieuses (la plupart des églises chrétiennes étant suspectées de sympathie pour le Biafra par la direction fédérale du Nigéria). Si les navettes périlleuses effectuées par les quakers pendant le conflit ne permettent pas d’y mettre fin, elles permettent de maintenir une communication entre les belligérants, d’éviter certains massacres (notamment les bombardements d’hôpitaux ou d’écoles par l’aviation nigériane) et de créer suffisamment de compréhension mutuelle pour permettre d’éviter un bain de sang à la fin du conflit. En effet, malgré la famine tragique qui marque la fin du conflit, il n’y a aucune représailles massives ou massacres à l'encontre des Igbos après la capitulation du Biafra, ni aucune manifestation de victoire triomphaliste. Le chef de l’État fédéral, le général Gowon, appelle à trois jours de deuil et de prière, et à pratiquer la politique des 3 R : reconstruction, réintégration, réconciliation. Les combattants du Biafra vont réintégrer immédiatement l'armée régulière et aucun procès ne sera organisé. Le leader biafrais, le colonel Ojukwu pourra même revenir au Nigeria en 1982, après douze ans d'exil et y reprendre une activité politique10.


Paix au Mozambique[modifier :

Lors de l’indépendance du Mozambique, le 25 février 1975, c’est le Frelimo (Frente de Liberação de Moçambique), mouvement d’inspiration marxiste qui a mené la lutte de libération depuis les années 1960, qui prend le pouvoir. Il est très rapidement confronté à la guérilla de la Renamo (Resistência Nacional Moçambicana), mouvement soutenu notamment par l’Afrique du Sud, et le pays bascule dans la guerre civile. Malgré la politique anti-religieuse du Frelimo, la communauté catholique Sant’Egidio, fondée en 1968 à Rome, qui a créé des liens avec le Frelimo et fait parvenir de l’aide humanitaire au Mozambique, cherche à établir un dialogue entre les belligérants. Elle y réussit en 1990 et ce dialogue est organisé, pendant 27 mois, entre des délégations des deux mouvements, dans le couvent qui sert de siège à la communauté, où les adversaires vivent séparés en dehors des séances de négociation. En décembre 1990, ces séances accouchent d’un premier accord créant une commission de vérification des trêves. Puis, en août 1992, les membres de Sant Egidio parviennent à faire se rencontrer le président du Mozambique Joaquim Chissano, membre du Frelimo, et l’opposant Afonso Dhlakama de la Renamo, et ils obtiennent finalement le 4 octobre 1992 la signature d’un accord de paix en bonne et due forme.11.


Intervention pour la libération de prisonniers politiques en Afrique du Sud[modifier :

Jean-Yves Ollivier, commerçant en matières premières, participe à partir de 1981 à la diplomatie parallèle notamment en Afrique du Sud. Il travaille avec des proches de Jacques Chirac, et contribue à des négociations qui permettent la libération de prisonniers politiques. Ces négociations sont le prélude à la future libération de Nelson Mandela. Cette initiative de diplomatie parallèle est soutenue par Jacques Chirac, qui compte doubler François Mitterrand, alors président de la République, et qui avait fait de la lutte contre l'apartheid un étendard politique. Après la libération de Nelson Mandela, Jean-Yves Ollivier est décoré par ce dernier12.


Cas du syndicat AFL-CIO[modifier :

Le syndicat Américain Federation of Labor-Congress of Industriel Organizations (AFL-CIO) ne se préoccupe pas que des affaires américaines, il établit aussi des ponts vers d'autres nations. Une diplomatie parallèle a notamment été mise en place dans le cadre de la guerre froide et de la décolonisation. Et pendant la seconde guerre mondiale, ce syndicat est venu au secours des syndicats européens victimes des nazis13.


Cas de l'université marocaine :

L'université marocaine entend jouer un rôle diplomatique et tente de formaliser ce rôle: pour elle, la diplomatie parallèle doit être une démarche scientifique et juridique, et s'effectue notamment grâce à la formation aux sciences politiques d'hommes d'affaires, d'hommes politiques, d'étudiants, etc. Selon elle, cette diplomatie parallèle sert à pallier « les lacunes qui ont caractérisé les formes classiques de diplomatie traditionnelle »14.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Diplomatie_parallèle

=================

Lisez aussi :


Track II Diplomacy : A Short History.-


How the left-field idea of diplomacy without diplomats became an essential tool of statecraft.

BY CHARLES HOMANS | JUNE 20, 2011, 1:32 AM

The brainchild of a handful of academics, free-thinking State Department bureaucrats, and public intellectuals in the 1970s, “Track II” diplomacy grew out of the observation that private individuals, meeting unofficially, can find their way to common ground that official negotiators can’t. Put bluntly, “citizens could take some action rather than simply being bystanders while the grown-up governments acted like jerks,” says Joseph V. Montville, the former Foreign Service officer who first put the term down on paper in the pages of Foreign Policy 30 years ago. Governments once viewed Track II as a kind of feel-good exercise at best, and at worst as a genuine threat — freelance diplomacy, after all, can damage the real kind. But three decades later, most of them have come to understand that an era of unconventional conflicts requires unconventional solutions.


May 1, 1960

An American U-2 spy plane in Soviet airspace is shot down, leading to a full-blown Cold War diplomatic crisis. President Dwight Eisenhower’s friend Norman Cousins, editor of the Saturday Review, convenes a gathering of unofficial American and Soviet delegations at Dartmouth College. The meeting establishes the blueprint for Track II diplomacy, from the cast of characters (a mix of academics and ex-officials) to its agenda: a frank conversation about their countries’ differences.


1970s

Shrinks discover geopolitics. With backing from groups like the American Psychiatric Association (APA) and the Institute for Psychiatry and Foreign Affairs (IPFA), the new field of political psychology begins convening meetings of Arab and Israeli scholars and retired officials. Egyptian President Anwar Sadat is a believer, telling Israel’s Knesset in his historic 1977 visit that “a psychological barrier between us, a barrier of suspicion, a barrier of rejection, a barrier of fear, of deception” divides Arabs and Israelis, and is “70 percent of the whole problem.”


December 24, 1979

Soviet tanks roll into Afghanistan, and U.S. President Jimmy Carter cuts off contact with the Kremlin. The following year, California New Agers Michael and Dulce Murphy convene a conference at the Esalen Institute to promote unofficial citizen exchanges with the Soviets. Joseph V. Montville, a Foreign Service officer and participant in the APA’s Arab-Israeli meetings, tells attendees, “I suppose you could say what I do is Track I diplomacy, and what you do is Track II diplomacy.”


Winter 1981-1982

In Foreign Policy, Montville and William D. Davidson, a psychiatrist and president of the IPFA, put the term “track II diplomacy” in print for the first time. “Its underlying assumption,” they write, “is that actual or potential conflict can be resolved or eased by appealing to common human capabilities to respond to good will and reasonableness.”


1980s

Citizen groups’ efforts to leap the Iron Curtain gain momentum, but Track II still faces a cool reception from hawks. “Creating all of these networks that transcend government control has the potential for greatly harming the Free World,” the Heritage Foundation’s Mikhail Tsypkin warns in 1986.


1989

The American Academy of Arts and Sciences hosts the first of a series of conferences bringing together Arab and Israeli participants to discuss possible solutions to the Israeli-Palestinian conflict. The meetings and others like them snowball into the first major effort to put Track II into practice, laying the groundwork for the landmark 1993 Oslo Accords.


1991

The Soviet Union collapses, leaving diplomatic institutions like the United Nations, forged in an era of great-power conflict, poorly suited to keeping the post-Cold War peace. Policymakers begin considering Track II diplomacy with renewed interest.


June 12, 1994

With the United States and North Korea on the brink of a nuclear crisis, former President Jimmy Carter journeys to Pyongyang to extract Kim Il Sung’s promise to halt his nuclear program. “It was a triumph of Track II diplomacy,” the Bulletin of the Atomic Scientists later writes. Carter exemplifies the rise in Track II circles of what might be called the Track 1.5 diplomat, an ex-official who meets on behalf of his country with other nations’ officials.


September 23, 2002

U.S. Ambassador Marc Grossman, today the State Department’s special envoy to Afghanistan and Pakistan, tells an audience at Foggy Bottom that “Track II diplomacy [is] a key part of our efforts.”


Present

Once a fringe notion, Track II is now taught in 99 conflict resolution graduate programs in American universities, and many more worldwide.


How Track II Works

China

The Players: China, its neighbors, and the United States

The Peacemakers: The Center for Strategic and International Studies’ Pacific Forum, the International Institute for Strategic Studies, and others

Several organizations began bringing U.S. and Chinese defense officials to the table unofficially after tensions rose over the 1999 U.S. bombing of the Chinese Embassy in Belgrade and the 2001 spy-plane incident on Hainan Island. The meetings have helped ease tensions even as China has begun flexing its military might in the greater Pacific region.


Kashmir

The Players: India and Pakistan


The Peacemakers: The Pugwash Conferences on Science and World Affairs

The Pugwash group, a half-century-old peace organization, managed to bring together Kashmiris from both sides of the long-running conflict for the first time in decades in 2004; a formal peace process (if not actual peace) followed.


North Korea

The Players: China, Japan, North Korea, Russia, South Korea, and the United States


The Peacemakers: The National Committee on American Foreign Policy

When six-party nonproliferation talks stalled in 2005, the NCAFP kept the conversation going by convening a blue-ribbon panel of former diplomatic officials (including Henry Kissinger) in New York that mirrored the talks themselves, only without the lofty stakes.

https://foreignpolicy.com/2011/06/20/track-ii-diplomacy-a-short-history/

Flash!!! Viol à l’École catholique Ranquitte : Mandat d’amener contre le Père Bruno Eugener.-

Le juge d’instruction Louicius Brenord, du Tribunal de Première Instance de la Grande-Rivière du Nord, qui enquête sur le viol de la jeune fille mineure de l’École Catholique de Ranquite, a émis un mandat d’amener à l’encontre de Monsieur Bruno Eugener, après auditions. Le Père Bruno Eugener qui semble être exclus de l’Église catholique romaine, est indexé comme l’auteur de l’acte criminel puni par l’article 278 et suivant du Code Pénal haitien.

L’enquête avance! C’est le moins qu’on puisse dire. Même en milieu rural, une victime peut se faire entendre si elle a la conviction et l’encadrement nécessaire. 

Surveillez vous !!! Anpil bagay ap chanje nan peyi-a. Piyay lontan yo fini. W ka mele nan fè kadejak sou timoun peyizan!

Cyrus Sibert, 
#LeReCit @reseaucitadelle 
reseaucitadelle@yahoo.fr
03 juin 2020
Whatsapp: +509-3686-9669

AFFAIRE BARBANCOURT : Plainte formelle contre le juge Mathieu Chanlatte suspecté de motivations partisanes .-

AFFAIRE BARBANCOURT : Madame Nathalie Delphine GARDÈRE, à travers ses avocats, porte plainte formelle contre le juge Mathieu Chanlatte suspecté de motivations partisanes visant à l’intimider et à l’empêcher d’exécuter la décision de la Chambre d’Arbitrage d’#Haiti, non attaquée en Cassation par ses adversaires.

La justice évolue par ce genre de procès qui aident à faire reculer les mauvaises pratiques, à éduquer les citoyens et à créer de bons précédents capables de servir d’exemples.

Si le “Dossier du Dr Yves (Dadou) Jean-Bart” nous a permis de vulgariser la loi contre « Le Traite des personnes » et à attirer l’attention du public sur la pratique abusive de plaintes intimidantes des accuser de pédophilie contre des éventuelles victimes et témoins, l’”Affaire Barbancourt” peut aider à combattre cette mauvaise pratique qui consiste à utiliser le pouvoir politique pour empêcher l’exécution des décisions de justice. Aussi, aidera t-elle à faire cesser cette stratégie injuste à savoir l’invention de dossier pénal sans fondement, contre des citoyens bénéficiaires de décisions des Tribunaux civils, en vue de les intimider et de les contraindre à fuir, abandonnant tout au profit du mauvais perdants. #LeReCit 

================

La Plainte👇🏿👇🏿👇🏿


Pétion-Ville, le 31 mai 2020

Maitre René SYLVESTRE
Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
En ses bureaux
Pétion-Ville,

Monsieur le Président,

​La requérante, Madame Nathalie Delphine GARDERE , propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-Au- Prince, identifiée par son NIF au No 004-235-636-7 et par sa CIN au No 01-01-99-19-83-09-01-105, ayant pour avocats constitués Maitres Pierre-Richard Casimir , Napoléon Lauture, Manette Dorcéus Rock, Greny Bicha Cadet Antoine, du Barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés et imposés aux numéros : 003-153-786-7, 5607040488, 4510263440-8 ; 003-133-646-2, 4207131424, 42101433935-6 ; 007-708-662-3, 5907133770, 5907134958-8 ; 003-128-676-7, 5907135004, 5907133782-2 ; avec élection de domicile au Cabinet Casimir sis au no. 74, Rue Stephen Archer, Pétion-Ville ;

Convaincue de la volonté, de l'engagement et de la détermination de l'Etat de jouer pleinement l'un des rôles essentiels du fondement de son organisation qui est la distribution d'une justice saine et impartiale, en assurant au Pouvoir Judiciaire toute l'indépendance requise pour s'acquitter de ce majestueux rôle à travers la Loi sur la Reforme de la Justice du 17 aout 1998, laquelle est suivie de trois textes majeurs y relatifs: la Loi Portant Statut de la Magistrature Haïtienne, la Loi Relative à l'Ecole de la Magistrature (EMA) et la Loi Créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire;

S'appuyant sur ce considérant transversal aux trois textes de loi ci-dessus qui se lit comme suit:

Considérant qu'il est impérieux de définir un régime strict de responsabilité qui sanctionne les manquements individuels aux obligations des Juges et Officiers du Ministère Public et protège les justiciables contre les abus;

Sur le considérant 7 de la Loi Créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire à savoir:

Considérant qu'il est de la plus haute importance que chaque personne qui s'estime lésée par le comportement fautif d'un Magistrat ait le droit de s'en plaindre et d'initier des poursuites à son encontre sans avoir à solliciter l'accord du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique

Sur les articles 63 et suivants de la Loi Portant Statut de la Magistrature Haïtienne, notamment les articles 65 et 67 stipulant respectivement :

Article 65: Tout manquement par un Magistrat à la loi, à l'honneur ou au devoir de son état constitue à sa charge une faute disciplinaire.

Article 67: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire exerce le pouvoir disciplinaire sur les Juges dans les conditions prévues par la loi. Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique veille à l'exécution de ces décisions.

Et sur les articles 22 et suivants de la Loi Créant Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sur l'Exercice du Pouvoir Disciplinaire à l'Egard des Magistrats du Siège dont l'article 22 al 5 se lit:

Article 22: En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est saisi ... Soit, selon les modalités énoncées à l'article suivant, par toute personne estimant avoir été directement victime du comportement d'un Magistrat susceptible d'engager sa responsabilité disciplinaire;

​S'empresse de porter plainte contre le Juge d'Instruction Près le Tribunal de Port-au-Prince, Mathieu CHANLATTE et vous demander de prendre contre lui, les sanctions disciplinaires que requiert son cas, en application de l'article 28 de loi créant le CSPJ, dans le cadre de l'affaire pendante opposant la Dame Nathalie Delphine GARDERE au Sieur Jean-Marc GARDERE et consorts dont les motifs évoqués dans une lettre adressée en date du 25 mai 2020 à l'Honorable Magistrat Chanlatte, justifient la sollicitation de son déport; une copie de ladite lettre vous est communiquée afin que vous donniez, après appréciation, telles suites que de droit que vous aurez jugées les plus clairvoyantes en la circonstance;

Ou à défaut, de prendre toutes les dispositions légales nécessaires et appropriées pour éviter que le Magistrat ne puisse prendre telle disposition quelconque risquant de causer , pouvant causer ou causant des préjudices ou dommages regrettables et /ou irréparables à la dame Nathalie Delphine Gardère qui s'estime lésée par son comportement, au sens du considérant 7 de la Loi Créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire précité, faisant de cette estimation une question de la plus haute importance.

Autant dire que cette question requiert l'intervention urgente des plus hautes autorités judiciaires appelées à poser les balises nécessaires et convaincantes pour prévenir tout abus. D'ailleurs certaines actions postérieures à la demande de déport du 25 mai parlent d'elle même ou parleront d'elle-même ;

Dans l'esprit de l'article 34 de la loi créant le CSPJ, en cas d'urgence et quel que soit le mode de la saisine le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire peut interdire l'exercice de ses fonctions au Juge faisant l'objet de poursuites disciplinaires;

​A cet effet, elle croit important de vous exposer non seulement les arguments évoqués par-devant l'Honorable Magistrat Mathieu CHANLATTE pour lui demander son déport mais encore d'autres à la base de la présente à savoir :

​Qu'elle s'est référée à sa lettre en date du 08 mai 2020 via son avocat, Me Pierre-Richard Casimir, pour motiver son empêchement de pouvoir répondre positivement au mandat daté du 06 mai 2020 l'invitant à comparaitre, à la date du 08 mai 2020, par-devant l'Honorable Magistrat Chanlatte, pour répondre de certaines accusations sur la base d'une plainte non fondée, présentée par Jean-Marc Gardère et consorts, laquelle lettre de motivation n'a pu être délivrée que le mardi 19 mai 2020; compte tenu des contingences dues à la gestion de la pandémie du corona-virus à travers le monde, auxquelles s'ajoutent diverses situations malheureuses liées aux problèmes d'insécurité et autres affectant gravement le fonctionnement régulier des tribunaux logés au Palais de Justice;

​Qu''avec toute la retenue dictée par une rare politesse elle a fait savoir qu'elle est particulièrement troublée par certaines préoccupations qu'elle estime fondamentales, légitimes et sérieuses qui font planer des suspicions justifiées sur la sérénité garantissant les attributs fondamentaux d'impartialité et d'équité de

la justice; elle n'a l'ombre d'aucun doute que l'Honorable Magistrat, s'attache au plus haut niveau, à cette valeur si noble;

​Que ses droits garantissant l'équité de la procédure due aux accusés d'infraction sont violés, en regard du Pacte International Relatif aux Droits de L'Homme et surtout à la Convention Américaine Des Droits De L'Homme de San Jose, Costa Rica, en date du 22 novembre 1969 ( art 8.1 plus précisément et 25.1) par l'ordonnance rendue pour bloquer ses comptes sur la base d'une simple plainte, sans considération aucune de ses droits à la défense;

Art 8.1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue avec les garanties voulues, dans un délai raisonnable, par un juge ou un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi antérieurement par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation dirigée contre elle en matière pénale, ou déterminera ses droits et obligations en matière civile ainsi que dans les domaines du travail, de la fiscalité, ou dans tout autre domaine.

​Qu'en dépit des difficultés de fonctionnement des Tribunaux et Cours logés au Palais de Justice, la partie plaignante , Jean-Marc Gardère et consorts parvient à avoir un accès privilégié à son cabinet;

​Que des irrégularités et des mesures préjudiciables en cascades à l'actif du Juge d'Instruction contre Madame Delphine Gardère, et ce même après la lettre de motivation de celle-ci, en disent long. A titre d'exemple, il importe de mentionner:

Le blocage de ses comptes y compris des actes avec répercussions sur la Société du Rhum Barbancourt, (pourtant logée dans la juridique de La Croix-des -Bouquets)dans moins de cinq (5)jours du dépôt de la plainte au pénal, sans avoir entendu la défense et dans les circonstances que l'on connait (sic discours du Bâtonnier et gestion covid-19) , de plus en ce qui a trait la société sis à Croix-des-Bouquets, le Juge d'Instruction a décidé de lui-même d'étendre et d’outrepasser ses compétences territoriales sur la Juridiction de Croix-des Bouquets, mandat d'amener contre la défenderesse en dépit de tout;

​Que les problèmes auxquels fait face la justice sont décrits par le Bâtonnier Me Monferrier DORVAL dans son discours du 19 mai dernier à l'occasion de la ST Yves, patron des avocats en ces termes:

Le tribunal de Première Instance de Port-au Prince est peu fonctionnel. Il n'entend que certaines affaires correctionnelles, des recours en habeas corpus et des actions en référé, laissant ainsi sans solution juridique de nombreuses affaires civiles, commerciales et criminelles. et de poursuivre: La Cour d'Appel de Port-au Prince ( logée au même local que le TPI) ne siège plus et ne rend donc plus d'arrêt du fait de l'insécurité au Bicentenaire;

​Que la plainte formulée contre la Dame Nathalie Delphine Gardère ne vise d'autres effets que de chercher à contrecarrer les effets et retombées de la sentence arbitrale conférant à Madame Gardère les 37,25% lui permettant de contrôler le capital social de la Société du Rhum Barbancourt ;

​Que l'ordonnance prise par l'Honorable Magistrat Chanlatte en date du 16 février 2020 à peine 5 jours après le dépôt de la plainte qui aurait été portée en date du 11 février 2020 ( sic l'ordonnance en question) sans préciser par-devant quelle instance compétente, nonobstant les difficultés de toutes sortes déjà évoquées(quelle célérité en cette période de pandémie !) l'urgence, a-t-elle fait remarquer, n'est pas déterminée en fonction de l'espèce dans ce dossier mais plutôt en fonction des torts et des préjudices qu'elle est appelée à causer à Madame Gardère;

​Que de toute évidence, le mandat de comparution en date du 06 mai 2020 et toutes mesures et formalités y afférentes devraient être envisagés et pris antérieurement à l’ordonnance incriminée, en gage de garantie des droits à la défense;

​Que l'ordonnance est signifiée à la victime par les bénéficiaires eux-mêmes d'une telle largesse (Quelle collusion !) a-t-elle noté à l'Honorable Magistrat Chanlatte, au mépris des articles 18 et 58 CIC dont l'art 18 se lit comme suit :

Les Commissaires de Gouvernement pourvoiront à l'envoi, à la notification et à l'exécution des ordonnances qui seront rendues par le Juge d'Instruction, d'après les règles qui seront ci-après établies au chapitre des Juges d'Instruction.

​Que la référence au réquisitoire d'informer du Commissaire du Gouvernement qui, quoique mentionné dans l'ordonnance, ne portant aucune date, suscite donc nombre d'interrogations pouvant aller jusqu'à même la mise en doute de son existence;

​Que de tout ce qui précède, a-t-elle estimé, il transpire de grandes manœuvres mises en place pour contrecarrer la sentence arbitrale du 10 mars 2020 qui a acquis l'autorité légale de la chose définitivement et souverainement jugée, vu que la confirmation de 37,25 des parts du capital social fait de la dame Nathalie Delphine Gardère, une voix incontournable en ce qui a trait à la gestion de la Société du Rhum Barbancourt ;

​Que sur la base des articles 8.1 et 25.1 de la Convention Américaine des Droits de l'homme de San Jose, Costa Rica du 22 novembre 1969 respectivement cités ci-après :

Art 8.1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue avec les garanties voulues, dans un délai raisonnable, par un juge ou un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi antérieurement par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation dirigée contre elle en matière pénale, ou déterminera ses droits et obligations en matière civile ainsi que dans les domaines du travail, de la fiscalité, ou dans tout autre domaine.

Art.25.1 Toute personne a droit à un recours simple et rapide, ou à tout autre recours effectif devant les juges et tribunaux compétents, destiné à la protéger contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus par la Constitution, par la loi ou par la présente Convention, lors même que ces violations auraient été commises par des personnes agissant dans l'exercice de fonctions officielles.

Et de l'article 47 de la loi de décembre 2007 portant Statut de la Magistrature stipulant:

Lorsque saisi d'une affaire, un Juge estime que son maintien serait de nature à faire naître une suspicion légitime, il +doit se déporter, de sorte que l'affaire puisse faire l'objet d'un renvoi devant un autre Juge de la juridiction ou devant une autre juridiction, conformément aux dispositions contenues dans le code de procédure civile et le code d'instruction criminelle.

La requérante, Madame Nathalie Delphine Gardère a fait savoir à l'Honorable Magistrat Mathieu Chanlatte qu'elle lui saurait gré de vouloir bien se déporter de ce dossier afin de mieux permettre à la justice de suivre plus sereinement son cours.

En plus :

​Que L'honorable Chanlatte, ne tient nullement compte des mesures relatives à la fermeture des frontières décidées par l'Etat Haïtien, pour tenir responsable une citoyenne se trouvant dans l'impossibilité fortuite et légale de s'exécuter en cette période de covid-19;

​Que sa crainte quant à la prise d'action préjudiciable et /ou dommageable a l'encontre de la requérante Madame Gardère suite à la demande de déport se vérifie clairement; en dépit des motivations justifiées, elle fait l'objet d'un mandat d'amener émis par ledit Magistrat ; ;

​Que comme prévu, la plainte déposée par-devant l'Honorable Magistrat Chanlatte a été produite à dessein. En effet, au mépris de toutes règles juridiques après l'exécution complète et consommée faite dans les normes en vigueur, de la décision arbitrale ayant acquis l'autorité légale de la chose définitivement et souverainement jugée au profit de la Dame Nathalie Delphine Gardère, la partie adverse a cru bon de pouvoir se servir de l'ordonnance du Magistrat Chanlatte pour tout défaire.

​En guise de conclusion, en regard des points de droit évoqués plus haut la requérante, Madame Nathalie Delphine Gardère réitère sa plainte et ses demandes de sanctions en matière disciplinaire contre le Magistrat Mathieu CHANLATTE conformément à la Loi Portant Statut de la Magistrature Haïtienne (art. 63 et suivants plus précisément les art. 65 et 67) la Loi Relative à l'Ecole de la Magistrature (EMA) et la Loi Créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (art.22 et suivants notamment les art.22 al 5, 28 et 34) et certains de leurs considérants.

Tout en vous remerciant Monsieur le Président de la suite diligente qui aura été donnée à la présente je saisis l'occasion pour vous présenter l'expression de mon profond respect.


Nathalie Delphine GARDERE

Pierre-Richard CASIMIR, Av

Le Barreau du Cap-Haitien ferait mieux de sanctionner le ou les avocats corrompus qui ont piégé le Juge Doyen Linx Jean.- #LeReCit

Le Barreau du Cap-Haitien ferait mieux de sanctionner le ou les avocats corrompus qui ont piégé le Juge Doyen Linx Jean.- #LeReCit

[ La justice Capoise n’est pas un bien privé du Barreau du Cap-Haitien. Il est contraire aux valeurs républicaines que les Juges soient des marionnettes d’une corporation professionnelle — encore moins, quand celle-ci est infestée de corrupteurs ]

Il y a de ces situations qui sont révoltantes au point de provoquer la réaction "sans filtre” de #LeReCit @ReseauCitadelle.

Même quand, personnellement, la mise en disponibilité de Me Linx Jean est triste, on ne peut qu’applaudir la décision du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire) de réagir sur les dénonciations et scandales, en vue de réformer le système. Maitre Linx est connu comme un fils de la ville du Cap-Haitien, très sensible à la souffrance de ses semblables; toutefois, nous sommes obligés de nous positionner en faveur d’une enquête sérieuse et que les coupables soient sanctionnés.

Il est idéal de laisser l’institution faire son travail en fonction des éléments factuels dont elle dispose. Et, vous comprendrez que j’ai bien dit “les coupables”. Car, s’il y a CORROMPU, il doit y avoir au moins un CORRUPTEUR.

Mais ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est cette lettre du Barreau du Cap-Haitien, circulant sur les réseaux sociaux, dans laquelle des avocats dictent au Pouvoir Judiciaire quelle personnalité susceptible de remplacer le Doyen Linx Jean à la tête du Tribunal Civil de Cap-Haitien.

Une situation révoltante ! Car, comme nous le répétons "s’il y a prétendu CORROMPU, il doit y avoir au moins prétendu CORRUPTEUR". La démarche du Barreau face à ce scandale devrait-être de collaborer avec le Pouvoir judiciaire, en vue de sanctionner cet AVOCAT complice, si réellement, il y a corruption; pas de chercher à en profiter pour installer sa marionnette qui acceptera les quatre volontés de ses membres influents.

Car, le fonctionnement du Barreau des avocats du Cap-Haitien est l’élément central du dysfonctionnement de la justice dans le Nord. C’est d’ailleurs, le cas à travers le pays où les Barreaux fonctionnent plus sous la forme des CORPORATIONS de Colbert avant la révolution française, ces corps de métiers constitués de professionnels cupides, avares et pourris qui constituaient un frein à l’innovation, à la concurrence et à l’investissement.

Normalement, un Barreau doit veiller à l’éthique et au respect de la déontologie de la profession d’avocat; non pas toujours chercher à couvrir les corrompus et/ou à combattre des magistrats honnêtes.

Si, d’après vous, le juge Jean Ralph Prévost ne peut pas être Doyen du Tribunal Civil du Cap-Haitien, c’est parce qu’il est honnête.

D’ailleurs, cette réaction du Barreau du Cap-Haitien traduit l’hypocrisie la plus hideuse des gens du Nord. Ces hypocrites et ingrats qui avaient comploté contre le Roi Christophe, pillé les palais et châteaux du Royaume, lynché le Prince Henry, pourchassé la Reine, au point que le président Jean-Pierre Boyer, l’ennemi juré du Roi, les a traités de "barbares sauvages".

Si je fais ce rappel historique, c’est parce que :

- Joseph Prévost, le Père du Juge Ralph Prévost, a passé toute sa vie comme serviteur fidèle de la justice capoise, à titre d'Huissier; Il vous a servi messieurs !

- le frère du Juge Ralph Prévost est un policier intègre affecté au service de la justice dans le Nord;
et,

- Jean Ralph Prévost que vous contestez aujourd’hui, est un jeune intellectuel brillant, lauréat de sa promotion à l’École de la Magistrature, qui a suivi les pas de son père au service de la justice, un jeune homme INCORRUPTIBLE, qui a gardé sa ligne, malgré les tempêtes d’argent sale de la drogue, de pots de vin, etc, etc. Un jeune droit, qui mène sa vie paisible avec son épouse et ses filles, à la Rue 20, professeur à la faculté de Droit du Cap-Haitien et dans les lycées de la ville.

Alors, qu’est-ce que vous reprochez au Juge Jean Ralph Prévost, si ce n’est sa droiture, sa modestie, son honnêteté, sa volonté de vivre humblement, mais avec dignité et grandeur d’âme?

Aujourd’hui messieurs, au lieu de vous occuper à chercher le ou les avocats pourris dans vos rangs qui ont participé à cette éventuelle corruption, vous préférez lapider le fils de Joseph Prévost. Cet acte prouve l’État de pourriture de la société capoise.

Quoi de plus révoltant que de lire cette lettre de contestation de ce Barreau qui n’a jamais su discipliner ses membres, les livrant comme des loups dans la bergerie de citoyens innocents et faibles.

En tout cas, si “la justice élève une nation” (Proverbes 14:34), elle est le bien public de tous les citoyens; Non la propriété de quelques mortels cupides, prêts à tout pour de l’argent.

Cyrus Sibert, 
#LeReCit @reseaucitadelle 
reseaucitadelle@yahoo.fr
01 juin 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com


Il y a 14 ans, nous avions décrit la situation de la justice capoise dans ce papier, titré : CAP-HAITIEN ET SA “MAFIA DU DROIT''
http://reseaucitadelle.blogspot.com/2011/09/cap-haitien-et-sa-mafia-du-droit-texte.html

CAP-HAITIEN ET SA “MAFIA DU DROIT” ( Texte de Cyrus Sibert )

Cyrus Sibert, Radio Souvenir F.M.
Cap-Haïtien, Haïti
souvenirfm@yahoo.fr
4 mai 2006

Depuis des mois, le Cap-Haïtien fait la une de l'actualité. De temps en temps on dénonce un magistrat corrompu à la tête du parquet du tribunal civil de la deuxième ville du pays. A chaque instant on révoque et on nomme et les scandales ne cessent pas. Si très souvent le nom de celui qui est en tête du parquet change, les corrompus du système judiciaire capois s'arrangent toujours pour conserver le statu quo. Avocats et juges corrompus s'entendent à ne pas changer de conduite. Ils forment une corporation secrète qu'on pourrait qualifier de mafia : la mafia du droit.

De 1995 à 2006, ils sont nombreux les magistrats révoqués à cause de scandale les accusant de pratiques illégales et corrompues. Ils sont très nombreux les cas de détentions prolongées pour forcer les familles de détenus à verser de fortes sommes d'argent. Les arrangements entre avocats corrompus et chef du parquet pour déposséder des héritiers - comme ceux de la diaspora, associés aux menaces de prise de corps, remplacent les plaidoiries de jadis. On se souvient encore des plaidoiries des avocats comme Me Bright, de Me Nicoleau, Me Louis Toussaint et Me Pierre Gonzales.

N'en déplaise aux amis avocats capois et à ceux qui font partie du système en général, le Tribunal civil du Cap-Haïtien est devenu un marché d'esclaves où l'on échange la souffrance et la liberté des plus faibles. La veuve et l'orphelin n'ont plus de défenseurs. ''Grand Avocat '' rime avec ''Grand Racketteur''.

La ville du Cap-Haïtien étant sur la route des trafiquants de drogue, les us et coutumes changent. Nos ''maîtres'' sont devenus de vrais ''Maîtres''. Ils aspirent à la richesse rapide et au bonheur. La morale pragmatique l'emporte, malheureusement, sur la justice. Comme dit un sage capois : ''Quand du droit il ne reste que les artifices procédurales immorales, on est en droit d'être pessimiste sur l'avenir de notre société.''

Un petit groupe contrôle le système et sous-couvert de réforme et de partenariat privé/public, il y introduit des confrères à titre de commissaire de gouvernement, chef du parquet, comme garant de la corruption mafieuse avec ses pratiques cyniques et vénales.

Questionné sur la situation, un juge nous dit : Aussi longtemps que les commissaires de gouvernement seront nommés sous l'influence d'avocats professionnels, il n'y aura pas de changement. L'avocat nommé chef du Parquet s'il n'est pas du clan c'est –à- dire corrompu, (il) aura tous les problèmes du monde. Il doit rester docile pour pouvoir bénéficier du support des mafieux quand il ne sera plus au Parquet.

Les avocats corrompus contrôlent l'administration de la justice. Ils placent leur pions au tribunal civil et obligent les avocats non-influents à marchander avec eux au détriment du droit et de l'esprit d'équité. Le Parquet qui devrait jouer le rôle de partie adverse, défenseur de la loi, est dans la majeure partie des cas — dans le même camp que l'avocat. Donc, on gagnera un procès si on est du groupe ou si le groupe vous fait une faveur.

Si le juge qui doit entendre l'affaire n'est pas un membre du groupe, le problème est tranché illégalement au niveau du parquet. Classement ''sans suite'', intimidation, tout est mis en œuvre pour dissuader la partie adverse. Le confrère qui défendait la partie lésée cherche à compenser en réclamant une faveur sur une autre affaire pendante. S'il est du reste des hommes de bonne conscience, il rentre chez lui convaincu que cette profession n'est plus celle des gens honnêtes.

Dans ce système, tout est monnayé. On peut entendre que n'ayant pas d'argent, une avocate a dû donner au chef du parquet six (6) poteaux en bois pour le système d'éclairage de la cour de son villa. En guise de jugement, les familles doivent s'appauvrir pour obtenir la libération de leur proche. Les sommes exigées sont en dollars américains. Elles sont entre 5,000 et 30,000 dollars US. Cela dépend de l'apparence des parents du détenu.

APENA du Cap-Haïtien est devenu un lieu de séquestration pour les kidnappeurs en toges. Sans pitié pour les êtres humains qui s'y trouvent entassés, la ''mafia du droit du Cap-Haïtien'' libère aux enchères. Les victimes sont détenues illégalement. Sur demande d'un avocat mafieux, on peut voir un juge ou un commissaire transformer une affaire civile en affaire pénale. Le terme '' abus de confiance'' est ainsi utilisé pour séquestrer l'une des parties. Il y a environ dix jours, les prisonniers de l'APENA (administration pénitentiaire du Cap-Haïtien) ont fait la grève juste pour réclamer d'être déferré par devant un juge. Comme nous l'a conseillé le juge cité plus haut, la population carcérale est un indice du niveau des rackets dans l'administration judiciaire.

Dans cette affaire le ministère de tutelle n'est pas innocent. D'après nos enquêtes, la direction des affaires judiciaires joue un grand rôle dans la mise en place de ce système. De Port-au-prince étant, elle tire les ficelles quand de gros intérêts sont en jeu. Des responsables au niveau de la Direction des Affaires judiciaires du local du ministère étant, téléphonent parfois pour dicter des décisions. Cela se fait en faveur d'amis ou des cabinets de Port-au-Prince ayant de gros intérêts à défendre dans le nord. Donc, le contrat tacite est le suivant : faites autant que vous voulez pourvu que vous me facilitiez les choses le moment venu.

Consultez le ministère sur la justice au Cap-Haïtien et il vous répondra qu'il décide avec les avocats de la zone. Une façon de s'assurer que le statu quo ne change pas. Aux cris des familles victimes des requins en toges, au summum de son immoralité, la réponse du ministre est connue : « ce ne sont que des accusations ». Comme si c'est au pauvre citoyen qu'il revient d'enquêter sur les agissements et le niveau de vie des magistrats dénoncés.

Comme toujours, dénoncer une mafia n'est pas sans conséquences. Nous attendons déjà les représailles. Cependant, comme l'histoire le prouve, toute situation d'injustice ou de souffrance humaine sécrète, au moins, une voix.

Cyrus Sibert,
Cap-Haïtien, Haïti.
4 mai 2006

«Nous n'avons pas d'orgueil parce que nous n'avons pas de souvenirs » disait Henri Christophe. »

AFFAIRE #BARBANCOURT : Le Président Jovenel Moise doit se montrer prudent avec les manigances personnelles de certains “amis” et collaborateurs cupides.- #Haiti #Justice

AFFAIRE #BARBANCOURT : Le Président Jovenel Moise doit se montrer prudent avec les manigances personnelles de certains “amis” et collaborateurs cupides.- (Texte de Cyrus Sibert, #LeReCit @reseaucitadelle)

En fin de mandat, la majorité des collaborateurs des Chefs d’Etat deviennent des requins avec un appétit démesuré pour l’argent.

Tourmentés par ce que nous appelons “le STRESS DE FIN DE MANDAT”, en cette période, tous les coups sont permis. Et, pour agir, ils utilisent la désinformation au risque d’induire le Président de la République dans des impasses, des histoires capables de salir son image et d’éclabousser à jamais son passage à la tête de l’État.

Ainsi, nous avons appris qu’un ancien 1er Ministre s’est associé à un ancien Ministre pour induire le Président Jovenel Moise en erreur, lui présentant l’exécution d’une décision du Tribunal d’arbitrage d’Haiti en 2018 confirmée par la Cour de Cassation d’Haiti, comme un acte de trouble social ou à l’ordre public. Ce qui a provoqué l’intervention du gouvernement et l’utilisation de la puissance publique qu’il détient pour intervenir et faire obstruction à la Justice.

Un juge de la juridiction de Port-au-prince serait même intervenu dans ce litige de la compagnie Barbancourt, établie dans la juridiction de Croix-Des Bouquets.

Quand on se rappelle qu’il y a de cela moins d’un mois, le juge de Delmas, Ricot Vrigneau, s’était rendu illégalement dans une autre juridiction pour couvrir une opération de bastonnade et de barbarie contre le citoyen Patrick Benoit qui, dit-on, exécutait un jugement rendu en sa faveur par la Cour de Cassation, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a répétition de ce désordre ;

Des elements de la justice, de la Police et de l’Exécutif, agissent arbitrairement et illégalement dans le but de faire obstruction à l’exécution des décisions de justice. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire doit se montrer à la hauteur de ce grand défi.

Jusqu’à présent, il est clair que l’Exécutif a été victime de manipulation. Ce texte vise à établir les faits et la vérité pour mieux guider le Chef de l’État et l’aider à éviter le piège de soi-disant amis ou collaborateurs sous “stress de fin de mandat”.

RESUME DE L'AFFAIRE RHUM BARBANCOURT (Source : La partie victime d’abus de pouvoir.)

La Société du Rhum Barbancourt fut fondée en 1862 .

Fleuron de l'industrie haïtienne grâce à son succès, sa renommée, et sa force de représentation incontestables sur les plans national et international, elle dépasse le cadre d'une affaire familiale pour devenir un patrimoine national digne d'être protégé.

Pendant plus de 25 ans, elle fut gérée avec prospérité par M. Thierry Gardère jusqu'à sa mort survenue subitement au début de mars 2017.

Suite à son décès, son épouse, Muriel Lamour Gardère, mère de sa fille, Nathalie Delphine Gardère, enfant unique du couple, se sont entendues pour un partage à l'amiable des biens du défunt. Par ledit partage, outre d’autres cessions réciproques, la mère de Delphine lui a cédé ses parts de la Société du Rhum Barbancourt S.A.

Ces parts ajoutées à celles détenues de droit par Delphine confèrent à celle-ci, 37,25 % du capital social emportant par ainsi, le droit de gérer la société en qualité de commandité. Un accord qui a été approuvé par les trois autres ayants droit.

Voila que depuis près de 2 ans, certains des associés, voulant vendre la société à des étrangers, se sont heurtés à l'opposition et à la détermination de Delphine qui jure que par la protection et la sauvegarde du patrimoine national pour lequel, son père surtout a consenti d'innombrables sacrifices.

Pour parvenir à leurs fins, ils ont tout fait et n'ont reculé devant aucune manipulation pour opposer la mère à sa fille en vue d'obtenir l'annulation du partage surtout en ce qui a trait aux parts sociales cédées à Delphine, alors que tout a été régulièrement consommé par l'accomplissement de toutes les formalités légales finalisées par la publication et l'enregistrement requis pour pareils documents.

L'affaire a été portée par-devant la justice. Durant la procédure, ils ont, de façon spectaculaire, fini par avoir la gestion — de fait — de la société.

Ainsi, par une décision contradictoire en date du 10 mars 2020, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) légalement désignée par les statuts et acceptée par les parties pour trancher les conflits internes afférents à la société a confirmé les parts sociales et les droits de gestion de Delphine, remontant à la date du 06 juin 2018 invalidant par la-même toute action posée par la partie adverse lors de sa gestion.

Cette décision consacrant les droits de Delphine d'assurer la gestion de la Société du Rhum Barbancourt, ayant acquis l'autorité de la chose définitivement et souverainement jugée, a été régulièrement exécutée et consommée, le 29 mai 2020 vers les 9h am par l'épuisement de toutes les formalités légales recommandées et appropriées.

A la grande stupéfaction de la partie bénéficiaire de la décision et en violation des lois les plus élémentaires de la procédure, un membre de la partie adverse a, par une acrobatie juridique, tenté, dans l’après-midi du jour et avec la complicité de certains hommes qui se disent souchés au pouvoir en place, de défaire l’exécution consommée.

La perte imminente et évidente de la bataille juridique a incité les mauvais perdants à faire flèches de tout bois, aussi auraient-ils porté une plainte au pénal contre Delphine pour des faits soi-disant délictueux que Thierry Gardère, son père aurait commis de son vivant, comme si la responsabilité pénale — si responsabilité il y en a, ne serait plus personnelle et serait transmissible par succession. Tristesse !!!

Cette action a été introduite avec la complaisance et la complicité d’un juge d’instruction, qui sans même se donner la peine d’auditionner l’autre partie, émet une ordonnance, 5 jours après que la plainte aurait été déposée.

Ce juge, malgré les contraintes liées au covid 19 est toujours disponible pour une seule partie. Il est plus qu’évident que ce juge est partial et fait les 4 volontés de cette clique. Alors, il convient de rappeler qu’avant, ils ont même tenté de monter la tête de la mère contre la fille.

Cette action n'a eu d'autre but que de chercher à torpiller par des coups bas l'exécution de la décision de la CCAH.

Ils ont ainsi tout mis en œuvres pour chercher à influencer sinon bafouer la justice. Ils sont parvenus à se constituer de grands alliés tels, un ancien Premier Ministre et un de ses anciens Ministres, avocat militant de surcroit, leur procurant l'assurance d'un confort politique de poids pour faire obstruction à la justice.

S'appuyant sur cette force, pensant pouvoir jouer de l'indépendance de la justice, ils ont déjà tout tenté et vont sans doute, tout essayer pour arriver à défaire l'exécution consommée dans les normes de la justice.

Utilisant la couverture du pouvoir en place, ils interviennent par devant toutes les instances et devant différentes autorités pour atteindre leur but.

Fin de texte —

Nous disposons
- d’une copie de la décision du Tribunal d’Arbitrage d’Haiti,

https://www.slideshare.net/reseaucitadelle/affaire-barbancourt-dcision-du-tribunal-darbitrage-dhaiti-en-faveur-de-madame-nathalie-delphine-gardere-234783589

- d’un Certificat de non recourt de la partie succombante, émis par la Cour de Cassation,
Et,
- d'une copie de l’exequatur du Commissaire du Gouvernement de Croix-Des-Bouquets, par ordonnance du Doyen de la juridiction du litige,

https://www.slideshare.net/reseaucitadelle/affaire-barbancourt-certificat-de-non-recours-de-cassation-ordonnance-du-doyen-et-exequatur

pour comprendre le bien-fondé de cette démarche de communication et d’information, visant à dénoncer toute manipulation de la Présidence, toute intervention politique et arbitraire du Pouvoir Exécutif dans ce dossier.

Un pays où les décisions de Justice n’ont aucun effet, n’existe pas!

La répétition de tels actes d’abus et d’excès de pouvoir constitue une menace pour l’indépendance de la Justice, l’État de Droit et la Démocratie.

Cyrus Sibert,
#LeReCit @reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
31 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com

Statement of the OAS General Secretariat on the Situation in Haiti.-

May 29, 2020

The General Secretariat of the Organization of American States (OAS) emphasizes that the current public health crisis should remind us of the importance of strengthening, and never deviating from, democratic rules and institutions. As established by the founding documents of the Inter-American system, legitimate governments are produced only by free and fair elections. The electoral process and the length of presidential terms in office are the result of a previously defined calendar specified by the Constitution.

In that sense, the OAS General Secretariat urges all political forces in Haiti to find a cooperative framework in order to comply with the letter and the spirit of their constitutional order, respecting the five year presidential term in office. In this context, the term of President Jovenel Moïse ends on February 7, 2022.

The OAS General Secretariat will continue to closely follow the situation in Haiti. At the same time, the OAS remains willing and able to work with all parties involved in the search for the best solution for the people of Haiti.

Faux débat sur le mandat du Président Jovenel : « l’ennui du confinement fait resurgir toutes les formes de masturbation, même intellectuelle ».-

Faux débat sur le mandat du Président Jovenel : « l’ennui du confinement fait resurgir toutes les formes de masturbation, même intellectuelle ».- #LeReCit

#LeReCit — Un ami m’a envoyé la photo des articles 134-1, 134-2, 134-3 de la Constitution d #Haiti en vigueur, pour soutenir la thèse de la fin de mandat du président @MoiseJovenel en février 2021 :
Mais, il ne réalise pas si ce qui l’intéresse est précédé d’un ET qui le lie à l’élément causal.

« LE PRÉSIDENT ÉLU ENTRE EN FONCTION IMMÉDIATEMENT APRÈS LA VALIDATION DU SCRUTIN — Et — SON MANDAT EST CENSÉ AVOIR COMMENCÉ LE 7 FÉVRIER DE L’ANNÉE DE L’ÉLECTION »

Le « CENSÉ COMMENCÉ » du mandat est littéralement lié à « ENTRE EN FONCTION » par un ET conjonction.

Disons, c’est un « ET » qui annonce une CONSÉQUENCE qu’on ne saurait revendiquer sans avoir accompli l’élément CAUSAL.

Exemple Biblique : Marc 16 verset 16 « Celui qui croira ET qui sera baptisé sera sauvé…»
On ne peut pas revendiquer le SALUT sans le BAPTÊME, ni se faire BAPTISER sans CROIRE.

C’est simple!

De plus, à l’École de Droit (INUJED/Cap-Haitien), on nous avait appris à regarder les contextes, la nature des débats parlementaires, pour mieux saisir “L’ESPRIT” d’une loi, comprendre les non-dits, les vides et sa logique.

En ce sens, on peut dire, l’Article 134-2, visait à combler le vide sur une situation comme celle de René Préval, élu le 16 février 2006 pour un second mandat, mais qui était obligé de prêter serment le 14 Mai 2006, parce qu’il devait attendre la mise en place du Parlement à partir des élections complémentaires d'avril 2006.

Étant donné qu'il y avait polémique sur la date de la fin du mandat du Président Préval, 7 février 2011 ou 14 mai 2011, lors de l’amendement de la Constitution, les Parlementaires ont inséré cet article 134-2.

En clair, il était question de retard du processus electoral, non de l’interruption du processus démocratique.

Ainsi, le fait d’aller au delà des 120 jours qui lui étaient accordés pour compléter le processus électoral de 2015, Jocelerme Privert a interrompu le processus démocratique, se constituant en dirigeant DE FACTO comme Gérard Latortue et les autres avant lui.

Cet article complémentaire, sur l’entrée en fonction du président élu n’est pas d’application dans le cas du président Jovenel Moise.

C’est de préférence, l’Article 134-1, le principal, qui est en vigueur, à savoir : « La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se termine le 7 février, suivant la date des élections. »

Le SUBORDONNÉ ou le complémentaire vise à éclaircir ou à élucider, le PRINCIPAL. Et ici, tout est clair !

Ce faux débat sur la fin du mandat du président Jovenel Moise n’est qu’une chimère de plus qui rappelle les précédentes folies de opposants pustchistes qui refusent d’aller aux élections. Des idées folles comme le GRAND PROJET DE LONGUE TRANSITION présenté par l’OPPOSITION ANTI-ÉLECTORALE en 2019. Aujourd’hui, l’ennui du confinement fait resurgir toutes les formes de masturbation, même intellectuelle.

https://twitter.com/reseaucitadelle/status/1266061577540833282?s=20

Cyrus Sibert, 
#LeReCit @reseaucitadelle 
reseaucitadelle@yahoo.fr
28 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com

Exit Dadou, Joseph Varieno Saint-Fleur prend les rênes de la FHF.-

27 mai 2020, Gladimyr GALETTE 

Joseph Varieno Saint-Fleur est désigné nouveau président de la fédération haïtienne de football, en remplacement d’Yves jean Bart, suspendu par la FIFA pour avoir fait l’objet d’une enquête pour son implication présumée d’abus sexuel sur des joueuses mineures de la selection nationale.

63 ans, marié et père deux enfants, Joseph Varieno Saint-Fleur est un habitué du monde footballistique.

En effet, M. Saint-Fleur, qui est également président de la Commission d’Organisation du Championnat Haïtien de Football Professionnel (Cochafop), travaille au sein de la fédération depuis 2004.

Aussi, il est membre fondateur du Baltimore Sportif Club de Saint-Marc.

Yves Jean-Bart suspendu de toutes activités footballistiques par la FIFA.-

25 mai 2020, Germina Pierre Louis

Le journaliste Romain Molina a publié un texte, ce lundi 25 mai, dans lequel il a annoncé que le président de la Fédération Haïtienne de football est provisoirement interdit de toute activité liée au football, conformément aux articles 84 et 85 du Code de déontologie de la FIFA.

“La chambre d’investigation de la commission d’éthique indépendante a provisoirement banni M. Yves Jean-Bart, président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF), de toutes les activités liées au football au niveau national et international, pour une période de 90 jours”, a rapporté Romain Molina, l’un des journalistes ayant écrit un article dans lequel Yves Jean-Bart dit Dadou est accusé d’abus sexuels sur mineures.

Cette sanction a été imposée dans le cadre d’enquêtes en cours concernant M. Jean-Bart. Il a été informé de la décision aujourd’hui. La sanction provisoire entre en vigueur immédiatement.

Le président de la FHF n’a jamais cessé de clamer son innocence dans le cadre de ce dossier. Au contraire il a dénoncé les journalistes qui ont écrit le texte mettant à jour un scandale d’abus sexuels sur mineures. Selon lui, ces journalistes veulent tout simplement le persécuter.

Sexual Abuse Case in Global Soccer Puts FIFA Under Scrutiny Again.-

Yves Jean-Bart, center, president of the Haitian Football Federation, arrived at a courthouse for a hearing regarding accusations that he abused female athletes at the country’s national training center.Credit...Dieu Nalio Chery/Associated Press

A year after similar accusations led to the ouster of a top soccer official in Afghanistan, global soccer faces calls to do more to protect athletes after another case in Haiti.

By Tariq Panja
May 22, 2020

A year after the ouster of the head of soccer in Afghanistan over accusations that he sexually abused female players, global soccer is facing another serious case that is raising questions over its commitment to protecting vulnerable athletes.

Female soccer players, including some who played in Haiti’s national soccer program, and their family members have accused senior officials of the sport, including the national federation’s longtime president, of coercing the players into having sex.

Law enforcement authorities in Haiti are investigating the case. The federation’s president, Yves Jean-Bart, has denied the accusations, which first surfaced in an article in The Guardian in April.

The accusations are a particular blow to FIFA, global soccer’s governing body, not only because it had promised measures to safeguard athletes after the case in Afghanistan, but also because the abuse is alleged to have occurred at a training facility at Croix-des-Bouquets, near Port-au-Prince, that FIFA has singled out as an example of its commitment to impoverished regions. Within a year of becoming FIFA president, Gianni Infantino took a trip to Haiti in 2017, carrying a $500,000 check to repair the facility, which was damaged by a hurricane earlier that year. Infantino joined a group of boys and girls for an impromptu scrimmage.

FIFA’s ethics committee has now opened an investigation into the claims, while the players say they have been threatened and told to drop their accusations. Jean-Bart, known as Dadou, is a formidable figure in Caribbean soccer, and has led the Haitian soccer federation for two decades.

The women and their families say female soccer players based at Haiti’s soccer center had for years been pressured into having sexual relations with Jean-Bart and other top officials, and were warned that if they did not comply, they could be thrown out of the national soccer program.

Jean-Bart said by telephone that the accusations were fabrications made to undermine him by opponents of his rule as soccer president.

“This is Haiti, that’s what happens here,” he said when asked why anyone would want to make such claims against him. Jean-Bart confirmed that FIFA had set up what he described as a commission to investigate the claims.

“It’s all false,” he said.

Ernso Laurence, a former national soccer team captain whom Jean-Bart defeated to secure his sixth term as Haiti’s soccer president, said he had been wrongly accused of making claims against his former opponent. Laurence added that he had received death threats after Jean-Bart connected him to the complaints. “I was his only opponent so people think it is me when he talks about opponents,” Laurence said by phone. “In Haiti, threats like this are serious, and I think my family and I are in danger.”

The women who made the claims have decided to remain anonymous out of fear of reprisals, said Patrice Florvilus, a lawyer and a part of a nongovernmental organization that promotes human rights in Haiti.

“They are scared,” said Florvilus, who has spoken to at least one of the accusers and to the Haitian authorities. “We have written to ask FIFA to create all the conditions necessary that the victims could give their testimonies in safety.”

A former player on the women’s team, who said she was propositioned when she was 16 and touched in a suggestive manner, said she received threats by phone, and knew of others who were threatened after the publication of the first reports connecting the accusations to Jean-Bart. She spoke on condition of anonymity because she feared for her own safety and that of her family in Haiti.

FIFA’s handling of the case has been uneven, and at times worrying for those involved.

Shortly after the accusations were first received, a senior FIFA official with no experience in handling cases of sexual abuse or ethics complaints inadvertently mentioned the possibility of an impending case to the Haitian soccer federation during a routine catch-up call, not knowing that it was inappropriate to discuss it. At the time, the specifics of the accusations were not clear.

“This is about duty of care,” said Minky Worden, the director of global initiatives at Human Rights Watch, who has been working to independently verify the facts in the case. “How can a player who is a witness or is a survivor have confidence in FIFA when the first phone call that went out on this is to the federation staff who work for the alleged abuser?

“How it happened or what the intent was is not the issue. What kind of message does it send to survivors who are whistle-blowers? It could definitely leave players with the impression the first instinct is to protect the federation and not the victims of abuse.”

FIFA said it was reviewing its protocols “to ensure that it is best equipped to respond to cases of sexual abuse and any form of violence in football.”

Last year, after the case in Afghanistan, FIFA rolled out a framework for protecting children in the 211 countries it represents, providing what it described as a tool kit to prevent harm.

“As the world governing body of football, FIFA has a duty and responsibility to ensure that those who play football can do so in a safe, positive and enjoyable environment,” FIFA’s secretary general, Fatma Samoura, said at the start of the program, which was named FIFA Guardians. It also hired its first human rights manager and child protection officer.

Yet FIFA did not make the guidelines compulsory, even though they have been praised by outside experts, and left it largely up to local soccer officials to resolve cases.

FIFA, which sits on a cash reserve of more than $2 billion, does not have a unit dedicated to handling complaints of abuse. That has led to officials — sometimes without appropriate training — becoming involved in complex and at times harrowing episodes of abuse.

For instance, FIFA’s head of women’s soccer had no formal training in handling sexual abuse cases when she assumed the role of point person during the Afghan scandal, in which players on the national team recounted how the soccer president at the time, Keramuddin Keram, who was also a militia leader, had raped and sexually abused them. Keram was eventually barred from the sport for life by FIFA in June 2019. He is appealing the decision.

Mary Harvey, a former World Cup winner on the United States national team who now heads the Centre for Sport and Human Rights, which is based in Geneva, said FIFA’s ethics mechanisms were not designed to deal with accusations of abuse.

“The opportunity that sport has is to look at itself whenever something awful happens, like Larry Nassar in gymnastics, like what happened in Afghanistan and like what allegedly happened here and ask, ‘What are we learning?’” said Harvey, who spent five years as FIFA’s director of development until 2008. “When you are learning something really valuable, it’s never when it’s comfortable, and usually it’s when it’s really painful.”

https://www.nytimes.com/2020/05/22/sports/soccer/sexual-abuse-soccer-haiti-fifa.html

#HaitiSexBall — Affaire Dadou Jean-Bart : Des enfants, de l’alcool dans un hotel de Tabarre.!!!

Pourquoi le Parquet de Croix Des Bourquets n’a t-il pas auditionné Claudy Gassant et Yves Léonard, deux (2) citoyens haïtiens, dont un ancien Commissaire de Justice, qui auraient vu le Président de la Fédération haïtienne de Football aujourd’hui accusé de viol, en mauvaise posture, avec des mineurs sous sa garde consommant de l’alcool, vers une (1) heure du matin, dans un hotel dans la Zone de Tabarre.

Selon les témoignages dans la vidéo de l’Émission à grande écoute “Matin Débat” dans la capitale haïtienne : « consterné, Me Gassant avait même exigé qu’on procède à l’arrestation de Dr Yves Dadou Jean-Bart qui a été épargné grâce à l’intervention de M. Yves Léonard ».

S’agit-il de paresse, d’absence d’intérêt, de complicité ou d’une volonté de blanchir l’homme fort du football haïtien?

#LeReCit

https://twitter.com/reseaucitadelle/status/1263934793630322688?s=20

Haïti: appels pour une suspension du président de la fédération de foot, accusé de viol.-

[ "Ma chance de jouer à l’étranger dépendaient du fait de coucher avec le président", a témoigné auprès d'Human Rights Watch une ancienne joueuse de l’équipe nationale féminine d’Haïti. ]

Publié le 22 mai 2020

Plusieurs organisations de défense des droits humains appellent vendredi à la suspension du président de la fédération haïtienne de football, accusé de viols sur des joueuses mineures, pour le temps de l'enquête afin de "protéger les jeunes athlètes des représailles”.

"Une suspension immédiate du président de la fédération haïtienne et de tout autre responsable impliqué le temps que soit mené l’enquête sur ces graves allégations signifierait que la FIFA a l’intention de protéger les jeunes athlètes des représailles", a déclaré Minky Worden, directrice des Initiatives mondiales au sein de Human Rights Watch.

"Alors que des menaces ont déjà été exercées, la FIFA a le devoir évident de limiter la capacité des responsables d’intimider ou de faire taire les accusatrices", ajoute l'activiste dans un communiqué publié vendredi.

Selon des jeunes filles citées dans une enquête publiée fin avril dans le journal The Guardian, Yves-Jean Bart aurait violé de nombreuses joueuses mineures ces dernières années.

La brigade de protection des mineurs de la police judiciaire haïtienne a ouvert une enquête.

Témoignant de pressions subies pour garder le silence, des victimes présumées ont affirmé au journal, sous couvert d'anonymat, qu'au moins deux joueuses mineures auraient avorté suite à des viols commis par le président de la fédération dans le centre national d’entrainement.

"Ma chance de jouer à l’étranger dépendaient du fait de coucher avec le président", a témoigné auprès d'Human Rights Watch une ancienne joueuse de l’équipe nationale féminine d’Haïti.

"Tous les joueurs, responsables et personnels du centre étaient au courant de ce qui se passait", assure la jeune femme.

Le RNDDH, principale organisation haïtienne de défense des droits humains, recommande également à M. Jean-Bart "de s’écarter de la présidence de la FHF (Fédération haïtienne de football) pour que l’enquête judiciaire soit menée en toute sérénité”.

Vivant en vase clos depuis le début de l'épidémie de Covid-19 en Haïti, les joueuses et encadrants du centre national de football défendent aujourd'hui largement le président de la fédération, accusé de viols mais qui fait ici figure de "père”.

"Le président Jean-Bart est comme un papa pour nous (..) il aime et respecte tout le monde", a assuré à l'AFP Yvette Félix, 38 ans, ancienne capitaine de l'équipe nationale.

Yves Jean-Bart, 73 ans, dirige la fédération depuis deux décennies. Sans candidat lui faisant face, sa réélection en février à un sixième mandat a été une formalité.

Niant en bloc les accusations portées contre lui, il a porté plainte à Paris contre le journaliste français co-auteur de l'enquête du Guardian.

"Il a diffamé notre pays, il a souillé notre drapeau, il a insulté les filles", s'est insurgé le dirigeant lors d'une entrevue téléphonique avec l'AFP début mai.

https://www.lesechos.fr/sport/football/haiti-appels-pour-une-suspension-du-president-de-la-federation-de-foot-accuse-de-viol-120507

Affaire Dadou Jean-Bart : Me Stanley GASTON vous induit en erreur. La loi de 2014 sur la Traite des personnes protège l’identité des victimes et des témoins.- #LeReCit

Affaire Dadou Jean-Bart : Me Stanley GASTON vous induit en erreur. La loi de 2014 sur la Traite des personnes protège l’identité des victimes et des témoins.- #LeReCit

Contrairement aux déclarations de Me Stanley Gaston, l'avocat de Dr Dadou Jean-Bart, Président de la Fédération Haïtienne de Football, impliqué dans un scandale d’exploitations sexuelles de joueuses en #Haïti, la "Loi sur la lutte contre la traite des personnes” publiée dans le Moniteur du lundi 2 juin 2014, en son article 2, fait des pouvoirs publics, regroupés au sein du COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES, des acteurs actifs ayant pour mission de lutter contre la traite, de la prévenir, de la combattre sous toutes ses formes et de GARANTIR LA PROTECTION DES VICTIMES.

Le Ministère de la Justice est membre de ce Comité et est représenté par les Parquets de la République qui sont tenus d’avoir un rôle actif dans la recherche des indices, des preuves, des victimes, des témoins et même à ordonner des mesures conservatoires et/ou de prévention pour empêcher d’autres abus.

A l’article 3 :

Ce Comité est composé des représentants des Ministères des Affaires Sociales (MAS), de la Justice (MJSP), Condition Féminine (MCFDF), Intérieur et Collectivité (MICT), Affaires Étrangères (MAE), Santé Publique (MSPP), Éducation Nationale (MEFP), Bien-Être Social (IBERS), Office National des Migrations (ONM), deux (2) représentants des Droits de l’Homme, Office de la Protection du Citoyen (OPC).


Extrait du texte de loi en vigueur :

L’article 7.-
…. il est créé dans le cadre de la présente loi un fonds spécial de lutte contre la traite des personnes. ….., avec un accent particulier sur l’assistance aux victimes de la traite des personnes."

Article 8 .-
La présente loi protège la vie privée et l’identité des témoins de la traite des personnes afin de les préserver de toutes représailles, persécutions et/ou intimidations ( comme sa plainte intimidante contre X — ce commentaire est de nous #LeReCit ).

A cette fin, un système de protection des témoins et des victimes, prenant en compte l’état des personnes vulnérables, particulièrement, les victimes vulnérables telles que, les enfants et les femmes, doit être mis en place.

3e Alinéa de l’article 8 :
A cet effet, les mesures ci-après décrites doivent être observées tout au long de la procédure. Elles devront, dans certains cas, se poursuivre au-delà de la phase du jugement.

Section 3 : Protection des témoins.-
Article 10.-
Une assistance et une protection spéciales sont accordées aux témoins en vue de garantir leur intégration physique et leur comparution à toutes les étapes juridictionnelles, sous réserve des règles de preuve spécifiques prévues à cet effet à l’article 32 de la Loi.

Article 10.1.-
Des mesures appropriées sont prises, sans préjudice des peines prévues pour la subordination des témoins à l’article 311 du Code Pénal, pour assurer le respect et le suivi des dispositions relatives à la protection des témoins dans la présente loi et notamment les suivantes :
> L’octroi d’un refuge sécuritaire;
> La divulgation restreinte, pour des besoins de procédure, de l’identité des témoins et de tout renseignement les concernant.

Fin de citation —


Je profite de cette occasion pour remercier tous ceux qui d’une façon ou d’une autre ont contribué à la rédaction, la promotion et au vote de cette loi que certains avocats continuent d’ignorer, au point d’induire le public et la presse en erreur.


"Ne doutez jamais qu'un petit nombre de citoyens volontaires et réfléchis peut changer le monde. En fait, cela se passe toujours ainsi” Margaret Mead (1901-1978)


Cette loi et ses dispositifs de protection des victimes et des témoins existe, elle est belle et bien en vigueur.


Les pouvoirs publics sont légalement actifs en matière de traite, de viol, de pédophilie et d’exploitation sexuelle,.. encore plus quand il y a des relations de subordination, d’autorité, ou de garde.

Notre motivation dans ce dossier :

La participation active de #LeReCit @ReseauCitadelle dans ce débat sur l’Affaire Dadou Jean-Bart vise à promouvoir les principes de la recherche de justice et de la vérité quand il y a accusation ou même de simples allégations de viol, de pédophilie et/ou d’exploitations sexuelles.

Il faut cesser cette pratique hideuse qui consiste en Haïti à étouffer les affaires de viol et/ou de pédophilie en utilisant la presse pour, dans un premier temps créer un doute basé sur du sophisme, et après, l’amplifier avec des déclarations stupides, hors contexte comme “je connais ce monsieur…il est incapable de telles actions”, “c’est un monument national”, etc, etc.

Car, les prédateurs sexuels sont justement des gens assez intelligents pour étudier leur proie, leur environnement, créer des apparences de bon père de famille protecteur des pauvres. Ce sont de parfaits imposteurs capables de manipuler tout le monde et surtout de terroriser leurs victimes.

Donc, quand il y a une accusation, ou des allégations, c’est mieux de faire l’exercice de la justice et de la recherche de la vérité en permettant aux autorités ou aux enquêteurs spécialisés de faire leur travail librement et aux victimes de témoigner sans crainte ni peur. Car, si un témoignage est faux, cela sautera aux yeux. Il n’y a rien de plus incohérent qu’un faux témoignage.

Alors, quand un accusé adopte comme ligne de défense la mobilisation de ses ramifications sociales pour intimider victimes et témoins, ou recourir à des déclarations fantaisistes dans la presse pour les discréditer, je suis plus intéressé à le contraindre à respecter les règles du jeu en démontant tous ses postulats et à ne pas le laisser assassiner leur image.

Lisez La loi sur la page SlideShare de #LeReCit @ReseauCitadelle.-
https://www.slideshare.net/reseaucitadelle/loi-sur-la-lutte-contre-la-traite-des-personnes-moniteur-juin-2014 

Cyrus Sibert,
#LeReCit @reseaucitadelle
reseaucitadelle@yahoo.fr
15 Mai 2020
Whatsapp: +509-3686-9669
www.reseaucitadelle.blogspot.com